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Déliberation - Deliberations 10 7
Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 10 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité,
‘TRI ‘CH a retréen hiviceture Allauc [T3 can un certain art de ville IE RS rt Développement Durable EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALLAUCH Séance du 10 juillet 2021 L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de : Monsieur Lionel DE CALA, Maire Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bemard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ. Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA. Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN. Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents ou représentés : 34 Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021 | Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021 N° 2021/120 OBJET : Budget supplémentaire de la ville - Exercice 2021 - Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Supplémentaire, sur la base des propositions émises par les diverses délégations et services. Le projet de Budget Supplémentaire 2021 intègre dans sa section d’investissement les dépenses et les recettes restant à réaliser au 31 décembre 2020 : - en dépenses, pour un montant de 5.365.826,16 € - en recettes, pour un montant de 3.928.365,14 € Ce projet de Budget Supplémentaire reprend également le résultat de clôture constaté au Compte Administratif 2020, qui a fait l’objet d’une affectation par délibération n° 2021/72 du 22 avril 2021. L'ensemble de ces éléments, regroupés dans les balances générales du projet
de Budget Supplémentaire 2021, se résume comme suit :
Euros DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2.898.361.45 € 2.898.361.45 €
INVESTISSEMENT 13.499.642,92 € 13.499.642,92 €
TOTAL 16.398.004,37 € 16.398.004,37€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2021,
VU le Compte Administratif de l'exercice 2020,
VU l'affectation des résultats de l’exercice 2020,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au Budget 2021 les recettes et les dépenses
restant à réaliser au 31 décembre 2020,
CONSIDERANT la nécessité de reprendre le résultat de clôture constaté au Compte Administratif 2020,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les recettes et dépenses prévisionnelles
adoptées lors du Budget Primitif 2021
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés € abstentions : J GONZALEZ, F. LA ROCCA)}
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune d'ALLAUCH
est adopté, sans modification, tel qu'il est soumis.
Les montants des recettes et des dépenses des sections de Fonctionnement et d’Investissement
sont arrêtés conformément au tableau ci-après :
Euros DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2.898.361.,45 € 2.898.361.,45 €
INVESTISSEMENT | 13.499.642.92 € 13.499.642,92 €
TOTAL | 16.398.004,37 € 16.398.004,37€
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
e Maire,
Lionel DE CALA PO OU B OL 1 Q ÙU € FOR A ON ÇA ZI S E MAIRIE D'ALLAUCH
au C Enregistré en Préfecture
: : des Bouches-du-Rhône un certain art de ville Le ru de. dUll..2021.
à la Direction des
Collectivités Locales et du
Développernent Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERL Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA,
Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice :35 n 1
Conseillers présents ou représentés : 34 Ï
Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N°2021/121 OBJET : Budget Supplémentaire Budget Annexe des Cimetières —
Exercice 2021 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé que le budget des Services Extérieurs des Cimetières est un budget à caractère commercial et, qu’à ce titre, les recettes prévues doivent équilibrer les dépenses.
Ce budget annexe a été mis en place à compter de l’exercice 1998 pour retracer essentiellement les dépenses et les recettes relatives à la construction et à la revente de
CaVEAUX.
De plus, ce budget annexe prend en compte les frais de gravure des plaques funéraires comportant les noms des personnes dont les corps ont été réduits et transférés à l’ossuaire. A ce titre et conformément à l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis des services préfectoraux, ce budget annexe peut recevoir une subvention d’équilibre du budget principal de la commune.
Ce budget reprend l’excédent d’exploitation affecté par délibération n° 2021/75 du 22 avril 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2224-2, VU l'instruction budgétaire et comptable M 4,
VU le Budget Primitif 2021,
VU le Compte Administratif 2020,
VU la délibération n° 2021/75 du 22 avril 2021 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2020.
CONSIDERANT la nécessité de reprendre le résultat de clôture constaté au Compte administratif 2020 du Budget Annexe des Cimetières,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le budget supplémentaire 2021 des Services Extérieurs des Cimetières est adopté et arrêté conformément au tableau ci-après :
Euros DEPENSES _ RECETTES
FONCTIONNEMENT 0€ = 0€
INVESTISSEMENT 260,18 € 260,18 €
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POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
4 Maire,
Lionel DE CALA E ra y
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AI ENT h des Bouches-du-Rhône
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un certain art de ville à la Direction des
Collectivités Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANTI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
\Conseillers en exercice : 35
{Conseillers présents ou représentés : 34
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Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/122 OBJET: Modification des Autorisations de Programme -
Crédits de Paiement — Exercice 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Patrick SABATIER, Adjoint au Maire délégué aux Grands travaux, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après,
Il est rappelé, qu'aux termes du décret n° 97-175 du 20 février 1997, les communes de plus de 3.500 habitants peuvent décider des opérations pluriannuelles d’investissement et de recourir à la procédure d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
L'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. »
ACR T E M E NT D E S B O0 Ù C H E S D OÙ R H O0 N E Aujourd’hui, il est proposé d’ajuster cette programmation dont la dernière modification a été actée par délibération n° 2021/03 du 28 janvier 2021.
Les modifications proposées consisteraient uniquement en l’inscription de crédits de paiement supplémentaires au titre des 3 opérations suivantes :
Opération | Crédits de Paiement 2021
= supplémentaires proposés
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Eclairage public + 16.600,00 €
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Usine EDF + 1.800.000,00 €
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Restaurant Scolaire d'Allauch Centre + 12.000,00 €
Restaurant Scolaire d'Allauch Centre + 12.000,00 €
Une seule autorisation de programme serait modifiée :
Opération Autorisation de Programme 2021
supplémentaires proposée
2018000068
Le tableau annexé à la présente délibération, reprend les modifications proposées. Conformément aux dispositions de l’article R.2311-9 du CGCT, le tableau annexé reprend également la répartition prévisionnelle des Crédits de Paiement pour les années futures. Telles sont les raisons qui justifient la modification des AP/CP.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU le Décret n° 97-175 du 20 février 1997,
VU la délibération n° 2021/03 du 28 janvier 2021 relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2021,
VU le tableau ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster la programmation des opérations pluriannuelles d'investissement,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Sont approuvées l’ensemble des modifications des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement 2021 retracées dans le tableau annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
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SXSUUY Er -e a MAIRIE D'ALLAUCH Enregistré en Préfecture AI h des Bouches-du-Rhône auc be eut JUL AU. un certain art de ville PE Breton es Collectivités Locales et du Développement Durable EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’ALLAUCH Séance du 10 juillet 2021 L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de : Monsieur Lionel DE CALA, Maire Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ. Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA. Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN. Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents ou représentés ! 34 Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021 N° 2021/123 OBJET : Subvention aux Etablissements Publics de la Commune - Centre Communal d’Action Sociale - deuxième attribution 2021 Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Marie-Christine CIANNARELLA, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après. Le Budget Supplémentaire 2021 modifie les enveloppes de crédits de subventions, plus particulièrement au chapitre 65. Par délibération n° 2021/05 du 28 janvier 2021, une première dotation de 300.000 € de subvention a été adoptée pour le CCAS à l’article 657362. Le contexte sanitaire a entrainé des difficultés supplémentaires pour les populations les plus fragiles. Il est donc proposé aujourd’hui d’affecter une deuxième dotation de 40.000 € qui permettrait de répondre à cette augmentation du nombre de sollicitations. La dotation totale 2021 de cet établissement serait donc de 340.000 €. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Primitif 2021 de la Commune,
VU le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune,
VU la délibération n° 2021/05 du 28 janvier 2021
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les moyens du CCAS de la Commune afin de répondre aux besoins des administrés impactés par le contexte de la crise sanitaire,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: Compte tenu des crédits de subventions ouverts au Budget Supplémentaire 2021 au chapitre 65, la somme de 40.000 € supplémentaires est attribuée au CCAS à l’article 657362.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA a MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture
AI | au ch des Bouches-du-Rhône
LS sou nul 2081 un certain art de ville à la Diréction dés
Collectivités Locales ét du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ELA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/124 OBJET : Subvention aux Etablissements Publics de la Commune - Caisse des Ecoles deuxième attribution 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Métropolitaine et Municipale déléguée à l’Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le Budget Supplémentaire 2021 modifie les enveloppes de crédits de subventions, plus particulièrement au chapitre 65.
Par délibération n° 2021/05 du 28 janvier 2021, une première dotation de 120.000 € de subventions a été adoptée pour la Caisse des Ecole à l’article 657361.
Le protocole sanitaire renforcé dans les écoles, imposé par le gouvernement au cours du premier semestre 2021, a obligé la commune à recourir à un plus grand nombre de personnel d’encadrement. Afin de pouvoir maintenir l’offre d’études surveillées ainsi que des horaires de garderie étendus lors de la prochaine rentrée scolaire, il est donc proposé aujourd’hui au Conseil Municipal d’affecter une deuxième dotation de 60.000 € de subvention pour la Caisse des Ecoles à l’article 657361.
La dotation totale 2021 de cet établissement est donc de 180.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2021 de la Commune,
VU le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune,
VU la délibération n° 2021/05 du 28 janvier 2021
CONSIDERANT les besoins accrus d’encadrement des élèves pour répondre au protocole sanitaire renforcé imposé par le gouvernement,
CONSIDERANT la volonté de maintenir dans les écoles une offre d’études surveillées ainsi que des horaires de garderie étendus,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: Compte tenu des crédits de subventions ouverts au Budget Supplémentaire 2021 au chapitre 65, la somme de 60.000 € supplémentaires est attribuée à la Caisse des Ecoles à l’article 657361.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
& Maire,
Lionel DE CALA rm
EN MAIRIE D'ALLAUCH AI lau ch Enregistré en Préfecture
d Bouches-du-Rhône
un certain art de ville 2e 14 AL. 2077.. à la Direction des
Collecuvités Locales et du
Developpement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et Le 10 juillet, à 09h, fe Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA,
Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHIT à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
{Conseillers en exercice : 35 |
|Conscillers présents ou représentés : 34 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/125 OBJET : Subventions aux Associations — troisième attribution 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Anthony PAGET,
Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2021/05 du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal décidait une première répartition de subventions aux associations pour un montant de 58.000 €.
Par délibération n° 2021/05 du 22 avril 2021, le Conseil Municipal décidait une deuxième répartition de subventions aux associations pour un montant de 82.050 €.
Depuis de nouveaux dossiers de demandes de subventions ont été reçus.
Compte tenu de la volonté de soutenir les actions des associations présentant un intérêt public local, il est proposé une troisième attribution pour un montant de 42.550 € suivant le tableau annexé. Ces attributions ont été déterminées dans le respect du règlement d’attribution adopté par délibération n° 2021/04 du 28 janvier 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Budget Primitif de la commune 2021,
VU la délibération n° 2021/04 du 28 janvier 2021 relative au règlement d’attribution
de subventions aux associations,
VU la délibération n° 2021/05 du 28 janvier 2021 relative à une première attribution
de subventions pour l’année 2021,
VU la délibération n°2021/84 du 22 avril 2021 relative à une deuxième attribution de
subvention pour l’année 2021
VU Ie tableau d’attribution ci-annexé.
CONSIDERANT les dossiers de demandes de subventions reçus des associations pour l’année 2021,
CONSIDERANT la volonté de soutenir les associations présentant un intérêt général.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Décide, à l’article 6574, une troisième répartition de subventions aux
associations pour un montant de 42.550 € suivant le tableau Joint.
ARTICLE 2: La différence entre le crédit disponible pour les associations à l’article 6574 de 192.000 € et le montant total attribué de 182.600 € fait paraître un solde de 9.400 € qui pourra être attribué ultérieurement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2621 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA ANNEXE à la délibération n° 2021/125 du 10 juillet 2021
Sporting Club d'Allauch
Basket Club Allaudien
La Boule de Craie
Hay Chess - FF des Echecs
Judo club d'Allauch
Club de tir Provence Nemrod
Gymnastique volontaire allaudienne
Génération gymnique allaudienne
Holeshot racing 13
Ass, Athletique Allaudienne
Allauch handball
Ecole de Taekwondo Allauch
uniors actifs et sportifs
Country new Line
Association Sportive du Lycée d'Allauch
Foyer lycée
Foyer sociaux educatifs collège
E Allauch Centre
Union des Handicapés d'Allauch
Ecole des jeunes sapeurs pompiers d'Allauch
Objectif Allauch
Les commerçants de Fonvieille
Objet de l'attribution Montant
Fonctionnement
Achat d'équi,
Fonctionnement
ment
Fonctionnement
L'Allaudienne à pétanque
Fonctionnement
Echec à la maladie
Fonctionnement
Travaux extension stands
Fonctionnement
Fonctionnement
Epreuves internationales d'enduro
Fonctionnement
Fonctionnement
Achat d'équil
Fonctionnement
ment
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Décoration de Noël
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Organisation Boules Carrées Saint Jean
TOTAL 42550 € PO U B LH Q OÙ F R A N Ç A 1 $ E | 4 , BC
En MAIRIE
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Enregistré en Préfecture “ |
des Bouches-du-Rhône
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à la Dire UE 2821
Collectivités Locales et du
Développement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à O9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
[Conseillers en exercice : 35 = =
| Conseillers présents ou représentés : 34
[Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/126 OBJET : Plan Ecole - Création d’une Unité Localisée d’Enclusion
Scolaire (ULIS) à FPécole du Logis Neuf -Réaffectation d’une
subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Municipale déléguée à l'éducation, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Les Unités localisées pour l'inclusion scolaire ou ULIS sont, des dispositifs qui permettent la scolarisation d'élèves en situation de handicap (reconnu par la Maison Départementale des personnes handicapées où MDPH) au sein d'établissements scolaires ordinaires. Les ULIS sont définies comme «une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissage souples et diversifiées ». Il s'agit donc d'un dispositif collectif proposant une organisation pédagogique adaptée. Portée par la volonté de favoriser l'inclusion scolaire pour tous les enfants, la municipalité a sollicité et obtenu l’ouverture d’une classe ULIS dès septembre 2021 sur le Groupe Scolaire du Logis Neuf.
L'ouverture de cette classe ULIS nécessite la réorganisation et la réhabilitation des préfabriqués du Groupe Scolaire du Logis Neuf. Les travaux consisteraient en la rénovation des sols, la mise en propreté des murs, la dépose des dalles de faux-plafond, le remplacement des menuiseries, la réhabilitation des sanitaires et du système de chauffage/rafraichissement.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. HT. soit 102.000 € T.T.C.
Ces travaux entrent dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif permet de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l’opération dans la limite de
85.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Par ailleurs, une subvention de 59.500 € a été accordée à la Commune le 15
décembre 2017 par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la création d’un terrain multisports au théâtre de Nature qui ne pourra être réalisée compte tenu de contraintes techniques.
Il est donc proposé de solliciter la réaffectation de cette subvention référencée AC7396 pour la création de la classe ULIS au groupe scolaire du Logis Neuf.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1111-10,
VU Ia délibération n°2017/44 du 28 mars 2017 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création d’un terrain multisports au théâtre de Nature.
CONSIDERANT la volonté de favoriser l'inclusion scolaire pour tous par l'ouverture d’une classe ULIS,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de rénovation et réaménagement des préfabriqués du Groupe scolaire du Logis Neuf pour la création d’une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS).
ARTICLE 2 : Sollicite la réaffectation sur ce projet de la subvention de 59.500 € accordée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dossier référencé AC
7396 pour la création d’un terrain multisports au Théâtre de Nature. ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 59.500 €
COMMUNE (30%) 25.500 €
Soil un total de 85.000 € H.T.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
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à la Direction des
Collectivités Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-exeusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
[Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents ou représentés : 34
Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021
1
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N°2021/127 OBJET: Rationalisation de l'aménagement des locaux
administratifs Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick SABATIER,
Adjoint au Maire délégué aux grands travaux, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
La municipalité a engagé un plan de rationalisation de son patrimoine immobilier. Ce plan vise notamment à optimiser au mieux l'occupation des locaux dont la Commune est propriétaire afin de pouvoir restituer les locaux actuellement en location.
En l’espèce, la construction de la nouvelle cuisine centrale, la restitution par le comptable publie de son logement de fonction et le futur déménagement des Services de Gestion Comptable offrent de nouvelles perspectives d'aménagement de l’Espace François
Mitterrand. Il est donc proposé de déménager le Service Communication dans les volumes libres
inoccupés de l'Espace François Mitterrand qui doivent pour cela être reconfigurés. Ces travaux permettraient ainsi de restituer les locaux actuellement loués pour le service et qui pourraient par ailleurs présenter un intérêt pour le développement d’une activité commerciale privée.
Les travaux consisteraient en l’adaptation des volumes existants avec réfection des éléments de second-œuvre non techniques. Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. HIT, soit 102.000 € T.T.C.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l’opération dans la limite de 85.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L. 1111-10 ;
CONSIDERANT la volonté de rationaliser le patrimoine immobilier de la Commune,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de réaménagement des volumes inoccupés de l’Espace François Mitterrand afin d’y créer un espace administratif.
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HIT. dans la limite de 85.000 € HT. de travaux soit une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICÉE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 59.500 €
COMMUNE (30%) 25.500 €
Soit un total de 85.000 € HT. ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget
de ta Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Maire,
Lionel DE CALA {Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
MAIRIE D'ALLAUCH Enregistré en Préfecture
AI | au ch des Bouches-du-Rhône 1 Li 9.3
JUL..20 un certain art de ville à la Direction des
Coliectivites Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence
de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine
CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice : 35 Î
Conseillers présents ou représentés : 34 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/128 OBJET : Création de locaux au profit du tissu associatif - Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Anthony PAGET,
Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
Les travaux pour la réalisation d’un espace culturel sur le site de l’ancienne Usine Electrique vont bientôt commencer. Ce site offrait jusqu'alors des possibilités de stockage pour les associations de la Commune, notamment en ce qui concerne le matériel nécessaire aux différentes fêtes traditionnelles (charrettes, matériel technique).
I est donc proposé de réaliser des locaux de stockage sur l’ancien site occupé par l’ancienne usine d’eau potable. Les travaux consisteraient en la création d’une chape béton et la fourniture et pose d’une charpente d’une surface de 150 m2. Il serait également réalisé une aire de manœuvre en amont du portail d’entrée du site. Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. HT. soit 102.000 € T.T.C. Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi dune subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l’opération dans la limite
de 85.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 59,500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-10;
CONSIDERANT la volonté de favoriser le dynamisme du tissu associatif dans le
cadre de manifestations présentant un intérêt général,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de création de locaux au profit du tissu associatif.
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HT. dans la limite de 85.000 € HT. de travaux soit une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 59.500 €
COMMUNE (30%) 25.500 €
Soit un total de 85.000 € HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget
de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
& Maire,
Lionel DE CALA FOR A ON ÇA I S E
MAIRIE D'ALLAUCH
Enrogistré en Préfecture
LE Bouches-du-Rhône Hauc
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un certain art de ville Dectivités Locales et du Véloppement
Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCH, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLE, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corine DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA. José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
[Conseitiers en exercice :35
|Conscillers présents ou représentés : 34
{Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/129 OBJET: Plan Sport - Rénovation du sol de Gymnase
Jacques GAILLARD - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition d’'Emily PARTOUCHE, Conseillère Municipale déléguée aux sports, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
D'une surface d’environ 960 m2, le sol du gymnase Jacques GAILLARD n'a pas été changé depuis la date de construction du bâtiment au début des années 80. Aujourd’hui, le revêtement présente des fissures et des défauts de planéité.
I est donc proposé de réaliser la dépose de ce sol au profit d’un revêtement de dernière technologie qui permettrait d’allier pratique multisport et réalisation d’activités extra-
sportives ponctuelles.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. HT. soit 102.000 € T.T.C. Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l'opération dans la limite de 85.000 € ET. de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-10
CONSIDERANT la vétusté du sol du gymnase Jacques GAILLARD,
CONSIDERANT la volonté de moderniser les équipements sportifs de la Commune.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de rénovation du sol du gymnase Jacques GAILLARD,
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HT. dans la limite de 85.000 € HT. de travaux soit une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 59.500 €
COMMUNE (30%) 25.500 €
Soit un total de 85.000 € H.T.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Commune dés notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Lionel DE CALA P U B LOI Q OÙ E \ F R Â N Ç À 1 5 Ë
DR MATRIE D'ALLAUCH Enregistré on Préfecture Il h des Bouches-du-Rhône A auc
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à la Direction des ‘
Collecuvités Locales et du
Développement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, [Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
[Conseillers en exercice :35
{Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/130 OBJET : Plan Ecoles - Création d'un plateau de sport et d'un préau - Ecole de Pié d'Autry - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Municipale déléguée à l'Education, soumet au Conseil Municipal le projet
Dans le cadre du Plan Ecoles engagé par la municipalité, il est proposé de revoir la configuration de la cour du Groupe Scolaire de Pié d’Autry.
Les travaux consisteraient en la transformation de l’espace ouest de l’école en cour de récréation et plateau de sport et en la création d’un préau avec sanitaires.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 €. H.T. soit 102.000 € T.T.C.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l'opération dans la limite
de 85.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Telies sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-10
CONSIDERANT la volonté d'améliorer les conditions d’accueil des enfants dans
les Ecoles de la Commune,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de création d’un plateau de sport et d’un préau avec sanitaires sur le Groupe Scolaire de Pié d’Autry.
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût HT. dans la limite de 85.000 € H.T. de travaux soit une subvention maximale de 59.500 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 59.500 €
COMMUNE (30%) 25.500 €
Soit un total de 85.000 € HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget
de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA PO OU B OL EL Q üU EË F R A N Ç À I 5 E
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Enregistré en Préfecture A | ]
des Bouches-du-Rhône
un certain art de ville be T3 UN, 2071 à la Direction
des Collectivité
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
$ Locales et du
ment Durable
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice 135 |
Conseillers présents ou représentés : 34 Î
Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/131 OBJET : Monument historique - Restauration du Maître Autel de
l'Eglise Saint Sébastien - Demande de subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Provence-Alpes-Côte d’Azur -
Monsieur le Maire, sur proposition de Jacqueline FABRE, Conseillère Municipale déléguée à la Culture et aux Cultes, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le Maître-autel de l'Eglise Saint-Sébastien à Aïlauch, datant du 17" siècle est classé Monument Historique. Il présente depuis plusieurs années des désordres importants qui s’aggravent.
Plusieurs études ont été menées qui ont confirmé la nécessité et l’urgence de remédier à ces désordres. Elles ont permis de définir précisément le protocole de restauration.
Compte tenu de la complexité de l’intervention, {a Ville d’Allauch a décidé de s’adjoindre un maître d'œuvre afin de mener toutes les études et produire les documents préalables au lancement des travaux de restauration dans le respect des préconisations de la conservation des Monuments Historiques. Ces études sont estimées à 19.900 € HT.
Ces travaux entrant dans le cadre d’un dispositif subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est proposé de solliciter loctroi d’une subvention de 30 % du montant H.T. du coût de l’opération dans la limite de 19.900 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 5.970 €.
Une subvention de 33 % serait sollicitée par ailleurs auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10
CONSIDERANT la nécessité de s’adjoindre l’expertise d’un Maître d'œuvre afin de restaurer la Maître-autel de l’Eglise Saint-Sébastien, classé monument historique.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de restauration du Maître-autel de l’Eglise Saint-Sébastien classé Monument Historique.
ARTICLE 2 : Sollicite l'aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 30 % du coût H.T. dans la limite de 19.900 € HT.
de travaux soit une subvention maximale de 5.970 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (33%) 6.567 €
DRAC (30%) 5.970 €
COMMUNE (37%) 7.363 €
Soit un total de C19900€HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget
de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
& Maire,
Lionel DE CALA P U B LI 0 U E F R À N Ç Â I 5 E
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Collectivités Locales et
du Développement
Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA,
Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCL Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
|Conseillers en exercice : 35
| Conseillers présents ou représentés : 34
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/132 OBJET : Monument historique - Restauration du Maître Autel de PEglise Saint Sébastien - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Maire, sur proposition de Jacqueline FABRE, Conseillère Municipale déléguée à la Culture et aux Cultes, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le maître-autel de l'Eglise Saint-Sébastien à Allauch, datant du 17" siècle est classé Monument Historique. Il présente depuis plusieurs années des désordres importants qui s’aggravent.
Plusieurs études ont été menées qui ont confirmé la nécessité et l’urgence de remédier à ces désordres. Elles ont permis de définir précisément le protocole de restauration.
Compte tenu de la complexité de l’intervention, la Ville d’Allauch a décidé de s’adjoindre un maître d'œuvre afin de mener toutes les études et produire les documents préalables au lancement des travaux de restauration dans le respect des préconisations de la conservation des Monuments Historiques. Ces études sont estimées à 19.900 € HT. Ces travaux entrant dans le cadre d’un dispositif subventionné
par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d'une subvention de 33 % du montant HT. du coût de l’opération dans la limite
de 19.900 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 6.567 €.
Une subvention de 30% serait sollicitée par ailleurs auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10
CONSIDERANT la nécessité de s’adjoindre l’expertise d’un Maître d'œuvre afin de restaurer la Maître-autel de l’Eglise Saint-Sébastien, classé monument historique.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet de restauration du Maître-autel de l’Eglise Saint-Sébastien
classé Monument Historique.
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération, à hauteur de 33 % du coût H.T. dans la limite de 19.900 € HT. de
travaux soit une subvention maximale de 6.567 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (33%) 6.567 €
DRAC (30%) 5.970 €
COMMUNE (37%) 7.363 €
Soil un total de 19.900 € HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget
de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
ce LIU 2071. Allauch
NS A un certain art de ville Colicctivités Locales et du Développement
Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 19 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Ecole de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO), Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
c seillers en exercice : 35
{Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 ...
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/133 OBJET : Constitution d’une provision pour créances douteuses
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux
provisions pour créances douteuses.
Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'Assemblée Délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable Public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le Comptable. D'un point de vue pratique, le Comptable et l'Ordonnateur doivent ainsi échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. Ïl convient alors de constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.
Ainsi, le Service de Gestion Comptable d’Aubagne a demandé à la Commune de considérer que les pièces en reste depuis plus de deux ans doivent faire l’objet de dépréciation à minima de 15% du montant total non recouvré.
En l’espèce, le montant total des créances non recouvrées antérieures à l’exercice 2020 s’élève à 28.948,38 €. La dépréciation à constater à minima s’élève donc à 4.342,26 €. Il est ainsi proposé de provisionner la somme de 5.000 €
Par délibération n°2006/64 du 29 mars 2006, la Commune a opté pour le régime de provisions budgétaires.
Les écritures comptables relatives à la constitution de cette provision sont donc les suivantes :
Chapitre | Article | on _| Mandat Titre |
042 6817 Dofation aux provisions pour | 5.000,00 €
____ dépréciation des actifs circulants | ne
040 4912 Provisions pour dépréciation des 5.000,00 €
compies de redevables (budgétaires)
| |
Cette provision serait réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du recouvrement des créances. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi seraient retracés sur l'état des provisions joint au Budget et au Compte Administratif, conformément à la réglementation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R. 2321-2 VU la délibération n°2006/64 du 29 mars 2006 relative à la budgétisation des provisions,
VU le budget primitif 2021,
CONSIDERANT l'obligation de constituer une provision pour créances douteuses
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide la création d’une provision pour créances douteuses.
ARTICLE 2 : Fixe cette provision au titre de l’exercice 2021 à 5.000,00 €.
ARTICLE 3 : Dit que cette provision sera réajustée chaque année de manière à être systématiquement supérieure à 15% du montant total des créances non recouvrées de plus de deux ans. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi seront retracés sur l'état des provisions joint au Budget et au Compte Administratif.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires à la constitution ou à la reprise de cette provision seront inscrits au Budget aux chapitres et articles correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhôn s
e LA IL.
207 : à la
Direction des un certain art de ville
Collecuvirés Locales et
du Développement
Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
[Conseitiers en exercice : 35 |
{Conseillers présents ou représentés : 34
Date d’envoi de la convocation 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/134 OBJET : Contribution au Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL) de
la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de
l’année 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Corinne DE RANIERI, Conseillère Municipale déléguée aux solidarités, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci- après.
En application du IV de Particle L. 5217-2 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) , tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), le transfert de la gestion des aides
financières individuelles du fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département des Bouches du Rhône vers la Métropole Aix-Marseille-Provence a été acté.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la gestion de ces aides en lieu et place du Département, à l’intérieur de son périmètre, soit 90 communes des Bouches-du- Rhône, tandis que le Département assure le pilotage et la gestion du FSL sur le territoire dont il a la compétence, soit 29 communes
de l’Agglomération d’Arles, de la Communauté de
Communes Terres-de-Provence et de la Communauté de Communes de la Vallée-des-Baux-
et-des-Alpilles. En contribuant au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement, les
communes participent annuellement à l’aide apportée aux ménages en difficulté.
Cette mission de solidarité a permis d'accorder, en 2020, 6.745 aides financières
individuelles pour un montant total de 4.2 ME ainsi que la mise en place de projets expérimentaux et complémentaires cohérent avec la politique sociale développée par le FSL
Grâce à la contribution de chacun, la Métropole peut continuer à assurer le maintien des aides dans les mêmes conditions. Il semble primordial dans ce contexte difficile de
conserver cette solidarité comme moteur de nos politiques locales.
La participation 2021 proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour chacune des communes du territoire métropolitain serait de 0.15 € soit pour ALLAUCH : 21 612 habitants x 0.15 € = 3.241,80 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-2, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRE) et notamment l’article 90,
VU le Budget Primitif 2021,
CONSIDERANT la volonté de soutenir les actions de la Métropole Aix-Marseille- Provence en matière de solidarité pour le logement,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2021 à hauteur de 3.241,80 €.
ARTICLE 2 : Les dépenses sont inscrites au Budget 2021 au chapitre 65 article 65733.
ARTICLE 3 : Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document y afférant.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires à la constitution ou à la reprise de cette provision
seront inscrits au Budget aux chapitres et articles correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA Dee a MAIRIE D'ALLAUCH Ilauch
Enregistré en Préfecture À
des Bouches-du-Rhône
un certain art de ville ir T3. 2074.. à la
Direction des
Collectiviiés Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice : 35 Ce s
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/135 OBJET : Création de tarifs et mise à jour du catalogue de tarifs
appliqués sur la Commune -— Abrogation de la délibération
n° 2021/105 du 27 mai 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Serge BENNICA, Adjoint au Maire délégué à l’économie locale et aux commerces de proximité, soumet au Conseil Municipal le
projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2021/105 du 27 mai 201, les tarifs appliqués sur la Commune ont été modifiés. Il est envisagé d’abroger cette délibération
car de nouveaux tarifs doivent être créés et le catalogue des prix doit être mis à jour.
Ainsi, il est proposé de créer les tarifs suivants : Objet
Allaudiens!|h Extérieurs
Occupation Chalet communal jour | 50,00 € 50,00
€
BIBLIOTHEQUE :
Abonnement Annuel Enfant en classe de CP |
Gratuit 15,00 €
Pour chacun des tarifs, la date de prise d’effet serait celle indiquée dans le tableau annexé.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/90 du 26 septembre 2019 relative à la mise à jour des tarifs appliqués sur la Commune
VU le catalogue des tarifs annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT ia volonté de mettre à disposition le chalet de Ia Commune dans le cadre d'opérations événementielles,
CONSIDERANT la volonté d’inciter les enfants à la lecture,
CONSIDERANT la volonté de mettre à jour le catalogue des tarifs en fonction de ce nouveau tarif,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Abroge les tarifs adoptés par délibération n° 2021/105 du 27 mai 2021 à la date de prise d’effet des tarifs indiquée dans le catalogue des tarifs ci-annexé.
ARTICLE 2: Décide la création du tarif « Occupation chalet communal /jour» et «Bibliothèque / Abonnement Annuel Enfant en classe de CP ».
ARTICLE 3 : Approuve l’ensemble des tarifs inclus dans le catalogue des tarifs ci-annexé.
ARTICLE 4 : Les encaissements engendrés par la mise en application de ces tarifs seront effectués soit par un Régisseur Municipal soit directement auprès de Monsieur le Trésorier
Municipal.
ARTICLE 5 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
:e Maire,
Lionel DE CALA CTIVITES NATATION LOISIRS
BB Nageurs 1 cours/semaine
Pré Ecole de Natation 1 cours/semaine
Ecole de Natation I cours/semaine
quagym 1 cours/semaine
quagym 2 cours/semaine
Cours de natation particuliers 30 minutes
PISCINE
Recharge 1 Entrée Piscine Adulte
Recharge 1 Entrée Piscine Enfant / Etudiants / Carte jeune
Recharge Carte 10 entrées Adultes
Recharge Carte 10 entrées Enfants / Etudiants / Carte jeune
Recharge Carte 5 entrées Adultes
Recharge Carte 5 entrées Enfants / Etudiants / Carte jeune
Fourniture 1ère carte à recharger
Fourniture 2ème carte ct suivantes à recharger (perte, casse)
POLITIQUE SPORTIVE
Buvette Salon E-sports et nouvelles technologies
Entrée Salon E-sports et nouvelles technologies - Scolarisé sur la Commune
sur présentation du carton d'invitation) - moins de 3 ans
trée Salon E-sports et nouvelles technologies - moins de 12 ans
trée Salon E-sports et nouvelles technologies - tarif plein
e événements sportifs (Boissons, chips...)
uvette événements sportifs (Confiseries, portion de pizza...)
uvette événements sportifs (Sandwichs)
ole Municipale des Sports
AISONS DE QUARTIER
reak Dance / Hip Hop 1 h/semaine
reak Dance 1h30 /semaine
Classique 1 b/semaine
Classique 2 h/semaine
anse Classique 2 cours/semaine
odern'Jazz 1 h/semaine
odern'Jazz 2 h/semaine
Gymnastique Adulte 1 h/semaine
astique Adulte 2 h/semaine
ymnastique Douce 1 h/semaine
Gymnastique Douce 2 h/semaine
oga Icours/semaine
oga 2 cours/semaine
tre 1h30 /semaine
Page 1 de 6
75 €ftrim
200 €/an
200 €/an
60 € /trim
90 €/ trim
15 €/ Leçon
3,50 €
2,00 €
28,00 €
15,00 €
14,00 €
7,50 €
gratuit
6,00 €
1,00 €
Gratuit
2,00 €
3,00€
1,00 €
1,50 €
3,00 €
45 € /trimestre
85 €/trim
230 €/an
230 €/an
75 €hrim
105 €/trimestre
60€ / trimestre
Tarifs Trimestriels
81,00 €
111,00 €
81,00 €
111,00 €
132,00 €
81,00€
111,00€
81,00 €
111,00 €
81,00€
111,00 €
87,00 €
111,00 €
111,00 €
105,00 €
135,00 €
105,00 €
135,00 €
150,00 €
105,00 €
135,00 €
105,00 €
135,00 €
105,00 €
135,00 €
105,00 €
135,00 €
135,00 €
12/07/21
12/07/21
12/07/21
Page 2 de 6
Théatre 2 h/semame 132,00 € 150,00 €
Tai-Chi Chuan/ Ih 87,00 € 105,00 €
Tai-Ch1 Chuan / 1 h30 105,00 € 130,00 €
Anglais Î h /semaine 87,00 € 105,00 € 12/07/21
Anglais 1h30 /semaine 111,00€ 135,00 €
Piano | cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Guitare / Basse 1 cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Chant 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Peinture 2h/semaine 111,00 € 135,00 €
Peinture 3h/semaine 132,00 € 150,00 €
Atelier Musical 81,00€ 105,00 €
Dessin 1 cours/semaine 111,00 € 135,00 €
Aquarelle 2h/semaine 111,00 € 135,00 €
Poterie / Mosaïque 1 h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Poterie / Mosaïque 2h/semaine 132,00 € 150,00 €
Batterie 1 cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Sophrologie {h/semaine 87,00 € 105,00 €
Violon ! cours/semaine 114,00 € 138,00 €
Saxophone 1cours/semaine 114,00 € 138,00 €
ltalien 1h30/semaine 111,00 € 125,00 €
Espagnol 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Allemand ih/semaine 81,00€ 105,00 €
Taïso (Gym Chinoise) 1 cours/semaine 87,00 € 105,00 €
Capoeira Hh30/semaine 111,00 € 135,00 €
Panse Africaine 1h30/semaine 111,00 € 125,00 €
Danse Country 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Danse Folklorique Flamenco 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Danse Orientale |h/semaine 81,00 € 105,00 €
Danse Orientale 2h/semaine 111,00 € 135,00 €
Salsa / Zumba Jh/semaine 81,00 € 105,00 €
Salsa / Zumba 2h/semaine 111,00 € 135,00 € 12/07/21
Percussions Africaine 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Gymnastique Enfant 2h/semaine 111,00€ 125,00 €
Cirque 1h30/semaine 111,00 € 135,00 €
Cirque l'h/semaine 87,00 € 105,00 €
Pilates Th /semaine 87,00 € 105,00 €
Pilates 1h30 /semaine 105,00 € 120,00 €
Soutien Scolaire th/semaine 87,00 € 195,00 €
Entrée Spectacle de Fin d'année au Théâtre de Nature 6,00€
Entrée Spectacle de Fin d'année dans les autres salles 3,00€
MAISON DE LA JEUNESSE
Ticket de Cinéma 7,70 € 7,70€
Activités diverses 11,00 € 11,00€
Objet. 5 _ _Aïaudiens |. Extérieurs Prise d'effet
Entrée Nocturne (pour l'été) : 1 1,00 € 11,00 €
Journée à thème "jeunesse" 15,00 € 15,00 €
Patinoire:
1 Entrée Patinoire Adulte + patins 1 heure 3,00 € 3,00 €
1 Entrée Patinoire Enfants / Etudiants / Carte jeune + patins 1 heure 2,00 € 2,00 €
10 entrées Adultes + patins 1 heure 25,00 € 25,00 € Dior
10 entrées Patinoire Enfants / Etudiants / Carte jeune + patins 1 heure 15,00 € 15,00 €
Patinoire: Elèves des écoles primaires / élémentaires / collège de la commune x .
dans le cadre de sorties scolaires gratuit gratuit
Buvette Patinoire 1,00 €
Allauch loisir Selon délibération
Été culture Loisir : Semaine Complète (5 jours) 90,00 € 120,00 €
Été culture Loisir : Semaine de 4 Jours 72,00 € 96,00 €
Été culture Loisir : Semaine de 3 jours 54,00 € 72,00 €
CANTINE et AUTRES TARIFS SCOLAIRES
Cantine 3,50 € 4,00 €
Cantine Tarif Réduit - sur dossiers CCAS 1,80 €
Cantine Tarif Exceptionnel 5,00 €
12/07/21
Enfant Allergique 1,60 €
Cantine Enseignant 6,00 €
Garderie du matin dans les écoles Enfant /jour 1,50 €
TRANSPORTS
Carte Annuelle collège - lycée
Carte Annuelle primaire
Elèves Boursiers
Duplicata Carte Perdue
Selon délibération métropolitaine en vigueur
Page 3 de 6 Prise en charge par la Commune pour les cartes annuelles primaire 80% TOURISME Livre "Allauch d'un siècle à l'autre" Livre "Regards sur les Massifs d'Allauch et de l'Etoile" 30,00 € 30,00 € Bougies de Noël 3,00 € 3,00 € Photos 7,00 € 7.00 € Vente de tickets pour la visite du Moulin Ricard: Plus de 14 ans 2,00 € 2,00 € de 4 ans à 14 ans 1,00 € 1,00 € Moins de 4 ans Gratuit Gratuit 12/0721 Groupes (FIS personnes), visiteurs des instituts MÉdiCo- éducatifs et centre d'accueil d'adultes handicapés, City Pass Marseille 1,00 €] 1,00 € Provence Scolaires Gratuit 1,00 €
Objet BAaudiens Extérieurs Pie d'effet
Personnalités institutionnelles ou publiques accueillies par la
Commune, visiteurs professionnels (tourisme ou médias), Bénéficiaire de la
carte "Pass MyProvence" (accompagné d'une personne payant le tarif plein}, | x x :
. - : 1 a Gratuil, Gratuit journées curopéennes des moulins et du patrimoine meulier, groupes jumelés
avec la Commune, accompagnant de visiteurs d'institut médico-éducatifs et
centre d'accueil d'adultes handicapés, gagnants jeux manifestations
BIBLIOTHEQUE
Abonnement Annuel er Enfant 10,00 € 15,00 €
Abonnement Annuel 2eme Enfant et Enfants suivants gratui 15.00 €
Abonnement Annuel Enfant en classe de CP gratuit 15.00 €
Abonnement Annuel Adulte 15,00 € 30.00 €
5 12/07/21 Abonnement Annuel Carte jeune
5,00 € 10.00 €
Abonnement Lauréats de concours organisés par le service Bibliothéque de la ; :
gratuit gratuit Commune
Abonnement à vie “administré né sur la Commune" gratuil gratuil
PLACE DE SPECTACEE
Place Spectacle "Grand Rendez-vous" Tarif Plein 40,00 € 40,00 €
Place Spectacle "Grand Rendez-vous” Tarif Réduit (moins de 18 ans,
étudiants, carte jeune d'Allauch, résidents des maisons de retraite et du centre 30,00 € 30,00 €
hospitalier de la Commune, Séniors (+de 63 ans), bénéficiaires du RSA).
Place Spectacle "Grand Rendez-vous" Tarif unique Extra Latéral 20,00 € 20,00 €
Place Spectacle "Rendez-vous d'été" Tarif Plein 20,00 € 20.00 €
Place Spectacle "Rendez-vous d'été” Tarif Réduit (de 12 ans à 18 ans, 12/07/2021
étudiants, carte jeune d'Allauch, résidents des maisons de retraite et du centre 15,00 € 15,00 €
hospitalier de la Commune, Séniors (+de 63 ans), bénéficiaires du RSA).
Place Spectacle "Rendez-vous d'été" Tarif Enfant - de 12 ans 10,00 € 10,00 €
Place Spectacle "Découverte" Tarif Plein 12,00 € 12,00 €
Place Spectacle "Découverte" Tarif Réduit (moins de 18 ans, étudiants, carte
jeune d'Allauch, résidents des maisons de retraite et du centre hospitalier de la 6,00 € 6,00 €
Commune, Séniors (+de 63 ans), bénéficiaires du RSA).
MUSEE
Entrée Gratuit 12/07/21
BOUTIQUE DU MUSEE
carte postale 1,00 € 1,00 €
lot de 10 carte postales 5,00 € 5.00 €
livret 32 pages monochrome 7.00 € 7.00 €
livret 32 pages couleur 10,00 € 10.00 € 12/07/21
affiche couleur 3,00 € 3,00 €
dossier d'exposition 4 pages couleur 3,00 € 3.00 €
bourse brodée 3.00 € 3.00 €
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Photocopie 0.20 € 0.20 €
Liste Electorales (format papier) 100,00 € 100,00 €
12/07/21 Liste Electorales (format CDrom) 2,75
€ 2,75 €
Page 4 de 6
Objet 3 Alludiens e “Extérieurs |Prised'eftet .- _ —— — —
Matrice Cadastrale (format papier) 6,00 € 6,00 €
CIMETIERE
Colombarium 15 ans 500,00 € 500,00 €
Colombarium 30 ans 1 300,00 € 1 300,00 €
Cases 15 ans 960,00 € 900,00 €
Cases 30 ans 1 500,00 € 1 500,00 €
Trentenaire Fosse 900,00 € 900,00 €
12/07/21
Quinzenaire Fosse 450,00 € 450,00 €
Frais de Dépositoire de 6 jours à 1 mois 25,00 € 25,00 €
Frais de Dépositoire de 1 mois à 6 mois 30,00 € 30,00 €
Frais de Dépositoire de 6 mois à 12 mois 35,00 € 35,00 €
Taxe Funéraire 120,00 € 120,00 €
ENVIRONNEMENT
Coupe de bois brulés 25 €/le stère 25 €/ie stère
Coupe de bois 15 €/le stère 15 €/le stère 12/07/21
Cabane de verdure / Poste de Chasse 35 €/par an 35 €/par an
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Commerce non sédentaire (ml/jour) 6,00 € 6,00 € 12/07/21
du 12/07/2T
Marchés hebdomadaires Gratuit Gratuit Jusqu'au
31/12/21
Marché à thème (jusqu'à 4ml/j) 12,00 € 12,00 €
Marché à thème {le ml supplém/i) 6,00 € 6,00 € 12/07/21
Foire Manif commerciale (le ml/j} 5,00 € 5,00 €
Occupation Chalet communal /j 50,00 € 50,00 € 01/09/21
Marché de Noël 2m/3j 100,00 € 100,00 €
Marché de Noël 4m/3; 120,00 € 126,00 €
Marché de Noël 6m/3j 150,00 € 150,00 €
Marché de Noël Chalet/3j 300,00 € 300,00 €
Salon Artisanal {ml) 30,00 € 30,00 €
Droit d'entrée Salon Artisanal Adulte 4,00 € 4,00 € 12/07/21
Droit d'entrée Salon Artisanal Enfant -12 ans Gratuit Gratuit
Plein air et autres spectacles sur podium (forfait/j) 50,00 € 50,00 €
Marchand Pizza (unité/mois) 150,00 € 150,00 €
Publicité itinérante Autres véhicules (unité/j} 110,00 € 110,00 €
Publicité sur galeries auto 220,00 € 220,00 €
QUTZAUTIZT
Terrasse de cafés et autres commerce (nv/an) Gratuit Gratuit jusqu'au
21/19/91
Fourrière Enlèvement (unité) 110,00 € 110,00 €
Fourrière Frais de garde (unité/jour) 15,00 € 15,00 €
Taxe Locale sur la Publicité extérieure Selon délibération n°2009/99
Taxi (voiture/an) 220,00 € 220,00 €
= 12/07/21
Echafaudages (unité/mois) 60,00 € | Gratuit dans le _ cadre de travaux
Dépôt de matèriaux (m?/mois) 10,00 € |sisés par d'autres
Page 5 de 6
—$ +
Palissade de chantier (m’/mois)
collectivités ou leurx
établissements benne décombres (unité/jour)
20,00 € Pübiics
LOCATION DE SALLES ET DU DOMAINE PUBLIC AUX ASSOCIATIONS
Se rapporter à |n délibération relative à Ja mise à disposition des locaux
12/07/21
MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX ASSOCIATIONS
Piscine / Heure d'occupation (hors aquabike) 3,50€ 3,50
€
Piscine / Heure d'occupation aquabikc 20,00 € 20,00
€ 12/07/21
Autres Equipements Sportifs / Heure d'occupation 159 €
1,50€
ACTIVITES MAISONS DES SENIORS
Adhésion 25 €! an 25
€/an
Escapade Catégorie 1 A0 € / sortie 40
€ } sortie
Escapade Catégorie 2 45 €! sortie 45 €/
sortie
Escapade Catégorie 3 50 €/ sortie 50 €! sortie
Escapade Catégorie 4 55 €/ sortie 55 €! sortie
12/07/21
Music-Hall Entrée 5 € / l'entrée 5
€ / l'entrée
Music-Hatl Boisson 1,00€ 1,00€
Thé dansant Entrée 5€/ l'entrée 5 €
{ l'entrée
Thé dansant Boisson 1,00 €
1,00€
FÊTES LT MANIFESTATIONS
Rcpus des Régions adultes 25,00 € 25,00 €
Repas des Régions enfants 12,50€ 12,50
€ 12/07/21
Cochon cuit et charcuterie des fêtes de la Saint Clair 15 €Kg 15
€/kKg
Page 6 de 6 PU B L OI Q Ù E L F R À N Ç A I s E
S F
MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture Il —_ h
dés Bouches-du-Rhône
Li { 3-4 M
L
L À au C
à la Dei
un certain art de ville Collectivités Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corine DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCL
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
[Conseilters en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 34 |
{Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2021
N° 2021/136 OBJET : Mise à disposition de moyens d’intervention - Convention
avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des
Bouches-du-Rhône (S.D.LS 13) - Feu d’Artifice du 14 Juillet 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire
délégué à la police municipale, sécurité et prévention, soumet au Conseil Municipal le projet
de délibération ci-après.
Dans Îe cadre de l’organisation de la Fête du 14 Juillet 2021,
comprenant l’organisation d’un feu d’Aïtifice, le Service Départemental d’Incendie des
Bouches-du-Rhône met à la disposition de la commune des moyens d'intervention.
Cette manifestation qui se déroule sur le Cours du 11 novembre, jusqu'au chemin du Garlaban, accueille de très nombreux Allaudiens. De plus, la proximité de collines boisées
et d’habitations, près du pas de Tir, nécessite un dispositif de sécurité spécifique. Ainsi, la présence des Sapeurs-Pompiers sur cette manifestation s'avère nécessaire pour la sécurité Ce dispositif comprend des personnels sapeurs-pompiers et des véhicules mis à disposition. L’indemnisation est une participation de la commune aux indemnités horaires
des personnels et aux indemnités kilométriques des véhicules du SDIS.
Le coût de cette action serait de 241.00 € HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 1424-1,
VU le projet de convention annexé ci-après.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un dispositif de sécurité spécifique,
afin d’assurer l’organisation de la Fête du 14 juillet 2021.
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Approuve la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Bouches-du-Rhône pour la mise à disposition de moyens d'intervention pour le
feu d’Artifice du 14 Juillet 2021. Le coût de la prestation est de 241.00 € HT.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6228, fonction
033 du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte-signé le 12 juillet 2021 par :
Le Mpire
LioneTDE CALA mm E FOOROOA
ON ÇA HS E D DL MAIRIE
D'ALLAUCH | eo
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
Allauch NUE Collecuvites Locales et du
Développement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA,
Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 34 |
Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 _ |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N°2021/137 OBJET : Approbation du Règlement Intérieur du Comité Communal
Feux de Forêts -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN, Adjoint au Maire, Délégué à l'Environnement, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) d'Allauch a été créé par délibération du 30 juin 1980, puis modifié par délibération n° 91/53 du 30 mai 1991. Aujourd’hui, les missions et le fonctionnement du CCFF d’Allauch nécessitent la mise en place d’un règlement intérieur, Afin de garantir l’opérationnalité du Comité Communal Feux de Forêts par une définition précise de son organisation et une clarification des droits et des devoirs de chacun de ses membres.
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération de création du CCFF du 30 juin 1980 ;
VU fa délibération n° 91/53 du 30 mai 1991 relatif à la réorganisation du CCFF.
CONSIDERANT la nécessité de préserver notre patrimoine forestier et d’améliorer
l’organisation du Comité Communal Feux de Forêts,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve le Règlement Intérieur du Comité Communal Feux de Forêts.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit Règlement Intérieur et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
e Maire,
Lionel DE CALA PO LU B L I a Ù E v L F R Â N Ç A I S F EDS
MAIRIE D'ALLAUCH Fe {
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône A1
Le 13 Un A à | I k | c à la Direction
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Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELELA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers présents ou représentés : 34
Conseillers en exercice : 35 _ Î
Date d'envi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/138 OBJET : Soutien aux associations - Installations de panneaux dans les équipements sportifs de la commune —
Convention avec les associations sportives -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Emily PARTOUCHE, Conseillère Municipale déléguée aux Sports, à la Gestion des Evènements et aux Equipements Sportifs, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Les associations sportives allaudiennes souhaitent pouvoir installer des panneaux d’annonces des partenaires dans les équipements sportifs de la commune.
Afin de favoriser l’accompagnement et leur développement, des partenaires apportent leur soutien à la vie associative sportive par le biais d’une dotation en nature et/ou financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, d'adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT la volonté d'offrir un espace d’expression aux différentes associations ;
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide d'adopter la convention type de mise à disposition ci-après annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition, à conclure avec les associations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par : E IL MAIRIE D'ALLAUCH a
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
Allauch me à la Direction des Mn certain arüde ville Collectivités Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Ecole de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELEA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN
à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN,
{Conseillers en exercice : 35
| Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N°2021/139 OBJET : Création d’un règlement intérieur pour l'installation de
panneaux dans les équipements sportifs de la commune -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Emily PARTOUCHE,
Conseillère Municipale déléguée aux Sports, à la Gestion des Evènements et aux
Equipements Sportifs, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le service des Sports accueille sur ses installations sportives de nombreuses
associations sportives proposant de multiples pratiques comme le basket, le hand, le football, le tennis, la boxe, le judo, etc.
Afin de favoriser leur développement et leur apporter un soutien financier, la commune souhaite permettre aux associations, qui bénéficient d’une convention d’occupation
des équipements sportifs, l'installation de panneaux d’annonces des partenaires et souhaite autoriser ces associations à percevoir les produits qui en sont issus. Ainsi, il convient d’adopter un règlement intérieur pour la mise en place et Putilisation de panneaux dans les équipements sportifs de la commune, conformément à la règlementation en vigueur et dans le respect le plus stricte des règles d’éthique pour des informations adaptées à un jeune public pour la promotion de la pratique sportive.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son
article L. 2125-1,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le projet de règlement intérieur ci-annexé,
CONSIDERANT la volonté d'instaurer un règlement intérieur afin d’installer des panneaux dans les équipements sportifs de la commune ;
OUÏ Le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de l'instauration d’un règlement intérieur pour l'installation de panneaux.
ARTICLE 2 : Approuve ledit règlement joint à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA F R A N 6 À I S E
MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
1 NL 2071...
un -
Allauch eu un certain art de ville Collectiviies Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
et le 10 juillet, à O9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
IConseillers en exercice : 35
onseillers présents ou représentés : 34
Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/140 OBJET : Signature d’une convention de don des collections de
l’association Mémoire d’École à la Ville d’Allauch -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Jacqueline FABRE,
Conseillère Municipale déléguée à la Culture et aux Cultes, soumet au Conseil Municipal
le projet de délibération ci-après.
Suite à la délibération n° 2018/30 du Conseil municipal du 28 mars 2018 acceptant
le principe de la donation sous condition, des collections appartenant à l’association Mémoire
d’École, il convient aujourd’hui, et avant le début des travaux prévus dans l’Usine Électrique
nécessitant de déplacer les collections, de définir par une convention, les conditions
et les modalités définitives du don. Suivant les termes de l’article L. 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le conseil municipal doit délibérer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune
dès lors qu’ils sont assortis de conditions.
Les conditions de la convention sont les suivantes :
L'entrée de ces collections dans le fonds communal de la Ville d’Allauch leur confère
un statut garantissant leur intégrité, les protégeant de l'aliénation et du démembrement.
Elle engage la commune à assurer la bonne conservation des œuvres la constituant.
Par la présente convention, l’association Mémoire d’Ecole cède gratuitement à la ville
d’Allauch la totalité de ses collections.
Le détail des collections faisant l’objet de la donation est énuméré dans l’annexe de la
délibération n° 201 8/30 soit 1276 pièces en l’état.
L’acceptation de cette donation deviendra définitive à la signature de cette convention par
la Commune et l’association Mémoires d’École.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter la
délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2242- 1, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/30, en date du 28 mars 201 8, VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT l'intérêt culturel que constitue le don des collections de
P’association Mémoire d’École.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Accepte la donation sous condition faite à la Commune par l'association
Mémoire d’École,
ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA PO U BOL I Q U E Ê R Â N Ç À I S E
Lee MAIRIE D'ALLAUCH Enregistré en Préfecture Il h des Bouches-du-Rhône A auc
Le. F9. AU 2027.
à la Direction des
Collectivités Locales et du
Développement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corine DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christiin LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exeroice : 35 a
Conseillers présents ou représentés : 34
Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N°2021/141 OBJET : Recours au contrat d’Apprentissage -
Monsieur Le Maire, sur la proposition de Madame Martine CHAIX Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d'exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :
| Agede l'apprenti | 1% année de contrat | 20" année de contrat | 3%" année de contrat
| Moinsdel8ans | 27%. | 39% | 55%
18-20 ans 43% | 51% 67%
U 21-25ans 53% 61% 78% |
[ 26anset+ 100% | 100% | 100% |
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter Ia
délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à
D. 6275-5,
VU Ja loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à Papprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis du comité technique en date du 2 juillet 2021,
CONSIDERANT la volonté communale de favoriser les contrats d’Apprentissage,
OU le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de recourir au contrat d'apprentissage.
ARTICLE 2 : Décide de conclure, dès le 1% septembre 2021, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
LD . Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la Service d’accueil ; ; BE :
l'apprenti | préparé formation
Ressources Gestionnaire | Bachelor ressources l'an
| Humaines ressources humaines humaines
Master 2 2 ans ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
ARTICLE 4: Dit que la dépense en résultant sera prévue au budget de la Commune, chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA FOR A ON GÇ A I SE Ë x mn D
È ET | MAIRIE D'ALLAUCH Enregistré en Préfecture auc
des Bouches-du-Rhône
: ve HG 7gape un certain art de ville à la Direction des
Collecuviiés Locaies et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANT, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 34 |
Date d'envoi de la convocation : 2 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/142 OBJET : Modification du tableau des effectifs de la Commune au 1°" août 2021 -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est régulièrement proposé à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en fonction des mouvements internes et externes du personnel municipal.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des Fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau ci-annexé, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
OUI le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte la modification du tableau des effectifs du personnel de ia Commune
au 1% août 2021, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense en résultant sera prévue aux budgets de la Commune,
chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
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LES MAIRIE D'ALLAUCH
AI lau ch Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
un certain art de ville Len À3 JUL 2021.
à la Dircétion des
Collectivités Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCE Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FÂBRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N°2021/143 OBJET : Soutien psychologique — Recours ponctuel à un(e) psychologue vacataire -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Des agents municipaux, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, ou certains de nos concitoyens allaudiens ayant vécu des situations ou des évènements particulièrement traumatisants, peuvent avoir un besoin urgent d’une assistance ou d’un accompagnement psychologique.
Afin de répondre à ce besoin et lorsque les circonstances l’exigent, il apparaît nécessaire de pouvoir recourir rapidement aux services d’un(e) psychologue.
S'agissant de missions spécifiques et discontinues dans le temps, l'agent recruté le serait en qualité de vacataire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté communale de mettre à disposition des agents
communaux ou des administrés allaudiens ayant vécu des situations ou des évènements
particulièrement traumatisants, un psychologue,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un(e) psychologue vacataire.
ARTICLE 2 : Fixe la durée de chaque vacation à une heure.
ARTICLE 3 : Dit que chaque vacation horaire sera rémunérée sur la base maximale de 60 euros brut.
ARTICLE 4 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense en résultant sera prévue au budget de la Commune,
chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA PO ü B L 1 Q U E F R A N Ç A I S E
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MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture llauch
des Dr Rtone A
LE? à JUIL.2001.
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Colleeuvirés Locales et du
Développement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Enmaanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PITRANTI, Chartes DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/144 OBJET: Adhésion au «Collège Collectivités locales »
de lObservatoire National de PInnovation Publique —
TERRITORIA -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Martine Chaix, Adjointe au Maire
déléguée à la Jeunesse, Loisirs, Maisons de quartier, Jumelages, soumet au Conseil Municipal
le projet de délibération ci-après.
L’exécutif municipal est particulièrement attentif aux questions relatives à
l’innovation sociale, économique et territoriale, la participation des habitants, l’évaluation et la redevabilité.
Les collectivités qui ont eu au moins une réalisation nominée ou lauréate du Prix TERRITORIA, peuvent rejoindre le « club des Innovateurs TERRITORIA » en adhérant au collège « collectivités locales ». Ainsi, l’adhésion à l'Observatoire TERRITORIA présente une opportunité majeure de valorisation et des innovations de la Commune d’Allauch, de partage et d’accès aux innovations des autres collectivités.
À titre d’information, le montant de l’adhésion pour l'année 2021 est de 360 € T.T.C. L'inscription pour les dossiers de candidature en 2021 est de 150 € T.T.C pour le premier dossier et 120 € T.T.C pour les suivants.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
E CONSEIL MUNICIPAL
VU ie Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté communale de valoriser ses innovations dans le domaine des politiques publiques locales.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE _1 : Autorise l’adhésion de la Commune d’Allauch au Collège Collectivités Locales de l'Observatoire national de l’ Innovation Publique - TERRITORIA.
ARTICLE 2 : Autorise la Commune d’Allauch à déposer des dossiers de candidature, pour l’obtention d’un prix Territoria, dans la limite de cinq dossiers par an.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier et ses suites.
ARTICLE 4: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget chapitre 011 article 6281.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA . —— ET | MAIRIE D'ALLAUCH Enregistré en Préfecture AI | au ch des Bouches-du-Rhône LE us 43. JUIL 2071 un certain art de ville à la Direction des Collecte Locales et du Développement Durable EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALLAUCH Séance du 10 juillet 2021 L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de : Monsieur Lionel DE CALA, Maire Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PTRANI, Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ. Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA. Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN, Conseillers en exercice: 35 | Conseillers présents ou représentés : 34 | Date d’envoi de la convocation : 02 juillet 2021 °° | Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021 N°2021/145 OBJET: Constitution d’un groupement d’achat public entre la ville d’Allauch et le Centre Communal d’Action Sociale - Monsieur le Maire sur proposition de Madame Marie-Christine CIANNARELLA, Adjointe au Maire déléguée à la santé et aux affaires sociales soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après. L'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique permet à plusieurs acheteurs publics, dont les collectivités territoriales et les établissements locaux, de constituer des groupements de commande visant à passer conjointement un ou plusieurs marchés dans le respect des règles prévues par ledit code. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. Ainsi, il est proposé la création d’un groupement d’achat public entre la ville d’Allauch et le C.C.A.S. La ville d’Allauch sera désignée coordonnateur du groupement et sera en charge de coordonner la préparation des marchés publics et accords-cadres, de mener
la procédure de passation des marchés, de prendre en charge les procédures relatives aux modifications ou à la résiliation du marché et apporter un conseil juridique, financier et
technique dans l’exécution des marchés. L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes
permanents entre la ville et le C.C.A.S. sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a par
délibération n° 2021/22, en date du 08 juin 2021, approuvé la constitution de ce groupement d’achat publics ainsi que les dispositions de la convention jointe à la présente délibération.
Désormais, il appartient à la Ville d’Allauch, d'approuver ce groupement d’achats publics avec le Centre Communal d’Action Sociale.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action sociale n° 2021/22, en date du 08 juin 2021,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT que le groupement de commandes permet d’obtenir des tarifs préférentiels,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la constitution du groupement d’achats entre la Ville d’Allauch et le Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICÉE 2: Approuve les dispositions de la convention de groupement de commandes entre la Ville d’Allauch et le Centre Communal d’Action Sociale.
ARTICLE 3 : le groupement de commande permanent cessera à la fin du présent mandat municipal sans remettre en cause la validité des marchés conclus sous le régime de cette convention et toujours en cours d’exécution.
ARTICLE 4: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Actesigné le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA F R A N € A I S E E
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un certain art de ville Collechiités Locales et du Déveluppement
Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Eoïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO), Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
{Conseillers en exercice : 35 |
|Conseillers présents ou représentés : 34 |
|Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021 |
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/146 OBJET : Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local municipal au Service Métropolitain des Transports -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Christophe MOULIN,
Conseiller Municipal délégué aux transports et à la mobilité durable, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2021/59, en date du 8 mars 2021, la Métropole a restitué à la
commune une partie de l’usine de la Pounche non utilisée par le service de l’eau.
Le service métropolitain des transports était hébergé dans ces locaux.
Aussi, pour maintenir la continuité des transports, la commune a décidé de mettre à
disposition à titre gratuit, au Service Métropolitain des Transports, le 17 étage et une partie du
parking de l’usine de la Pounche. Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir le service des transports,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une partie de l’usine de la Pounche au bénéfice du Service Métropolitain des Transports.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maïre ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 10 juillet 2021
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le 10 juillet, à O9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École de Val Fleuri, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER,
Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,
Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, Francme LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Christian LARTAUD à Anthony PAGET, Marie-France ROSTY à Jacqueline FABRE, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
{Conseillers en exercice : 35 |
{Conseillers présents ou représentés : 34
{Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2021
Affichée en Mairie, le 13 juillet 2021
N° 2021/147 OBJET : Signature d’une convention de servitudes avec la SA Enedis - passage de lignes électriques lieu-dit Pié d’Autry -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Patrick SABATIER,
Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-après.
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section DW n°325 sise traverse de Pié d’Autry.
Une servitude aérienne relative à la réalisation de lignes électriques et à l'implantation des supports doit être instaurée sur la parcelle communale.
Ces travaux permettront d’augmenter la puissance électrique du réseau pour les besoins de la cuisine satellite et de l’école de Pié d’Autry. Le présent projet de convention a pour objet de préciser la nature des travaux et des droits consentis à ENEDIS, aïnsi que les modalités de gestion de ladite convention.
Ainsi, ENEDIS réalisera les travaux suivants :
- 3 supports et 3 ancrages pour conducteurs aériens d'électricité,
- passage des conducteurs aériens d’électricité sur une longueur totale d’environ 75
mètres,
- élagage, enlèvement, abattage et dessouchage de toutes plantations, branches ou
arbres qui pourraient gêner ou entrainer des dommages sur les ouvrages. ENEDIS pourra
confier ces travaux à la Commune s’il elle le demande.
La présente servitude est consentie à titre gratuit.
Compte tenu du caractère de ces travaux rendus nécessaires pour améliorer la
puissance du réseau électrique pour la cuisine satellite et l’école communale de Pié d’Autry.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de ce projet de convention
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le
projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention et le plan des réseaux ci-annexés,
VU le plan cadastral ci-annexé,
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section
DW n°325,
CONSIDERANT le caractère de ces travaux rendus nécessaires pour améliorer la
puissance électrique pour la cuisine satellite et l’école communale de Pié d’Autry.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve le projet de convention de servitudes avec la SA ENEDIS.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les
plans ci-annexés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 12 juillet 2021 par :
Le Maire,
Lionel DE CALA