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Déliberation - cms 07 09 2026 Creation Emploi
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 09 2026 Creation Emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
D260907_02
Commune de Villereversure (Ain)
LELE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 septembre 2026
SR Date de convocation : 31 août 2026
L'an deux mil vingt-six, le lundi sept septembre, le Conseil municipal de Villereversure s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 15
Présents : Céline AZNAR, Pascale CALLAMAND, Jérôme CHURLET, Raphaële FRISON, Daniel
GAMEIRO, Lilian GUICHARD, Danielle GUILLERMIN, Jordan GIRERD, Cyrille MOTTET,
David PETITJEAN, Cécile PIERRE, Véronique ROUDET, Frédéric WALLE
Absents : Chantal CAILLE {pouvoir donné à Mme Danielle GUILLERMIN)
Nicolas CLAIR (pouvoir donné à Mme Raphaële FRISON)
Secrétaire de séance : Raphaële FRISON
Rapporteur : Jordan GIRERD
OBJET: Création d'emploi d'un agent technique et modification du tableau des emplois.
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 13 octobre 2025,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi relevant du cadre d'emplois des adjoints technique territorial pour
assurer la continuité du service public à la cantine pendant le temps méridien avec une modification de la
durée hebdomadaire de service.
Le maire explique que pour faire suite au placement de 2 agents de service de cantine et entretien en
congés grave maladie, il convient de réorganiser les services de la collectivité en créant un poste d’adjoint
technique territorial en contrat annualisé pour assurer la gestion du service de cantine et l'entretien des
bâtiments publics.
Le Maire propose de créer un poste permanent à temps non complet de 14 heures par semaine
annualisées, d'agent de service de cantine et de ménage, en qualité d’adjoint technique territorial pour palier
au placement de 2 agents en congé grave maladie et assurer le service public de cantine et d'entretien des
bâtiments communaux. D260907_02
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DÉCIDE la création d'emploi d'un agent technique sur un poste permanent à temps non complet de 14 heures annualisées
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à compter
du 07 septembre 2026
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions
relatives au recrutement
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent dans le cadre d'emploi
d'« adjoint technique territorial » relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de
surveillance au service cantine et ménage à temps non complet à raison de 14/35ème
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le maire Le/La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature à d