Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ooapin 72
Arrêté - ooapin 26
Déliberation - ooapin 107
Déliberation - ooapin 130
Convocation - ooapin 61
Déliberation - ooapin 2
Déliberation - ooapin 9
unknown - ooapin 100
Convocation - ooapin 157
Procès Verbal - PV CM 15 11 24
Déliberation - ooapin 33
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Déliberation - ooapin 33)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de COMPREGNAC
se réunira, en séance ordinaire le 05 septembre 2024, à 20 heures 30.
Objet de la réunion
1) Délibération SIEDA : Transfert de compétence éclairage public
2) Délibération Mutuelle et Prévoyance Communale pour les habitants de la Commune
3) Délibération pour la mise en place d'un contrat de prévoyance obligatoire au
profit de ses agents et de participer à son financement
4) Délibération pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
5) Questions et informations diverses
Fait à COMPREGNAC , le 30 août 2024
Le Maire