Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Com
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 039 Vote du compte de gestion du budget annexe Station service 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 039 Vote du compte de gestion du budget annexe Station service 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA} Reeu en préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAÏ Publié le 10/04/2025 ER
ID : 038-2000401 11-20250401-25_039-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE
DÉLIBÉRATION N° 25_039
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°" avril à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
DU BUDGET ANNEXE STATION- d'Anne LENFANT.
SERVICE 2024
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-losé SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 | Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON {Saint-Franc); Marylène GULJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes: Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); _ Stéphane Pour : 36 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : 0 | d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Couz) ;
Pouvoirs : Bruno GUIOLà Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTAà
Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Ce document permet de vérifier l'identité des mouvements udgétaires 2024 dans la comptabilité‘du comptable
du Trésor (compte de gestion), avec ceux de la Communauté de Communes retracés dans le compte administratif
2024. La correspondance exacte entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion, tenu par la Trésorerie
générale, ayant été reconnue, le Conseil Communautaire est appelé à arrêter les comptes du compte de gestion.
ROM DU POSTE CON Ne CODIQUE DU POSTS COM:
Résultats budgétaires de l'exercice
95004 - STATION SERVICE CC CORR DE CA
I FR TNT CCR]
2 ao 933,60!
D pu
3 ne LL 008 836,51]
I I HEN ï TA dd | | 2 042,97]
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCLARE conforme le compte de gestion avec le compte administratif du budget annexe station-service
2024 et arrête les comptes de l'exercice.
La Présidente, °_ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025