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Déliberation - Deliberations 230919
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 230919)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Alèuct ur cectainantde VSlle.* . . a sos . es
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au norubre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUGT. Jean TOMASINI Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian SAALI (EM Annie TUCCINARDI Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACHI , Vincent COULOMB,
Martine CHIAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET.
Christel BALIAN, José CONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN
Monique ROBINEAU-CHAIE AN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL.
Procurations : Richard EGUZAN à Maurice ATTIAS , Isabeite ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice 38
Conseillers présents ou représentés | 34
Date d'envoi de li convocation + 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/80 OBJET : Budget Supplémentaire de la ville - Exercice 2019 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINL. Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Supplémentaire, sur la base des propositions émises par les diverses délégations et services
Le projet de Budget Supplémentaire 2019 intègre dans sa section d'investissement
les dépenses et les reccttes restant à réaliser au 31 décembre 2018 :
- en dépenses, pour un montant de 4,333.862,17 €
- en réccties, pour un montant de 1,694.738,80 €
Ce projet de Budget Supplémentaire reprend également le résultat de clôture constaté au Compte Administratif 2018, qui a fait l'objet d'une affectation par délibération n° 2019/45 du 24 juin 2019.
L'ensemble de ces éléments, regroupés dans les balances générales du projet de Budget Supplémentaire 2019, se résume comme suit : | Euros Li". brins 1 | RECETTES | | FONCTIONNEMENT 1.907.4$0.85 ET _ | 1.907.850,85 € | [INVESTISSEMENT LIT IT ERNETE0 20€ “i | 7.666.729.20 (
TOTAL LE EI ATESALOSE +. 9.574.540.05 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VUle Budget Primitif de l'exercice 2019,
VU le Compte Administratif de l'exercice 2018,
VU l'affectation des résultats de l'exercice 2018,
QUI le présent rapport et après en avoir débattu, vole à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (4 Contre: J GONZALEZ, A. FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMON. S Abstentions: F COULOMB, ML ATTIAS.L LEVT, AL CHAN R EOUZAN
FANDRE-SEGUIN, AL ROBINEAU L DE CALA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le Budget Supplémentaire 2019 de la Commune d'ALLAUCH
est adopté, sans modification, tel qu'il est soumis.
Les montants des recettes ct des dépenses des sections de Fonctionnement et d'investissement sont arrêtés conformément au tableau ci-après :
Euros ] DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT | 1.907.850,85 € 1.907.R59,85S €
INVESTISSEMENT | 7.666.729,20 € 7.666,729,20 €
TOTAL | 9.574.589,05 € 9.574.589,0$ €
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Iélène ABERT Atlätch : un gectéintartide viile *.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conscil Municipal de celte Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLE Hélène ABERT. Gérard BISMUTH, Mauriette DROUOT. Jean TOMASINI Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY. Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincen COULOMB Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINE Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENE E.
Christel BALIAN., José GONZALEZ, Alain FOURESTIUR, Véronique ANDRE-SEUGUN,
Monique ROBINEAU-CFIAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DÉSBLANCS, Jean-Pierre SIMONL.
Procurations : Richard LOUZAN à Maurice ATFIAS , Isabelle ATBRAND à Christel BAL IAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envoi de ln convocation E7 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/81 OBJET : Budget Supplémentaire Budget Annexe des Cimetières - Exercice 2019 -
Monsieur le Maire. sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
Il est rappelé que le budget des Services Extérieurs des Cimetières est un budget à caractère commercial et, qu'à ce titre, les recettes prèvues doivent équilibrer les dépenses
Ce budget annexe à été mis en place à compter de l'exercice 1998 pour retracer essentiellement tes dépenses et les reccttes relatives à la construction et à la revente de CAVEULIX,
De plus, ce budget annexe prend en compte les frais de gravure des plaques funéraires comportant les noms des personnes dont les corps ont été réduits et transférés à l'ossuaire. .. Territoriales, après avis dese teens | Ï a (ul Pa uo° budget annexe Péut recevoir une subvention d'équilibre durBtiutt Rrinsioal. de la LORAENC. Ce budget reprend l dédie & csPloitatie®re aftécté par délibération n° 201944 du 24 juin 2019. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopier le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224.2. VU l'instruction budgétaire et comptable M 4, VU le Budget Primitif 2019, VU le Compte Administratif 2018, VU la délibération n° 2019/44 du 24 juin 2019 affectant le résultat du Budget des Services Extérieurs des Cimetières. OU le présent rapport et après en avoir débattu, vole à main levée : Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres présents ou représentés A Contre GONZALEZ, À. FOURESTIER, L DESBLANCS IP SIMONL 7 Abstentions : F COULOMB, M. ATTIASS EL LEVY, ML CHAIX R EOUZAN, PF ANDRE-SEGUIN, L. DE CALA) DELIBERE ARTICLE UNIQUE : Le budget supplémentaire 2019 des Services Extérieurs des Cimetières est adopté et arrêté conformément au tableau ci-après : Euros DÉPENSES RECETTES | FONCTIONNEMENT dE 0€ [INVESTISSEMENT 260,18 € 260,18 € [TOTAL 260,18 € [ 260,18 € POUR EXTRAIT CONFORME Acte signé ke 26 septembre 2019 par : La Première Adjointe au Maire, Hélène,
F Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019 ER
Affiche le
ID : 013-211300025-20190923-2019_82-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’esi réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTIHL Maunicette DROUX IT, Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASS0, Victoria MONS. Maurice AT LAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDL Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMR. Martine CITAIX, Dantel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTFE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SECGUTIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DIE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envoi de la convocation . 17 septembre 2019 |
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/82 OBJET : Autorisations de Programme - Crédits de Paiement -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Jean TOMASINI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
I est rappelé, qu'aux termes du décret n° 97-175 du 20 février 1997, les communes de plus de 3.500 habitants peuvent décider des opérations pluriannuelles d'investissement ut de recourir à la procédure d’Autorisations de Programme ct de Crédits de Paiement (AP:CP).
C'est ce que la Commune d'ALLAUCH a initié depuis 1997, lors de la signature du contrat d'objectifs passé avec le Conseil Général pour les années 1997-1999
Depuis, d'autres opérations faisant l'objet d'AP/CP ont été décidées.
Par délibération n° 2019/21 du 28 mars 2019, le Conseil Municipal décidait de modifier le tableau des AP/CP.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le CZ
: , : sn ID : 013-211300025-20190923-2019 _82-DE Aujourd'hui, 11 est proposé d'ajuster cette pro rm RTE
de l'avancée effective des opérations
Le tableau annexé à la présente délibération, reprend les crédits
de paiement du budget primitif 2019, les crédits de paiement affectés au titre du budget supplémentaire 2019 ainsi que les autorisations de programme en cours avee leur révision éventuelle
Telles sont les raisons qui justifient la modification des AP/CP.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.231 1-3.
VU le Décret n° 97-175 du 20 février 1997,
VU la délibération n° 2019 du 28 mars 2019,
OUT le présent rapport ct après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés
{2 Contre SJ GONZALEZ, A FOURESTIER.
7 Abstentions : A4 ATTIAS, L LEVT, M. CHAN, R EOUZAN. L DE CALA. L DESBLAN( S.
JP SIMONT,}
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Sont approuvées les modifications des autorisations de programme et de crédits de paiement 2019 retracées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019 Er. |
Affiché le
z SLA : n 1D,: 013-211300026-20190923-2019 _82-DE Aanexe à la délibération n° 0.2019/& : du 23 sig eue —_—
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POUR EXTRATT CONFORME Acte
igné le 265
eptembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire.
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Le. Reçu en préfecture le 26/09/2619 Ps
Aftiché ls
I | ID .013-211300025-20190923-2019_83-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE Maire
Présents : Roland POVINELLL Hélène ABERT, Gérard BISMUTIL Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO), Victoria MONS, Maurice ATFIAS, Isabelle LEVY. Christian JAILLE,
Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE. Vincent COULOMHB. Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINE, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN., José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CFAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND) à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice . 35
Conseillers présents au représentés : 34
Date d'envur de la convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/823 OBJET : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASINI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le Budget Supplémentaire 2019 modifie les enveloppes de crédits de subventions. plus particulièrement au chapitre 65.
Par délibérations n° 2019/22 du 28 mars 2019, une première dotation de subventions avait été adoptée et répartie de la manière suivante pour le CCAS :
* chapitre 65 - article 657362 200.000 €
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal d'affecter une deuxième dotation
de subvention au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 100.000 €,
à l’article 657362
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afiché le GE | s : : : : s ID: 013-211300025-20190923-2019_83-DE
lelles sont les raisons qui nous incitent à proposer TENTE EPP R CEE RNTTPEPEIET
1e projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2019 de la Commune,
VU le Budget Supplémentaire 2019 de la Commune, |
VU la délibération n° 2019/22 du 28 mars 2019,
OUT le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (9 Abstentions ? ME ATTIAS, L LEVY, AL CHAIN, R EOUZAN. J GONZALEZ. À FOURESTIER.
L DESBLANCE. JP SIMONL L DE CALA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: Compte tenu des crédits de subventions ouverts au Budget Supplémentaire 2019 au chapitre 65, pour les établissements publics fa somme de 100.000 € est répartie de la façon suivante :
- CCAS : 100.000 € - article 657362
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène , Envoyé en préfecture le 26/09/2019
F € Reçu en préfecture le 26/09/2019
2 | = nn ID _013-211300025-20190923-2019_84-DE
un certain art de ville
R E PU 8 L 1 Q OÙ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de celte Commune, régulièrement convoqué. s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE, Maire
Présents: Roland POVINELLI, Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINL Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS. Isabelle LEVY, Christian JAILLE. Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDE, Paule IOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINL Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO.
{Conseillers en exercice : 35
|Canseillers présents ou représentés : 34 |
{Date d'envoi de la convocation : 17 septembre 2019 |
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/84 OBJET : Modification de l'attribution de compensation "socle" pour l'année
2019 - Métropole Aix-Marseille-Provence -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Vincent COULOMB, Consciller Municipal délégué à la Prospective Territoriale et au Développement Communal, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité
professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d'attributions de
compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d'Aix Marscille Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités. Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le ES
ID : 013-211300025-20190923-2019_84-DE
Ces attributions de compensation, versées ou perçues au Cours de l'exercice 2019, constituent une dépense obligatoire de la Métropole et ne peuvent pas être indexées.
La Métropole Aix-Marseille-Provence lors du Conseil'du 26 septembre 2019
adoptera une modification des attributions de compensation des communes membres dans le cadre des thématiques suivantes :
- l’activation de la clause de revoyure afférente aux js de compétences mis en œuvre au |‘ janvier 2018 ;
- la révision des charges transférées au titre de la!
milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). |
compétence Gestion des
1/ Révision des attributions de compensation 2019 suite à l'activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétence 2018
Le principe de la mise en place d’une clause de revoyure conditionnelle a été voté par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT ) le 29 septembre 2017 et précisé par la CLECT du 26 septembre 2018. Cette clause peut être activée, à la demande |
de la Métropole ou des communes, lorsque l’évaluation définitive des charges apparait substantiellement différente des charges effectivement transférées.
Des communes ont relevé des erreurs matérielles et souloïé la mise en œuvre de cette clause.
Suite à l’activation de cette clause, la CLECT du 27 juin|2019 a révisé l'évaluation
des charges transférées en lien avec les compétences zones d’activités économiques, parcs de stationnement, aires de stationnement, élaboration des Pan Locaux d'urbanisme,
politique de la ville, eaux pluviales, défense extérieure contre l’incendie, Centre Educatif et
Culturel d’Istres « Les Heures Claires » et enfance jeunesse.
Ces nouvelles évaluations entrainent l’abondement des alien de compensation à hauteur de 153.837 €.
2! Révision des attributions de compensation pour l'année 2019 afférente au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aduatiques et Prévention des Inondations -
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Préention des Inondations est définie par l’article L.211-7 du Code de l'Environnement :
-_ l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bain hydrographique ;
- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Conformément aux articles L.5217-2 et L.5218-2 du ae Général des Collectivités Territoriales, la Métropole, exerce la compétence GEMAPI defuis le 1” janvier 2018, de plein droit en lieu et place de l’ensemble des communes membres.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture te 26/09/2019
Affiché le ER
ID : 013-211300025-20190923-2619_84-DE
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 25 juin 2018 a adopté un rapport d'évaluation définitive des charges transférées relatif à la compétence GEMAPL |
Ce montant a ainsi été retranché des attributions de compensationls versées aux communes en 2018.
Par ailleurs, le Conseil Métropolitain a décidé d’instaurer par délibération
du 28 juin 2018 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite «taxe GEMAPI ». Le produit de cette impôsition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et fiat résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Pour 2019, le produit fixé, correspond au montant annuel prévisionnel 2019 des charges de la compétence GEMAPI. |
Par conséquent, et afin de tenir compte de l'instauration! de la taxe GEMAPI, le Conseil Métropolitain a décidé de ne plus retrancher les sommes lévaluées de l’Attribution
de Compensation et d’abonder les attributions de compensation des éommunes.
3/ Le mode de révision des attributions de compensation! -
Le 1%bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose que :
« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du| conseil communautaire, statuant
à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des commmines membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
En application de ces dispositions, deux rapports ont| été soumis, pour avis, à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Je 25 juin 2018 pour la GEMAPI et le 27 juin 2019 pour l'activation de la clause de revoylre. En conséquence, lors de la séance du 26 septembre 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Aix-Marseille- Provence délibérera une majoration de l’attribution de compensation de commune pour un montant
de 17.473,00 €.
Le tableau suivant présente le détail de l’évolution de l'atiribution de compensation «socle » de la Commune : _ | Attribution | Attribution de Clause ü . Total majoration de à emäpi à compensation 2019 | de revoyure compensation 2019 "socle" [___797.425,00 € 0,00 € 17.473,00 € 17.474,00 € [814.898,00 € | Afin d'aboutir dans la modification des attributions de fompensation, le Conseil de
la Métropole approuvera le 26 septembre 2019 cette évolution à Ià majorité des deux tiers,
Le Conseil Municipal d’ALLAUCH doit également délibérer, à la majorité simple, sur le montant révisé de son attribution de compensation pour qu’il sbit applicable.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché ln ER
ID: 013-211300025-20190923-2019_84-DE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies € ,
VU le rapport du 25 juin 2018 adopté par la CLECT,
VU le rapport du 27 juin 2019 adopté par la CLECT,
OUI le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (5 Abstentions :.J GONZALEZ, A FOURESTIER. L.DESBLANCS. JP SIMON L. DE CALA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le montant révisé de l'attribution de compensation 2019 « socle », porté à la somme de 814.898,00 €,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
RO OE PO OU B L $ Q U E F Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le ER
ID. 013-211300025-20190923-2019_85-DE
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un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLL Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI,
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE,
Annie TUCCINARDI, Bemard BEGON, Chantal CARDI, Paule IOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER. Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO.
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envai de a convo 2010
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/85 OBJET : Approbation de l'avenant n° } à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au ler janvier 2018 de la Commune d'ALLAUCH vers la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Vincent COULOMB,. Conseiller Municipal délégué à la Prospective Territoriale et au Développement Communal, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
En application des dispositions de l'article L. 5218-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, lorsqu'elles n'avaient pas été transférées, les compétences visées à l’article L. 5217-2 du même code ont été transférées de plein droit à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1% janvier 2018, à l'exception de la compétence « autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages », de la compétence « promotion du tourisme, dont création d’office de tourisme » pour les seules communes s'y étant opposées dans les conditions et délais ouverts par les textes, et, à titre transitoire, des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ».
Envayé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiche le CM
1 :013-211300025-20190923-2019 85-DE
Ces transferts de compétences s'accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l'exercice de ces dernières
Lorsque les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est proposé l'application du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, la commune
continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la Métropole, cette dernière remboursant à la commune une quote-part d'emprunt. Néanmoins, pour ce faire, une convention entre la Métropole et la commune concernée doit être conclue.
Concernant la dette récupérable, deux méthodes de caleul ont été appliquées par la CLECT :
- Pour les transferts d'équipements au titre des compétences « Gestion des eaux
pluviales » et «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
(Gemapi) : les remboursements de la Métropole s'étalent sur une durée égale à ia
maturité moyenne des emprunts de la commune: ils sont calculés d’après une
reconstitution théorique du financement d’un volume d'investissement moyen annuel
de la commune ;
- Pour les transferts d'équipement relevant des autres compétences : les remboursements
s'étalent sur la durée résiduelle moyenne des emprunts ; ils sont calculés d’après
la valeur du patrimoine transféré et des conditions moyennes du financement
des équipements de la commune.
Pour l'année 2018, la Métropole a ainsi versé à la commune d'ALLAUCH, au titre
des compétences transférées, 2.140 € pour le remboursement du capital et 1.194 € pour le montant des intérêts de la dette récupérable.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
du 25 juin 2018 a adopté un rapport d'évaluation définitive des charges transférées relatives la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1). Le montant évalué a ainsi été retranché des attributions de compensations versées aux communes en 2018.
loutefois, le Conseil Métropolitain a décidé d'instaurer par la délibération n° FAG 019-4068/18/CM du 26 juin 2018 à compter du 1° janvier 2019 une taxe en vue de financer
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le produit de cette
imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPT,
Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1% janvier 2019 dans
les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence
GEMAPI et d'exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable, la part afférente à la compétence GEMAPT.
Cette révision implique donc d'approuver un avenant à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1% janvier 2018 de la commune
d'ALLAUCH vers la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvée par la délibération n° 2018/146 du 20 décembre 2018, convention qui précise pour chaque compétence transférée, les annuités dues à la commune par la Métropole au titre de ce dispositif.
L'approbation concordante de l’avenant et de l'annexe afférente joints à la présente par le Conseil Municipal et le Conseil de la Métropole permeltra la mise en œuvre des remboursements au bénéfice de la commune Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2619
Affiché le GER
ID : 013-211300025-20190923-2019_85-DE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-] à L2252-2,
VU Ja loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles,
VU Ja loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération n° FAG 019-4068/18CM du Conseil de la Métropole
du 26 juin 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPIT) à compter de l'année 2019,
VU la délibération n° 2018/146 du 20 décembre 2018 de la Commune approuvant
la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'ALLAUCH transférées au 1% janvier 2018 à la Métropole Aix-Marsaille-Provence,
VU le projet d’avenant,
QOUÎ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
{5 Abstentions : J. GONZALEZ, A FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMONT L DE CAE
DELIBERE
ARTICLE 1: Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de dette récupérable, joint en
annexe, entre la Commune d'ALLAUCH et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 2: L'enregistrement de la créance auprès de la Métropole sera imputé sur le
compte 276351. La perception des intérêts sera imputée en titre au compte 76232, Le remboursement du capital sera imputé en 276351.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
F Envoyé en préfecture le 36/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
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ID : 013-211300025-20190923-2019_86-DE
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un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, te Conscil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
$ s: Roland POVINELELI, Hélène ABERT. Gérard BISMUTH, Mauncctte DROUOT, Jean TOMASINE
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE,
Aunie TUCCINARDI, Bernard BÉGON, Chantal CARDIH, Paule JOUVE, Maurice GOUYACIE, Vincent COULOMB.
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINL Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND. Nathalie COUTENET, Christel BALIAN. José GONZALEZ, Alain FOURESTILER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA. Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMON
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés . 4
{Date d'envoi de la convocation ; 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/20 F9
N°2019/86 OBJET : Demande d'aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au ütre d'un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement - Période 2016/2019. Tranche 2019 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINEL Adjoint au Müire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2016/121 du 31 mars 2016, le Conseil Municipal approuvait unc demande d'aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au titre d'un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement Période 2016/2019.
Chaque tranche annuelle doit être soumise au vote du Conseil Municipal et peut faire Pobjet, à cctte occasion, de modifications quant au phasage des projets où à leur montant Le montant total du Contrat ne peut toutefois pas être réévalué à la hausse.
Par délibération n° 2019/33, le Conseil Municipal approuvait la demande d'aide au Utre de la tranche 2019 ct l'intégration de 3 nouvelles opérations :
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Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le
10: 013-211300025-20190923-2019_86-DE
- La réhabilitation de la salle d'exposition du Vieux Bassin :
- L'aménagement de l'Espace Saint-Exupéry en Maison de quartier : - . L'acquisition de gros équipements pour les servicgs techniques et principalement l'achat d'une tractopelle.
Il est aujourd'hui proposé de modifier cette tranche 2019. En effet, compte tenu de l'état d'avancement de l'opération de réaménagement ét mise en conformité du bassin d'été et des espaces extérieurs de la piscine municipale, 1} est proposé de ne conserver que les seuls crédits nécessaires à la réalisation des études préalables à la mise œuvre de ce projet Le solde des erédits initialement prévu serait transféré sur le projet de réhabilitation et l'aménagement de l’ancienne Usine EDF.
Ainsi, considérant les impératifs de la Commune. il est proposé de revoir Féchéaneier comme dans le tableau de phasage ci-annexé
Pour l'année 2019, le montant total de la tranche annuelle serait inchangé, I serait de 9,650.036 € ELT., dont le plan de financement serait le suivant :
Conseil
Autres Aataf | {TOTAL HT re itafnancomen départernent atçamente mnt Opération
al CL 2019
Construction d'une nouvelle cuisine centrate 1 292 893 € __ 136 312€] 71 989 00 €
Mise en accessibilité des établissements cornmunaux recevant du pubhe 166 665 EDS ) 66 66/ € 100 001 €! 3333336
enens des bâtiments cornmunaux el anéhoration des Installations 216 250 eŸSIL »100 000 € 183 750 € 600 000 €
Réhabilitation et aménagement de l'ancrenne usine EDF 2871079€ 2156619€| 502768 el
Réaménagement ét mise en conformité du bassin d'été a des espaces 60 000 € 40 000 € 100 000 € [exténeurs {Franche 1) A ... nn =. H
{Construction d'un réfedtoire et d'une cuisine satellite Alauch centre 245 000 € = 105 000 € 350 000 € Rénovation de la pelouse au stade Pié d'Auty 350 000 € 150 000 € 500 000 € {Réhabilitation de la salle d'exposhon du veux basan 280 000 € 120 000 € 400 000 € lAnénagement de l'Espace Sant-Exupéry et Mason de quaitiet 245 000 € 105 000 € 350 000 € LAcauisthion de gros équipements pour les semices techinques 70 000 € 30 000 € 100 000 € TOTAL 6766 687€] 166667€| 3726 682€] 96500%€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal Le projet de délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2016/1214 du 31 mars 2016,
VU la délibération n° 2017/48 du 28 mars 2017,
VU la délibération n° 2018/93 du 25 juin 2018,
VU la délibération n° 2019/93 du 28 mars 2019,
VE le tableau ci-annexé,
OU le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Archi C# s ES ré ID :013-211300025-20190923-2019_86-DE
DELIBERE
ARTICLE L: Sont approuvées les modifications de l’échéancier de réalisation des projets du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement Période 2016/2019, selon le tableau ei-annexé et sans modification du montant total du Contrat
ARTICLE 2 : Sont approuvées les modifications du plan dé financement de la tranche 2019 telles que figurant dans le tableau ci-dessous, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 5.756.687€ € pour la 4% tranche du Contrat
Conseil Autres (ot | TOTAL HT inancerner \
département financements cn Opération
al 2019
[Construction d'une nouvelle cuisine Centrale 1252 693 €| LL 736 312€] 1 989 005 {
Mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public 166 665 €DSIL) 66 667 € 100 001 € 333333 €
Rénovation des bâtiments communaux el amélioration des installations thermiques 216 250 €}SIL)100 000 € 183 750 € 500 000 €
Réhabilitation el aménagement de l'ancienne usine EDF |
{Réaménagement et mise en conformité du bassin d'été et des espaces
extérieurs (Tranche 1) ——
Construction d'un rélectoire et d'une cuisine satellite Alauch centre
|Rénovatian de la pelouse au stade Pié d'Autry
2156619 € 5 027 608 €
40 000 a 100 900 €
_195000€ 350 000 € 150 000 € 500 000 €
Réhabilitation de ta salle d'exposition du vieux bassin | 280 000 €| 120 000 € 400 000 €
Aménagement de l'Espace Saint-Exupéry en Maison de quartier | _. 245 000 €} __ 105 000 el 350 000 € Acquisition de gros équipements pour les services (echniques 70 Q00 €. l 30 000 gl 100 000 €! [roTaL = | 5756687€) 166667€] 37266826] 9650056 €|
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents afférents à la présente délibération et à percevoir le montant des subventions attribué
RTICLE + : Les recettes scront inscrites sur le budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé te 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène #
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
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1D : 013-211300025-20190923-2019_86-DE
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Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le CE
ID : 013-211300025-20190923-2019_87-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
ct le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de :
Monsieur Roland POVINELELI, Maire
Présents: Roland POVINELLI, Hélène ABERT. Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian FAILLE.
Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARPIL Paule IOUVE, Maurice GOUYACTIE, Vincent COULOMR,
Martine CTAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINE Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMON.
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN,
Absente : Andrée NICOLAO
Consillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envoi de la convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/20 F9
N°2019/87 OBJET : Travaux de proximité - Rénovation de deux bâtisses classées, annexes
du Château de Fontvieitle - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINL Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
Le site du Château de Fontvicille étant très fréquenté par la population, la Commune souhaite remettre en étal deux bâtisses classées, annexes des jardins du Château.
Les travaux consisieraient en la réhabilitation des toitures, en la reprise des façades et en La réfection des menuiseries. Les clôtures seraient également refuites et des aménagements paysagers seraient réalisés avec l'implantation de végétaux adaptés au climat méditerranéen.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. HT. soit 102.000 € T.T.C.. selon le plan de Bnancement joint.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçii en préfecture le 26/09/2049
Affichà le EE
IC :013-211300025-20190923-2019_87-DE
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des travaux de proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 11 est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 70 4 du montant HT. du coût de l'opération dans la limite de 85,000 € HT, de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant !
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUI le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 Contre : LDESBLANCS, JP SIMONT)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est adopté le projet de rénovation de deux bâtisses classées, annexes du Château de Fontvicille.
ARTICLE 2 : Est sollicitée l'aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour cette opéralion au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HT. dans la limite de 85.000 € HT, de travaux, soit une subvention maximale de
59,500 €.
ARTICLE 3 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Comimunc dès notification de la subvention.
POUR EXTRATE CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afiché le ER ID -033-211300025-20190923-2019_87-DE
TP — RENOVATION DE DEUX BÂTISSES CLASSEES,
ANNEXES DU CHATEAU DE FONTVIEILLE
PLAN DE FINANCEMENT
COUT DU PROJET
Maison | Toil/façade/menuiseries
Maison 2 Toit/façade/menuiscries
Maisons | et 2 Aménagements paysagers
Maisons Let 2 Clôtures
FINANCEMENT
DEPARTEMENT
COMMUNE
Soit un total de
21 000 €
40 000 €
17 000 €
7000 €
85 000 CHT
59 500 € FLT
25 500 € FT.
85 000 € IT.
F Envoyé en préfecture le 26/09/2049
é ‘ V Reçu en préfecture le 26/09/20 9 ER
Aftioné le
ID : 913-211300025-20190923-2019_88-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUT
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le licu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE Maire
Roland POVINELEL Hélène ABERT, Gérard BISMUTI, Maurieette DROUOT, Jean TOMASINI Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAULLE,
Anne TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDIT, Paule JOUVE, Maurice GOUYACLHE, Vincent COULOMB.
Martine CHEALX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET Christel BALIAN. José GONZALEZ, Alain FOURESTIER. Véronique ANDRE-SECGUIN,
Monique ROBINEAU-CTTAILAN, Lioncl DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Procurations : Richard ÉGUZAN à Maurice AFTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en excrcice : 3$
Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de la convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/88 OBJET : Travaux de proximité - Aménagement d'une aire de jeux aux abords du stade Yves FASSANARO - Demande de transfert de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINI Adjoint au Maire délégué aux l'inanees, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
Par délibération n° 2016/26 du 6 avril 2016, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d'un aménagement paysager d'un délaissé du Clos du Puisaticr.
Pour des raisons techniques, ce projet n'a à ce jour toujours pas pu être réalisé.
Par ailleurs, la Commune envisage de procéder à l'aménagement d'une aire de jeux d'enfants sur le délaissé situé aux abords du stade Yves FASSANARO = Avenue Leï Rima au Loyis-Neuf.
Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Arc le Ta ID : 013-211300025-20190923-2019_88-DE
Cet aménagement consisterait en une viabilisatio-nerrmm cr un AMENIBCNTENT de surface (clôture, mobilier urbain, jeux d'enfants) et en un aménagement paysager {plantalion d'espaces verts, création d'un réseau d'arrosage).
Ces travaux permettraient, à terme, d'offrir à la population un espace de détente et de jeux pour les enfants.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. HT. soit 102.000 € T.T.C. selon le plan de financement joint,
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des travaux de proximité financés par le Conscil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de demander au département le transfert de la subvention de 59.500 € obtenue dans le cadre de la
délibération n° 2016/26 du 6 avril 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUI le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE LE : Est adopté le projet d'aménagement d'une aire de jeux abords du stade Yves FASSNARO au Lopis-Neuf.
ARTICLE 2 : Est sollicité le transfert de l’aide financière de 59.500 € obtenue dans le cadre de la délibération n° 2616/26 relative à l'aménagement paysager d'un délaissé du Clos du Puisatier. La nouvelle opération rentrerait dans la cadre du dispositif des travaux
de proximité les travaux étant estimés à 85.000 € HT.
ARTICLE 3 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de Fa Commune dès notilication de la subvention.
POUR EXTRAIT CO
FORME
Acte signé le 26 septembre 2619 par :
Ea Première Adjointe au Maire,
Hélène }
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/69/2019
Affiché le EM
ID: 013-211300025-20190923-2019_88-DE
TP — AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX
ABORDS DU STADE YVES FASSANARO
PLAN DE FINANCEMENT
COUT DU PROJET
Démolition tribune
Mur de soutènement
Aménagements de surfaces
Clôtures rigides
Portillon largeur 1,20m
Jeux d'enfants
Arrosage - Espaces verts
FINANCEMENT
DEPARTEMENT
COMMUNE
Soit un total de
6 000,00 €
16 000,00 €
16 800,00 (
5 400,00 €
3 200,00 €
34 000,00 €
3 600,00 €
85 000 € HT.
$9 500€ HT
25 SO0 ENT
85 000 € HT.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2619
Arche a ID :013-211300025-26190923-2019_89-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, Ie Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le licu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLEL Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTFEE Mauriculte DROUOT, Jean TOMASINL Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE. Annie FUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDE Paule JOUVE, Maurice GOUVACTIE, Vincent COULOMB.
Mañtine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINL Brigitte ROCTIETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET.
Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER Véronique ANDRE-SEGUTN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle AL BRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
Cons! P ts où représentés ‘ 34
Date d'envoi de la convocation | L7 septembre 201
Affichée en Mairie, Le 26/09/2019
N° 2019/89 OBJCT : Transition énergétique - Acquisition de véhicules électriques et d'installations de recharge - Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône —
Monsieur le Maire. sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le marché de location et maintenance de véhicules de la Commune arrivera prochainement à son terme
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la Commune souhaite atler au-delà de ses obligations relatives à l'incidence énergétique et environnementale des véhicules dont elle ferait l'achat en passant, par tranches successives d'acquisition, à 80% de véhicules électriques d’ici 2025.
Cette nouvelle structure du pare automobile de la Commune, nécessiterait par ailleurs le développement d'installations de recharge pour véhieules électriques (IRVE).
Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afiché le ES] ID 01 21 Fe -20190923-2019_89-DE
Par lettre du 1% février 2019, la présidente du € crues la Commune de nouvelles orientations et de l'évolution de Gartaffs dispositifs de l'aide aux communes pour 2019 et notanunent dans le domaine de la transition énergétique avec le financement à 70 % des achats de véhicules électriques et des IRVE, Le prix moyen
constaté pour l'acquisition d'un véhicule électrique ust
de 22,500 € T.T.C. Une fois le bonus écologique versé par l'Etat déduit, le coût de revient moyen serait donc de 16.500 € T.T.C soit 13.750 € HT. Il est proposé une première tranche d'acquisition de 12 véhicules représentant un coût global pour la Commune de 165.000 € HT
En termes d’infrastructures, il est proposé pour le bon fonctionnement du pare l'acquisition de 12 bornes à recharge lente et 6 bornes de recharge rapide réparties en 6 sites différents de la Commune. Le coût du développement de ees installations est estimé à 15.000 € ILT.
Le coût global d'acquisition de véhicules électriques et de développement d'installation de recharges s’élèverait ainsi à 180,000 € LT.
Cette opération entrant dans le cadre du dispositif de transition énergétique financé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter Foctrot d'une subvention de 76 % du montant IUT. du coût de l'opération, soit une subvention maximale de 126.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil Municipal d'adapter le projet de déhbération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci-joint,
OUT le présent rapport ét après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est adopté le projet d’une première tranche d'acquisition de 12 vémivules électriques ainsi que de 12 bornes à recharge lente et 6 bornes de recharge rapide réparties en 6 sites différents de la Commune, pour un coût de 1K0.000 € HT,
ARTICLE 2 : Est sollicitée l'aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour cette opération au titre du dispositif de transition énergétique, à hauteur de 70 % du coût HT. soit une subvention maximale de 126.000 €.
ARTICLE : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de a Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
signé le 26 septembre 2019 par : <
# ré
T Envoyé en préfecturs le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le GER
ID : 013-211300025-20190923-2019 89-DE
TP —- ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES
ET D'INSTALLATIONS DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES |
PLAN DE FINANCEMENT
COUT DU PROJET
ACQUISITION DE
12 VEHICULES ELECTRIQUES :
{Bonus écologique déduit)
INSTALLATIONS DE RECIHARGI
TOTAL
FINANCEMENT
DÉPARTEMENT
COMMUNE
TOTAL
165.000 € IFT
15.000 CHT
180.000 € HT
126.000 €
54.000 €
180.000 € HT
Envayé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Miché le ER
ID : 013-211300025-20190923-2019_90-DE
En Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE Maire
Présents: Roland POVINELLE Hélène ABERT, Gérard BISMUTIL Mauricette DROLOT, Jean TOMASINI,
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATFIAS, Isabelle LEVY, Christian JAÏLLE.
Annie TUCCINARDIH, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule IQUVE, Maurice GOUYACHEÉ, Vincent COULOMB,
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINL, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINLAU-CHAILAN, Lionel DE CALA. Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL.
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS . Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'env de la convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/90 OBJET : Mise à jour des tarifs appliqués sur la Commune - Abrogation de la délibération n° 2019/46 du 24 juin 2019 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASINI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2019/46 du 24 juin 2019, les tarifs appliqués sur la Commune ont été modifiés afin de mettre à jour certains tarifs et d’en créer de nouveaux. [l est envisagé d'abroger cette délibération ear de nouveaux tarifs doivent être créés où modifiés. En particulier, il est proposé de créer des tarifs pour les buveties de certaines manifestations sportives.
Pour chacun des tarifs, la date de prise d'effet scrait celle indiquée dans le tableau annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le En
LE CONSEIL MUNICIPAI 15 : 913-211300025-20190923-2019 90-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/46 du 24 juin 2019,
VU le tableau annexé à la présente délibération,
OUT le rupport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés € Abstention : L. DE CALA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Les tarifs de la délibération n° 2019/46 du 24 juin 2019 sont abrogés à la date de prise d'effet des nouveaux, précisée dans le tableau annexé.
ARTICLE 2 : Est approuvé l’ensemble des tarifs inclus dans le tableau annexé.
ARTICLE 3 : La date de mise en application de ces nouveaux tarifs est fixée dans le tableau annexé,
ARTICLE +: Les encaissements engendrés par la mise en application de ces tarifs seront effectués soit par un Régisseur Municipal, soit directement auprès de Monsieur le Trésorier Municipal.
ARTICLE 5 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire, Envoyé en préfecture le 26/08/2049
Reçu en préfecture le
Affiché le
ID : 013-211300025-201
ACTIVITES NATATION LOISIRS
BB Nageurs 1 cours/semaine 75 E/trim 85 E/trim
é Ecole de Natation 1 cours/semaine 200 €/an 230 €/an
Ecole de Natation 1 cours/semaine 200 €/an 230 €/an o1/10/19
Aquagym | cours/semaine 60 € / trim 75 E/trim
Aquagym 2 cours/semaine 90 €/ trim | 105 E/trimestre
Cours de natation particuliers 30 minutes 15 €/Leçon
PISCINE
Recharge 1 Entrée Piscine Adulte 3,50 €
Recharge 1 Entrée Piscine Enfant / Etudiants / Carte jeune 2,00 €
Recharge Carte 10 entrées Adultes 28,00 €
Recharge Carte 10 entrées Enfants / Etudiants / Carte jeune 15,00 €
Recharge Carte 5 entrées Adultes 14,00 €
Recharge Carte 5 entrées Enfants / Etudiants / Carte jeune 7,50 €
01/10/19
Fourniture lère carte à recharger gratui
Fourniture 2ème carte et suivantes à recharger (perte, casse) 6,00 €] 10,00 €
POLITIQUE SPORTIVE
Buvette Salon E-sports et nouvelles technologies 1,00 €
Entrée Salon E-sports et nouvelles technologies - Scolarisé sur la Commune
{sur présentation du carton d'invitation) - moins de 3 ans Gratuit
Entrée Salon E-sports et nouvelles technologies - moins de 12 ans 2,00 €
Entrée Salon E-sports et nouvelles technologies - tarif plein 3,00 € 01/10/19
Buvette événements sportifs (Boissons, chips.) 1,00 €
Buvette événements sportifs (Confiseries, portion de pizza...) 1,50 €
Buvette événements sportifs (Sandwichs) 3,00 €
Ecole Municipale des Sports 45 € /trimestre | 60€ / trimestre
ÉTÉ CULTURE ET LOISIRS
Semaine Complète (5 jours) 90,00 € 120,00 €
maine de 4 jours 70,00 € 90,00 €
AAISONS DE QUARTIER Tarifs Trimestriels
Break Dance / Hip Hop 1 h/semaine 81,00 € 105,00 €
reak Dance 1h30 /semaine 111,00 € 135,00 €
anse Classique 1 h/semaine 81,00 € 105,00 €
Classique 2 h/semaine 111,00 € 135,00 €
Classique 2 cours/semaine 132,00 € 150,00 €
odern'Jazz 1 h/semaine 81,00 € 105,00 €
odern'Jazz 2 h/semaine 111,00 € 135,00 €
ique Adulte 1 h/semaine 81,00 € 105,00 €
ymnastique Adulte 2 h/semaine 111,00 € 135,00 €
ymnastique Douce ! h/semaine 81,00 € 105,00 €
smnastique Douce 2 h/semaine 111,00 € 135,00 €
oga 1cours/semaine 87,00 € 105,00 €
oga 2 cours/semaine 111,00 € 135,00 €
e fh30 /semaine 111,00 € 135,00 €
éatre 2 h/semaine 132,00 € 150,00 €
ai-Chi Chuan/ 1h 87,00 € 105,00 €
01/10/19 Envoyé en préfecture le 26/09/2019
“Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-201
Tai-Chi Chuan / 1 h30 105,00 € 130,00 €
Anglais 1 h /semaine 87,00 € 105,00 € 01/10/19
Anglais 1h30 /semaine 111,00 € 135,00 €
Piano | cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Guitare / Basse 1 cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Chant 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Peinture 2h/semaine 111,00 € 135,00 €
Peinture 3h/semaine 132,00 € 150,00 €
telier Musical 81,00€ 105,00 €
in | cours/semaine 111,00 € 135,00 €
Aquarelle 2h/semaine 111,00 € 135,00 €
Poterie / Mosaiquel1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Poterie / Mosaique 2h/semaine 132,00 € 150,00 €
Batterie 1 cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Sophrologie Lh/semaine 87,00 € 105,00 €
Violon 1 cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Saxophone 1cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Italien 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Espagnol 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Allemand 1h/semaine 81,00 € 105,00 €
Taïsa (Gym Chinoise) 1 cours/semaine 87,00 € 105,00 €
Capoeira 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Danse Africaine 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Danse Country 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Danse Folklorique Flamenco 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Danse Orientale 1h/semaine 81,00 € 105,00 €
Danse Orientale 2h/semaine 111,00 € 135,00 €
Salsa / Zumba Ih/semaine 81,00 € 105,00 €
Salsa / Zumba 2h/semaine 111,00 € 135,00 € 01/10/19
Percussions Africaine 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Gymnastique Enfant 2h/semame 111,00 € 135,00 €
Cirque 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
irque Lh/semaine 87,00 € 105,00 €
Pilates 1h /semaine 87,00 € 105,00 €
ilates 1h30 /semaine 105,00 € 130,00 €
Soutien Scolaire 1h/semaine 87,00 € 105,00 €
Entrée Spectacle de Fin d'année au Théâtre de Nature 6,00 €
Entrée Spectacle de Fin d'année dans les autres salles 3,00 €
MAISON DE LA JEUNESSE
icket de Cinéma 7,10 €
Activités diverses 11,00 €
trée Nocturne (pour l'été) 11,00 €
ournée à thème "jeunesse" 15,00 €
1 Entrée Patinoire Adulte + patins 1 heure 3,00 €
1 Entrée Patinoire Enfants / Etudiants / Carte jeune + patins 1 heure 2,00 € 01/1049 10 entrées Adultes + patins 1 heure
10 entrées Patinoire Enfants / Etudiants / Carte jeune + patins 1 heure
lèves des écoles primaires / élémentaires / collège de la commune dans le
adre de sorties scolaires
Buvette Patinoire
Allauch loisir
CANTINE et AUTRES TARIFS SCOLAIRES
Cantine
Cantine Tarif Réduit - sur dossiers CCAS
Cantine Tarif Exceptionnel
Enfant Allergique
Cantine Enseignant
Garderie du matin dans les écoles Enfant /jour
RANSPORTS
Carte Annuelle collège - lycée
Carte Annuelle primaire
Elèves Boursiers
Duplicata Carte Perdue
ur les cartes annuelles primaire Prise en charge par ta Commune
OURISME
Livre "Allauch d'un siècte à l'autre"
Bougies de Noël
Photos
Vente de tickets pour la visite du Moulin Ricard
Plus de 14 ans
de 4 ans à 14 ans
Moins de 4 ans
Groupes (+20 personnes), visiteurs des instituts médico-
ucatifs et centre d'accueil d'adultes handicapés, City Pass Marseille
Provence
Scolaires
Personnalités institutionnelles ou publiques accueillies par la
Commune, visiteurs professionnels (tourisme ou médias}, Bénéficiaire de la
"Pass MÿProvence" (accompagné d'une personne payant le tarif plein),
journées européennes des moulins et du patrimoine meulier, groupes jumelés
ec la Commune, accompagnant de visiteurs d'institut médico-éducatifs et
ntre d'accueil d'adultes handicapés, gagnants jeux manifestations
BIBLIOTHEQUE
Abonnement Annuel ler Enfant
bonnement Annuel 2eme Enfant et Enfants suivants
Abonnement Annuel Adulte
Abonnement Annuel Carte jeune
Abonnement Lauréats de concours organisés par le service Bibliothéque de la
Commune
PLACE DE SPECTACLE
Place Spectacle Annuel Tarif Plein
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
"Reçu en préfecture le 19
Affiché le
ID : 013-211300025-201
25,00 €
15,00 €
gratuit
1,00 €
Selon délibération
3,50 €
1,80€
5,00 €
1,60 €
6,00 €
1,50 €
4,00 €
01/10/19
Selon délibération métropolitaine en vigueur
80%
16,00 €
3,00 €
7,00 €
2,00 €
1,00 €
Gratuit
1,00 € 01/10/19
1,00 €
Gratui Gratuit
10,00 € 15,00
gratuit 15,00
15,00 € 30,00 €
5,00 € 10,00 €
01/10/19
gratuit gratuit]
20,00 € Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/09/4019
Affiché le K
1D : 013-211300025-201
Place Spectacle Annuel Tarif Réduit (moins de 18 ans, étudiants, carte jeune
d'Allauch, résidents des maisons de retraite et du centre hospitalier de la
Commune).
Place Spectacle Annuel Tarif unique Extra Latéral
lace Spectacle "Les Estivales" Tarif Plein
lace Spectacle "Les Estivales” Tarif Réduit (de 12 à 18 ans, étudiants, carte
jeune d'Allauch, résidents des maisons de retraite et du centre hospitalier de la
ommune).
01/10/2019
lace Spectacle "Les Estivales" Tarif Enfant - de 12 ans
Place Spectacle "Les Rendez-Vous" Tarif Plein
Place Spectacle "Les Rendez-Vous" Tarif Réduit (moins de 18 ans, étudiants,
carte jeune d'Allauch, résidents des maisons de retraite et du centre hospitalier
de la Commune).
MUSEE
Entrée Gratuit 01/10/19
BOUTIQUE DU MUSEE
carte postale 1,00 €
lot de 10 carte postales 5,00 €
livret 32 pages monochrome 7,00 €
livret 32 pages couleur 10,00 € 01/10/19
affiche couleur 3,00 €
dossier d'exposition 4 pages couleur 3,00 €
bourse brodée 3,00 €
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Photocopie 0,20 €
Liste Electorales (format papier) 100,00 €
Liste Electorales (format CDrom) 2,75 €
atrice Cadastrale (format papier) 6,00 €
IMETIERE
olombarium 15 ans 500,00 €
olombarium 30 ans 1 300,00 €
ases 15 ans 900,00 €
30 ans 1 500,00 €
rentenaire Fosse 900,00 €
01/10/19
01/10/19
uinzenaire Fosse 450,00 €
rais de Dépositoire de 6 jours à | mois 25,00 €
rais de Dépositoire de 1 mois à 6 mois 30,00 €
rais de Dépositoire de 6 mois à 12 mois 35,00 €
axe Funéraire 120,00 €
NVIRONNEMENT
oupe de bois brulés 25 €/le stère
Coupe de bois 15 €/le stère 01/10/19
abane de verdure / Poste de Chasse 35 E/par an
CUPATION DU DOMAINE PUBLIC
arché/commerce non sédentaire (ml/jour) 6,00 €
arché Vieux village Gratuit
ché à thème (jusqu'à 4ml/j) 12,00 € Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-201 2018 be Li
Marché à thème (le ml supplém/j) 6,00 €
Foire Manif commerciale (le ml/j) 5,00 € 01/10/19
Marché de Noël 2m/2j 80,00 €
Marché de Noël 4m/2j 100,00 €
Marché de Noël 6m/2j 120,00 €
Marché de Noël Chalet 250,00 €
Salon Artisanal (ml) 30,00 €
Droit d'entrée Salon Artisanal Adulte 4,00 €
Droit d'entrée Salon Artisanal Enfant -12 ans Gratuit
Plein air et autres spectacles sur podium (forfait/j) 50,00 €
Marchand Pizza (unité/mais) 150,00 €
Publicité itinérante Autres véhicules (unité/j) 110,00 €
Publicité sur galeries auto 220,00 €
Terrasse de cafés et autres commerce (m°/an) Gratuit
01/19/19
Fourrière Enlèvement (unité) 110,00 €
Fourrière Frais de garde (unité/jour) 15,00 €
Taxe Locale sur la Publicité extérieure Selon délibération n°2009/99
Taxi (voiture/an) 220,00 €
Echafaudages (unité/mois) 60,00 € | Gratuit dans le cadre de travaux
Dépôt de matèriaux (m”/mois) 10,00 € |;6atisés par d'autres
Palissade de chantier (m?/mois) 10,00 € Fons out
benne décombres (unité/jour) 20,00 € fics
LOCATION DE SALLES ET DU DOMAINE PUBLIC AUX ASSOCIATIONS
$e rapporter à la délibération relative à la mise à disposition des locaux 01/10/19
MISE A DISPOSITION BES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX ASSOCIATIONS
Piscine / Heure d'occupation (hors aquabike) 3,50 €
Piscine / Heure d'occupation aquabike 20,00 € 01/10/19
Autres Equipements Sportifs / Heure d'occupation 1,50 €
ACTIVITES MAISONS DES SENIORS
Adhésion 25 €/ an
Escapade Catégorie 1 40 € / sortie
Escapade Catégorie 2 45 €/ sortie
Escapade Catégorie 3 50 €/ sortie
Escapade Catégorie 4 55 €/ sortie 01/10/19
Music-Hall Entrée 5 €/ l'entrée
usic-Hall Boisson 1,00 €
é dansant Entrée 5 €/ l'entrée
é dansant Boisson 1.00 €
FETES ET MANIFESTATIONS
Repas des Régions adultes 25,00 €
Repas des Régions enfants 12,50 € 01/10/19
ochon cuit et charcuterie des fêtes de la Saint Clair 15 €E/Kg
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le Em
1D : 013-211300025-20190923-2019_91-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELEL Hélène ABERT. Gérard BISMUTEL Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI
Janine MARY, Jean NAY A. Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice A FTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDA Paule JOUVE, Maurice GOUVYACHE, Vincent COULOMB,
Martine CTAIX, Daniel BOYER. Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETFÉE, Claudette REYMOND, Nathalie COUFENET,
Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle AL BRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
{Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envoi de la convocation : 17 septembre 2019 I
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/91 OBJET : Approbation de l'avenant de réaménagement d'emprunt déjà garanti
par la Commune - Société Française des Habitations Economiques - Le Gaillardet -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet du Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de sa démarche en faveur de la production de logements sociaux et afin de répondre également aux objectifs de mixité sociale prévus à l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, la Commune à accordé une garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) pour l'acquisition de logement sociaux dans l'opération « Le Gaillardet »,
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le Em
,, [ID :013-211300025-20190923-2019_91-DF Dans le cadre des mesures du plan logement, la CAB APE OT EEE
vs donne la possibilité à la SFHE de
réaménager cet emprunt, notamment en allongeant la durée
de son remboursement.
Cette opération nécessiterait donc le renouvellement de la garantie par la Commune.
I est donc proposé à l'Assemblée d'accepter le renouvellement de sa garantie d'emprunt pour ce programme matérialisé par la signature d'un avenant et d'une annexe dénommée "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagéces",
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conscil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment, ses articles L. 2252-1 el L. 22$2-2,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU l'article 58 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.
VU les projets d'avenant et d’annexe ei-annexés,
OUT fe rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents on représentés Abstentions AL ATTIASL LEUY, M CHAIX R EOUZAN J GONZALEZ. A FOURESTIER.
L DE CALA)
DELIBERE
ARTICLE 1: Dans le cadre du programme immobilier Le Gaillardet, la Commune réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, imtialement contractée par l'Émprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2. et référencée à l'Annexe "Caractéristiques Financières
des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes ducs en principal, majoré des intérêts, intérêts compensatcurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prèt réaménagé.
ARTICLI_2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre celles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prèt Réaménagées", qui fait partie intégrante de la présente délibération
Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afichn la Em
ID :,013-211300025-20190923-2019_91-DE Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables, Lertereererr ere ge STDE
le taux du Livret À effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée, sera eclui en vigueur à la date de la valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prèt Réaménagéc référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le tuux du Livret À au 29/00/2018 est de 0,78 % :
ARTICI : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dent il ne se scrait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, cn renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ve règlement
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ARTIC : Monsieur le Maire, où son représentant, est autorisée à signer l'avenant et tout document y relatif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène
Envoyé en préfecture te 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le Er
1D : 013-211300025-20190923-2019_92-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILEE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le Tieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Mousieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLT, Ilélène ABERT, Gérard BISMUTIL, Mauncctte DROUOT, Jean TOMASINT
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice A'TTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE,
Annie TUCCINARDI, Bernard BÉGON, Chantal CARDI, Paule IOUVE, Maurice GOUYACHIE, Vincent COULOMB.
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET.
Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alan FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN. Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATFIAS , Isabelle ALBRAND à Chnstel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents ou représentés : 44
Date d'envoi de la convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, Le 26/09/2019
N° 2019/92 OBJET : Fonctionnement de la patinoire + Abrogation de la délibération n°2018/132 du 2$ septembre 2018 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Christel BALIAN, Conscllère Municipale déléguée à la Jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé que. depuis 2017, l'Assemblée a décidé de l'installation d'une patinoire synthétique de 200 m? au sein du Théâtre de Nature.
Afin de prendre en compte les modifications nécessaires à un meilleur accueil du public pour la période hivernale 2019/2020, il est proposé d'abroger la délibération n° 2018/132 du 25 septembre 2018 et le règlement intérieur y relatif.
Le nouveau règlement intérieur définirait les conditions d'accès, les horaires et les modalités de fonctionnement de la patinoire, du lundi 21 octobre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le
ID. 013-211300025-20190923-2019_92-DE Les droits d'entrée seraient les suivants, y compris kescermremmeesarenongemescs
pendant les fêtes d'Halloween, de Noël et durant Les nocturnes :
- Adulte : 3 € la session,
- Enfant/étudiant/adhérent Carte jeunes : 2 € la session,
- Carnet de 10 Tickets Adulte : 25 €,
- Carnet de 10 Tickets Enfant/étudiant/adhérent Carte jeunes : 15 €,
- Buvette : 1 € le ticket (boissons chaudes et froides, biscuits, barres chocolatées)
Le droit d'entrée comprendrait les patins. Un casque, dont Le port est obligatoire, serait fourni aux mineurs.
Des animations et évènements pourraient être organisés par des prestataires qui
seraient choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018/132 du 25 septembre 2018,
VU le projet de règlement intérieur,
QUE le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est abrogéce la délibération n° 2018/132 du 25 septembre 2018, ainsi que le règlement interne y annexé.
ist décidée l'ouverture au publie de la patinoire synthétique de 200 m2 au sein tre de Nature, du lundi 21 octobre 2019 au dimanche 5 janvier 2020, Sa capacité d'aceucil ne devra pas excéder 30 personnes en simullané.
ARTICLE 3: Est adopté le règlement intérieur de la patinoire définissant les conditions
d'accès ainsi que les horaires et les modalités d'utilisation de cet équipement. pour la période hivernale 2019/2020
ARTICLE 4: Les droits d'entrée sont les suivants, y compris lors des manifestations organisées pendant les fêtes d'Halloween, de Noël et durant les nocturnes :
- Adulte : 3 € la session,
- Enfant/étudiant/adhérent Carte jeunes : 2 € la session, Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019 CR
S I )Ti Affiché +
- Carnet de 10 Tickets Adulte : 25 €, ID :013-241300025-20190923 2019 92.DE
- Carnet de 10 Tickets Enfant/étudiantadhérent Car TICUNES 15€, - Buvetle : 1 € le ticket (boissons chaudes et froides. biscuits, barres chocolatées).
Le droit d'entrée comprend les patins. Un casque, dont le port est obligatoire, est fourni aux mineurs.
ARTICLE _S: Est adopté le principe de la participation de prestataires d'animations et d'événements, qui seront choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence.
ARTICLE 6: Les recettes et les dépenses de ce dispositif seront imputées au budget communal 2019,
POUR EXTRAITE CONFORME
Acte signé Le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le ES
Be ID : 0:3-211300025-20190823-2019_92.DE
Allauch un certain art de ville
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PATINOIRE
HIVER 2019/2020
L— CONDITIONS D'ACCES
ARTICLE 1 :
La patinoire sera ouverte du lundi 21 octobre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
Sa capacité d’accueil ne devra pas excéder 50 personnes en simultané.
La patinoire sera réservée :
- aux enfants des écoles primaires et élémentaires de la commune dans le cadre des ETAPS , les lundi/mardi/jeudi et vendredi de 10 à 12 h et de 14 à 16 h, en période scolaire, sous la responsabilité de chaque Directeur d’établissement, du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2019.
- aux enfants du centre aéré les mercredis et vacances scolaires de 14 à 18 h, selon un planning défini et sous la responsabilité du Directeur de la structure.
- aux jeunes du collège en période scolaire les lundi/ mardi/jeudi et vendredi de 14 à 18h, selon un planning, sous la responsabilité du chef d’établissement.
Les horaires d'ouverture au public en période scolaire sont les suivants :
- lès mercredis, samedis et dimanches, de 14 à 18h.
La patinoire sera ouverte au public en période de vacances scolaires (Toussaint et Noël) du lundi au dimanche, de 14hà 18h.
Exceptionnellement, la patinoire sera ouverte au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 14 à 18 h, du 4 au 15 novembre 2019 et du 16 au 20 décembre 2019.
Suivant les animations nocturnes, la patinoire pourra modifier et décaler les horaires de fermeture.
Des matinées pourront être réservées aux centres de loisirs extérieurs à la Commune,
sur réservation, en fonction des disponibilités de créneaux.
La patinoire sera fermée en 2019, les vendredi 1° novembre, lundi 11 novembre
dimanche 1 décembre, samedi 7 décembre, dimanche 8 décembre, mardi 24 décembre,
mercredi 25 décembre, jeudi 26 décembre, mardi 31 décembre,
mercredi 1°" janvier 2020 et le dimanche 5 janvier 2020.
L'accès à la patinoire est payant. Toute personne accédant à la patinoire a obligation de s'acquitter du droit d'entrée fixé par délibération du Conseil Municipal et de respecter le règlement intérieur.
Les droits d'entrée restent inchangés lors des manifestations organisées pendant les fêtes d'Halloween, de Noël et durant les nocturnes.
Toute sortie est définitive. Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le EM
ID : 013-211300025-20190923-2019 92-DE
ARTICLE 2 :
Les enfants de moins de 6 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte durant tout le temps de la séance.
ARTICLE 3 :
Le droit d'entrée comprend les patins. Un casque, dont le port est obligatoire, est fourni aux mineurs.
Le port des gants est obligatoire.
Une tenue et un comportement corrects et décents sont exigés sur la patinoire et ses abords.
IL- UTILISATION DE LA PATINOIRE
ARTICLE 4 :
Aucun professeur non agréé où patineur n’est autorisé à donner des leçons de patinage sur la patinoire, Seuls les agents du service municipal de la Jeunesse peuvent donner une autorisation dans le cadre des prestations définies en amont.
ARTICLE 5 : INTERDICTION FORMELLE de :
- fumer sur la piste et sur Les abords,
- boire et de manger sur la patinoire,
- se servir du matériel sans autorisation,
- pratiquer des figures artistiques telles que des sauts ou pirouettes,
- faire de la vitesse,
- chausser d’autres patins que ceux destinés à la patinoire,
- patiner à contre sens,
- faire des chaines de patineurs.
INTERDICTION EGALEMENT de :
- Jouer au Chemin de fer,
- Shooter dans une balle ou tout autre objet,
- Lancer un objet de la main à la main,
- Pratiquer des jeux de poursuite impliquant de la vitesse,
- S’asseoir sur les rampes en pourtour de piste,
- Circuler sans patins sur la piste.
ARTICLE 6 :
Les patineurs doivent quitter la piste dès l'annonce de la fin de leur séance.
ARTICLE 7 :
L’organisateur n'est pas responsable des dommages ou accidents subis par les patineurs et les visiteurs. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
ARTICEE 8 :
Les contrevenants s’exposent à l'expulsion immédiate du site de la patinoire, sans remboursement.
ARTICLE 9 :
Le personnel de la patinoire a toute autorité pour faire respecter le règlement.
R £ PU CR | 1 Q ÿ € l ee F Envoyé en préfecture le 26/09/2019
D. Reçu en préfecture le 26/09/2019 ER
. Affiché le
I | a ID. 013-211300025-20190923-2019_93-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le heu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTFEL, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE
Aunie TUCCINARDI Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACTFIE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINT. Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET. Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain EOURESTIER, Véronique ANDRI-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Procurations : Richard ÉOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
llers en exercice : 35 Conscillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de le convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, Le 26/09/2019
N°2019/03 OBJET : Organisation du Concours des Hluminations de Noël 2019 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Janine MARY, Adjointe au Maire déléguée aux Sports, Fêtes et Traditions, à la Vice Associative et à la Chasse, soumet
au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après,
Dans une volonté d'associer la population à la magie de Noël, la Commune souhaite organiser, comme l'année dernière, un concours des illuminations de Noël. Les décors et illuminations devront être visibles depuis la voie publique
Les inscriptions au concours débuteraient le dimanche 24 novembre et se clétureraient le dimanche 8 décembre 2019,
Le passage du jury pour la prise de photographies et films s'effectucrait entre
la clôture des inseriptions et le 16 décembre 2019,
La délibération du jury aurait lieu le jeudi 19 décembre 2019.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Ath ETS ID : 013-211300025-20190923-2019_93-DE
L'annonce des résultats ainsi que la remise des prix aux participants, auraient lieu
le dimanche 12 janvier 2019 lors de Fa Fête de la Saint-Clair.
Les catégories représentées seraient les suivantes :
- F9 catégorie : Villa-Jardin,
- 2 Catégorie : Appartement-Balcon,
= 3% catégorie : Commerce.
Le jury serait composé de Monsieur le Maire, ou son représentant, d'un responsable du service municipal de l'éclairage publie, d'un représentant de la société attributaire du marché d'éclairage public/illuminations des décors de Noël sur la Commune, d'un représentant du Syndicat d'initiative, d'un représentant du Comité des Fêtes du Logis-Neul et d’un représentant du Comité des Fêtes du Village, les gagnants de l’année dernière s'ils le souhaitent. sous la coordination d'une employée municipale.
Les trois premiers de chaque catégorie seraient récompensés. La dotation maximale pour chaque catégorie serait de 1.000 €. Les gagnants recevraient une « box cadeau » :
- le premier prix d’une valeur maximale de 500 €,
- le second prix d'une valeur maximale de 350 €,
- Ie troisième prix d’une valeur maximale de 150 €.
Le règlement définissant les conditions d'organisation de ce concours est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de règlement ci-annexé,
OU !e présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNA {ITE des membres présents où représentés
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019 CR
Affiché le
ID : 013-211300025-20190923-2019_93-DE
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est décidée l'organisation du concours des illuminations de Noël pour l'année 2019.
Les catégories en compétition sont les suivantes :
jé catégorie : Villa-Jardin,
- 2% catégorie : Appartement-Balcon,
- 38% catégorie : Commerce.
Les trois premiers de chaque catégorie seraient récompensés. La dotation maximale pour chaque catégorie serait de 1.000 €. Les gagnants recevraient une « hox cadeau » :
- le premier prix d’une valeur maximale de 500 €,
- Le second prix d’une valeur maximale de 350 €,
- le troisième prix d'une valeur maximale de 150 €,
ARTICLE 2 : Est adopté le règlement du concours.
ARTICLE 3 : Les dépenses d'un montant de 1.000 € pour chacune des trois catégories (3.000 € pour l'ensemble du concours) seront imputées au budget communal de l'année 2019.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu er préfecture le 26/09/2019
REGLEMENT DU CONCOU/"--- Ge ID :013-211300025-20190923-2019_93-DE
« IHuminations de Noël »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Commune d'ALLAUCH organise un concours des illuminations de Noël. Les décors devront être visibles depuis la voie publique. Le jury ne rentrera pas dans les propriétés privées.
ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITES D'ACCES
Ce concours est ouvert gratuitement à tous les foyers et commerçants allaudiens qui auront fait la démarche de s’inscrire, à l’exclusion du personnel municipal, des élus et des personnes ayant collaboré à sa réalisation ainsi que les gagnants de chacune des 3 catégories de l’année précédente.
ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER
Les inscriptions débutent le dimanche 24 Novembre et se clôturent le dimanche 8 Décembre 2019.
Le bulletin d'inscription est à retourner :
e Par mail : à l’adresse suivante : « concours2019@allauch.com »,
e Par courrier ou directement à la Maison Municipale des Seniors, 780 Route des 4 saisons 13190 ALLAUCH,
ARTICLE 4. CATEGORIES
Les participants doivent s'inscrire dans l’une des 3 catégories suivantes :
e 1° catégorie : Villa-Jardin,
e _2°% catégorie : Appartement-Balcon,
e _3°% catégorie : Commerce.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Les trois premiers de chaque catégorie seront récompensés. La dotation maximale pour chaque catégorie est de 1.000 €. Les gagnants recevront une « box cadeau » :
le premier prix d'une valeur maximale de 500 €,
le second prix d'une valeur maximale de 350 €,
le troisième prix d’une valeur maximale de 150 €.
.
Le prix est incessible et non modifiable. Il ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Les gagnants de chacune des 3 catégories ne pourront se représenter l’année suivante mais pourront faire partie du jury s’ils le souhaitent.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le
1D_013-211300025-20190923-2019_93-DE
DES CAS
ARTICLE 6. COMPOSITION DU JURY
Sous la présidence de Monsieur le Maire, ou de l’Elu désigné par lui :
e le responsable du service municipal de l'éclairage public et des illuminations, e un représentant de la société attributaire du marché d'éclairage public/illuminations des décors de Noël sur la Commune,
e un représentant du Syndicat d’Initiative,
e un représentant du Comité des Fêtes du Logis-Neuf,
e un représentant du Comité des Fêtes du Village,
e les gagnants de chacune des 3 catégories de l'année précédente.
ARTICLE 7. PASSAGE DU JURY
La prise des photographies et petit film de 20 secondes par le service communication de la Commune d’ALLAUCH s'effectuera du lundi 9 au lundi 16 décembre 2019, entre 17 h 30 et20h.
Rappel : Le jury ne rentrera pas dans les propriétés privées, les décors et illuminations devront être visibles depuis la voie publique.
ARTICLE 8. CRITERES RETENUS PAR LE JURY
e L’esthétique : harmonie des formes, des couleurs,
L'originalité,
La visibilité depuis la voie publique,
Les efforts en matière de développement durable et d’économie d'énergie.
ARTICLE 9, RESULTATS ET REMISE DES PRIX
Le jury délibèrera le jeudi 19 décembre 2019.
Les résultats seront annoncés et les prix seront remis le dimanche 12 janvier 2019 à 11 heures, lors de la Fête de la Saint-Clair, sur le Cours du 11 Novembre - 13190 ALLAUCH.
ARTICLE 10. DROIT A L’IMAGE
Les participants autorisent le service communication de la Commune d'ALLAUCH à réaliser les photographies sur lesquelles figurent leur Maison-Jardin, ou leur Appartement-Balcon ou leur Commerce. Ils autorisent la Commune à les diffuser sur ses différents moyens de communication : magazines municipaux, dépliants, livrets, cartes de vœux, livres et ses supports internet : www.allauch.com et/ou Facebook ALLAUCH officiel.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an et pourra être révoquée à tout moment. Elle est également personnelle et incessible et ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019 2
Beat Affiché le
ARTICLE 11. RESPONSABILITES ID : 013-211300025-20190923-2019_93-DE
Le gagnant dégage de toute responsabilité la Commune d'ALLAUCH et ses employés
des dommages qu'il pourrait subir en liaison avec l'acceptation ou la jouissance du lot gagné.
Ainsi, il déclare renoncer expressément à tout recours à l’encontre de la Commune d'ALLAUCH en cas de préjudice personnel, physique, matériel, financier ou autre, ou du fait de tout incident imputable à sa participation au présent concours.
La Commune d’ALLAUCH informe les participants que le présent concours est susceptible d’être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement, à tout moment.
ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées par la Commune pour participer au concours ne feront l’objet d’aucune diffusion et ne seront pas conservées après la clôture du concours.
Tout participant au concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 1 Place Pierre Bellot — 13190 ALLAUCH.
ARTICLE 13. ACCEPTATION DU REGLEMENT
L'inscription au concours entraine de la part des candidats, l’acceptation sans réserve du présent
règlement, ainsi que des décisions du jury.
La Commune d'ALLAUCH se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de toute personne qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
BULLETIN D'INSCRIPTION - CONCOURS DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2019
* à retourner par mail à l'adresse suivante : concours2019@allauch.com
* par courrier ou à déposer à la Maison Municipale des Seniors : 780 Route des 4 Saisons 13190 ALLAUCH
NOM : muse sans snsnessaneipare en rennes e ST sens ssnasnesten seen sans
PRENOM : sms aeeesssnes seven sessgébae nee niorennenons seseocononenneasenaen nr PS es FSSrncespense
ADRESSE : Rs sers sr anse e sean n serons ere een se pie par ann nan rs Eu set Sie aient een
CATEGORIE CHOISIE serres hunonooe ane snnocn san vou ve PPEPTEPEES Rens Sort
N° DE TELEPHONE :................ APTE PIE TSI IST EE Ier se
ADRESSE MAIL: nn pnsnrm eee mensennes MorSecrsEmEe ssresreserneseere
site Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afich le 10 :013-211300025-20190923-2019_93-DE
Je déclare m'inscrire au concours des illuminations de Noël 2019, organisé par la Commune d’'ALLAUCH
et en accepte le règlement.
le déclare avoir toutes les assurances nécessaires et dégage la Commune de toute responsabilité en cas
d'incident.
AUTORISATION DROIT A L’IMAGE
Je soussigné(e).. ,
autorise le service Communication de la Commune d'ALLAUCH à réaliser des photographies sur lesquelles
figurent ma Maison-Jardin*, mon Appartement-Balcon*, ou mon Commerce*, et à les diffuser sur ses
différents supports de communication : magazines municipaux, dépliants, livres, cartes de vœux, livres
et ses supports internet : www.allauch.com et/ou Facebook ALLAUCH officiel.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an et pourra être révoquée à tout moment. Elle est
également personnelle et incessible, et ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés »
* rayer les mentions inutiles.
Fait à ..
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
F Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Regçu en préfecture le 26/09/2019
Afiche le Em ID : 013-211200025-20190923-2019_94-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
ct le 23 septembre, à 18h30, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réunit au nombre prescrit par la Igi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE Maire
Roland POVINELLI, Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE,
Annie TUCCINARDI Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule IOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB. Martine CHAIX. Daniel BOYER, Gilbert ORSINE, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET. Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTILR, Véronique ANDRE-SICOGUIN,
Monique ROBINEAU-CTAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS. Jean-Pierre SIMONL.
Procurations : Richard ÉOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabctle ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice . 18
Conseillers présents ou représentés : 34
Affichée en Mairie, le 26/09/2010
N°2019/94 OBJET : Exercice du drait de chasse sur le territoire forestier de Ia Commune - Signature d'une convention avec la société de chasse L'Allaudienne -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Janine MARY, Adjointe au Maire déléguée à la Chasse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
I est rappelé que, par délibération n° 2015/123 du 29 septembre 2015, le Conseil
Municipal avait autorisé. par convention, l'exercice du droit de chasse sur un périmètre délimité du territoire forestier communal, au profit de la société de chasse L'Allaudienne.
Cette convention permettait d'assurer le respect des objectifs de sécurité portés par les arrêtés préfectoraux ainsi que le Schéma départemental de Gestion Cymégétique visés par ladite convention, epposables tant aux chasseurs qu'à l'ensemble des autres usagers (promencurs, randonneurs, ramasseurs de champignons. sportifs, ete), dans le cadre de la préservation des espaces naturels et d’une bonne gestion du patrimoine cynégétique
Envoyé en préfeciure le 26/09/2019
Reçu en préfecture te 26/09/2019
Afichéte ES : ; NT. -214 : -2019_94-DE
Le droit de chasse était consenti, à titre gratli, 917211300025-20180823-2018 84 p) le O8 uctobre 2018. Il est donc proposé à l'Assemblée d'autoriser au profit de ladite société, de nouveau et en conformité avec la réglementation en vigueur, l’exereice du droit de chasse sur une partie du territoire forestier communal, selon les plans annexés à la présente délibération.
La convention, établie en collaboration avec POffice National des lorêts,
gestionnaire du patrimoine forestier donné à bail, scrait signée pour 3 ans à compter du 07 octobre 2019, sur une superlicie de 803,60 hectares.
La contrepartie de cette autorisation serait fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création elou entretien des cultures à gibiers, des points d’eau, construction de râtelicrs, manyeoires, égrainoirs, etc... étant précisé que les gros travaux scrajent réalisés après l'accord de la Commune et de l'Office National
des Forè
- d'actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier, apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d'aliments
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
VU le Code Rural,
VU le Code de l'Environnement,
VU les arrêtés préfectoraux relatifs à la sécurité publique et à l'usage des armes à teu,
VU les arrêtés préfectoraux fixant l'ouverture et la clôture de la chasse, VU le Schéma départemental de Gestion Cynégétique des Bouches-du- Rhône,
VU la délibération n° 2015/1523 du 29 septembre 2014,
VU le projet de convention et la cartographie ci-annexés,
OUI Le rapport ci-dessus ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
{4 Contre AL ATTIAS. L LEVY, M CHAN, R EOUZAN.
2 Abstentions A GONZALEZ, L DE CALA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est décidée l'autorisation de l'exercice du droil de chasse sur le territoire forestier de la Commune, selon le plan annexé, au profit de la société de chasse L'Allaudienne, sur une superficie Lotale de 803,60 hectares.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Ati le ETS TEL à : Lan ee LD:013-211300025-20100823-2019_94-DE
ARTICLE 2: La durée de la convention de mise à disfosrrenm-est-ue-r-ans-a compter du 07 octobre 2019,
ARTICI :
La contrepartie de cette autorisation est fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création et/ou entretien des cultures à gibiers, des points d'eau, construction de râteliers, mangeoires, égrainoirs, cte., étant précisé que les gros travaux seraient réalisés après l'accord de la Commune et de FOffice National des Forêts.
- d'actions de repeuplement : aménagement de zones pour li reproduction du gibier. apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d'aliments.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention
définissant les modalités de mise à disposition du territoire forestier de la commune, ainsi que tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène /
Envayé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le EE
ID : 013-211300025-20190923-2019_95-DE
En Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELEI, Maire
Présents: Roland POVINELLL Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSG, Victoria MONS, Maurice ATTLAS, [Isabelle 1 Y, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDIE Bernard BEGON, Chantal CARDE Paule JOUVE, Maurice GOUYACHIE, Vincent COULOMB,
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINE, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Chnstel BALIAN, José GONZALIZ. Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA. Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isahelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35 |
Ce lers présents ou représentés : 34 |
Date d'envoi de la convocation . 17 septembre 2819
Affichée en Mairie, le 26/09/2049
N°2019/95 OBJET : Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune - Signature d'une convention avee la société de chasse La Rimade - Logis-Neuf -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Janine MARY, Adjointe au Maire déléguée à la Chasse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
Il est rappelé que, par délibération n° 2015/122 du 29 septembre 2015, le Conseil
Municipal avait autorisé, par convention, l'exercice du droit de chasse sur un périmètre délimité du territoire forestier communal, au profit de la société de chasse La Rimade
Cette convention permettait d'assurer Le respect des objectifs de sécurité portés par les arrêtés préfectoraux visés par ladite convention, opposables tant aux chasseurs qu'à l’ensemble des autres usagers (promeneurs, randonneurs, ramasseurs de champignons, sportifs, ete.), dans le cadre de la préservation des espaces naturels et d’une bonne gestion du patrimoine cynégétique.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019 CT
Affiché le
ID : 013-211300025-20190923-2019_95-DE Le droit de chasse était consenti pour 3 ans ct s'adrevante-do-vctonre 07 est
done proposé à l'Assemblée d'autoriser au profit de ladite société, de nouveau et en conformité avec la réglementation en vigueur, l'exercice du droit de chasse sur une partie du territoire forestier communal, selon les plans annexés à la présente délibération.
La convention, établie en collaboration avec l'Office National des Forêts,
gestionnaire du patrimoine forestier donné à bail, serait signée pour 3 ans à compter du 07
vctobre 2019, sur une superficie de 925,17 hectares.
La contrepartie de cette autorisation serait fixée sous forme :
de prestations d'aménagement du site: création et/ou entrelien des cultures à gibiers, des points d'eau, construction de râteliers, mangeoires, égrainoirs, ete... étant pr : que les gros travaux scraient réalisés après l'accord de la Commune et de l'Office National
des Forêts.
- d'actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier, apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d'aliments.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ic Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
VU le Code Rural,
VU le Code de l'Environnement,
VU les arrêtés préfectoraux relatifs à la sécurité publique et à l'usage des armes à lou,
VU les arrêtés préfectoraux fixant l'ouverture ct la elôture de la chasse,
VU le Schéma départemental de Gestion Cynégétique des Bouches-du-Rhône,
VU la délibération n° 2015/122 du 29 septembre 2015,
VU le projet de convention et la cartographie ci-annexés,
OUI le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents on représentés (4 Contre: M ATTIAS LL LEVY, A4 CHALX, R. EOUZAN,
l'Abstention : L. DE CALA)
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
site CE
ID 013-211300025-20190923-2019_95-DE DELIBERE
E_1 : Est décidée l'autorisation de l'exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune, selon le plan annexé, à la société de chasse La Rimade, sur une superficie totale de 925,17 hectares.
ARTIC 2: La durée de ln convention de mise à disposition est de 3 ans, à compter
du 07 octobre 2019.
ARTICLE 3 : La contrepartie de cette autorisation est fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création et/ou entretien des cultures à gibiers, des points d'eau, construction de râtcliers, mangeoires, égrainoirs, etc...Les gros travaux scraient réalisés après l'accord de la Commune et de l'Office National des Forêts.
- d'actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier. apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d'aliments.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention définissant les modalités de mise à disposition du territoire forestier de la commune. ainsi que tout document y aflérent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène A
Envoyé en préfecture le 26/09/2019 J ’ 4 = F
Le Reçu en préfecture le 26/09/2019 ER
Affiché le
n I | ID: 013-211300025-20190923-2019_96-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUT
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nome prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE, Maire
Présents. Roland POVINETLL Hélène ABERT, Gérard BISMUTIR Mauricette DROUOT, Jean LOMASINI
Janine MARY’, Jean NAYA. Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTTAS, Isabelle LEVNY, Christian JAN LH
Annie FUCCINARDI, Bernard BÉGON, Chantal CARDE Paule JOUVE, Maurice GOUVACEE, Vincent COULOMB,
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINL Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET
Christel BALIAN, José GONZALEZ. Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique RORINEAU-CTIAILAN, Lionel DE CAEA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL.
Procurations : Richard EGUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALLAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
Conscillers présents où représentés * 34
{Date d'envoi de la convocation E7 sepiembes 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/96 OBJET : Convention de dépôt de ruches en forêt communale - Monsieur Daniel BARBAGLI
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Nathalie COUTENET, Conscillère Municipale déléguée à la Protection des Collines, soumet au Conseil Municipal
le projet de délibération ci-après.
H est rappelé à l'Assemblée que par délibération n° 2016/139 du 4 octobre 2016, Monsieur Daniel BARBAGLT avait êté autorisé, par convention, à installer des ruches sur le domaine forestier communal, dans les secteurs de la Plaine de la Grosse et de Tête Rouge Pas Dei Menoun, pour une durée de 3 ans
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afieshrét Ve
ID .013-211300025-20190923-2019 96-DE L'autorisation arrivant à son terme, Monsieur I
de la Commune Hi signature d'une nouvelle convention pour 120 ruches sur le domaine communal, dont 40 ruches à la Plane de Chaylan, sur les parcelles cadastrées section BE n° 70: 40 ruches à la plaine de la Grosse sur les parcelles eadastrées section BE n° 138 et 40 ruches dans le secteur de Tête Rouge Pas Dei Menoun, sur la parcelle cadastrée section BO n° 259.
Monsieur Daniel BARBAGLT ayant totalement respecté les termes de la convention en cours, il est proposé d'accéder à sa demande.
L'Office National des Forêts, gestionnaire du domaine communal, est favorable à l'exploitation des ruches, sous réserve stricte du respect des termes de la convention de concession soumise à approbation de l'Assemblée.
Cette concession serait consentie, à titre gratuit, pour unc durée 3 ans à partir du octobre 2019,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL AUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
VU Les plans c-annexés.
VU le projet de convention ci-annexé.
OUI le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIAUTE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : I est décidé d'autoriser l'exploitation, par Monsieur Danict BARBAGET apiculteur, pour 120 ruches sur le domaine communal, sur les parcelles cadastrées sections BE n° 70 (40 ruches à la Plaine de Chaylan) BE n° 138 (40 ruches à la plaine de là Grosso), BO n° 259 (40 ruches à Tête Rouge Pas Dei Menoun), conformément au plans ei-annexés.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée à üutre gratuit, pour une durée de 3 ans à partir du 1octobre 2019, sous réserve du strict respect des termes de la convention.
3 ARTICLE 3 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de concession pour dépôt de ruches ci-annexée, ainsi que tout document y afférent
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
Ea Première Adjointe au Maire,
BÈRE lélène
Envoyé en préfecture te 26/09/2019
2 Reçu en préfecture le 26/09/2019
ID :013-211300025-20190923-2019 _97-DE
Allauch
nn aan
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINEELI, Maire
Présents. Roland POVINELLEL Tiélène ABERT, Gérard BISMUTIL Mauricette DROUOTF, Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS. Maurice ATLAS, Isabelle LEVY, Chostian JAILLE,
Annie FUCCINARDI Bernard BEGON, Chantal CARDIE Paule IOUVE, Maurice GOUVACHE, Vincent COULOMB. Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINE Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET.
Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SFGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONT.
Procurations : Richard EQUZAN à Maurice ATTIAS . Isabelle ALRBRAND à Christel BALIAN.,
Absente. Andrée NICOLAO
Conseillers en exercite : 35
Conseillers présents ou représentés * 34
Dute d'envoi de la convacation : 1
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/97 OBJET : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et ln Commune d'ALLAUCTH relative à La réalisation, par la
Commune, d'équipements relevant de la compétence Défense Extéricure Contre l'incendie - Abrogation de la délibération n° 2019/75 du 24 juin 2019 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Charles DALMASSO, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité des Biens et des Personnes, soumet au Conseil Municipal
le projet de délibération ci-après.
La Métropole Aix-Marscille-Provence exerce, depuis Le 1% janvier 2016. en lieu
et place de ses communes membres, les compétences définies par Particle L, 5217-2 I du Cade Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L. S218-2 1 du même Code, les communes ont continué d'exercer, depuis cctte date. les compétences prévues au { de l'article L. 5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCT fusionnés au sein de la Métropole d'Aix-Marscille-Provence.
mù
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le CGR
iD :013-211300025-20190023-2019 97-DE | L'article L.S218-2 [du CGCT prévoit qu'à compter rs ne 5 J
exerce les compétences prévues au L de l'article 1. 5217-23 du CGCT que les communes n'avaient pas transtérées à leur ancien EPCT d'appartenance.
A la suite de Paudrt de contrôle de l'ensemble du « Pare Hydrants Communal » pratiqué par la société SMMI ct à des dégradations, il est avéré que &inq poteaux d'incendie de la Commune ent été noutralisés suite à des fuites importantes. Il convient donc
de les remplacer.
Par délibération n° 2019/75 du 24 juin 2019, l'Assemblée a approuvé la convention
de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole ct la Commune pour le remplacement des cinq poteaux d'incendie.
Or. des modifications ont été apportées sur ladite convention par la Métropole au niveau de la terminologie et des textes réglementaires
M est done proposé d’abroger la délibération n° 2019/74 du 24 juin 2819 et la convention y relative et d'approuver la nouvelle convention,
Tetles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Îes articles L. $217-2
1,1. S218-2 let. 5218-21,
VU les articles L 2422-58 à -11 du hvre IV Code de la Commande Publique relatufa à la mañtrise d'ouvrage publique,
VU Ja convention de gestion entre la Métropole Aix-Marsulle-Provence et la Commune d'ALLAUCH au titre de la compétence « service extérieur défense contre l'incendie » en date du 20 décembre 2017,
VU la délibération n° 2019/7$ du 24 juin 2019,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUI le présent rapport et après en avoir débattu vote à man levée :
Le rapport miis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfeciure le 26/08/2019
Anchéi ER DELIBERE ID :013-211300025-20190923-2019_97-DE
ARTICLE L : Est abrogéc la délibération n° 2019/75 du 24 juin 2019.
ARTICLE 2 : Sont approuvés les termes de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marscille-Provence et la Commune d'ALLAUCH relative à la réalisation, par la Commune. d'équipements relevant de la compétence Défense Extéricure Contre incendie, pour le remplacement de 5 poteaux d'ineendie.
ARTICLI : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention.
ARTICLE 4: Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget communal au titre des opérations sous mandat, articles 4581 et 4582.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène A
Envoyé en préfecture le 26/03/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le ETS
n Ï ] | ID : 013-211300025-20190923-2019_98-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, Le Conseal Mumeipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de scs séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE Maire
Présents: Roland POVINÉLEL Hélène ABERT. Gérard BISMUTII, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JARLLE,
Anne TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDIL Paule JOUVE, Maurice GOUYACIIÉ, Vincent COULOMB,
Martine CHAIX, Daniet BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHEFTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ. Alain FOURTSTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN. Monique ROBINFAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONT.
Proeurations : Richard FOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BATIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés : 34
Daie d'envoi de la convocauon 17 septembre 2419
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/98 OBJET : Modification du taux horaire pour les agents recrutés en qualité de vacataire rétribués au taux du SMIC (Salaire Minimum HInterprofessionnel de croissance) -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint délégué à l'Administration Générale et au Personnel, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Depuis 1997, le Conseil Municipal adopte le principe d'augmenter, ponctuellement, le taux horaire des agents recrutés en qualité de vacataire rétribués aux taux du S.M.LC. Cette décision résulte d'un surcroît de travail lié aux nombreuses activités traditionnelles. culturelles et sociales organisées sur la Commune.
est donc proposé à l’Assemblée de reconduire cette mesure dans les mêmes conditions que les annéècs précédentes en fixant Le taux heraure de rémunération à 13 € brut.
Les vacations effectuées au cours du mois d'octobre 2019 seront rémunérées à ce taux sur la paic du mois de novembre 2019,
D £ PO A R T 1 ME N TT ? S 8 OO OU OC H ES D OU R OH O0 N
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Ah l LEP ID : 013-211300025-20190923-2019_98-DE
ont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, d'adopter
ation suivant :
Telle
le projet de délibér:
LE CONSEIL MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Ie travail supplémentaire lié aux nombreuses manifestations locales nécessite d'être rémunéré à un taux supérieur à celui du S.M.IC..
OUI Le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: est décidé d'appliquer, ponctuellement, un taux horaire supérieur à celui du S.M.I.C. pour les agents recrutés en qualité de vacataire payés aux taux du S.M.LC, ayant un surcroît de travail lié aux nombreuses manifestations organisées sur le territoire de la commune lors des fêtes culturelles, sportives, sociales, votives et traditionnelles.
Les vacations cflectuées au cours du mois d'octobre 2019 seront rémunérées à hauteur de 13 € brut de Pheure sur la paic du mois de novembre 2059.
ARTICLE 2: La dépense en résultant sera prévue aux budgets de Ia Commune, chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélèn
= 4 $ ge Envoyé en préfecture le 26/09/2019
BE ME Reçu en préfecture le 26/09/2019
ñ | | (D . 013-211300025-20190923-2019 99-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELEE, Maire
Présents: Roland POVINELLI, Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT., Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE. Annie TUCCINARDE Bernard BEGON. Chantal CARDI, Paule IOUVE, Maurice GOUYACTHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER. Gilbert ORSINE Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COU TENET,
Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN,
Monique ROBINEAU-CITAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBI ANCS, Jean-Pierre SIMONL.
Proeuratiens : Richard EGUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 33
présents ou représentés : 34
Date d'envoi de la convocation 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, te 26/09/2019
N°2019/99 OBJET : Complément de rémunération accordé au personnel municipal non
titulaire pour l'année 2019 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint délégué à PAdministration Générale et au Personnel, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après.
Comme chaque année, il convient de délibérer sur le versement du complément de rémunération, alloué en fin d'année, au personnel municipal non titulaire, présent au 1% novembre 2019.
I est done proposé de fixer ce complément de rémunération à 1.100 €, somme qui serait attribuée au prorata des mois de présence et du temps de travail de chaque agent
Ce complément sera éventuellement minoré en tenant comple des absences.
La période de référence des absences s'établirait du 1 novembre 2018 au
31 octohre 2019. Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/08/2019
Affiché le tous |
ID : 013-211300025-20190923-2019_99-DE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 en date du 13 juillet FO83 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU Pensemble des textes subséquents,
OU Le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents on représentés [
DELIBERE
ARTICLE 1: 11 est décidé d'attribuer un complément de rémunération au personnel municipal non titulaire de la commune d'ALLAUCH, en poste au 1 novembre 2019 Le montant brut de cette rémunération complémentaire est fixé à 1.100 €, pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet, caleulé et attribué au prorata des mois de présence et
de la durée du temps de travail de chaque agent.
ARTICLE 2: La dépense en résultant s
articles et fonctions correspondants.
a prévue aux budgcts de la commune, chapitre,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène
R £ P u 8 L I Q U € « $ Envoyé en préfecture le 26/09/2019
\ De Reçu en préfecture le 26/09/2019 (FM
Affiché le
I I ID : 013-211300025-20190923-2019_100-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 26019
L'an DEUX MIELE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLE Maire
Présents : Roland POVINELLIT flélène ABERT. Gérard BISMUTIL Mauricette DROUOT. Jean TOMASINI, Janine MARY’, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILT I Anne TUCCINARDI Bernard BÉGON, Clrantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUVACHE, Vincent COUT OMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gtlbert ORSINI Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTINET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRI-SLGUIN. Momque ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA. Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Procurations : Richard EÉOUZAN à Maurice AFTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAG
Conseillers en exercice : 35
| Conseillers présents ou représentés . 34
Daic d'envoi de la convocation 17 septembre 2819
Affichée cu Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/1000 OBJET : Attribution d'une prime de fin d'année pour l'année 2019 - Personnel municipal titulaire et stagiaire -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Gérard BISMUTIE, Adjoint délégué à l'Administration Générale et au Personnel Municipal, soumet au Conseil Municipal Le projet de délibération ci-après.
Comme chaque annéc, il convient de soumettre à Papprobation de l'Assemblée l'attribution de la prime allouée en fin d'année au personnel municipal titulaire et stagiaire.
La présente délibération a done pour objet de confirmer le paiement de la prime pour l'année 2019, conformément aux modalités, inchangées, rappelées ci-après :
- la période de référence des absences s’établirait du 1% novembre 2018 au 35 octobre 2019,
- tous les agents titulaires et stagiaires bénélicicraient de ectte prime au prorata des mois de présence,
Envoyé en préfeciure le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Afcrale te ID : 013-211300025-20190923-2019_100-DE |
- le bénéfice de la prime serait accordé aux agents à TE PETER ET EE non complel,
- pour le personnel à temps partiel au temps non complet, un pourcentage serait appliqué proportionnetlement à la durée du temps de travail,
- la prime 2019 s°
absences.
lèverait à 1.100 €, éventuellement minorée en tenant compte des
Telles sont les raisons qui nous mcitent à proposer au Conseil Mumcipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEH. MUNICIPAL
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 en date du 13 juillet 1983 modi
des Fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 en date du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'ensemble des textes subséquents,
iée, portant droits et obligations
OULie présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents on représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Il est décidé d'attribuer au personnel municipal titulaire et staguaire de la commune une prime de fin d'année d'un montant de 1.100 € pour un agent exerçant ses fonctions à Lemps complet, Cette prime sera versée avec les salaires du mois de novembre 2019.
ARTICLE 2 : Les modalités d'attribution sont les suivantes:
- la période de référence des absences s'établit du 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019, - tous les agents titulaires et stagiaires bénéficient de ectte prime au prorata des mois de présence,
- ie bénéfice de la prime est accordé aux agents à temps complet, partiel et temps non complet.
- pour le personnel à temps particl ou temps non complet, un pourcentage est appliqué proportionnellement au temps de travail,
- Ja prime 2019 s'élève à 1.100 €, éventuellement minorée en tenant compile des absences
ARTICLE 3: La dépense en résultant sera prévue aux budgets de la commune, chapitre, articles et fonctions correspondants
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène A
v ggnse F | Envoyé en préfecture le 26/09/2019
BC Reçu en préfecture le 26/09/2019 ER
a Affiché le
n I | | ID : 013-211306025-20190923-2019_101-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALELAUCH
Séance du 23 SEPFEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h39, le Conseil Municipal de ectte Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean FOMASINL Janine MARY’, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILIE, Annie FUCCINARDI Bernard BEGON, Chantal CARDE Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB,
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETET, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José CGONZALEZ. Alain FOURESTIER. Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHATELAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANES, Jean-Pierre SIMON
Procurations : Richard FOUZAN à Maurice AFTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
{Conseillers en exercice : 35
Conscillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de le convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/E01 OBJET : Transfert du patrimoine pluvial de la Commune d'ALLAUCH vers la Métropole Aix Marseille Provence -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASINT, Adjoint au Maire délégué aux Régies Techniques Municipales. soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Conformément à l'arrêt n° 349 614 du 4 décembre 2013 du Conseil d'Etat,
les prérogatives des communes en matière de gestion des eaux pluviales relevaient de plein droit des attributions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) au titre de la compétence « eau ct assainissement ».
Les biens ct droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l'exercice de cette compétence sont done, depuis cette date, mis à la disposition de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le Es
ID_013-211300025-20190923-2019_101-DE Le TS janvier 2016, la Métropole Aix-Marscille-Phorenee-csrvome st sünstucr
à MPM dans ses droits et obligations et notamment, pour la mise en œuvre de ce transfert de compétence.
Ainsi, et en application des dispositions de l’article 1.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
doivent être transiér
ipplicables aux métropoles, les biens et droits ci-dessus visés
s à ta Métropole Aix-Marscille-Provence en pleine propriété.
C'est donc dans ce cadre que s'inscrit le projet de convention de transfert annexé à la présente délibération. Cette convention de transfert porte sur l'ensemble des biens nécessaires à l'exercice des prérogatives de la Commune en matière de gestion des eaux pluviales. Ces biens seront. conformément aux dispositions susvisées, transférés dans le patrimoine de la Métropole à titre gratuit.
L'ensemble des ouvrages et réseaux Hs à la compétence gestion des eaux pluviales ont été recensés par la Commune. Néanmoins, le patrimoine transféré pourra être complété ultérieurement, d'un commun accord entre la Commune et la Métropole. si des ouvrages pluviaux publics étaient identifiés postérieurement à la présente date où si des ouvrages devaient être retirés du transfert.
Le transfert effectif de propriété prendra effet à compter de la signature de l'acte établi en La forme administrative, c'est pourquoi le régime juridique de la mise à disposition reste applicable aux biens mentionnés dans la convention jusqu'au transfert effectif de proprièté,
Conformément à l’article 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de propriété de ces biens dans le cadre d'un accord amiable « ne donne pas lieu à indemnité. droit, taxe, salaire eu honcraires ».
Felles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2014-88 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
icrritoriale et d'affirmation des métropoles,
VU la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République,
VU le projet de convention annexé à la présente,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la compétence « Gestion des caux pluviales » il est nécessaire de transférer les biens appartenant aux dix-huit communes de l’ancienne Communauté Urbaine Marseille Provence au profit de la Métropole, que ces biens font l'objet d'un recensement,
OÙ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
(1 Contre : LDESBLANCS,
3 Abstentions : J GONZALEZ, A FOURESTIER, L. DE CALA) Envoyé en préfecture le 26/09/2019 Reçu en préfecture le 26/09/2019 Atiétre Ven ER DELIB ÊRE ID -013-211300025-20190923-201 9_101-DE ARTICLE 1: Est approuvé le projet de convention à intervenir entre la Commune d'ALLAUCH ct la Métropole Aix-Marscille-Provence, caractérisant chaque ouvrage ou réseau à transférer nécessaires à l'exercice de la compétence portant sur le pluvial au profit de la Métropole. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les actes afférents à la régularisation de ce translert (PV, document d'arpentage, convention, acte administratif, etc...) ARTI Aix-Ma : Les frais liés aux divisions parcellaires seront pris en charge par la Métropole ille-Provenec. POUR EXTRAIT CO! FORAIE Acte signé le 26 septembre 2019 Par : La Première Adjointe au Maire, LHélèn
F Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché be CE
1D : 013-211300025-20190923-2019_102-DE
Alauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2919
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, Le Conseil Municipal de eette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELELI, Maire
Présents: Roland POVINELLE Hélène ABERT, Gérard BISMUTEL Maurcette DROUOT, Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAÏLLE
Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDEL Paule JOUVE, Maurice GOUYACLHE, Vincent COULOMR.
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINT, Brigitte ROCTIETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINIEAU-CHATLAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONT.
Procurations : Richard ÉOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALEAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents uu représentés : 34
| Date d'envoi de la convocation : 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/102 OBJET : Campagne de ravalement des façades - Versement aux propriétaires de
la subvention communale d'aide au ravalement des façades -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean NAYA, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l'Assemblée que, par délibération n° 2009/49 du 31 mars 2009, la campagne de ravalement de façades a &té lancée pour une durée de cinq années afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à li rénovation de l'habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien, au développement touristique, économique et culturel du Vieux Village d'ALLAUCH.
Ce dispositif a permis le ravalement de 169 immeubles dont 111 subventionnés.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
sis CR
ID ;013-211300025-20190923-2019_102-DE Le Conseil Municipal, par délibération n° 20144 ou
le renouvellement de ce dispositif dans les mêmes conditions, à savoir :
- unc obligation de ravalement basée sur l'article 1. 1321 du Code de la
Construction et de l'Habitation,
- une aide financière communale au ravalement des façades dont les dispositions sont prévues dans le règlement d'attribution des subventions.
Par délibération n° 2016/112 du 30 juin 2016, l'avenant n° 1 a été approuvé afin. notamment, de modifier le périmètre prioritaire qui doit être actualisé tous les deux ans.
Par délibération du Conseil Municipal n° 2018/1214 du 25 septembre 2018, l'avenant n°2 a été approuvé afin de modifier, une nouvelle fois, le périmètre prioritaire,
A ce jour, $ chantiers de ravalement des façades ont été réceptionnés.
Par délibérations n°% 2019/38 du 28 mars 2019, 2018/154 du 20 décembre 2018 et 2018/123 du 25 septembre 2018. le Conseil Municipal à validé l’atiribution de subventions communales et autorisé le démarrage des travaux aux Propriétaires selon Le tableau er- dessous :
Adresse Montant Hors Taves | Montant prévisionnel
Seclign du bien son cer Ré des us de l'aide
Famncière cadastrale ‘ a subventionnés ‘ :
à. par les travaux selon devis | communale selon devis
L —. —* | | 20, rue Pierre
Queiret 5 : 2x4 ü < : 5) LB n 289 13190 AI LAUCH
18.400,00 € 6720.06 € |
u 7 bis, cours du 11 Novembre i "
24 09: : 360,60 €, EAn 16 | 13190 Altauch 24 094,10 € | 3 360,60
= — 16, rue Fernand Rainbert | c [ =
| D n°204 | L 2.862,00 €. 3.360. . ED n°208 | 13190 ALI AUCH 10.862,00 € | 3.360.060 (
Copropriétaire | :
551,34. ED n°68 8. rue Frédérie Chovillon 137841€ | = °
| 13190 ALLAUCH Copropriétaire 7 :
" | 27S6 83 € | 1.102,73 €.
[ | Coproprétare |
| | s 67H
E. EB n°292 16, rue Pierre Queirel 6.126,56 € #06 É
: FT 13190 ALLAUCH Copropriétaire 2 -
” | 4 1988.13 €.
À l’achévement des travaux, les certificats de conformité ont été établis
par PArchitecte Conseil du CAULE, attestant du respect des prescriptions techniques. Ces derniers sont joints en annexe.
Pour le bien cadastré section EB n°292. Le montant des travaux présenté sur le devis diffère de la facture définitive. Le calcul de ta subvention étant plafonné, le montant de l'aide financière communale versée restera identique.
[es pièces nécessaires au calcul définitif et au paiement des aides financières communales ayant été fournies à la Commune, le Comité Consultatif Façades s'est réuni le 22 mai 2019 et s'est prononcé favorablement
au versement des suby entions communales.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché ie CET
ID :013-211300025-20190923-2019_102-DE Une minoration de 20 %a décidée par Le Comité Core GERS EE PS EITETEE
pour le bien cadastré section ED n°68, pour non-respect du cahier des charges concernant li mise en discrétion de l'écoulement des caux usées en façade,
IL est donc proposé le versement des subventions communales selon le tableau ci-dessous :
Montant Hors Taxes
se if Adresse ne Section . . Surfaces des travaux
du bien concerné
cadastrale traitées subventionnés par les travaux
selon facture
240 nt 18.490,00 € 6 720,00 €. |
Montant de l'aide
financière communale
à verser selon facture
20, rue Pierre Queirel
__13190 ALLAUCHI
7 bis, cours du 11
EANI6 Novembre 210 nv 24.094 10 € 3.360.00 €. |
13190 Aflauch
EB n°289
_—_— 1 | __— —— 4
16, ruc Fernand Rambert ED n°2 " Sn si 360.00 € ED n°208 DC ANT A EE 45m 13,582.00 € | 36006 |
Copropriétare ?: | 33.64 €.
TER 8, rue Frédéric Chevillon at 1.355,12 € s358s |
de 13190 ALLAUCT ‘ Copropriétaire 2 : ;
2.710,24 €. ROT ER
| Copropriètaire À: : | " 4.662 F
EN n°202 16, rue Pierre Queirel 0 n° 8.520,50 €. | SG, 746 |
EU SE 13190 AI L'AUCTI Copropnétaire 2 : 19 4e
| | 7.264,50 € sl
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d'adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VUE le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L. 132-1
et suivants.
VU les certificats de conformité de l'architecte conseil du CA.
VU les délibérations précitées.
VU les procès-verbaux du Comité Consultatif Façades,
OUI le présent rapport ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
archèe CR s DIS ID :013-211300025-20190923-2019_102-DE
DELIBERE =
ARTIC L: Est autorisé le versement des aides financières communales au ravalement des façades d'immeubles conformément au tableau ci-dessous :
Montant Hors Taxes
Surfaces des travaux
traitées subventionnés
selon facture
Adresse
du bien concerné
par les travaux
Montant de laide
financière communale
à verser sclou facture
Section
cadastral
20. rue Pierre Quarel = | 240 n° 8.490, .720.00 €.
13196 ALLAUCII Ut 18.490,00 € 6.720.00 €
EB n°289
| This, cours du 11 L _ |
EAn IG Novembre 210 nv 24.094,10 €. 3.360,00 €
1 13199 Allauch . D
16, ruc Fernand Rambert ; | :D n°208 Sn 3.512,00 €. 3.360,00 €. | ED n°208 13190 ALLAUCH | 45 nr . L : 12,00 € 3.360,00 € |
| Coproprétaire | :
ED n°68 8, rue Frédéric Chevilion 40 m° [= 13$512-€; “a AE |
7 k 13190 AELAUCIT Copropriétaire 2: 86728 €
ee . 2.710.24 €. PR” |
Copropriétaire |:
LB n°292 16, rue Pierre Queirel 00 m° 8.520,50 €. HIOGESTAE |
7 13190 ALLAUCF Copropriétaire 2 : LORS 13 €
| . | : ___ 7.264,50 € E
ARTICLE 2: Les crédits sont mserits au budget communal au titre de l'opération n° 2602000041,
POUR EXTRAÎT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 20419 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène A
R E P U B L Ï Q U € À 7 F Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le CR
ID : 013-211300025-20190923-2019_103-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre present par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELIL Hélène ABERT, Gérard BISMUTIL Mauricette DROLI PT, Jean FOMASINE
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LÉVY, Christian JAILLE.
Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI Paule JOUVE, Maurice GOUVACHE, Vincent COULOMB,
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHÉÈTTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET,
Christel BALIAN. José GONZALEZ, Alain FOURESTIER. Véronique ANDRE-SECIUIN,
Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionct DE CALA. Lucie DESBLANCS. Jean-Pierre SIMONL.
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 45
Conseillers présents ou représentés : 34
[Date d'envoi de ls convocation - 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/103 OBJET : Amélioration de la qualité de desserte ct d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique de l'école de Val Fleuri - Convention de servitudes
avec la société ENEDIS -
Monsieur le Maire sur proposition de Monsicur Jean NAY'A. Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après.
La Commune d'ALLAUCH a des besoins en matière de desserte pour l'amélioration du réseau électrique de l'école Val Fleuri.
Iest done proposé de signer une convention avec la société ENEDIS lui accordant une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section ILA n 0302 ct section HA n° 0295 pour la réalisation des travaux visant à l'amélioration de la qualité de la desserte.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2039
Affiché le
ID. 013-211300026-20190923-2019_103-DE
La socièté ENEDIS s'engagcrait à :
- établir à demeure, dans une bande d'un mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale de 20 mètres environ,
- établir, si besoin, des bornes de repérage,
- poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires,
- effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage et le dessouchage de toute plantation se trouvant à proximité de l'ouvrage.
La société ENEDIS serait autorisée à :
- réaliser toute les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.
- faire pénétrer sur la propriété communale ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment acerédité pour la réalisation des travaux, en veillant à laisser les parcelles concernées
dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention. La Commune serait préalablement avertie des interventions, sauf cas d'urgence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Ciénéral des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Encryie et notamment ses articles L445-4 et L337-9,
VU le projet de convention annexé à la présente.
OUI le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est autorisée la signature avec ENEDIS de la convention de servitudes relative aux travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique
de distribution publique de l'école de Val Fleuri
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, où son représentant, est autorisé à signer la convention ci-annexée et lout document y relatif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène /
D 7 Î te F Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Le
Regu en préfecture le 26/09/2019 ER
| Affiché le
I | ID :913-211300025-26190923-2619 104-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’esi réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINIL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE,
Annie TUCCINARDL Bernard BEGON, Chantal CARDIH, Paule IOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB.
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINE, Brigitte ROCHETTÉ, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET.
Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN.
Monique ROBINTAU-CHAILAN, Lionel DE CALA. Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI
Proeurations : Richard EQUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envoi de la convocation 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/104 OBJET : Signature de la Convention d'Objectifs et de Financement pour la Prestation de Service Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant : Prestation de Service Unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « inelusion handicap » -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Brigitte ROCHETTE, Conseillère Municipale déléguée aux crèches et halle-garderie, soumet ag Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La commune à signé une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Celle-ci formalise l'engagement financier de la CAF sous forme de subvention dite Prestation de Service Unique « PSU », d'un bonus «inclusion handicap » et d’un bonus « mixité sociale ».
Cette convention d'objectifs et de financement à pour objet :
- d'offrir une prestation de service unique, dont le but est de contribuer à la mixité des publics accueillis et favoriser l'accessibilité des enfants, quelle que soit l’activité de leurs parents et d'encourager la pratique du multi-accueil,
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Arche (E° ID : 013-21#300025-20180923-2019_104-DE
- Le bonus «inclusion handicap », qui vise à favori hrrne-enemne ompnrenpe d'égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants, - le bonus «mixité sociale», qui vise à favoriser l'accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les Etablissements d'Aceueil du Jeune Enfant (EAIE)
La CAF s'engage à verser une prestation de service unique qui correspond à la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d'un EAJE, déduction faite des participations familiales.
Le partenariat entre lt Commune d'ALLAUCH et la Caisse d'Allocations Familiales prendra fin le 31 décembre 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R. 2324-17 du Code de la Santé publique,
VU le projet de convention ci-annexé,
QUI Île rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMUTE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Est décidée la signature de la Convention d’Objcetifs et de Financement pour la Prestation de Service Etablissement d'Accucil du Jeune Enfant : Prestation de Service
Unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « melusion handicap ».
Cette prestation sera versée à hauteur de 66 % du prix de revient horaire de l'E faite des participations familiales.
:, déduction
ARTICLE 2 : Monsieur Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé Le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hélène A
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
ri Affiché le
ID : 013-211300026-20190823-2019_105-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ELA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELLI Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean LOMASINI,
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS. Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILI E,
Aune TUCCINARDI, Bernard BEÉGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACHIE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gifbert ORSINL Bripitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN. Monique ROBINEAU-CEHLAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.
Procurations : Richard FOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.
Absente : Andrée NICOLAO
Conseillers en exercice : 35
|Conscillers présents ou rcprésentés : 34
Date d'envos de la convocation 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N°2019/10$ OBJET : Lycée d'Enco de Botie - Désignation des Conscillers Municipaux représentant la Commune au Conseil d'Administration -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Mauricette DROUOT, Adjointe au Maire déléguée à l'Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après
Le 3 septembre 2019, le Lycée d’Enco de Botte a ouvert ses portes sur le territoire allaudien. Pour sa première année d'ouverture, il n'accueille que les élèves de Seconde, suit 245 élèves.
Les règles de fonctionnement de cet Etablissement publie local sont fixées par les articles L421-1 et suivants le Code de l'Education. Les lycées sont dirigés par un Conseil d'Administration comportant un ticrs des représentants des collectivités territoriales. de l'administration de l’établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées, un tiers des représentants élus du personnel de Pétablissement et un tiers des représentants élus des parents d'élèves ct élèves.
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
AM le Cm Son Conseil d'Administration comprendra un (12:013-211300025-20190923-2019 ;105-DE
de la Commune d'ALLAUCH.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions, Celui-ci siège au Conseil d'Administration, en cas d'empêchement du représentant titulaire.
Il est donc proposé de procéder, conformément aux textes en vigucur, à la désignation par vote à scrutin secret d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du lycée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de l'Education,
VU le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d'Administration des établissements publics locaux d'enseignement,
VU louverture du Lycée d'Enco de Botte sur la Commune d'ALLAUCH,
CONSIDERANT les dépôts de candidatures suivantes :
Membres Titulaires : Membres suppléants :
- Mauricette DROUOT - Maurice GOUYACHE
- José GONZALEZ - Martine CHAIX
- Alain FOURESTIER
OUI le rapport ci-dessus, ct après en avoir débattu, vote à main levée :
A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES
(cf. Annexe ci-jointe)
DELIBERE
ARTICLE _ UNIQUE: Sont désignés en tant que représentants du Conseil Municipal d'ALLAUCH au sein du Conseil d'Administration du Lycée d'Enco de Botte :
Membre Titulaire : Membre suppléant :
- Mauricette DROUOT - Maurice GOUY ACHEE
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,
Hété al
Envoyé en préfecture le 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190923-2019 _105-DE
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F | Envoyé en préfecture le 26/09/2019 > Reçu en préfecture le 26/09/2019 EE
Affiché le
ID : 013-211300025-20190923-2019_106-DE
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Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séanec du 23 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF
et le 23 septembre, à 18h30, le Conscil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le licu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Roland POVINELLI, Maire
Présents: Roland POVINELEL [Ilélène ABERT, Gérard BISMUTI, Maunrcette DROUUT, Jean TOMASINL
Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE. Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB.
Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINL Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ. Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SICUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel BE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONL
Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN
Absente : Andrée NICOLAO
Conscillers en exercice * 35
Conseillers présents ou représentés 34
Date d'envoi de li convocation 17 septembre 2019
Affichée en Mairie, le 26/09/2019
N° 2019/106 OBJET : Dénomination de l'esplanade du Vieux Bassin « Esplanade Jean-Louis MAESTRELLI » -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Hélène ABERT, Première Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé que l'esplanade située au-dessus du Vieux Bassin n'a jamais été dénommée.
Aussi, il est proposé de la dénommer « Esplanade Jean-Louis MAESTRELLI » afin de rendre hommage à cet homme très impliqué dans la vie allaudienne, né à MARSEILLE le 19 maï 1936 et décédé le 16 juillet 2014
En effet, ancien Combattant d'ALLAUCH cet élu Conseiller Municipal dès 1983, il fut Adjoint à la Culture et Adjoint spécial au Village, où il était domicilié.
Envoyé en préfecture ls 26/09/2019
Reçu en préfecture le 26/09/2019
Acné ER ID : 013-211300025-20190923-2019_106-DE
1 fut, en outre, Président de l'Office Municipal du ermpe-iore-cormemencee-prer ailleurs, œuvré dans plusieurs associations allaudiennes, notamment au sein du Syndicat d'initiative et de l'association « Pour Notre Dame du Château ». IE était aussi le fondateur de l'Amicale Sampicro Corse et le créateur de l'Association La Palette Arc-en-Ciel
Ia cessé ses fonctions électives en mars 2008.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2129-29,
OUI Ie rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 Abstentions : 4 GONZALEZ, A FOURESTIER)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Il est décidé de dénommer l'esplanade située dans la partie haute du village d'ALLAUCH, au-dessus du Vieux Bassin, « Esplanade
Jean-Louis MAESTRELEI ».
POUR EXFRATF CONFORME
Acte signé le 26 septembre 2019 par :
La Première Adjointe au Maire,