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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu Conseil Municipal
du Lundi 16 septembre 2024 à 17h55
Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Michel Thibon, Nathalie Causse, Thierry Vuillemot, Sylvette Foubert
Excusées : Christine Reboul Procuration à Sylvette Foubert
Absences : Marie-Anne Védrines
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2024
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION :1
Délibérations Budget Commune :
1. Délibération pour le renouvellement du marché de la complémentaire santé:
adhésion à l'accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale
complémentaire (PSC) frais de santé, avec le CDG 48
Monsieur le maire rappelle l’obligation de participation des employeurs publics à la
mise en place d’une complémentaire santé au profit de leurs agents. Le centre de
gestion de la Lozère a lancé un appel d’offre pour plus de 160 collectivités qui lui ont
donné mandat, au profit de près de 2000 agents publics. La commune pourra
déterminer ultérieurement le montant de sa participation (minimum 15€/agent/mois).
Cet accord répond à un enjeu d’attractivité et va permettre, en mutualisant le risque,
de proposer à tous les agents publics des choix de garantie performants.
Les collectivités auront la possibilité de proposer un contrat collectif à adhésion
obligatoire ou à adhésion facultative, à compter du 1er janvier prochain.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
2. Délibération pour l'Accompagnement du CDG 48 à l’archivage et au système
d’information et de communication (accompagnement en dématérialisation,
archivage, numérique et protection des données)
Depuis le 25 mai 2018, les collectivités territoriales, comme toutes les autres
organisations publiques et privées de l’Union européenne, doivent respecter le
nouveau règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à
caractère personnel, dit RGPD (Règlement Général su la Protection des Données).
Cette réglementation vient renforcer les droits des personnes sur leurs données
personnelles, ainsi que la sécurité de ces données. Elle prévoit des sanctions
importantes en cas de manquement aux nouvelles obligations. Dans l'objectif de mise en conformité avec le RGPD, le CDG48, dans son rôle d’appui
à l’organisation et à la modernisation des services, propose de mettre à la disposition
des collectivités un service mutualisé de Délégué à la Protection des Données
Les missions du service du CDG48 :
Accompagner l’établissement pour les procédures internes liées à la conformité
au RGPD
Aider à l’archivage, au classement numérique, à la mise en place d’un site
internet, à la mise en place d’outils webconférence
Toutes les missions comprises dans cette convention sont soumises à devis individuel
gratuit.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
3. Demande de subvention pour l'association sportive du collège de St Etienne VF
Le trésorier de l'association sportive fait part d'un Déficit de 494,80€ sur la saison 2023-
2024. À savoir 22 élèves du collège sont licenciés, dont 1 de la commune de Moissac
Vallée Française. Le ratio pour un élève serait 22,50€. La mairie octroie
exceptionnellement une subvention de 30€ pour l'année scolaire 2023/2024.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Délibération Budget Eau :
4. Délibération : décision modificative pour l'emprunt pour les travaux d'adduction à
l'Espi
Lors du CM du 22 juillet dernier, il a été convenu d'un emprunt d’un montant de 24
600€, or au budget nous n’avions inscrit que la somme de 10 674€, il convient donc
d’adopter une décision modificative d’un montant de 13 926€.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Délibération budget du Village vacances:
5. Délibération pour l'achat d'un lave-vaisselle (Achats pour compte d'autrui)
Devis d’un montant de 207,50€ HT, soit 249€ TTC
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 Actions et projets :
– Journées du patrimoine : une présentation historique et un diaporama sur
notre dame de Valfrancesque auront lieu sur site.
– Formation au premier secours : il serait intéressant de réitérer cette dernière.
Des renseignements seront à prendre auprès du SDIS 48 ainsi qu'auprès de
Groupama (assureur de la mairie) qui a conventionné avec le SDIS et propose
des formations gratuites.
– Une demande à AGEDI sera reformulée afin que les factures d'abonnement
d'eau soient plus compréhensibles.
– Adressage : l'Installation des plaques est achevée. Quelques corrections
seront à apporter en signalisations routières. La distribution des plaques de
numéro sera organisée lorsque l’intégralité aura été reçue.
– Piboulio : Sur l’exercice 2023, le coût par habitant est de 16,14€. Un coût
d'investissement reste à charge pour la mairie de Ste Croix. Les recettes de
locations sur 12 mois s’élèvent à 750€. La charge financière pour les
communes est relativement élevée. L’utilisation très forte du Piboulio relève
presque exclusivement d’associations déjà financées par les communes. Les
élus présents suggèrent que chaque commune impute ces frais respectifs sur
le poste « subventions aux associations » pour une meilleure lisibilité.
Les travaux à prévoir : la chaudière à granulé de bois qui n'a pas été révisée
depuis 2022. Grooms existants de toutes les portes à changer. La prise
électrique extérieure est à déconnecter car utilisations abusives, il en est de
même pour le robinet extérieur. Les éléments de la cuisine sont à remplacer.
Un livret de prise en charge et d’utilisation des locaux doit être réalisé par une
élue de Gabriac et l’agent qui s’occupe du Piboulio.
– Village Vacances : rénovation phase 2 , le projet 789 000€ est subventionné
à 73%. La 3ième subvention attendue en DETR est parvenue début juillet. L’étape
préparatoire du renouvellement DSP est à engager dès à présent pour
l’échéance fin 2027.
– DFCI : les dernières interventions auront lieu fin octobre 2024. Pour rappel le
plan de financement était comme suit: Etat 14 233€, Leader: 38 777€, CD48 :
8 540€. Si tout se déroule comme prévu avec l’aide de l’Asa DFCI notre
financement final sera de 90% du chantier et 100% de la maitrise d’œuvre.
– DECI : ll est souhaitable que la réalisation ait lieu avant 07/2025. cette opération
est subventionnée à 80% . La permission de voirie est obtenue du CD48.
Trois riverains sont concernés : un accord reste à finaliser avec l’un d’eux.
– OLD: réunion publique le 20/09 à 19h au Temple de St-Roman sur l’obligation
légale de débroussaillement.
– Aire de jeu : la réfection de la rampe d'accès est prévue en 2025,
subventionnée à 40% – Ecole : Achèvement des travaux financés à 40% avec DETR (Portail + mise à
niveau cour du haut, réfection rampe avec amortisseur, réhausse pied escalier.)
Il faudra prévoir un budget pour quelques plantations afin de compenser ce qui
a été détruit. Il est convenu avec la directrice que la mairie financera l’achat de
plants, et préparera les trous, les enseignantes feront participer les enfants pour
les plantations.
Pour donner suite à l'étude SDEE: l’installation des circuits en ERP demande
des cloisons coupe-feu onéreuses. Il est moins cher (pose et vérifications
périodiques) d’installer cela en façade extérieure. L’étude de l’école des Mines
recommandant une isolation extérieure, il convient d’envisager d’abord les
travaux d’isolation.
– Sentier audio guide : le projet pédagogique mené par Laurent Bélier du PNC
avec l’enseignante CP, sera matérialisé à l’automne.
– Bibliothèque : Réception planifiée 24/09 par Jean-Michel Prohin. Une
rencontre des bénévoles biblio est planifiée à la suite du prochain CM du 14/10.
– Personnel : Le départ en retraite de l’agent technique est probable en octobre.
Agentes de propreté hygiène : Il est demandé aux deux agentes effectuant le
ménage de l’école et de la mairie de se charger également du ménage de la
bibliothèque, à raison d’une heure hebdomadaire, à tour de rôle. Les agents
actuels ont donné leur accord de principe. Les avenants aux contrats seront à
effectuer pour le 02/01/2025
– Plan communal de sauvegarde (PCS): une mise à jour est à faire : construire
des annexes numérotées, les annuaires ETAT, CD, Secours, coordonnées
d’élus, d’entreprise, et sortir les « infos RGPD » du PCS.
La séance est levée à 18h44