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Déliberation - cms 07 09 2026 Environnement
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 09 2026 Environnement)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
D260907_03
PP Commune de Villereversure (Ain)
se LEE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
sosie Séance du 07 septembre 2026 Date de convocation : 31 août 2026
L'an deux mil vingt-six, le lundi sept septembre, le Conseil municipal de Villereversure s’est réuni, au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordan
GIRERD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 15
Présents : Céline AZNAR, Pascale CALLAMAND, Jérôme CHURLET, Raphaële FRISON, Daniel
GAMEIRO, Lilian GUICHARD, Danielle GUILLERMIN, Jordan GIRERD, Cyrille
MOTTET, David PETITIEAN, Cécile PIERRE, Véronique ROUDET, Frédéric WALLE
Absents : Chantal CAILLE (pouvoir donné à Mme Danielle GUILLERMIN)
Nicolas CLAIR (pouvoir donné à Mme Raphaële FRISON)
Secrétaire de séance : Raphaële FRISON
Rapporteur : Jordan GIRERD
Objet : Environnement — Autorisation de signature d’une convention de prise en charge et gestion des
colonies de chats libres
M. le Maire expose que selon l’article L.211-27 du code rural et de la pêche maritime, celui-ci, peut par
arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la
capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, afin de procéder à leur stérilisation
et à leur identification conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux.
M. le Maire explique que les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances
en ville lorsque la population est trop importante, mais qu'ils sont également générateurs de lien social
pour les personnes qui s’en occupent. De ce constat, il propose de mener une politique durable et
respectueuse de la condition animale et de l’environnement en sollicitant l'association Les Chats de la
Lune.
M. le Maire précise que cette association procède à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire
ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur
stérilisation, à des soins éventuels, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux.
L'Association assure le suivi sanitaire de ces colonies.
Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé publique et remédier à la
prolifération desdits animaux.
Les chatons et les chats domestiques abandonnés ou perdus non identifiés seront, dans la mesure du
possible, proposés à l’adoption.
L'Association s'engage à trapper les chats par leurs moyens et à faire les trajets pour emmener les chats
à la clinique Clair Matin, clinique Vétérinaire partenaire.
La commune s'engage à payer à l’association 50€ par chat trappé par subvention dans un maximum de
25 chats soit un budget de 1 250€ pour l’année 2026. D260907_03
M. le Maire rappelle que la stérilisation de 25 chats, d’un montant total de 2 750€, est prise en charge par
la fondation 30 millions d'amis avec laquelle une convention a été signée pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer une convention de prestation de prise en charge et gestion des colonies
de chats libres afin de procéder à leur stérilisation,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le maire La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature DD" 7