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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERMIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 33380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice :40
Présents : 32
Votants : 37
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbei), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ;
Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ;
Gérard D'ALUN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière); Jean-Louis
MONIN, Cédric tylOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont); Yves GUERMLLON, Céline OURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL
(Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BlENASSPS (Saint- Pierre
d'Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO,
Résultat du vote
Pour : 37
Contre :0
Abstention :0
OBJET : Vote du compte de gestion du budget
annexe Station-service 2015
ANNULE ET REMPLACE
CONSIDERANT l'exactitude entre le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 fourni par le comptable
du Trésor,
CONSIDERANT le vote par le Conseil Communautaire à l'unanimité du Compte Administratif 2015 du budget annexe
Station-service, le Conseil est amené à approuver et arrêter les comptes de l'exercice 2015,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECLARE conforme le compte de gestion avec le compte Administratif 2015 et arrête les comptes de
l'exercice.
L e, AvR. 7niR couRRIER • CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivi • INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1" avril 2016,
,tefi Le
Denis SEJOURNE
Le Président,