Procès Verbal - PV CM 15 11 24

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Procès Verbal - PV CM 15 11 24 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Comprégnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 24)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Commune de l'Aveyron

Mairie de COMPREGNAC

PROCES VERBAL de la réunion

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 15 novembre 2024

à 20h00 en Mairie.

Présents : Mr JULIEN Olivier, Mme GIRARD Anne, Mme MORENO Véronique, Mme PEREZ-VERNHETTES Muriel, Mr JALBERT Bruno, Mr LAMBRECHT Mathieu, Mr LEPETIT Patrick et Mr TREILLET Alexis.

Absente excusée : Mme ALVES Mélanie procuration à Mr JULIEN Olivier,

Absent non excusé : Mr LAFON Duncan

Président séance : Mr JULIEN Olivier

Secrétaire de séance : Mme MORENO Véronique

Quorum 6 élus est atteint

20h05 La séance est ouverte

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 septembre 2024 adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1) Programme ERRE choix de deux référentes,

2) Validation du devis pour l’électricité de la Mairie,

3) Convention pour 2025 local Peyre pour un nouvel artisan d’art Mr William PUEL (4mois) et mme Eliane REGIMGEAU (6mois),

4) Délibération RPQS 2023 eau et assainissement,

5) Délibération pour inscription au congrès des maires,

6) Remboursement des frais pour le repas des aînés et frais carte sim free aux élus, 7) Délibération choix SOCOTEC mission contrôle technique,

8) Délibération arrêt projet travaux mairie et appartement solde ARCHITECTES,

9) Décision modificative salle des fêtes pour paiement études,

10) Délibération subvention ADMR 2024,

11) Délibération tarification occupation espace public,

12) Délibération mutuelle communale (sans exclusivité) refuge mutualiste pour les habitants de la commune, 13) Délibération aide aux sports et à la culture année scolaire 2024-2025,

14) Délibération CDG 12 en vue de l’accompagnement dossier retraite et invalidité CNRACL, 15) Questions et informations diverses.1. Programme ERRE choix de deux référentes,

50 % des féminicides ont lieu en milieu rural. Afin de faciliter une aide à la discussion et à l’orientation vers des associations, un binôme au sein du conseil municipal est souhaité. Mme Moréno et Mme Perez-Vernhettes sont proposées.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

2. Validation du devis pour l’électricité de la Mairie

Mise en conformité de l’installation électrique de la Mairie.

4 Entreprises ont été contactées. 2 Electriciens sont venus voir le chantier Ets Merlet et Caumes. 1 seul devis établi à ce jour.

Ets Merlet : Devis 6.195 € 39 TTC soit 5.162 € 00 H.T

Si toutefois un devis était reçu inférieur le projet serait à nouveau proposé.

Pour 8 Abstention 0 Contre 1 (Mr Treillet)

3. Convention pour 2025 local PEYRE pour un nouvel artisan d’art Mr W. PUEL (4 mois) et Mme E.REGIMBEAU (6 mois)

L’évolution de la location du local de Mme Regimbeau (Tarif Annuel) du 1 mars 2025 au 30 septembre 2025 Année 2021 → 420 € Année 2022 → 430 € Année 2023 → 450 € Année 2024 → 480 €

Proposition pour l’Année 2025 → 500 €

Mr W. PUEL (4mois) du 1 juin 2025 au 30 septembre 2025

Proposition tarif expérimental pour l’Année 2025 → 500 €

Ces propositions sont convenues pour 2025 et seront revues pour les années futures au cas par cas.

L’association « Les Amis de Peyre » peuvent se réunir dans la salle communale avec l’association « Café couture »

Mr PUEL souhaite avoir un pas de porte pour disposer 1 table et quelques chaises.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

4. Délibération RPQS 2023 eau et assainissement :

Si le taux de rendement de cette année n’est pas très bon il est justifiable par les 3 grosses fuites d’eau. Après correction du fait de l’estimation des pertes et des réparations le taux de rendement revient au niveau des années passées.

Le 1er Ministre émet l’hypothèse de laisser aux communes qui le désirent l’autorisation de rester en régie communale.

Les compteurs d’eau des châteaux d’eau de Peyre et Comprégnac ont été changés. L’ARS, l’hydrologue, La sous-préfecture, Aveyron Ingénierie sont entrain de surveiller et vérifier le souci de la variation de débit sur la nappe phréatique de Comprégnac. Le même constat avait été fait il y a quelques années. Donc RPQS 2023 eau et assainissement.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

5. Délibération pour inscription au congrès des maires :

Remboursement de 95 € pour l’inscription à Mr JULIEN

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

6. Délibération pour remboursement de frais :

Pour le repas des ainés à Mme MORENO la somme de : 193,50€

Pour les cartes Sim et abonnement de forfait à Free de 2 € / mois soit 24 € / an à Mr JULIEN pour permettre aux employés communaux d’être joignable avec le seul opérateur fonctionnel sur la commune.Pour 9 Abstention 0 Contre 0

7. Délibération choix SOCOTEC mission contrôle technique :

Mission de contrôle technique pour les travaux de l’appartement communal, de la Mairie et de la Salle des Fêtes 5.490 € H.T Attestation : 450 € H.T

Coordinateur de sécurité CSPS

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

8. Délibération arrêt projet travaux mairie et appartement solde des Architectes.

Les travaux ayant pris du retard, les projets de réfection de la Mairie sont stoppés au profit de la salle des fêtes. Les travaux de l’appartement communal seront réalisables rapidement pour un budget d’environ 70.000 € Le projet des travaux de la salle des fêtes est lancé en simultané.

A payer P.R.O et D.C.E 8.642 € 22 T.T.C

Tranche optionnelle pour la salle des fêtes : 2.619 € 92 T.T.C

Arrêt et paiement des frais.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

9. Décision modificative transfert de compte à compte de 6.000 € solvable en avril 2025 pour lancer le projet de la salle des fêtes.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

10. Délibération pour la subvention de l’ADMR 2024

Comme les années passées l’aide est de 450 €

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

11. Délibération tarification occupation espace public

L’installation d’un échafaudage sur l’espace public sera facturée à la hauteur de 20 € / jour.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

12. Délibération mutuelle et prévoyance communale (sans exclusivité) pour les habitants de la commune. L’assurance Refuge Mutualiste propose une mutuelle complémentaire. Cette assurance de groupe n’engage aucun coût financier pour la commune.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

13. Délibération aide aux sports et à la culture année scolaire 2024-2025 :

L’aide de la Mairie en faveur des familles pour une seule licence par enfant

Tarif : Cotisation ≥ à 150 € aide de 41 €

Cotisation entre 151 € et 300 € aide de 52 € 50

Cotisation ≤ à 300 € aide de 64 €

Sur la délibération il est à spécifier aide sportif et culturel.

Pour 9 Abstention 0 Contre 0

14. Délibération CDG 12 en vue de l’accompagnement dossier retraite et invalidité CNRACL Ce centre de gestion de l’Aveyron aide à la constitution des dossiers spécifiques à chaque dossier retraite. Coût de la cotisation en cas de besoin : 0,05% de la masse salariale avec un minimum de 15 €.

Pour 9 Abstention 0 Contre 015. Questions diverses :

• Cazelle sur la parcelle ex « Lematre » : Le Parc régional nous aide pour les démarches de consolidations et recherche les subventions

• Devis : 3.592 € H.T

• Opération boîtes en fêtes 2024. Mme PEREZ-VERNHETTES s’occupe de communiquer et de transmettre les dons.

• Groupe de théâtre « Les escapes en Sud Aveyron » propose des spectacles pour 2026. Si la salle des fêtes est achevée la représentation d’avril ou mai peut-être intéressante

• Coût pour la commune : 1.530 €

• Salle du caveau : l’association Tarnaval fait le tri. Cette salle sera multi-occupant comme la salle du château. Un habitant du village propose de construire un comptoir en séparation de salle. • Eglise de Peyre : Le vitrail de la Sainte Vierge à Peyre ainsi que l’encadrement en pierres travaillent mal avec le temps. Nous attendons un devis pour remettre en plomb le vitrail. L’assurance bris de glace prendra en charge la réparation. Un maçon est venu voir l’encadrement. La clef de voute est descendue et une lézarde monte jusqu’à la toiture. Nous attendons un devis pour rejointer la façade. Une nacelle est nécessaire pour les travaux.

• Le couvreur Mr CROS a été contacté pour vérifier la toiture.

• Janvier 2025 Il va être organisé la taille des arbres sur la commune. Un broyeur sera loué, coût de la location pour un mois environ 2.000 €. Il faut optimiser le planning pour diminuer le coût. • Les chemins communaux se sont abimés avec l’épisode cévenol.

• Il est étudié une solution avec une entreprise ou une association pour nettoyer les chemins communaux. Après il sera demandé à chaque riverain du chemin de nettoyer le bord sa parcelle. • Vérification des O.L.D (Obligations Légales Débroussaillement) Madame la Sous-préfète va faire contrôler qu’elles sont bien appliquées.

• Création du fond commun de solidarité.

• 2 graffitis ont été fait par l’artiste MIKZ. 1 sur le cabanon au fond de l’aire de jeux des enfants à Comprégnac et 1 dans la salle du conseil municipal. Coût 250 € et 450 €

• La salle du conseil municipal et la salle des votes ont été repeintes par les employés municipaux. • le mardi 26 novembre une rencontre va être organisée entre la com-com, des membres du conseil municipal, des bénévoles de la commune et le parc régional pour proposer un plan de relance touristique (signalétique, chemins de visite, dinosaures …)

• 1 Lettre recommandée a été envoyé à Mr LOIRETTE pour tailler ces arbres.

• 1 Lettre recommandée a été envoyé à Mr BREBION pour construction illégale à Peyre. • 3 procès-verbaux ont été dressé par Mr le maire sur Peyre pour stationnement et arrêt interdit, ils sont envoyés au procureur de la république.

• Un deuxième rendez-vous va avoir lieu entre Mme MARQUES et l’architecte des bâtiments de France. Mme MARQUES a changé les fenêtres de sa maison sans déclaration de travaux. Changement de fenêtres en bois par fenêtres en PVC blanc (non autorisé par les BdF)

• Les premières réunions pour rédiger le bulletin municipal vont avoir lieux.

Séance levée 22h29