Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 20260420 tampon
Déliberation - 24 20260420 tampon
Déliberation - 23 20260420 tampon
Déliberation - 31 20260420 tampon
Déliberation - 27 20260420 tampon
Déliberation - 22 20260420 tampon
Déliberation - 40 20260420 tampon
Déliberation - 26 20260420 tampon
Déliberation - 37 20260420 tampon
Déliberation - 36 20260420 tampon
Déliberation - 30 20260420 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 30 20260420 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : G38-213804362-20260429-2026 30-DE Délibération n°30/20260420
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V, UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G. LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX
Convocation du 14 avril 2026
OBJET : FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DES TAPAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales:
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget
annexe des Tapaux;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des Tapaux ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le
vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le président de séance,
Monsieur Gian-Carlo VISCI, désigné président de séance par délibération. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531-13 et
pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ajoutée prévue à l'article L. 1615-6. ID : 038-213804862-20260420-2026 30-DE
Considérant l’arrêt des comptes tels que présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Le résultat de clôture de l'exercice 2025 est de 28 532.92 €.
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 est de 181 131.53 €.
Section d'investissement :
Le résultat de clôture de l'exercice 2025 est de -59 415.24 €.
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 est de 233 127.75 €. Le solde des restes à réaliser d'investissement est de 0 €.
Considérant que Mme CURTET Cécile, Maire, s'est retirée et a quitté la salle pour laisser la
présidence à M. Gian-Carlo VISCI pour le vote du compte financier unique ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2025, le Conseil municipal, présidé par Monsieur Gian-Carlo VISCI, Conseiller Municipal délégué aux finances, délibère sur le compte financier unique de l'exercice considéré, dressé par le Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du compte financier unique 2025 du budget annexe
des Tapaux
-__ ADOPTE et arrête les résultats définitifs tels que joints à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Le Maire,
Cécile CURTET
Le 20 avril 2026
Détail des votes :
Pour: 19
Contre :
Abstention :