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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 4 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Conseil Municipal du Jeudi 04 mars 2021
Présents : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Michel Thibon, Jean-Pierre Pascal, Nathalie Causse, Maxime Flayol, Sylvette Foubert, Marie-Anne Védrines, Marc Yaguiyan
Excusée : Christine Reboul Procuration à Marie-Anne Védrines
Absente : Chantal Cortot-Lena
Secrétaire de séance : Michel Thibon
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Nomination d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2021
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
Délibérations Commune :
1. Longueur de voirie classée dans le domaine public communal
La commune informe la préfecture de la modification en 2020 de la longueur de la voirie communale (ajout de 100 m au Lotissement de l’Exil et d’un accès à la STEP de St Roman). La longueur de voirie communale sert à calculer le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) que nous verse l’Etat. Cette modification prendra effet en 2022.
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
2. Subventions aux associations
• Le Pétassou : le conseil attribue une subvention de 200€
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : 2
• L’Association des Parents d’Elèves de Saint Roman de Tousque : le conseil attribue une subvention de 400€
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• La coopérative scolaire : le conseil attribue une subvention de 400€
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Foyer Rural de la Vallée Française : le conseil attribue une subvention de 200€ POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Etienne VF : le conseil attribue une subvention de 352€ POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Les Artisans Bâtisseurs pierres sèches : le conseil attribue une subvention de 150€ POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• APEC (Association Pour l’Emploi en Cévennes) : le conseil attribue une subvention de 250€ POUR : CONTRE : ABSTENTION :
• La Gym J’Y Vais : le conseil attribue une subvention de 100€
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Foyer socio-éducatif de Florac : le conseil attribue une subvention de 30€ POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Association des Producteurs de Châtaignes des Cévennes : adhésion à valider lors d’un prochain conseil municipal, pas de subvention dans l’immédiat
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Les Amis de Saint Flour du Pompidou : le Conseil informe l’association qu’une subvention de 100€ sera versée sous réserve de l’organisation d’un concert pédagogique POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Association de chasse La Cévenole : le conseil attribue une subvention de 200€ POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
• Ligue contre le cancer : le conseil attribue une subvention de 50€
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION : 3. Devis pour le bétonnage du haut du chemin du Salt (sortie Exil)
Présentation du devis estimatif de Lozère Ingénierie d’un montant de 7 130€ HT + les honoraires de Lozère Ingénierie et du SDEE, soit 8 912.50€ TTC
Le Conseil retient le devis présenté (estimation pour un bétonnage de 3m de large sur 32m linéaires et un radier béton).
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
4. Motion de soutien contre le déclassement des collèges du Collet de Dèze et de Marvejols
Lecture de la motion du Conseil Départemental contre le déclassement des collèges du Collet de Dèze et de Marvejols.
Le Conseil décide de soutenir cette motion, le déclassement de ces collèges n’est absolument pas motivé et entraine une baisse de l’attractivité des collèges pour les personnels de l’Education Nationale.
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
5. Redevance d'occupation du Domaine Public 2021 : Orange et Enedis
• Orange :
Redevance 2020 Redevance 2021
Artères aériennes 6.166km 55.54€ / km 55.02€ / km Total 342.46€ 339.25€ Artère souterraine 3.680 km 41.66€ 41.26€ Total 153.31€ 151.84€ Emprise (autre installation) 2m2 27.77 27.51€ Total 55.54€ 55.02€ TOTAL 551.31€ 546.11€
• Enedis :
Le montant de la redevance est calculé en fonction du pourcentage de revalorisation, qui est de 1.4029% en 2021.
Pour mémoire, en 2020, le montant de la redevance était de 212€.
En 2021 : 215 X 1.4029% = 215€
Le Conseil valide le montant de ces redevances.
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
6. Motion pour le maintien des bureaux de poste
Lecture d’un courrier de Jean Hannart, maire de Ste Croix VF à la suite de la proposition de la Poste de transformer les bureaux de poste en agences postales.
Le Conseil décide de soutenir cette motion pour le maintien des bureaux de poste.
POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :
Questions diverses :
- Chantier d'insertion en Vallée Française
L’ASA DFCI propose l’organisation de chantiers d’insertion pour réaliser des travaux de débroussaillage à pied. L’association prévoit l’embauche d’un encadrant et de 4 stagiaires en insertion.
La cotisation annuelle proposée par l’association pour la Commune est de 3900 Euros par an, à raison de prestations facturées 13 € par heure et par stagiaire (représentant 10 jours de prestation réalisées par les 4 stagiaires). Le montant de la cotisation non consommé est reportable d’une année sur l’autre. Le Conseil manifeste son intérêt et validera le montant de la cotisation à engager lors du prochain CM.
- Pièges pour les frelons asiatiques
La Communauté de Communes a mis à la disposition de la Commune 60 pièges à frelons asiatiques. 11 personnes se sont portées volontaires. La distribution a lieu en mairie aux heures d’ouverture au public.
La référente de la campagne de piégeage pour la Commune de Moissac est Nathalie Causse.
- Travaux de voirie en cours
Les travaux identifiés comme urgents à la suite des 2 épisodes cévenols de 2020 ont fait l’objet d’un marché public à procédure adaptée pour un montant de 56 645.30€ HT. Ces travaux sont en cours d’exécution par la Société Cabrit qui a été retenue lors de la consultation. L’enrochement à Appias est terminé mais pas réceptionné. Les travaux au captage de Rodet ainsi que le maintien de la voirie à ce niveau sont en cours.
Suivront les travaux à la Rouvière puis à Camparado.
- Point sur la consommation électrique
En 2020, la consommation d’énergie de la Commune a diminué de 7% malgré l’augmentation des taxes :
• installations de captage et d’assainissement : pas de modification, • bâtiments publics et l’école : diminution de 15%
• éclairage public : diminution de 3.7%
• mairie : diminution de 30%
Le système d’alerte en cas de surconsommation est opérationnel.
- Appel à candidature pour les travaux de débroussaillage
La Commune a lancé un appel à candidature pour les travaux de débroussaillage avec épareuse.
- Rénovation de l’aire de jeux de Saint Roman
Des travaux de rénovation sont nécessaires à l’aire de jeux de Saint Roman. Le toboggan a été démonté, le grillage doit être refait et un accès PMR est à prévoir. Les consultations sont en cours pour définir le projet et identifier les subventions potentielles.
- ADMR
On compte 14 bénéficiaires de l’ADMR sur le secteur et 6 employées.
- Bulletin Municipal
Le Bulletin municipal n°102 est en cours de distribution par la Poste et il est disponible sur le site de la commune.
- Budget prévisionnel 2021
Le BP 2021 est en cours d’établissement et sera revu en commission finances le 29 mars. Le budget 2021 sera voté lors du prochain CM le 8 avril.
- Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère :
Les locaux occupés par Plante Infuse sont en fin de crédit-bail et vont être vendus aux exploitants. La CCCML a signé une convention pour le déploiement de la fibre dans les bâtiments intercommunaux.
Un audit des Ressources Humaines de la CCCML est en cours par le Centre de Gestion 48. Le Vice-Président de la commission tourisme de la CCCML propose un travail de diagnostic sur les sentiers du secteur.
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Ce plan inclut 8 communes de Bassurels à Saint Etienne. Une journée d’information est prévue le 23 mai à Sainte Croix.
Le travail de zonage est en cours sur la Commune de Moissac et sera partagé avec les administrés avant la journée d’information du 23 mai (permanence en mairie les jeudis matin et réunion avec la population fin avril).
La séance est levée à 22h30