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Arrêté - 394 2025 010 POITEVINIERE autorisation debit boisson concours petanque 11 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 394 2025 010 POITEVINIERE autorisation debit boisson concours petanque 11 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-010
._ … COMMUNE DE LA POITEVINIÈRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association « Saint Michel Pétanque »
Le Maire de la Commune déléguée de La Poitevinière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. HUMEAU Patrice en date du 07/04/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Saint Michel Pétanque » bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. HUMEAU Patrice, Président de l'association « Saint Michel Pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le mercredi 11 juin 2025 de 13h30 à 22h30
à l’occasion du concours de pétanque
qui aura lieu sur le parking du terrain de foot
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Poitevinière, le 20 mai 2025
Régis LEBRUN,
Maire délégué
Mairie annexe de La Poitevinière
é rue des Mauges
La Poitevinière
49510 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 70 05 19
poiteviniere@beaupreauenmauges.fr
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 7176 80 /F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr