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Procès Verbal - pv 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCES VERBAL REDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2021
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 avril 2021.
Le quinze avril deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement
le neuf avril deux mille vingt et un s’est réuni en séance par visioconférence.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, Mme Sylvie GUIGON, M. Claude
MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe
HOGOMMAT, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE,
Mme Armandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Virginie THERIZOLS, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE,
Mme Coline OLIVIER, Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian DANDRIMONT à M. Claude MATHON
M. Nassim KERBACHI à M. Jean-Yves CAILLAUD
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Danièle DUBREIL
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 32.
053.04.2021 FINANCES
SUBVENTIONS 2021 A VERSER AUX ASSOCIATIONS, AU C.C.A.S. ET A LA CAISSE DES ECOLES
Décide à l’unanimité (7 élus ne prennent pas part au vote : Mme Busson, M. Gaillot, Mme Besnouin,
Mme Dubreil, Mme Caroline Olivier, Mme Guigon et M. Caillaud) de verser les subventions aux
associations, au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles pour un montant total de 260 075 €.
054.04.2021 FINANCES
REDUCTION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE — ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Approuve à l'unanimité la non-facturation des cours de l’école de danse et des cours adultes de l’école
de musique pour l’année scolaire 2020-2021.
Approuve à l’unanimité la facturation de deux trimestres au lieu de 3 pour les élèves mineurs de
l’école de musique. 055.04.2021 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Approuve à l’unanimité (2 élus ne prennent pas part au vote : M. Benseddik et Mme Martinez) les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer à compter du 1° avril 2021
1 emploi permanent à temps complet d'agent de développement local et de chargé de développement
et de chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville sur les grades des cadres d'emploi d’animateur et de rédacteur
1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture volante sur les grades du cadre d'emploi d’auxiliaire de puériculture
1 emploi d’infirmière à temps complet sur les grades du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
1 emploi permanent à temps complet de plombier sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint technique
1 emploi permanent à temps complet d’assistante administrative sur les grades du cadre d'emploi des
adjoints administratifs et du cadre d'emploi des rédacteurs
Du supprimer au 1° avril 2021 :
1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe
1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique
1 emploi permanent à temps complet d'agent en charge des archives sur le grade d'assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe
1 emploi permanent à temps complet de coordinateur des centres sociaux à temps complet sur les
grades d’animateurs, animateurs principaux de 1°"° classe, animateurs principaux de 2°"° classe
1 emploi permanent à temps complet d'éducateur de jeunes enfants sur le grade d’éducateur de jeunes enfants
1 emploi permanent à temps complet de plombier sur le grade d’adjoint technique principal de 1° classe
1 emploi permanent à temps complet d’assistante administrative sur le grade d’adjoint administratif
056.04.2021 URBANISME
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE.
s
Décide à l’unanimité, de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
057.04.2021 URBANISME
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION.
Décide à l’unanimité de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, afin de :
-__ Renforcer et adapter l'offre en équipements publics et services.
- Adapter ponctuellement le plan de zonage et modifier le règlement écrit pour notamment
prendre en compte la création de cet équipement public.
- Assurer l'équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels.
Les modalités de la concertation seront organisées de la manière suivante :
- Sile contexte sanitaire le permet: organisation d’au moins une réunion publique afin de
présenter le projet de PLU. A défaut, retransmission en visio conférence via un lien internet communiqué en amont. - Mise à disposition d'informations dans le journal municipal, sur le site internet de la commune
et réalisation de panneaux de présentation en fonction de l’avancement du projet.
Constitution au fur et à mesure de l’avancement du projet d’un dossier de concertation
constitué des documents concernant le PLU ainsi que d’un registre mis à disposition du public
058.04.2021 URBANISME
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA CACP — SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTICULIERE
Approuve à l’unanimité, la convention cadre approuvée le 5 novembre 2002 par le comité du syndicat
d'agglomération nouvelle relative à la mise à disposition des services de la CACP aux communes dans le cadre des procédures de révision de leur PLU.
059.04.2021 SPORTS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « EX-AEQUO » POUR SON
PROJET INTITULE UFOSTREET
Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à
l'association « EX-AEQUO » afin de l’aider à prendre en charge une partie des frais de fonctionnement
du projet « UFOSTREET ».
060.04.2021 SPORT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE D'OSNY - ASSOCIATION OSNY FOOTBALL CLUB
Adopte à l'unanimité, la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l'association « Osny Football Club » et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Adopte à l’unanimité, de verser une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 27.000 € selon
les modalités suivantes :
- Un acompte de 3/12°"° du montant de la subvention 2020 a été versé en février 2021, pour
l'exercice 2021 soit 6 875€.
- Le solde d’un montant de 20 125€, sera versé en juin 2021.
061.04.2021 POLITIQUE DE LA VILLE — VIE DES QUARTIERS
APPROBATION DU PROJET SOCIAL DE LA RAVINIERE
Approuve à l’unanimité, le projet social de La Ravinière et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention, et toutes ses annexes, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, ainsi que tous
documents y afférents.
062.04.2021 CULTURE
APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE ET LA COMMUNE D'OSNY POUR LA GESTION DU MUSEE
THORNLEY.
Approuve à l’unanimité, les termes de la convention de partenariat, avec le Conseil départemental
dans l'accompagnement de la mise en valeur du musée William Thornley, d’une durée de 3 ans et autorise le Maire à la signer. 063.04.2021 COMMUNICATION
FIXATION DES TARIFS D’UNE REGIE PUBLICITAIRE INTERNE POUR LES GUIDES MUNICIPAUX
Approuve à l’unanimité la fixation des tarifs suivants relatifs à la régie publicitaire interne pour les guides annuels municipaux :
SURFACE Artisans et commerces de Entreprises proximité
1 page intérieure 400 € 520€
2è7€ de couverture 500 € 650 €
3ère de couverture 550 € 715€
4î"e de couverture 600 € | 780€
064.04.2021 SCOLAIRE
BOURSES COMMUNALES 2020/2021
Décide à l’unanimité, de reconduire le montant de 65€ pour les bourses communales destinées aux
élèves du collège aux études supérieures, ce qui comprend : les collégiens, lycéens, apprentis et
étudiants dont les familles sont aux quotients communaux 1 et 2, pour l’année 2020/2021.
065.04.2021 MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE DANS LE VAL D'OISE
Décide à l’unanimité, de demander une réforme profonde du mode « Sous-Traitance Opérateur
Commercial » (STOC) en privilégiant plutôt, en cas d'incidents, une intervention de l’Opérateur
d'infrastructure (Ol) en première intention; cette évolution de la réglementation permettrait une
traçabilité des interventions, de clarifier les responsabilités, de réduire le nombre d'interventions non
conformes et de diminuer les délais de remise en service.
Décide à l'unanimité de demander dans le cadre desinitiatives publiques, que les autorités délégantes
publiques puissent infliger des pénalités aux Opérateurs Commerciaux d’Envergure Nationale (OCEN)
qui ne respectent pas les procédures réglementaires ; et qu’elles puissent refacturer à ces Opérateurs
Commerciaux d’Envergure Nationale (OCEN) les remises en conformité des points de branchement
dégradés et les matériels (armoires de rue notamment) détériorées par leurs équipes ou leurs sous- traitants.
Décide à l'unanimité de demander que les Opérateurs d’Infrastructures (OI) mettent en œuvre des
mesures techniques appropriées permettant une grande traçabilité des interventions à l’issue des
expérimentations actuellement menées dans la commune d'Argenteuil.
Décide à l'unanimité de demander à l’Etat un ambitieux « plan d'urgence de professionnalisation de
la filière fibre optique » en instaurant, par exemple, une certification réglementaire des intervenants,
certification nécessaire et obligatoire pour pouvoir intervenir sur des infrastructures.
Décide à l’unanimité de demander solennellement à Monsieur le Préfet du Val d'Oise, représentant
de l’Etat en charge de la Police des Télécoms, de prendre un arrêté imposant le port de la chasuble
réglementaire et la présentation d’une carte professionnelle en cas de contrôle des forces de l’ordre
pour tout technicien intervenant sur les infrastructures de fibre optique permettant ainsi d'identifier
clairement l’entreprise et de lutter contre les interventions sauvages. 066.04.2021 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales n°013.01.2021 à 046.03.2021.
Fait à Osny, le 1 9 AVR. 2021