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Arrêté - ARRETE AP 085 RUE General Audran Allee Mozart Restriction Circulation Pietonne Sondages Geothermiques Societe Saga Ingenierie
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 085 RUE General Audran Allee Mozart Restriction Circulation Pietonne Sondages Geothermiques Societe Saga Ingenierie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023- OSSS - OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN, ALLEE MOZART - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - SONDAGES GEOTECHNIQUES - SOCIETE SAGA INGENIERIE POUR LE COMPTE DE LA VILLE — RG/NL - AP 085
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de la société SAGA INGENIERIE par courriel du 25 janvier 2022,
Considérant que la société SAGA INGENIERIE sise 26 rue des Carriers Italiens 91350 GRIGNY, pour le compte de la Ville doit procéder à des sondages géotechniques, rue du Général Audran et allée Mozart,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du LUNDI 06 FEVRIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 10 MARS 2023, la société SAGA INGENIERIE est autorisée à mettre en place des palissades de chantier afin de réaliser des sondages géotechniques :
> RUE DU GENERAL AUDRAN : au droit du numéro 16, deux emprises, une sur le trottoir et une dans le square.
> ALLEE MOZART : au vis-à-vis du numéro 4/6, deux emprises sur l’allée.
La circulation des piétons sera maintenue sans déviation.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, et en particulier des personnes à mobilité réduite, sera maintenu en permanence sur une largeur de 1m40 minimum,
- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VNYVNYNNYNVNNNVYY
Fait à Courbevoie, le ‘8 Û JAN, 2023
Michel SEORGET
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 30 ] AN. 2023
Arrêté notifié le ;> :
) Ü JA J
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)