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Arrêté - 446 2025 77 BEAUPREAU autorisation debit boisson concours petanque 14 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 446 2025 77 BEAUPREAU autorisation debit boisson concours petanque 14 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
ARRÊTÉ-
PROX 2025-77
... COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association SMS Pétanque
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par BIOTTEAU Gilles le 17 février 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « SMS Pétanque » bénéficie de sa 5e autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Gilles BIOTTEAU, membre de l'association « SMS Pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 14juin 2025 de 13h à 20h
à l’occasion d’un concours de pétanque communal
qui aura lieu au boulodrome de Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 04/06/2025
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr