Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 020 Fermeture des terrains de foot Du
Arrêté - N° GEN 2025 028 Fermeture terrains de foot Du 24 a
Arrêté - N° GEN 2024 022 Fermeture des terrains de foot 24
Arrêté - N° GEN 2024 313 Fermeture des terrains de foot pou
Arrêté - N° GEN 2024 011 Fermeture des terrains de foot Du
Arrêté - N° GEN 2025 001 Fermeture des terrains de foot pou
Arrêté - N° GEN 2025 038 Fermeture des terrains de foot Du
Arrêté - N° GEN 2024 02 Fermeture des terrains de foot pour
Arrêté - N° GEN 2026 043 Fermeture des terrains de foot Du
Arrêté - N° GEN 2026 002 Fermeture des terrains de foot en
Arrêté - N GEN 2022 256 Fermeture des terrains de foot Du 16 decembre 2022 au 13 janvier 2023 CEN
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N GEN 2022 256 Fermeture des terrains de foot Du 16 decembre 2022 au 13 janvier 2023 CEN)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
2022/160
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN - 2022- 256
Nature de l'acte : 6.1.9.
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-2 et L 2213-4,
CONSIDERANT que le mauvais état des terrains d'honneur et d'entraînements de football particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies et des gelées, risque d'entraîner des accidents pour les utilisateurs,
CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents.
CONSIDERANT que les gazons souffriraient trop d'une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient peut-être définitivement détruits,
AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains visés à l’article 1,
ARRETE :
Article 1®_- L’accès de toute personne, sur les terrains de football situés au stade de la Conterie et au stade Gossart à Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en- Normandie, au stade de la commune déléguée de St-Germain du Crioult et au stade Yves Leguen de la commune déléguée de St-Pierre La Vieille est strictement interdit du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus.
Article 2ème - Tous agents assermentés et les gardiens de stades sont chargés de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 3ème - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la Ligue de Normandie, Monsieur Le Président du District du Calvados, Monsieur le Président du FMCN, Madame La Présidente de l’ASC Pétruvienne, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 décembre 2022
Par délégation,
Pascal Daligault
1% adjoint au maire
En charge des sports, de la jeunesse et des associations