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Déliberation - 40 20260420 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 40 20260420 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le AT : o
Délibération n 40/20260420 ID : G38-213804362-20260429-2026 49-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de
Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G. LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX
Convocation du 14 avril 2026
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 1524-5,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner son représentant au sein du conseil d'administration de la SEM des PFE
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge.
Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée.
ll est proposé la candidature de Madame Cécile CURTET.
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DESIGNE Madame Cécile CURTET pour représenter la commune auprès de la SEM des PF,
- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à la SEM des PF.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Détail des votes :
- Pour : 19
- Contre :
- Abstentions :
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 038-213804362-20260420-2026 40-DE
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 20 avril 2026