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Arrêté - AM 95 168 Arrete NOREADE Modification Branchement eau 58 rue des acacias
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 95 168 Arrete NOREADE Modification Branchement eau 58 rue des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 095/168
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 58, RUE DES ACACIAS – MODIFICATION BRANCHEMENT EAU – NOREADE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Données privées occultées], représentant la société NOREADE – Centre de PECQUENCOURT- 37, rue d’Estiennes d’Orves – TSA 52500 – 59146 PECQUENCOURT pour un arrêté de police de circulation,
Considérant l’intervention de la société NOREADE sur la commune de LALLAING,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du chantier et des usagers,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le chantier de modification d’un branchement d’eau situé au 58, rue des acacias débutera à compter du 18/10/2024 pour une durée de 30 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation et la vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Le chantier empiètera sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise dudit chantier.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société NOREADE. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Messieurs de la Police Municipale et Madame l’ASVP de LALLAING ;
- Monsieur [RGPD : Données privées occultées], représentant la société NOREADE ;
A Lallaing le 28 Septembre 2024
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE