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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 décembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021 à 19h
Présents : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Michel Thibon, Jean-Pierre Pascal, Nathalie Causse, Maxime Flayol, Marie-Anne Védrines
Excusé : Marc Yaguiyan - Procuration à Maxime Flayol
Sylvette Foubert a prévenu qu’elle arriverait en retard. Procuration à Jean-Pierre Pascal Absentes : Chantal Cortot-Lena, Christine Reboul
Secrétaire de séance : Marie-Anne Védrines
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 novembre 2021
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibérations Commune :
1. Décisions modificatives
Nous n’avons pas assez prévu pour :
a) le FPIC (Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales):
imputation 739223 : + 7 €
imputation 6574 : - 7 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
b) un reliquat de 1 112 € sur l’année 2014 :
imputation 673 : + 612 €
imputation 6574 : - 612 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Admissions en non-valeur
Il convient de prendre une délibération pour annuler une dette pour laquelle aucun recours n’a abouti.
Le montant est de 1 840,90 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La personne à laquelle incombe cette somme est en situation de surendettement et bénéficie d'une remise de dettes pour toutes les sommes dues jusqu'à fin 2020. Les factures émises à partir de janvier 2021 doivent être acquittées.
Délibération AEP :
3. Décision Modificative sur le budget
Nous n’avons pas assez prévu au budget pour payer les interventions de l’agent intercommunal Denis Petitpré :
imputation 6218 : + 18 €
imputation 6061 : - 18 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4. Admissions en non-valeur
Il convient de prendre une délibération pour annuler une dette pour laquelle aucun recours n’a abouti.
Le montant est de 460,56 €.
S'agissant de la même personne que précédemment, la solution est la même.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération Village Vacances :
5. Abandon de loyer novembre 2020
La Préfecture nous demande de délibérer à nouveau à propos de l’abandon de loyer faite à la Sas Gîtes en Cévennes en 2020, pour le mois de novembre, dans le cadre de la crise sanitaire qui a touché notamment les professionnels du tourisme. Cet abandon nous permettra de bénéficier d'une compensation d'un montant représentant la moitié du loyer.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses :
- Commune de Florac: Tarification de la restauration scolaire
La commune de Florac nous a envoyé une convention dans le cadre de la mise en place de la nouvelle tarification de la restauration scolaire, afin que la commune participe financièrement à hauteur de 2,40 € par repas pour tout enfant résidant sur la commune, scolarisé à l’école primaire de Florac. Après avoir pris connaissance de la situation, le Conseil Municipal refuse cette participation financière.
Un enfant de la commune est concerné.
- Parc National des Cévennes: Appel à projets "Plantons des haies mellifères"
Si la commune est intéressée, nous devons envoyer une lettre et un dossier de candidature, ainsi que la liste d’engagements.
Le coût de la plantation de ces haies mellifères est totalement pris en charge par le PNC. En échange, la commune doit les entretenir pendant trente ans. Ce projet est en parfaite adéquation avec celui de l'école de Saint Roman qui comprend un volet « étude des abeilles ». Cette plantation pourrait être installée sur 50 mètres sur le talus sous le Village de Vacances.
Nathalie Causse se propose pour la rédaction du dossier de candidature qui doit être remis le 15 janvier au plus tard.
- Contrats territoriaux
Ils regroupent tous les projets de la commune subventionnés par le Conseil Départemental concernant la voirie, l'école, le tourisme, les équipements... Les projets sont prévus sur 4 ans :
1) Village Vacances
Refaire les toits, l'isolation des plafonds, les salles de bain le nécessitant, construire un barbecue, sécuriser les murets afin de prévenir les chutes, refaire la margelle de la piscine, le liner, le carrelage (qui heureusement est encore sous garantie).
Nous avons un estimatif d’environ 818 000 €. Il conviendra d'établir un ordre de priorité des travaux.
2) Aire de jeux de Saint Roman
Le devis de Cévennes Evasion pour l'acquisition et l'installation des jeux s'élève à environ 18 000 €, auxquels il faut ajouter environ 12 000 € pour la construction de la rampe pour les personnes à mobilité réduite.
3) Voirie
Un estimatif d’environ 148 000 € est prévu pour maintenir le réseau en état, soit environ 37 000 € par an. Les travaux les plus importants seront effectués sur la route d'Appias.
4) École
Les menuiseries extérieures de l'école et de l'appartement sont à refaire en grande partie. Le montant prévu des travaux s'élève à 49 000 €, auxquels s'ajoutent 13 000 € pour la réfection de la clôture et la création d'un portail.
5) Le Temple de Saint Roman nécessite quelques travaux, dont la réfection du bord de toit sud-est, l’étanchéité d’acrotères en façade et la création d’un accès PMR. Le montant estimatif s’élève à 19 000 €.
Il s'agit maintenant de déposer des dossiers de demandes de subventions au Conseil Départemental ainsi qu’à tous les autres financeurs (Etat, Région, Europe...).
- Point Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le règlement du PLUI est applicable à toutes les communes de la Communauté de communes.
La nouvelle version (novembre 2021) de notre plan de zonage reçu du bureau d’étude n’intègre pas toutes les demandes formulées .
Il convient donc de revoir celui-ci par quartier, quatre rendez-vous sont prévus en janvier.
- Point Communauté de Communes
1) Logements vacants
Une fois recensés, la Communauté de Communes pourrait financer les travaux pour leur amélioration.
2) Faisabilité d'un abattoir mobile
Ce projet porté par le Pôle d’Équilibre Territorial Rural est à l'étude.
La Communauté de Communes Cévennes au Mont-Lozère participera à l'autofinancement avec la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes.
3) Travaux de débroussaillage des chemins
La Communauté de Communes va financer ce type de travaux. Il convient de rechercher des itinéraires multi-pratiques (randonnées pédestres, équestres, VTT), de créer des circuits et de fournir les résultats à la Communauté de Communes au plus tard fin janvier. 4) Contrat de Ruralité de Relance et de Transition Écologique sud Lozère
Un contrat a été signé le 09/07/2021 entre l’État et le PETR. Il s’articule en trois axes majeurs :
- adaptation du territoire au changement climatique et à la transition écologique - comment développer une économie durable s'appuyant sur les ressources locales
- comment agir pour un développement équilibré et solidaire du territoire confortant le vivre ensemble.
5) Ordures ménagères
Les élus communautaires ont refusé le passage de la Redevance OM à la taxe OM. La commune de Vialas a renouvelé sa convention avec le SITCOM de Florac pour deux années. Le fonctionnement du ramassage reste assuré pour l'ensemble du territoire.
La Commune de Moissac VF avait voté contre ce projet, estimant insuffisantes la préparation et la lisibilité du coût pour les administrés.
6) AEP Assainissement
La commune de Moissac VF a voté contre le transfert de compétence Eau et Assainissement, jugeant que nous avions besoin de temps pour le préparer. Les premières études incomplètes, datant de 2019, faisaient apparaître une hausse des tarifs de l'eau de 17%.
7) Système d'Information Géographique
La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère mène une réflexion pour s'équiper d'un 3SIG3, site permettant d'accéder au futur plan d'urbanisme, aux installations AEP et assainissements collectifs et à l'éclairage public. Une présentation de ce service aux élus communautaires est prévue.
8) Maison de Service au Public
La Maison de Service au Public est devenue France Service. Ce Label est plus avantageux pour les administrés qui disposent d'une plage horaire plus conséquente et du personnel mieux formé.
9) Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Une soixantaine d'actions doit être menée pour évaluer les besoins des 5 employés de la commune.
10) Colis de Noël
Les colis de Noël ont été préparés et distribués. Les colis non distribués sont à retirer en mairie.
La séance est levée à 21h.