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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCES VERBAL REDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 JUILLET 2021
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 juillet 2021.
Le quinze juillet deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le douze juillet deux mille vingt et un s’est réuni en séance.
MEMBRES PRESENTS :
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, Mme Sylvie GUIGON, M. Claude
MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M.
Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Armandine MARTINEZ,
Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme
Laura BELLOIS, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Nicole SIEPI
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
Mme Jennifer BALLAND
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Danièle DUBREIL
M. Ciaude MATHON
M. Michel PICARD
Mme Christelle BENDADDA
Mme Laura BELLOIS
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Philippe HOGOMMAT. @-
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ABSENTS :
M. Jean-Michel LEVESQUE
M. Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Michel PICARD
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 32.
133.07.2021 AFFAIRES JURIDIQUES
PROCEDURE DE CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN URGENCE — ABREGEMENT DU
DELAI LEGAL
Approuve à l'unanimité la procédure de convocation en urgence des membres du conseil municipal à
la présente séance du 15 juillet 2021 et l’abrègement du délai de convocation à 2 jours francs. 134.07.2021 AFFAIRES JURIDIQUES
DEMANDE D’AUTORISATION DE PLAIDER AUX LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE -— D’UN
CONTRIBUABLE : MONSIEUR ABDELMALEK BENSEDDIK
Décide à l’unanimité 2 votes contre (M. Benseddik, Mme Martinez) :
DE REJETER la demande de Monsieur Abdelmalek Benseddik en sa qualité de contribuable,
d'autorisation de plaider aux lieu et place de la commune, pour des faits d'abus de confiance et de
détournement de fonds publics qui auraient été commis à l’occasion de la campagne électorale par
Madame Virginie Tinland directrice de cabinet de la commune, toutes les conditions relatives à cette
action en substitution n'étant pas réunies.
DE REFUSER D’EXERCER à ses lieu et place ladite action visée à l’article 1, pour des faits d’abus de
confiance et de détournement de fonds publics qui auraient été commis à l'occasion de la campagne
électorale à l'encontre de Madame Virginie Tinland directrice de cabinet de la commune, aux mêmes
motifs que susmentionnés.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Osny, le 16 juillet 2021
Pour le Maire absent,
Mme Christine ROBERT,
1ère adjointe au Maire.