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Déliberation - Liste des deliberations 09 07 2022
Conseil Municipal - Decisons Municipales 230919
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Decisons Municipales 230919)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/06/2019 DEPARTEMENT DES
:
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affichée & Afiëné és, 7e
ID : 013-211300025-20190621-DM_2019_108-AU
+ A = L’Adjoint délégué
à l’'Administratio
Générale,
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
DECISION MUNICIPALE N° 2019 À 08
OBJET : Transfert de bail commercial — 7, rue Frédéric Chevillon — 13190 ALLAUCH
— Monsieur Jean RIPERT - Acquisition du droit au bail de l'association
« Ascendanse & Co » — Plan de sauvegarde du commerce de proximité —
Le Maire d’'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 - 22 — STE alinéa —
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
VU l'arrêté municipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint au Maire, délégué à l’ Administration Générale, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,
VU l’arrêté municipal n° 2015/02 du 9 janvier 2015 confiant à Monsieur Jean NAYA, Adjoint au Maire, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de
compétence et notamment pour l’exercice du droit de préemption défini par l’article L. 214-1
du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n° 2013/32 du 7 février 2013 adoptant la mise en place du droit de
préemption urbain sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux,
VU les articles R. 214-1, R. 214-2 et L. 214-1 du Code de l’Urbanisme règlementant l'exercice du droit de préemption de fonds de commerce par les Communes,
VU la délibération n° 2018/81 du 25 juin 2018 autorisant la signature de l'acte de cession de droit au bail entre l'association «Ascendanse & Co », représentée par Madame GABILLOT, et la Commune,
VU l’acte authentique de cession de droit au baïl conclu entre l'association «Ascendanse & Co», représentée par Madame GABILLOT, titulaire du droit au bail
commercial, et la Commune Le 24 septembre 2018,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 43 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019 _
Affiché le CE
CONSIDERANT quil convient de formaliser do OS Sréo2ébb 106 Tion Ste Ré hau commercial avec Monsieur RIPERT, propriétaire des murs du local précité, à compter du
24 seplembre 2018, conformément à l’acte authentique précité, pour un loyer annuel de
2.611,92 €
DECIDE
ARTICLE 1 : De formaliser le transfert du droit au bail commercial concemant le local sis à ALLAUCH, 7, rue Frédéric Chevillon, appartenant à Monsieur RIPERT, pour une durée de deux ans, à compter du 24 septembre 2018, moyennant un loyer annuel de 2.611,92 €, en conformité avec les dispositions prévues les articles R. 214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme et les termes de l’acte authentique de cession de droit au bail signé
le 24 septembre 2018.
ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux
chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : 11 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 2 1 JUIN 2018
L'Adjoint délégué
à PAdministration Gé
Envoyé en préfecture le 24/06/201 DEPARTEMENT DES PAT RER 06/2019
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 24/06/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190624-DM 2019 109-AU
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le ............
En ah Maire
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DÉCISION MUNICIPALE N° 2019/ {€ ©
OBJET : Mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours pour la Fête Nationale du dimanche 14 juillet 2019 - Signature du Contrat
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINT pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU ie code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place, dans le village, un Dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du feu d’artifice et du bal organisés pour la Fête Nationale, le dimanche 14 juillet 2019, et, en cas de report du feu
d’artifice, le lundi 15 juillet 2019, de 21h00 à 1h00 du matin,
CONSIDÉRANT que ce dispositif doit compter 4 secouristes et 1 Véhicule de Premier Secours aux Personnes,
CONSIDÉRANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec
PUNASS PROVENCE ALPES, 14 rue Bremond, 13013 MARSEILLE,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : hilp://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 24/06/2019
Reçu en préfecture le 24/06/2019
Affiché le Es
ID : 013-211300025-20190624-DM_2019_109-AU DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'UNASS PROVENCE ALPES pour un montant de 546,00 euros T.T.C. pour la mise en place du DPS le dimanche 14 juillet 2019 ; ou 867,00 euros T.T.C. si report du feu d’artifice au lundi 15 juillet 2019, couvrant les frais de déplacements, matériels, oxygène, produits pharmaceutiques, etc, engendrés par l'association ; l'intervention des secouristes étant bénévole.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre 011.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 24 JUIN 2019
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L’Adjointe au Maire,
déléguée aux Fêtes et Traditions,
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BOUCHES DU RHONE
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Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 24/06/2019
Reçu en préfecture le 24/06/2019
Affiché le ET
ID : 013-211300025-20190624-DM 2019_110-AU
Affiché en Mairie, le ....2 MLUN.2019
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OBJET : Programmation du Feu d'artifice pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2019
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-] 8,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDERANT qu’il est envisagé de tirer un feu d’artifice pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2019, à 22h15,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de signer un contrat avec le prestataire retenu,
Hôtel de Ville »* Flace Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 24/06/2019
Reçu en préfecture le 24/06/2019
Affiché le
1 :013-211300025-20190624-DM_2019_110-AU
FA MELUN
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le prestataire retenu dans le cadre de la Fête Nationale
du 14 juillet 2019, à savoir :
- la société "PYRAGRIC INDUSTRIE FEUX D’ARTIFICE", producteur de spectacles pyrotechniques, pour organiser et tirer le feu d'artifice sur le parking Léopold MONGE
à ALLAUCH, pour une somme totale de 20 000 € euros TT.C., payable sur
présentation de facture,
ARTICLE 2 : Cette animation sera gratuite pour le public.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre 011.
ARTICLE 4 : Ï sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 24 JUN 208
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BOUCHES DU RHONE
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MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 24/06/2019
Reçu en préfecture le 24/06/2019 e
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ID : 013-211300025-20190624-DM_2019_111-AU
24 JUN 2018
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DÉCISION MUNICIPALE N° 2019, À À À
OBJET : Programmation d’un Bal-Concert pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2019
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu’il est envisagé d’animer le village par un Bal-Concert pour la Fête Nationale du 14 Juillet 2019, à l’issue du tir du Feu d'artifice,
CONSIDERANT qu’il convient de signer le contrat avec le prestataire retenu,
e + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 24/06/2019
Regçu en préfecture le 24/06/2018
Affiché le
ID :013-211300025-20190624-0M_2019_111-AU
ET ET
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat avec l’association « MILANDREA », pour l’organisation
d'un Bal-Concert « The Cookiz » sur le cours du 11 Novembre, à l'issue du Feu d’artifice, pour une somme de 2 500,00 euros T.T.€., payable sur présentation de facture,
ARTICLE 2 : Cette animation sera gratuite pour le public.
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre 011.
ARTICLE 4 : I] sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 24 JUIN 2019
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_félégué auXFinânces,
Visa
L’Adjointe an Maire,
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Envoyé en préfecture le 27/06/2019 DEPARTEMENT DES
BOUCHES DÙ RHONE Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190627-DM_2019_112-AU
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affiché en Mairie, le ....L 7 JU 208
L’Adjointe au Maire
déléguée aux Fêtes, Traditions
et Vie AssaGiltive
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DECISION MUNICIPALE N° 2019/ À À L
OBJET : Programmation des Fêtes de la Saint Jean 2019 — Signature des contrats.
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU La délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4Ÿ" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2017/800 du 18 avril 2017 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Janine MARY pour la signature des actes de gestion courante, y compris à incidence financière, dans les limites fixées par sa délégation,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2131-12.
CONSIDERANT qu’il est envisagé de programmer des animations dans le cadre des fêtes de la Saint Jean, à Allauch, du 23 au 30 juin 2019,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser un contrat avec les prestataires retenus,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com » Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019 ER
Affiché le
ID : 013-211300025-20190627-DM 2019 _112-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec les prestataires retenus dans le cadre des fêtes de la Saint Jean, du 23 au 30 juin 2019, dans le village d’Allauch, à savoir :
- « Animation jeux d’enfants », le mercredi 26 juin 2019, sur le Cours du 11 Novembre, par
l'association « Horizon Sport », pour un montant de 1 890,00€ T.T.C.
- &« HENAULT Jean-Christophe», pour l’animation au micro du concours de chant amateur,
le mardi 25 juin 2019, au Théâtre de Nature à Allauch, par l’association « Concept Music
Animation », pour une somme de 250 € T.T.C.
« Fanfare de la Légion », représentation musicale pour la cavalcade, le dimanche 23 juin 2019, dans les rues du village et au Théâtre de Nature, par l'Association « Amicale des Anciens Musiciens de la Légion Etrangère », pour une somme de 900,00 € T.T.C.
«Fanfare et Musique des Sapeurs-Pompiers d’Aubagne », représentation musicale pour la cavalcade, le dimanche 30 juin 2019, dans les rues du village, pour une somme de 800,00 € T.T.C.
« Fanfare le Syndicat du Chrome », représentation musicale pour la cavalcade, le dimanche
30 juin 2019, dans les rues du village, par l'Association « Après», pour une somme de 1 600,00€ T.T.C.
Le coût total des prestations est de 5 440,00€ T.T.C.
ARTICLE 2 : Les frais de restauration seront décidés et pris en charge par la commune.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal
2019, article 6232 chapitre 011.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, 27 JUIN 2019
L’Adjointe au Maire
Déléguée aux Fêtes, Traditions
Et Vie Associative DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Re Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
2 7 JUN 2019 Affiché
en Mairie, le ...............
L’Adjointe au Mairë
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Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190627-DM 2019 113-AU
e DECISION MUNICIPALE N° 2019//|.
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OBJET : Programmation du Festival de Folklore —
Signature des contrats.
Le Maire d’ALLAUCH,
Fêtes de la Saint Jean 2019 —
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4Ÿ" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2017/800 du 18 avril 2017 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Janine MARY pour la signature des actes de gestion courante, y compris à incidence financière, dans les limites fixées par sa délégation,
VU le code de la commande publique et notamment les articles R2122-3,
CONSIDERANT l'intérêt touristique que représente la programmation d’un « festival de folklore », dans le cadre des fêtes de la Saint Jean, à Allauch, du 29 au 30 juin 2019,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser un contrat avec les prestataires retenus,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 e 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : htip://www.allauch.com + Courriel
: info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019 Ge
Affiché le
1D : 013-211300025-20190627-DM_2019_113-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation avec trois
groupes folkloriques pour l'organisation d’un « Festival
de Folklore », les 29 et 30 juin 2019, dans le village d'Allauch, à
savoir :
- &LA CABRETTE DU HAUT ROUERGUE »
- &LE QUADRILLE OCCITAN »
- « LEÏ AMI D'ALAU »
Les trois groupes de danses folkloriques se produiront gratuitement
dans divers sites de Ja commune les 29 et 30 juin 2019,
ARTICLE 2 : Les frais de restauration seront décidés et pris en
charge par la commune.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2019, article 6232 chapitre 011.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain
Conseil Municipal,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de
La Commune.
Fait à ALLAUCH, 27 JUIN 2018
L'Adjointe au Maire
Déléguée aux Fêtes, Traditiops
Et Vie Assacintive
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L’Adjointe au Maire
déléguée aux Fêtes, Traditions
et Vie Associa{ife
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DECISION MUNICIPALE N° 2019/ | À U
OBJET : Programmation des Fêtes de la Saint Jean 2019 — Signature des contrats.
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2017/800 du 18 avril 2017 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Janine MARY pour la signature des actes de gestion courante, y compris à incidence financière, dans les limites fixées par sa délégation,
VU le code de la commande publique et notamment les articles R2122-3,
CONSIDERANT qu'il est envisagé de programmer des animations dans le cadre des fêtes de la Saint Jean, à Allauch, du 23 au 30 juin 2019,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser un contrat avec les prestataires retenus,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com
» Courriet : info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2018
Affiché le
ID :013-2113000265-20190627-DM_2019_114-AU
EF
DECIDE
ARTICLE I : De signer un contrat avec les prestataires retenus dans le cadre des fêtes de la Saint Jean, du 23 au 30 juin 2019, dans le village d’Allauch, à savoir :
«Orchestre Remember», animation musicale pour l'ouverture des fêtes, le lundi 23 juin 2019, sur le Cours du 11 Novembre, par l’ Association « Milandrea », pour une somme de 2 000,00 € T.T.C.
& Orchestre Remember », gala de variétés, le jeudi 27 juin 2019, au Théâtre de Nature, par PAssociation « Milandrea », pour une somme de 2 000,00 E T.T.C.
« Lei dansaire de Loriot », représentation de danses folkloriques pour le feu de la Saint Jean, le dimanche 23 juin 2019, dans les rues du village et au Théâtre de Nature, par l'Association &E.C.L.A. » (Espace Culturel et Loisirs d’Auriol), pour une somme de 700,00 € T.T.C.
Le coût total des prestations est de 4 700,00€ T.T.C.
ARTICLE 2 : Les frais de restauration seront décidés et pris en charge par la commune,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2019, article 6232 chapitre 011.
ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, 17 JUN 2018
L'Adjcinte au Maire
Déléguée aux Fêtes, Traditions
Et Vie Associative
nié MARY DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Affiché en Mairie, le LT JUN. 208
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190627-DM_2019_115-AU
DECISION MUNICIPALE N° 2019/ 11 \N OBJET : Contrat d’adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) pour l’achat de gaz et de
services en matière d’efficacité énergétique.
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsicur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU l'intérêt pour la Commune d’Allauch, au regard de ses propres besoins, d’adhérer à un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services d'efficacité énergétique dont le coordonnateur est le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13). Etant précisé que la Commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d'achat d’électricité pour ses
différents points de livraison d’énergie.
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l’acte constitutif d’adhésion avec le
Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13), afin de solliciter,
en tant que besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et
d’électricité ainsi que les fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux
différents points de livraison de la commune d’Allauch.
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 DO e Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.cem
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190627-DM 2019 _115-AU
rer FE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné au SMED 13,
ARTICLE 2 : d’Accepter la participation financière telle qu'elle est fixée et révisée à l’article
7de l’Acte constitutif,
ARTICLE 3 : d’Autoriser le représentant du coordonnateur (SMED 13) à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents et éventuels avenants issus du groupement de commandes
pour le compte de la commune et sans distinction de procédures, ainsi qu’à si gner tout document
nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution des contrats de fourniture d'énergie avec les
prestataires retenus par le groupement de commandes.
ARTICLE 4 : De s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture
d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
ARTICLE 5 : d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que les fournisseurs
d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la
commune d’Aïlauch
ARTICLE 6 : sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 27 JUIN 201
Envoyé en préfecture le 61/07/2019
Reçu en préfecture le 61/07/2019
Affiché le
1D : 013-211300025-20190701-DM_2019_116-AU
DEPARTEW
BOUCHES D am creer À ER
un certain art de ville
Afficlé en Maijié, le L 1 JUIL. 209
MAIRIE D'ALLAUCH /]
Le Maire,
Ancien Sénateur
DECISION MUNICIPALE N° 2019/ À À ( OBJET : Vérification périodique des installations électriques, gaz et thermiques des bâtiments municipaux de la Commune d’Allauch
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 47% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur
le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,
VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-1 et R2131-12.
VU la nécessité de faire procéder à une vérification périodique sur l'intégralité des installations électriques, gaz et thermiques des bâtiments communaux. Cette mission portant sur la vérification des installations vise la sécurité des personnes ; elle a pour objet de s'assurer périodiquement du maintien de la conformité à la réglementation en vigueur.
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser la prestation avec la société DEKRA Industrial, répondant à toutes les capacités techniques et financières pour
assurer l’ensemble des vérifications règlementaires,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ee DECIDE Affiché le .
ID : 013-211300025-20190701-DM_2019_116-AU
ARTICLE 1 : De signer avec la société DEKRA Industrial un contrat pour assurer les vérifications réglementaires des installations électriques, gaz et thermiques dans les bâtiments communaux. pour une durée d’une année entière. Il pourra être renouvelé par expresse reconduction, pour une période d’UN an, sans que sa durée globale n'excède DEUX ans.
ARTICLE 2 : Le coût annuel de cette prestation s'élève à 6 230.00 € HT soit 7 476.00 €TTC.
Elle se décompose comme suit :
> Les installations de gaz : 645.00 €.HT Soit 774.00 € TTC, avec un coût horaire de prestation ponctuelle de 60 € HT et un coût de prestation pour les visites initiales par
kilowatt de 2 € HT
> Les installations électriques : 3905.00 €.HT Soit 4686.00 E.TTC, avec un coût horaire de prestation ponctuelle de 60 € et un coût de prestation pour les visites initiales par m°
de 0.45 E HT.
> Les installations thermiques : 1680.00 E.HT Soit 2016.00 €.TTC, avec un coût horaire
de prestation ponctuelle de 80 € et un coût de prestation pour les visites initiales par
kilowatt de 0.40 € HT.
Le règlement des sommes dues s'effectuera :
- _ Semestriellement pour la part forfaitaire, à terme échu,
- Par vacation selon les termes du contrat, pour les missions complémentaires (adjonction aux installations ou augmentation du nombre des équipements), ayant donné lieu à un bon de
commande.
ARTICLE 3 : sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : Les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées au budget communal
2019, sur la ligne budgétaire 011 article 611 service 16
Fait à ALLAUCH, le 1 JUIL 201
4 L # 7 -féan TOMASINI
Envoyé en préfecture le 01/07/2019 EMENT DES
S DU RHONE Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 013-211300025-20190701-DM, 2019_117-AU
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Allauch nm un certain art de ville
Affichée en Mairie, le
L’Adjointau Maire, 01 JUIL. 208
délégué FAdministration Générale,
érard CU
DECISION MUNICIPALE N° 2019 À AT
MAIRIE D'ALLAUCH
G
OBJET : Abrogation de la Décision Municipale n° 2019/87 - Renouvellement du contrat de location — Rue Frédéric Chevillon — 13190 ALLAUCH - Madame Elisabeth BAR -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 22 — 5 alinéa,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
VU l'arrêté municipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint délégué à l'Administration Générale, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,
VU la décision municipale n° 2007/71 du 21 juin 2007 autorisant la signature d’un contrat de location avec Monsieur BARI pour les locaux situés rue Frédéric Chevillon, arrivant à expiration au 31 mai 2019, pour les besoins des services municipaux,
VU la décision municipale n° 2015/51 du 4 juin 2015 autorisant la signature de l’avenant de transfert du contrat à Madame Elisabeth BARI, compte tenu du décès du propriétaire initial,
CONSIDERANT la nécessité d’abroger la décision municipale n°2019/87 du 29 mai 2019, suite à une erreur matérielle,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouveau contrat de location concernant ces locaux,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 * 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 » Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com » Courriel 5 info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
SE Affiché le
1D :013-211300025-20190701-DM 2019 117-AU
DECIDE
ARTICLE 1: La Décision Municipale n°2019/87 du 24 mai 2019 est abrogée suite à une erreur matérielle.
ARTICLE 2 : De signer un contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH, rue Frédéric Chevillon, appartenant à Madame Elisabeth BARI, pour une durée de 3 ans, à compter
du 1% juin 2019, moyennant un loyer annuel de 29 069.68 €. Ces locaux sont occupés par un service municipal.
ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 01 ML 2019
L'Adjoint délégué
à l'Administiéafin Générale,
DÉPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 01/07/2019
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 01/07/2019
ET Affiché le
Fe ID : 013-211300025-20190701-DM 2019_118-AU
Allauch un certain art de ville
Affiché en Mairie, le 01 JUIL. 2019
MAIRIE D'ALLAUCH
É'Adjointhau Maire
Délégu é
DECISION MUNICIPALE n° 2019 À } Ÿ
OBTET : Signature d'une convention de fourrière animale.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-18,
VU R délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les
compétences prévues à l'article L. 2122 — 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI, Adjoint au Maire Délégué aux
Finances pour la signature d'un contrat ou d’un avenant,
VU l'article R2122-8 du code de la commande publique,
VU la nécessité pour la commune de prendre des dispositions nécessaires pour
empêcher la divagation d'animaux, errants, agressifs, dangereux, 7 jours sur 7,
y compris les jours fériés, conformément à la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999,
renforcée par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat
avec Ja SPA Marseille Provence,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot * BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com - Courriel : info@altauch.cem
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Recu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le
ID : 613-211300025-20190701-DM_.2019 118-AU DECIDE era Te
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la SPA Marseille Provence, pour une durée de 1 an, à compter du 1* juillet 2019.
La SPA Marseille Provence assurera l'accueil, l'hébergement, l'entretien et la
restitution des chiens, chats et autres animaux (NACS, animaux de ferme de
60 kg maximum) et tous volatiles trouvés perdus, abandonnés ou errants sur la
voie publique. La prestation comprend :
- La capture des animaux errants et/ou dangereux, le soin des animaux
trouvés blessés et le ramassage des animaux morts sur la voie publique,
- La recherche du propriétaire et la restitution des animaux.
ARTICLES 2 : Le coût de la prestation sera déterminé :
- Par un montant minimum calculé sur la base de 21 228 habitants x 0.6431 €
soit 13 652.00 €,
- Par un montant maximum de 80000.00 € en fonction du nombre
d'interventions pour les différentes prestations de soins, de captures et de ramassages.
ARTICLE 3: La dépense correspondante est inscrite au Budget Communal 2019,
article 611 chapitre 011.
ARTICLE 4: T sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes
Administratifs de la commune.
Faità Allauch,le 01 IL 208
L'Adjointe au Maire Ê‘A djointfau Maire Défégüé aux Finances, \ à. Jean TOMASINX
Isabelle LEVY
EPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 01/07/2019
QOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le
10 : 013-211300025-20190701-DM2019,,119-AU
D
E
Allauch un certain art de ville
Affiché hrs, le. ÿ LL? 8 MAIRIE D'ALLAUCH
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au] int au Maire
A Finances
À La Le LEE
DECISION MUNICIPALE N° 2019/ À. | 9)
OBJET : Contrôles Techniques visuels des mâts, suspensions fleuries et balconnières
Le Maire d'ALLAUCI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU le nouveau code de [a commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de faire procéder à des contrôles techniques visuels des mâts, suspensions fleuries et balconnières, installés sur plusieurs sites de la commune d’Allauch, Cette mission
portant sur ces différents contrôles, vise la sécurité des personnes ; elle a pour objet de s’assurer périodiquement du maintien de la conformité à la réglementation en vigueur.
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le marché avec le Bureau de Contrôle CTE Construction S.A.S., répondant à toutes les capacités techniques et financières pour assurer l’ensemble des prestations,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture Je 01/07/2019
DECIDE Affiché le
ID :013-211300025-20190701-DM2019_119-AU
ER MAT
ARTICLE 1 : De signer l’acte d'engagement pour le marché à procédure adaptée « contrôles techniques visuels des mâts, suspensions fleuries et balconnières », avec le Bureau de Contrôle CTE Construction S.A.S., situé 56 rue de Fauge, ZI les Paluds, 13400 AUBAGNE ; Le contrat prendra effet à compter de sa signature pour une durée d’un an, renouvelable deux fois un an par
reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation se décomposera comme suit :
* Le coût anauci des prestations forfaitaires de contrôles visuels s'élèvera à 3000.00 HT
soit 3600.00 € TTC.
° Le Coût horaire (Prestations hors forfait) portant sur un contrôle de vasque, un contrôle de mât, un contrôle de crosse, un contrôle de balconnière, comprenant toutes suggestions (déplacement, visite, rapport, etc...) sera de 80.00 E HT
Pour la partie forfaitaire, les facturations seront établies après chaque remise de rapports. Pour la partie unitaire, les missions complémentaires (adjonction aux installations ou augmentation du nombre des équipements), donneront lieu à un bon de commande.
ARTICLE 3 : sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,
ARTICLE 5 ; Les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées au budget communal
2019, sur la ligne budgétaire qui convient
Faità ALLAUCH, le UT JUL 208
LPAGjofiut Au Maire €
> A Finances, C /
x LS Jean TOMASINI
DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 01/07/2019
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 01/07/2019
Atiché le 1D : 013-211300025-20190701-DM_2019_120-AU
Allauch un certain art de ville Affiché en Mairie, le O1 JUL,
zuig
MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal
délégué à la Culture,
Daniel re
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À Ÿ
OBJET : — Programmation culturelle de la bibliothèque municipale - Signature de contrats -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER, Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans ie cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4% de l’article L.2122.22,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et L2131-1,
CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer des ateliers d'écriture dans le cadre de l’évènement national Partir en livre,
CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer des ateliers scientifiques lors de la Semaine nationale de la Science,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les contrats avec les prestataires retenus pour leurs qualités et spécificités,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex * Tél. 04 91 10 48 DO * Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com * Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 Er
Affiché Je SEE
ID : 013-211300025-20190701-DM_2019_120-AU
DECIDE
ARTICLE TL: De conclure, dans le cadre de la programmation culturelle de la bibliothèque
municipale un contrat avec :
L'auteur M. Tristan Koëgel, pour deux ateliers d'écriture jeune public :
- Le mercredi 10 juillet 2019, de 9 h à 10 h 30 et de 10h30 à 12h.
Pour un montant total de : 281,00 euros T.T.C. (non assujetti à la T.V.A.)
L'association Les petits débrouillards PACA, pour trois ateliers jeune public sur le thème
Goût et alimentation :
- Le mercredi 9 octobre 2019, de 10h à 11h30, de 13h30 à 15 et de 15h30 à 17h.
Pour un montant total de : 344,00 euros T.T.C. (non assujetti à la T.V.A.)
ARTICLE 2 : L'entrée de ces manifestations est gratuite.
ARTICLE 3: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2019 ligne 6228.
ARTICLE 4 ; T sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Faità ALLAUCH,le 01 JUL 2018
Le Conseiller Municipal P
délégué à la Cul
\
DE Pa RTEMENT DES Envoyé en préfecture le 01/07/2019
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 01/07/2019
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Aïfiché le ESS
EF ID : 013-211300025-20190701-DM_2019_121-AU
Allauch ——— un certain art de ville
Affiché en Mirie, Je 0.1 JUIL 201
MAIRIE D'ALLAUCH | LC djoint | Maire
déléuétux Finances SUN N ÿ Fa
| , Jean TOMASINT L
DÉCISION MUNICIPALE N° 201 9,_À 3 |
OBJET : Programmation d’un spectacle le 5 juillet 2019 au Théâtre de Nature.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un
contrat,
VU l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
VU Pintérêt culturel d'accueillir un spectacle le 5 juillet 2019 à 21h30 au Théâtre de Nature,
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser un contrat de cession avec l’association Promotion Culturelle Allaudienne pour créer le spectacle intitulé "Merci Monsieur Charles",
Hôtet de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. O4 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com » Courriel : info @allauch.com Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2018 Affiché le ID : 013-211300026-20190701-DM 2019 121-AU DÉCIDE ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec l’association Promotion Culturelle Allaudienne pour créer un spectacle intitulé "Merci Monsieur Charles", le vendredi 5 juillet 2019 à 21h30, au Théâtre de Nature, ARTICLE 7 : uné participation aux frais de régie, sonorisation et lumière, est prise en charge par la commune à hauteur de 7 940,76 € T.T.C. ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat de partenariat seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre 011. ARTICLE 4 : L'entrée de ce spectacle sera payante au tarif « Spectacle Annuel », conformément aux tarifs adoptés par la délibération n° 2018/148 du 20/12/2018. ARTICLE 5 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Faità ALLAUCH,Je 0 1 JUL 288 Adjoint aû Mure AE AUX “Finances, cal ses JéAn SR VOMASINT Ode Visa Le Conseiller Municipal délégué à la Culture
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 05/07/2019 EE
CRE
ID : 013-211300025-20190705-DM 2019 122-AU
un certain art de ville
05 JUIL. 2010
MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le
Le Conseiller Municipal
Délégué au Tourisme et à
Apromotion de la Ville
Bernard BEGON
DECISION MUNICIPALE N° 2019, A9. 9
OBJET : Marché de Noël 2019 -— Signature d’un contrat avec l’association « Collectif Scène ct Rue »
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU Ja délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/346 du 29/04/2014 autorisant Monsieur Bernard BEGON délégué au Tourisme et à la Promotion de la Ville à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute
décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R 2123-1 et R2131-12 du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec l’association « Collectif Scène et Rue » pour une animation lors du Marché de Noël 2019,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le
1D : 013-211300025-20190705-DM_2019_122-AL
FE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l’association « Collectif Scène et Rue » pour une animation d'orchestre de rue « Lutins
Malins » lors du Marché de Noël des 7 et 8 décembre
2019 pour une somme totale de 3 038,40 €TTC, payable sur présentation
de facture.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre 011, article 6232, fonction 024 du budget communal 2019.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la
Commune.
Fait à ALLAUCX, |
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Le Conseiller Municipal (
Délégué au Tourisme et à la
romotion de la Ville
Bernard BEGON
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
1D : 013-211300025-20190705-DM_2019_ 123-AU
Allauch ns un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH .
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Déléntes Finances,
DECISION MUNICIPALE N° 2019, À 22
OBJET : Marché de Noël 2019 — Signature d’un contrat avec Passociation « Manifestations à Thèmes ».
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation des fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINTI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,
VU les articles L2123-1, L 2131-1, R2123-1 et R2131-12 du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec l'association « Manifestations à thèmes » pour la location de chalets en bois pour les exposants du Marché de Noël 2019,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BF 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019 Tr
Aché le DECIDE ID : 013-211300028-20190705-DM_2019_123-AU
ARTICLE L : De signer un contrat avec l’association « Manifestations à thèmes » pour la location de chalets en bois pour le Marché de Noël des 7 et 8 décembre 2019 pour une somme totale de 17 193,00 E TTC, payable sur présentation de facture.
ARTICLE 2 : Le coût des droits de place pour les exposants sera payant selon le tarif en vigueur.
ARTICLE 3 ; La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre O1 l, article 6232,
fonction 024 du budget communal 2019.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueïl des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, Le 05 JUL. 2019
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du Conseiller Municipal
Es au Tourisme et à la Promotion de Ia Ville
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Envoyé en préfecture le 09/07/2019
DEFARTEMENT DES Reçu en préfecture le 09/07/2019 BOUCHES DU RHONE
Affiché le
ID : 013-211300025-20190709-DM_2019_124-AU
Affiché en Mairie, le Q. q AU. 2018.
un certain art de ville
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MAIRIE D'ALLAUCH
DÉCISION MUNICIPALE N° 2019/_} 24
OBJET : Programmation culturelle des Estivales 2019
Le Maire d’'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues au 4“ alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle des «Estivales 2019 », de proposer un certain nombre de spectacles durant l’été 2019 au
Théâtre de Nature et à la Bastide de Fontvieille,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les contrats avec les prestataires retenus,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec les prestataires retenus, pour les spectacles suivants :
- le 10 juillet : Concert de piano « L'Italie de LISZT & CHOPIN» par l’association
« CULTUR'ARTS » pour une somme de 1.250,00 euros T.T.C.
- le 13 juillet : Concert classique « BACH, Cantates et Magnificat» par l'association « Les
Voix de Phocée » pour une somme de 5.000,00 euros T.T.C.
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot «+ BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.cam + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019 ET
Afiché le
- le 17 juillet : Quatuor de clarineties « Ensemble FIDELIO ,{ 10: 013:211300025-201e0708-DM_2019. 124-AU
une somme de 3.887,68 euros T.T.C.
- le 19 juillet : Théâtre contemporain « Monsieur AGOP » par l'association «& Compagnie La
Naïve » pour une somme de 2.636,88 curos T.T.C.
- le 20 juillet : Concert « Memorià », polyphonies corses - groupe « À VUCIATA », par l'association « Agence ARTISTIK » pour une somme de 3.639,75 euros T.T.C,
- le 24 juillet : Théâtre classique « Le Médecin Volant » par l'association « Le Millefeuille »
pour une somme de 1.800,00 euros T.T.C.
- le 26 juillet : Théâtre humoristique « Basic EINSTEIN » par la S.A.S « Bonne Nouvelle Productions » pour une somme de 2.250,10 euros T.T.C.
- le 27 juillet : Cirque contemporain :
- & PADPANICK et LES TROTTOIRS A BOIRE » par l'association « Compagnie L’Estock Fish » pour une somme de 3.000,08 euros T.T.€.
- «ROOM SERVICE » par l'association « Bloc Notes » pour une somme de 1.500,00
euros T.T.C.
soit un total général de : 24.964,41 euros T.T.C.
ARTICLE 2 : L’entrée de ces spectacles sera payante au tarif « Les Estivales », conformément
aux tarifs adoptés par la délibération en vigueur.
ARTICLE 3 : Les frais d’hébergement, de transport, de restauration et de technique seront
décidés et pris en charge par la commune.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre 011.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de Ja présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le D 9 JUL. 20.
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Le Conseiller Municipal
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Envoyé en préfecture le 12/07/2019
(Reçu en préfeclure le 12/07/2019
Affiché le
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Affichée en Mairie, le
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DECISION MUNICIPALE N° 201949 S
OBJET : Renouvellement - Contrat de location — La Placette — Place Pierre BELLOT- Monsieur HERNANDEZ —
Le Maire d’'ALLAUCAH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 -- 22
— Sûme alinéa —
VU a délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,
VU l'arrêté municipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint délégué à l'Administration Générale, une délégation de fonctions el de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,
VU la nécessité de renouveler le contrat de location entre la Commune ct Monsieur HERNANDEZ, pour le local situé La Placette, Place Pierre Bellot, afin de répondre aux besoins des services municipaux, à compter du 1% juin 2019, moyennant un loyer annuel de 6.900 €,
VU Fintérêt pour la Commune que présente la situation géographique du local
appartenant à Monsieur HERNANDEZ,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un nouveau contrat de bail avec Monsieur HERNANDEZ concernant le local précité pour une durée de trois ans, à compter du
1 juin 2019,
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2019
Affiché le
ID :013-211300028-20190712-DM_2019_.125-AU
DECIDE
ARTICLE _1 : De conclure un contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH, La Placette, Place Pierre Bellot, appartenant à Monsieur HERNANDEZ, pour une durée de trois ans, à compter du 1% juin 2019, moyennant un loyer annuel de 6.900 €, afin de répondre
aux besoins des services municipaux.
ARTICLE 2: Les dépenses qui en résulteront seront imputécs au budget communal aux chapitres prévus à cot ciel.
ARTICLE 3 : H scra rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d’'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera lransmise à Monsieur Le Préfet des Bouches- du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 12 JUL. 2019
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Gérard BISMUTH
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Envoyé en préfecture le 18/07/2019 DEPARTEMENT DES -
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Affiché le
ID : 013-211300025-20190718-DM_2019_126-AU
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Le Affiché en Mairie, le 18 JUIL. 2019
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MAIRIE D'ALLAUCH
DECISION MUNICIPALE n° 2019 7? 4
OBJET : MAPA 20190012 — Réhabilitation des courts de tennis - complexe Sportif
Jacques GAILLARD -
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la Commission des marchés réunie en date du 11 juin 2019,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation des courts de
tennis du complexe Sportif Jacques GAILLARD,
CONSIDERANT qu'après consultation, il a été formalisé un marché avec la société LAQUET TENNIS,
Hôtel de Ville « Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture Je 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
' En Affiché le
1D : 013-211300025-20190718-DM 2019 _126-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de réhabilitation des courts de tennis du complexe Sportif Jacques GAILLARD
avec la société LAQUET TENNIS pour un montant de
79.998,50 EHT.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal 2019 sur l'opération 50-TP158.
ARTICLE 3 : [l sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 48 JUIL. 2019
L'Adjuint a
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BOUCHES DU RHONE
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un certain art de ville
DECISION MUNICIPALE
18 JUIL. 2019 emonsvssenennenss
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190718-DM_2019_127-AU
TES CNE
DECISION MUNICIPALE N° zou, | 27
OBJET : Mission d'assistance technique pour assurer le suivi du Contrat de Performance Energétique (CPE)
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU l’article le code de la commande publique et notamment l’article L2122-1,
VU la nécessité d’assurer une mission d’assistance, pour le suivi du contrat de performance énergétique ainsi que sur le contrôle et la vérification des travaux prévus par l’exploitant, sur plusieurs sites de la Commune d’Allauch,
CONSIDERANT qu’il est envisagé de signer un contrat avec le Cabinet HAON pour assurer le suivi de ce marché ayant comme objectif d'améliorer la performance énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 * 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Affiché le EM
1D :013-211300025-20190718-DM 2018_127-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un acte d'engagement avec le Cabinet Haon pour une mission d’assistance technique de suivi du marché de performance énergétique, comprenant le suivi
PT et suivi Travaux, à compter du 01 juillet 2019 pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : La mission d'assistance technique sera rémunérée par application du prix forfaitaire suivant :
Montant € HT : 17390.00€
T.V.A 20% : 3478.00€
MONTANT € : 20868.00€
ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2019, sur la ligne Budgétaire qui convient.
ARTICLE 4 : Ilsera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH,le 18 JUL 2ÙS DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un certain art de ville 1 8 JUL. 2019 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le ........,......
Le Conseiller Municipal
délégué aux Nouvelles Technologies,
Maurice GOUYACHE
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Ac le ID : 013-211300025-20190718-DM_2019_128-AU
DECISION MUNICIPALE n° 2019 2 n
OBJET : Signature d’un contrat d'assistance ingénieur et de support technique avec la société IT-MED -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ère alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/352 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Maurice GOUYACHE, Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies, à signer, dans Le cadre et les limites fixés par sa délégation, tout acte de gestion courante, et notamment toute pièce à incidence financière,
VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDERANT que la Commune a besoin d'une d'assistance ingénieur et de support technique,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un contrat d'assistance et de support technique avec la société IT-MED, pour permettre l’utilisation du procédé,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : bttp://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Acné te D :013-211300025-20190718-DM 2019_128-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat d'assistance et de support technique avec la société IT- MED,
ARTICLE 2 : Le cout est de 3 750,00 € ET. soit 4 500,00 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Le contrat est prévu du 01 juin 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2018, article 6156 chapitre 011.
ARTICLE 5 : Ii sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à ALLAUCH, le 18 JUL 2018
Le Conseiller Municipal [
TT délégué aux Nouvelles Technologies,
Maurice GOUYACHE
DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 18/07/2019
BOUCHES DU RHONE Requ en préfecture le 18/07/2019
Affiché le
1D : 013-211300025-20190718-DM_2019_129-AU
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Allauch Un certain art de ville
: 18 JUN. 2010 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le .................
Le Conseiller Municipal
délégué aux Nouvelles Technologies,
Maurice GOUYACHE
4 h DECISION MUNICIPALE n° 2019/ | de S
OBJET : Signature d’un contrat de maintenance avec la société ANTEMETA pour les équipements HPE et support logiciel VMWARE et VEEAM -
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/352 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Maurice GOUVACHE, Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies, à signer, dans le cadre et les limites fixés par sa délégation, tout acte de gestion courante, et notamment toute pièce à incidence financière,
VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDERANT que la Commune a besoin de maintenir ses équipements réseaux et ses logiciels gestion virtuel et de de sauvegarde,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un contrat de maintenance des équipements HPE et de support logiciel VMWARE et WEEAM avec la société ANTEMETA, pour permettre la poursuite de l’utilisation des procédés,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23
Web : http://www.allauch.com * Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Affiché le
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1D : 013-211300025-20190718-DM_2019_129-AU
DECIDE
ARTICLE ! : De signer un contrat de prestation et d'assistance avec la société ANTEMETA permettant la maïntenance des équipements HPE et de support logiciel VMWARE et WEEAM,
ARTICLE 2 ; Le cout annuel est de 4 181,21 € H.T. soit 5 017,45 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet courant 2019, pour une durée d'un 1 an ferme,
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2018, article 6156 chapitre O11.
ARTICLE 5 : [l sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune,
Fait à ALLAUCH, le 18 JUIL. 2019
Le Conseiller Municipal
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Mu GQOUYACHE DEPARTEMENT DES
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture
le 18/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190718-DM_2019_130-AU
Le Allauch un certain art de ville
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Le Conseiller Municipal
délégué aux Nouvelles Technologies,
Maurice GOUYACHE
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À 4 Ô
OBJET : Signature d’un avenant au contrat de maintenance avec la société CIRIL — Evolution du progiciel — Décision municipale
N°2018/71 du 3 mai 2018
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4è® alinéa de l’article L.2122 -22,
VU l'arrêté n° 2014/352 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Maurice GOUYACHE, Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies, à signer, dans le cadre et les limites fixés par sa délégation, tout acte de gestion courante, et notamment toute pièce à incidence
financière,
VU la décision municipale n° 2018/71 du 03 mai 2018, relative à la signature d’un contrat avec la société CIRIL, pour le progiciel de gestion financière et prestations associés au moyen de la solution logicielle CIVIL FINANCES
;
VU Particle 30.L.8° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT que la Commune a décidé de faire évoluer sa solution logicielle, en ‘ y ajoutant un module supplémentaire, dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'achats, des bons de commandes et des factures,
CONSIDERANT que cette évolution modifie le montant de la maintenance et qu'il convient de signer un avenant,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com +» Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture Je 18/07/2019 vers
EF Affiché le
ID : 013-211300025-20190718-DM_2019_130-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant au contrat de maintenance
avec la société CRIL, pour l'utilisation d'un module supplémentaire,
dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'achats,
des bons de commandes et des factures, au moyen de la solution
logicielle CIVIL FINANCES.
ARTICLE 2 : Le coût annuel est de 7 617,26 € HT, soit 9 140,71
€ETT.C. Le coût trimestriel est de 1 904,32
€ HT, soit 2 285,18 €T.T.C.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de la décision municipale
n° 2018/71 du 03 mai 2018 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de
la commune.
Fait à ALLAUCH, le 1 8 JUE, 2018
Le Conseiller Municipal #
délégué aux Nouvelles Technologies,
_ Maurice GOUYACHE
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190719-DM 2019 131-AU
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
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MAIRIE D'ALLAUCH
Affiché en Mairie, le 1 3 Je ais A
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DECISION MUNICIPALE n° 2019, À 3 A
OBJET : Contrat pour l'accompagnement sur le projet de la nouvelle cuisine en liaison froide. Dossier de sécurité sanitaire des denrées alimentaires avec
la Société BHYOQUAL.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L. 2122-22,
VU l'arrêté n° 2014/345 du 29 avril 2014 autorisant Madame Christel BALIAN à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de
l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,
VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 relatif aux marchés publics
VU la nécessité de conclure un contrat pour l’accompagnement sur le projet de la nouvelle cuisine centrale. Présentation des plans du nouveau bâtiment à la DDPP. Rédaction du PMS en vue de l’agrément pour le premier trimestre 2020.
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec la société BHYOQUAL,
Hôtel de Ville + Placé Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com » Courriel : info@ailauch.com
Envoyé en préfecture ls 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
1D :013-211300025-20190719-DM 2019_131-AU
FER vrai
DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société BHYOQUAL pour. L'accompagnement sur le projet de la nouvelle cuisine centrale. Présentation des plans du nouveau bâtiment à la DDPP. Rédaction du PMS en vue de l'agrément pour le premier trimestre 2020.
ARTICLE 2: Le coût pour l’ensemble de la mission confiée et selon le déroulement suivant :
Année 2019 : 5631.68 € HT soit 6758.02 € TTC représentant la présentation du plan et la rédaction et dépôt du dossier d'agrément
Année 2020 : 337.92 € HT soit 405.51 € TTC pour la présence du consultant lors de la visite d'agrément.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au Budget Communal 2019, article 2031, opération 2014000062 pour la première partie. La seconde sera imputée sur l'exercice 2020,
Fait à ALLAUCK, 1e 19 JUL. 2919
La Conseillère Municipale
RATES à la Restauration Scolaire, / LES
$ à ve. ee
KE Ni )
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le nus
ID : 013-211300025-20190719-DM_2019_132-AU
DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHGNE
RE eBe.e
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH 19 JUIL. 3 Affiché en Mairie, le ......, is6
Le Conseiller Municipal
Délégué au Tourisme et à
DECISION MUNICIPALE N° 2019/ À 8e.
OBJET : Marché de Noël 2019 - Signature d’un contrat avec la société « Musics Lights Animations »
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/346 du 29/04/2014 autorisant Monsieur Bernard BEGON délégué
au Tourisme et à la Promotion de la Ville à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4""" de l’article L.2122.22,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R 2123-1 et R2131-12 du code de la commande
publique,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec la société « Musics Lights Animations » pour une animation lors du Marché de Noël 2019,
Hôtel de Ville « Place Pierre Bellot + BP 27 » 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019 TETE MERE)
Affiché le
ID : 613-211300025-20190719-DM_2019 132-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société « Musics Lights Animations » pour une animation de Père Noël lors du Marché de Noël des 7 et 8 décembre 2019 pour une somme totale de 1 330,00 € TTC, payable sur présentation de facture.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre 011, article 6232,
fonction 024 du budget communal 2019.
ARTICLE 3 : H sera rendu compte de {a décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCY est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueïl des Actes Administratifs de la Commune.
18 JUL 2019 Fait à ALLAUCH, le
Le Conseiller Municipal 77
Délégué au Tourisme et à la
promotion de Fa Ville
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 22/07/2019 EC
GOUCHES DU RHONE Affiché le ER
ID : 013-211300025-20190722-DM 2019 _133-AU
Affiché en Mairie,le 99 JUN. 201
Allauch _ La Première Adjointe,
un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Hélène Le SRE
PA
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ } La
OBJET : MARCHE N°20170009 — Marché public global de performance - Conception, réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Allauch — avenant n°2 -
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues au 4°alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU les articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché notifié le 17 septembre 2018 au profit de la société DALKTA,
VU l'avenant n°1 notifié le 7 juin 2019 à la société DALKIA,
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°2 relatif à un ajustement des travaux prévus à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), à l'intégration de nouveaux sites dans les postes P2 et P3, à [a mise en place de la cible NB du bâtiment des services techniques,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 qui porte sur :
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019 TRE
Aïfiché Je EE
1B : 013-211300025-20190722-DM_2019 133-AU
- un ajustement des travaux prévus à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DP.G-F),
Pintégration de nouveaux sites dans les postes P2 et P3,
- la mise en place de la cible NB du bâtiment des services techniques dans le cadre du poste P1.
ARTICLE 2 : L’avenant n°2 fixe les nouveaux montants suivants :
MONTANT € HT / 7ANS : MONTANT € HT / 7ANS
MARCHE DE BASE APRES AVENANT 2
P1 Gaz FOD €ht/an 676.629,80 609.893,01
P1 Elec €ht/an 1.379.620,20 1.471.132,58
P2 424.732,00 445.941 ,66
P3 160.349,00 181.843,52
Sensibilisation des 14.679,00 14.679,00
usagers
Analyses légionella 8.050,00 8.050,00
tous sites
Travaux de rénovation
thermique sur les sites 935.000,00 935.000,00
de la commune
| d'ALLAUCH
[MONTANT TOTAL APRES AVENANT 2€ H.T | 3.666.539,76 |
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est Chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le
22 JUL 2019
La Première Adjointe
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
RTEMENT DES
RES DU RHONE
Reçu en préfecture le 22/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190722-DM _2019_134-AU
DEPA
BOUC
D
Atfiché en Mairie, le 22 JU. 201
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
“DECISION MUNICIPALE n° 2019/ AU OBJET : Programmation culturelle - Signature d’une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence — La Lecture par Nature 2019 -
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER, Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22..
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et
L2131-1,
VU l'opération « Lecture par Nature 2019 », organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, consacrée à la lecture publique, proposant aux communes partenaires d'accueillir diverses manifestations durant la période du 2 au 12 décembre 2019 sur l'aire de lecture Aubagnaïise,
CONSIDERANT qu'il convient, de signer la convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de préciser les obligations et responsabilités de chacune des parties concernant les conditions d'accueil des animations,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellat « BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190722-DM_2019_134-AU
DECIDE
ARTICLE E: De signer une convention prévoyant l'accueil des animations choisies par la Commune dans le cadre de l'opération « Lecture par Nature 2019 », organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, consacrée à la lecture publique pour les animations
suivantes proposées par le tandem MCE Productions, Délices de Scène et « Les mets des
mots » :
- Samedi 7 décembre de 10h30 à 12h30, un atelier de cuisine Occitane
- Dimanche 8 décembre à 10h, la démonstration du Pianococktail
- Dimanche 8 décembre à 11h30, le spectacle de contes « Noël Gourmand »
ARTICLE 2 : Le règlement sera effectué par la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'issue de la représentation selon les conditions stipulées dans Le contrat entre elle et les producteurs. Il comprendra les droits d'auteurs (SACEM, SACD...).
ARTICLE 3 : La Commune fournira le lieu de représentation et le personnel nécessaire à l’accueïl du spectacle.
La Commune aura à sa charge, s'il y a lieu d’être, le catering et le repàs pour le
personnel du producteur le jour de la représentation.
La Commune participera à la diffusion de linformation (affichage, mailing, programmes...) en mentionnant [a participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 4 : L'entrée sera gratuite.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCEI est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 72 JUL. 2019
Lorie Le Conseiller Marnicipalz
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 DEPARTEMENT DES
Reçu en préfecture le 22/07/2019 BOUCHES DU RHONE gl Em
ESS ID : 013-211300025-20190722-DM 2019_135-AU
Sin art de VU . 1 A GETRSEN TE 6 NILRE Affiché en Mairie le .... 1 1 JUL 2
MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal
délégué à la Culture,
DECISION MUNICIPALE N° 2019/ Â | ss
OBJET : Programmation culturelle du Festival de Cinéma Plein
Air 2019 au Théâtre de Nature - Signature du contrat
-
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article
L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur
Daniel BOYER à prendre, dans le cadre de sa délégation,
toute décision relative aux marchés à procédure adaptée,
dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4" de l’article L.2122.22,
VU le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
CONSIDERANT qu'il est envisagé, dans le cadre des Estivales, d’organiser un Festival de Cinéma plein air, au Théâtre
de Nature, du 30 juillet au 3 août 2019,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de signer un
contrat de partenariat avec le prestataire retenu, l’ Association
pour la Diffusion du Septième Art, (A.D.S.A.),
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 D0 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel
: info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Regti en préfecture le 22/07/2019
Affiché te
ID : 013-211300025-20190722-DM_201 9.135-AU
ERNE CUT
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec l'association & A.D.S.A » dans le cadre du Festival de Cinéma, pour la projection des films suivants, au Théâtre de Nature, du 30 juillet au 3 août 2019, à 21h30 :
- mardi 30 juillet : « Pierre Lapin »
— mercredi 31 juillet : « Avril et le Monde Truqué »
- jeudi ler août : & À Voix Haute — La Force de la Parole »
- vendredi 2 aoûf : “Le Sens de la Fête”
- Samedi 3 août : “Au Revoir Là-haut”
Pour un montant de 6 900,00 euros T.T.C., payable sur présentation de facture.
ARTICLE 2 : Ce festival sera gratuit pour le public.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget communal 2019, chapitre O1,
ARTICLE À : Tl sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est char- gé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. :
Fait à ALLAUCYH, le 22 JUL 208
Le Conseiller Municipal
délégué à la Culture, . DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un certain art de ville MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20180722-DM 2019_136-AU
EE (RENSS
Affiché en Mairie, le 2 2 JUL. 2018
La Première Adjointe,
DECISION MUNICIPALE n° 2019 À 36
OBJET : MAPA 201800184 - Construction d’une cuisine centrale sur le site des aubagnens — Lot n°1 « VRD - Gros-œuvre — Charpente couverture — Etanchéité » - avenant n°f.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à ui contral,
VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché à procédure adaptée n°20180018A — Construction d'une cuisine centrale sur le site des aubagnens — Lot n°1 « VRD - Gros-œuvre — Charpente couverture — Etanchéité », notifié en date du 20 décembre 2019, au groupement d’enireprises ERGC (mandataire) / HD CONSTRUCTION / EUROVIA pour un montant de 1.394.483,28 E HT,
CONSIDERANT la nécessité d'aménager un certain nombre de prestations prévues au marché,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1 au marché,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 * 13718 Allauch cedex * Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Veb : http://wWww.allauch.cum + Courriel : infa@atltauch,com
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019
DÉCIDE Affiché te
1D :013-211300025-20190722-DM_2019_136-AU
CEE] QAS
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20180018A — Construction d'une cuisine centrale sur le site des aubagnens — Lot n°1 « VRD - Gros-œuvre — Charpenie couverture — Etanchéité » entraînant la plus-value suivante : + 10.290,03 € H.T soit
+ 12.348,04 ET.T.C.
ARTICLE 2 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de La Commune.
ARTICLE 4 ; Les dépenses afférentes à ces marchés sont imputées au budget communal sur
Popération 2014000062.
Faità ALLAUCH, le 32 ju 2019
La Première Adjointe,
ÿ Hélène EIRT ns Allauch ent un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
MENT DES Reçu en préfecture le 22/07/2019 _.
DU RHONE Affiché le CERTES
ID : 013-211300025-20190722-DMQ 2019 _137-AU
Affiché en Mairie, le 22 JUIL. 2019
La Première Adjointe,
Hélène AHIYÉT
DECISION MUNICIPALE n° 201% JT.
OBJET : MAPA 201S0018H - Construction d’une cuisine centrale sur le site des
aubagnens — Lot n°8 « Equipements de cuisine - cloisonnement ct production de froid » - avenant n°1.
Le Maire d'ALLAUCE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU ja délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4 ème alinéa de l'article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un. conilrai,
VU Particle 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché à procédure adaptée n°20180018H — Construction d’une cuisine centrale sur le site des aubagnens - Lot n°8 « Equipements de cuisine + cloisonnement et production de froid », notifié en date du 20 décembre 2019, au groupement d’entreprises SAS PROVENCE FROID (mandataire) / SOPRECO GRANDES CUISINES pour un montant de 695.000,00 €EHT,
CONSIDERANT la nécessité d'aménager un certain nombre de prestations prévues au marché,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser [avenant n°1 au marché,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bollot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web: hitp://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190722-OMQ_2019_137-AU
EME EVELIE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20180018H — Construction d’une cuisine centrale sur le site des aubagnens - Lot n°8 « Equipements de cuisine - cloisonnement et production de froid » entrainant la moins-value suivante : - 410,40 € HT soit — 492,00 € ETC.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 22 JU 2919
La Première Adjointe, DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Allauch un certain art de ville MAIRIE D'ALLAUCH
OBJET :
Envoyé en préfecture le 23/07/2019
Reçu en préfecture le 23/07/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190723-DM 2019_138-AU
Affiché en Mairie, le
23 JUIL 2919
La Première Adjointe,
Hélène ARERT
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À 29
MAPA 20180018E - Construction d’une cuisine centrale sur le site des
aubagnens — Lot n°5 « Ascenseur » - avenant n°1.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU FParrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU Particle 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché à procédure adaptée n°20180018E — Construction d’une cuisine centrale sur le site des aubagnens — Lot n°5 « Ascenseur », notifié en date du 20 décembre 2019, à
la société ACAF GAP pour un montant de 36.520,00 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d'aménager un certain nombre de prestations prévues au marché,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l’avenant n°1 au marché,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 DOG + Fax 04 93 10 48 23
: bttp://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com
Envoyé en préfecture le 23/07/2019
Reçu en préfecture le 23/07/2019 ES
Affiché le
DECIDE 1D : 013-211300025-20190723-DM_2019_138-AU
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20180018E — Construction d’une cuisine centrale sur le site des aubagnens — Lot n°5 « Ascenseur » entrainant la plus-value suivante : + 1.895,00 € H.T soit + 2.274,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
- ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces marchés sont imputées au budget communal sur l'opération 2014000062.
Fait à ALLAUCH, le 23 JUL. 2019
La Première Adjointe, DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Eu Allauch un certain art de ville MAIRIE D'ALLAUCH
Envoyé en préfecture le 23/07/2019
Reçu en préfecture le 23/07/2019
Affiché le
ID :013-211300025-20190723-DM _2019_139-AU
Fée
Affiché en Mairie, le 23 JUIL 2019
La Première Adjointe,
Hélène ABHRT
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ D Q
OBJET : MAPA 20180018F - Construction d’une
cuisine centrale sur le site des aubagnens — Lot n°6 «
chauffage-rafraichissement-ventilation-plomberie-sanitaires
» = avenant n°1.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-18,
VU
les compétences prévues au 4
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation
de fonctions de le Maire à
un contrat,
la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant
à Monsieur le Maire alinéa de
l’article L.2122— 22,
Monsieur Monsieur Jean TOMASINI pour la signature
d'un contrat ou d'un avenant à
VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics,
VU Ie marché à procédure adaptée n°20180018F - Construction
d’une cuisine centrale sur le site des aubagnens - Lot n°6
& chauffage-rafraichissement-ventilation-plomberie - sanitaires
», notifié en date du 20 décembre 2019, à la société SAS
C.M.T pour un montant de 279.896,00 E HT,
CONSIDERANT la nécessité d'aménager un certain nombre
de prestations prévues au marché,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser l'avenant n°1
au marché,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 «+ 13718
Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00» Fax 04 91
10 48 23 Web : http://www.allauch.com « Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 23/07/2019
Reçu en préfecture le 23/07/2019 CM
Affiché le
1D : 013-211300025-20190723-DM_2019_139-AU
DECIDE
ARTICLE _1 : De signer l’avenant n°1 au marché
à procédure adaptée n°20180018F — Construction d’une cuisine
centrale sur le site des aubagnens — Lot n°6 « chauffage-
rafraichissement-ventilation-plomberie-sanitaires »
entraînant [a plus-value suivante : + 8.883,88 € HT soit +
10.660,66 ET.T.C.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la décision au prochain
Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces marchés sont
imputées au budget communal sur l'opération 2014000062.
Fait à ALLAUCH, le 23 JU 2819
La Première Adjointe,
DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 23/07/2019
BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 23/07/2019
TT
Aiché le
ES ID : 013-211300025-20190723-DM_2019_140-AU
Allauch ne, un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
23 JUIL 20 Affiché en Mairie, le .......
Le Conseiller Municipal
délégué à la Culture
DanicLOVTÉ
Sion à
DÉCISION MUNICIPALE N° 2019, À GO
OBJET : Programmation d’un concert classique
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8.
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4°" de l'article L.2122.22,
VU l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle de l’année 2019, de proposer un grand concert philharmonique à la Bastide de Fontvieille,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les contrats avec l'orchestre retenu,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu, pour le concert des ‘Quatre Saisons de Vivaidi* par la Philharmonie Provence Méditerranée le jeudi 25 Juillet 2019 à 21h00 à la Bastide de Fontvieille pour une somme de 9 231,25 curos TTC.
Hôtel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.aliauch.com » Courriel
: info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 23/07/2019
Reçu en préfecture le 23/07/2019 ET
LE Afichè le
Season soso
ARTICLE 2 : L'entrée de ces spectacles sera payante au tari
aux tarifé adoptés par la délibération en vigueur.
ARTICLE 3: Les frais de catering cl de technique seront décidés et pr is cn charge par la commune.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront impulées nu Budget Communal 2019, chapitre 011.
ARTICLE 5 : fl sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général] des Services de là Mairie
d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,
Faità ALLAUCH, lc 23 JUL 2010
Le Conseiller Municipal
délégué à la Culture,
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 25/07/2019 BOUCHES DU RHONE
Achète 1D : 013-211300025-20190725-DM_2019_141-AU
Æ ” Affiché en Mairie, le 235 JUL. 2019
Allauch un certain art de ville La Première Adjointe,
MAIRIE D'ALLAUCH
DECJTSION MUNICIPALE n° 2019/ À U |
OBJET : MAPA 20180027A — Rénovation de la galerie d'exposition du vieux bassin situé montée Félix Barret à Allauch — Lot n°1 « Gros œuvre » - avenant n°1.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU Ia délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,
VU l'aticle 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché à procédure adaptée n°20180027A — Rénovation de la galerie d’exposition du vieux bassin situé montée Félix Barret à Aflauch — Lot n°1 « Gros œuvre » - notifié le 19 mars 2019 à la société 2G CONSTRUCTION pour un montant de 87.537,00 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de prévoir des travaux modificatifs dans les locaux techniques du vieux bassin,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser l'avenant n°1 au marché,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, Q4 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com
+ Courriel : info@allauch,com
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
mens ane ID : 013-211300025-20190725-DM_2019_141-AU
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20180027A — Rénovation de la galerie d'exposition du vieux bassin situé montée Félix Barret à Allauch —Lot n°1 &« Gros œuvre » - entrainant la plus-value suivante + 2.108,00 € HT soit + 3.529,60 € TJT.C.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCEH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces marchés sont imputées au budget communal 2019
sur l'opération VXBASS]1.
Fait à ALLAUCH, le 25 JUIL. 2010
La Première Adjointe,
DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 25/07/2019
BUUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le ns
ID : 013-211300025-20190725-DM 2019_142-AU
Lee Affiché en Mairie,
le 25 HAL ei
AI [ au ch La Première Adjointe,
un certain art de ville
‘Hélène MBÈRT MAIRIE D'ALLAUCH
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À Ü T
OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale sur le site des Aubagnens — Avenant n°2
conclu avec le groupement COMBAS SARL
(mandataire) / REGIS ROUDIL / OTEIS SUDEQUIP / ARWYTEC.,
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU Particle 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché de maîtrise d'œuvre conclu, le 1° février 2018, avec le groupement
COMBAS SARL (mandataire) / REGIS ROUDIL / OTEIS SUDEQUIP / ARWYTEC, pour la construction d’une cuisine centrale sur le site
des Aubagnens,
VU l'avenant n°1 conclu avec le groupement titulaire du marché,
CONSIDERANT le changement de structure juridique du cotraitant REGIS ROUDIL ARCHITECTE (inscrit au répertoire SIRENE en qualité d’architecte à la prise d’effet du marché) qui exerce son activité en tant
que gérant de la société à responsabilité limitée de
raison sociale ARRA depuis le 10/05/2019.
CONSIDERANT la nécessité de prendre acte du changement du statut juridique du cotraitant REGIS ROUDIL par voie d’avenant au marché,
CONSIDERANT qu'il convient ainsi de formaliser l’avenant n°2 au marché,
Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 e 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
ER Affiché le ue
1D : 013-211300025-20190725-DM_2D19_142-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°2, sans incidence
financière, au marché de maîtrise d'œuvre n°20160017
conclu pour la construction d’une cuisine centrale sur le site
des Adbégnens,
ARTICLE 2 : Le Broupement de maîtrise d'œuvre sera
[e groupement conjoint GROUPEMENT — COMBAS
SARL — 16, avenue Edouard Grinda — 06200 NICE (mandataire)
/ SARL ARRA / OTEIS SUDEQUIP ARWYTEC
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de
la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de Ja
présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs
de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 25 JU. 20e
La Première Adjointe, * À
€
TEMENT DES
ES OÙ RHONE
DEPAR
BOUCH
2. +
Allauch un certain art de ville
MAIRIE D'ALLAUCH
OBJET : MAPA 20180027D — Rénovation de la galerie d’
montée Félix Barret à Allauch — Lot n
Affiché le
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
ET
ID : 013-211300025-20190725-DM._2019_143-AU
Affiché en Mairie, le 25 JUL 2019
La Première Adjointe,
À Hélène ABHRT
DECISION MUNICIPALE n° 2019 À 8
Le Maire d’ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territorial
VU la délibération n° 2016/77 du
les compétences prévues au 4°"
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016
le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour |
un contrat,
exposition du vieux bassin situé
°4 « ELECTRICITE CFO - CFA » - avenant n°1.
es et notamment l'article L.2122-18,
30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire
alinéa de l’article L.2122 - 22,
portant délégation de fonctions de Monsieur
à signature d'un contrat ou d'un avenant à
VU l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché à procédure adaptée n
d'exposition du vieux bassin situé montée Félix
CFO — CFA » - notifié le 19 mars 2019 à la
39.000,00 EHT,
CONSIDERANT la nécessité de
l'exécution des prestations,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser Favenant n°1 au marché,
Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 2371
Web : hitp://www.allauch. 8 Allauch cedex = TÉL. D4 91 10 48 00 » com + Courriel : infn@allauch.com
°20180027D — Rénovation de Ja galerie
Barret à Allauch — Lot n°4 « ELECTRICITÉ
société CIMELEC SAS pour un montant de
prévoir des travaux modificatifs dans le cadre de
Fax 04 91 10 48 23
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture je 25/07/2019 EM
DECIDE Affiché le
ID : 013-211300025-20190725-DM_2019_143-AU
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20180027D — Rénovation de la galerie d’exposition du
vieux bassin situé montée Félix Barret à Allauch — Lot
n°4 « ELECTRICITÉ CFO — CFA » - entrainant la plus-value suivante : 4
1,523,75 € H.T soit + 1.828,50 ET.T.C.
ARTICLE 2 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces marchés sont imputées au budget communal 2019 sur l’opération VXBASS1.
Fait à ALLAUCHL, le 25
JUL, 26%
La Première Adjointe, / Allauch un certain art de ville
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afichéte EF ID :013-211300025-20190725-DM 2019_144-AU
Affiché en Mairie, le 2 2 JUIL. 208
La Première Adjointe,
MAIRIE D'ALLAUCH
“A Hélène : Lu
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À ët
OBJET : MAPA 20180020B - Démolition du skate-park et création d’un parcours de fitness avenue lei rima — Allauch — Lot n°2 « Aménagements et équipements sportifs » - avenant n°f.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINT pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un coniral,
VU l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le marché à procédure adaptée n°20180020B - Démolition du skate-park et création d'un parcours de fitness avenue lei rima à Allauch - Lot n°2 « Aménagements et équipements sportifs » - notifié le 20 mars 2019 à la société TOTEM AMENAGEMENT URBAIN pour un montant de 22.405,00 E HT,
CONSIDERANT la nécessité de prévoir les travaux de création d’une dalle béton et d'un sol souple sous agrées,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1 au marché,
Hôtet de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 * 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
CR Affiché le Ë
1D : 013-211300025-20190725-DM_2019_144-AU DECIDE
ARTICLE 1, : De signer l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20180020B —
Démolition du skate-park et création d'un parcours de fitness avenue lei rima à Allauch - Lot n°2 « Aménagements et équipements sportifs » - entrainant la plus-value suivante : +3.150,00 € HT soit + 3.780,00 E T.T.C.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces marchés sont imputées au budget communal sur Vopération 50-TP168.
Fait à ALLAUCH, le 25 JUIL 2019
La Première Adjointe,x”
Envoyé en préfecture le 3107/2019
Reçu en’bréfectüre le 31/07/2018 n
Affiché le
ID : 013-211300025-20190731-DM_2019_145-AU
, = - niche en Mairie, le un certain art de Ve ajoine,
Délévué à
ns sn
2 'Adininisiration Générale
Gürurd Won
DECISION MUNICIPALE N° 2019/4 4 5
QUHPF : Signature du contral de Inention — Locaux À usage ndministrntilt — Montée Jenn-Bapliste Tirnn — Monsieur BUCHOTTE 2 SCI Foncière de Cerisy =
Le Mnire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et noluament l'article L. 2122 22 — 5% nlinén —
VU ln délibérntion n° 2016/8190 du 26 juillet 2016 confinnt à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint délégué à l'Administration Générale, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,
VU ln décision municipale n° 2009-d4 autorisant la signature d'un contrat de lacation avec Monsieur Buchotte pour les locaux silués Montée Jenn-Baptisie TIRAN, pour une duréc de dix ans arrivant à expiration au 30 juin 2019, pour les besoins des services municipaux,
VU linér& que constituent Pimportante superficie ct la siluation géographique des locaux appariennnt à ln SCI Foncière de Cerisy. représentée par son gérant, Monsieur BUCHOTTE,
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure un nouveau conirat de location d'une durée de trois ans pour ces loenux afin de permettre aux services administratifs de poursuivre leur mission duns ces conditions optinnies,
Envoyé en préfecture le 31/07/2019
Reçt er préfecture le 31/07/2019 ur
Acné lo 10 :013-211300025-20190731-DM_2019_145.AU
ARTICLE 1 : De signer un contrat de location pour des locuux sis, Montée Jean-Baptiste TIRAN, appartenant à ln SCI Foncière de Cerisy, représentée par son gérant, Monsieur François BUCHOTFE, pour une durée de 3 ans à compter du ! juillet 2019, moyennant un loyer annuel de 63,800 €.
DECHE
ARTICLE 2: Les dépeuses qui en résulleront seront inputées au budget canimunal aux chapitres prévus à oct effet.
ARTICLE 3: H sora rendu compte de fn décision au prochnin Conseil Municipal,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de ln Mairie d'ALLAUCH est chargé de Pexéeulion de ln présente décision qui seru transinise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Acies Adminisiratifé de Ia Commune.
Fait à ALLAUCH, Le 3 JU. 2019 L'Audjoint délégué à Administration Générale,
Gérard BISMUTH
F | Envoyéenpréfecurele1/07/2018 ;
Reçu en préfecture le 31/07/2019
Affiché le
A0 rp13:211309025-20190731-RM 2018_146-AU L
AI | au ch L'Adjoint délégué,
un certain art de ville à l'Adminisirntion Générale ;
Gérurd BIS
DECISION MUNICIPALE N° 201974 h6
OBJET : Avenant au contrat de buil du 1uvril 2048 — Changement de propriétaire — 15, rue Frédéric Chevillon — 13190 ALLAUCU — « SCI ln Parade », représentée par Monsieur Philippe PATRICE «ui Sylvie ARZOUMANTAN ayant donné mandut pour agir à ln 4 SAS IMMOBILIER 1ICA RD » représentée elle-même par Monsieur Mure ICARD.
Le Maire d'ALLAUCHI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 — 22 - 5tw alinéa,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ei notamment l'anticle L. 1511 +3,
VU Ia délibération N° 2016/77 du 30 juin 2016 délégunnt à Monsieur le Maire Îles compétences prévues à l’article L. 2122 — 22 — 5% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales et en précisant éventuellement les limites,
VU l'arrêté municipal n°2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint délégué à l'Administration Générale, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,
VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zonc d'aide à Pinvestissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,
VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant ln mise en place de l'aide à l’instailaion,
VU la décision municipale n° 2018/72 du 4 mai 2018 entérinant le contrat de location conclu, du 1avrit 2018 au 31 mars 2022, entre la Connnune ei la « SCI ALINE » représentée par Monsieur GOURION pour le loenl sis 15, ruc Frédérie CIEVILLON pour un loyer mensuel de 1.026.66 €, destiné à la mise en application du décret précité,
VU la volonié de in Commune de poursuivre le contrat de locntion jusqu'à son terme, soit le 31 imars 2022, avec « SCI ln Parade» nouvenu propriétaire des murs, représentée par Monsieur Philippe PATRICE et Sylvie ARZOUMANIAN ayant donné mandat pour agir à ln « SAS IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Marc ICARD,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un avenant au contral de bail initialement conclu avec la &« SCI ALINE » représentée par Monsieur Emmanuel GOURION, ayant pris effet le 1* avril
R T E M E ü 7 D € S & OO U C H € S$S CRU R OH 0
Envoyé en préfecture le 31/07/2019
Reçu en préfecture le 31/07/2018
2018, concernani les locaux précités pour une durée de quatre ans, | atctiéiequ au TE mers 200
formaliser l'engagement pris par la Conunune de poursuivre l’exé 16 vdtarra00ds: 2019078 15e 2 2019! 446-AU avec la «SCI In Parade» nouvenu propriétaire des murs, reBremtec par Monsieur Philippe
PATRICE et Sylvie ARZOUMANIAN ayant donné mandat pour agir à la « SAS IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Mare ICARD,.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant au coniral de bail avec In « SCI la Parade » nouveau propriétaire des murs, représentée par Monsieur Philippe PATRICE &t Sylvie ARZOUMANIAN ayant donné mandnt pour agir À la & SAS IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Marc ICARD initiaiement conclu avec ln S.C.1 ALINE représentée par Monsieur Emmanuel GOURION, ayant pris effet lel® avril 2018, concernant le local sis à ALLAUCH, 15, rue Frédéric Chevillon, pour une durée de quatre ans, afin de formaliser l'engagement de la Commune de
poursuivre l'exécution du contrat jusqu’à son terme, soîût le 31 mnrs 2022,
ARTICLE 2: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévus à cet effei,
ARTICLE 3 : 1 sera rendu compte de In décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de In Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-
Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de In Conunune.
F | Envoyé en préfecture le 31/07/2019
Reçu en préfecture le 31/07/2019
Acné le En ID :013:211300025-20190731-DM_2019_147-AU
Ca
o
= Allauch
mme
un certain art de ville
Gérard BIS
DECISION MUNICIPALE N° 2019/4 Là.
OBJET : Avenant au contrat de bail du 1 décembre 2617 — Changement de propriétaire à compter du 1% avril 2019 — 14, rue Pierre Queirel- 13190 ALLAUCH — « SCI In Parade », représentée par Monsieur Philippe PATRICE et Sylvie ARZOUMANIAN ayant
donné mandat pour agir à la « SAS IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Marc ICARD,
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 - 22 = sème alinéa,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 1511 - 3,
VU la délibération N° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122 - 22 - 5% alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales et en précisant éventuellement les limites,
VU l'arrêté municipal n°2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTEL Adjoint délégué à l'Administration Générale, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations.
VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur Le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,
VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l'aide à l'installation,
VU la décision municipale n° 2017/164 du 30 novembre 2017 entérinant le contrat de location conclu, du 1” décembre 2017 au 30 novembre 2020, entre la Commune et la « SCI ALINE » représentée par Monsieur GOURION pour le local sis 14, rue Pierre Queirel pour un loyer mensuel de G6OG.AT €, destiné à la mise en application du décret précité,
VU la volonté de la Commune de poursuivre le contrat de location jusqu'à son terme, soit le 30 novembre 2020, avec la « SCT la Parade » nouveau propriétaire des murs, à compter du 1° avril
2019, représentée par Monsieur Philippe PATRICE et Sylvie ARZOUMANIAN ayant donné mandat pour agir à la « SAS IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Marc ICARED.
Envoyé en préfecture le 31/07/2018
Reçu en préfecture le 31/07/2018
CONSIDERANT qu'il convient de signer un avenant ml aficnéie de bail hutiaterirns Fe avec la «SCI ALINE» représentée par Monsieur Emmanue 1B#o TK D0O25:20180727:DM_2016.1472AU
décembre 2017, concernant les locaux précités pour une durée de 1ro1s ans, soit jusqu'au 30 novembre 2020, afin de formaliser lengagement pris par le Commune de poursuivre l'exécution du contrnt Jusqu'à son térme avec ln SCI a Parade » nouveau propriétaire des murs, représentée par Monsieur Philippe PATRICE ei Sylvie ARZOUMANIAN ayant donné mandat pour agir à ia « SAS
IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Marc ICARD.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant au contrat de bail, à compter du I" avril 2019, avec In {SCT la Parade » nouveau propriétaire des murs représentée par Monsieur Philippe PATRICE et Sylvie ARZOUMANIAN ayant donné mandai pour agir à la &« SAS IMMOBILIER ICARD » représentée elle-même par Monsieur Mare ICARD, initialement conclu avec ln S.C.I ALINE représentée par Monsieur Emmanuel GOURION, ayant pris effet le Idécembre 2017, concernant le local sis À ALLAUCH, 14, rue Pierre Queirel, pour une durée de trois ans, afin de formaliser l'engagement de ln Commune de poursuivre l'exécution du contrat Jusqu'à son terme, soit le 30 novembre 2020.
ARTICLE 2: Les dépenses qui en résulteront seront impulées au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
ARTICLE 3: M sera rendu compie de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE d: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise À Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Adminisiratifs de la Commune.
Envoyé en préfecture I osomz0IS
Reçu en préfecture le 05/08/2019
Alfiché le
ID : 013-211300025-20190805-DM..2019_148-AU
$
ren EE
Allauch 5 AOT 2019 un certaîn art de ville
Affiché le
AS ss + CE ,
SE PTS Première Adjointe au Maire,
A e
BERT
DECISION MUNICIPALE N°2019/4 48
Objet: Mise en œuvre de Ia Protection Fonctionnetlle — Diffa mation à Pencontre d'un
Fonctionnaire Territorial — Désignation de Maître OSPITAL —
Le Maire d’Aflauch,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment l’article L. 2122-18,
VU Farticie LI de la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits ct obligations des fonctionnaires,
VU la délibération n°2014/09 du 18 avril 2014 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2 122-22,
VU l'arrêté n°2017/554 en date du 13 février 2017 confiant à Madame Hélène ABERT une délégation de fonctions ct de signature d ans divers domaines de compétence dont celui
des contentieux,
VU la réglementation en matière de protection fonctionnelle pour les agents de fa Fonction publique territoriale,
VU le courrier de Madame Lucie DESBLANCS en date du 18 décembre 2018,
VU la demande formulée par Monsieur Guy MARIA, en date du 17 Février 201 9,
CONSIDERANT que les faits évoqués par Madame DESBLANCS ont trait à l'exercice des missions et des fonctions de Monsieur Guy MARIA au service de 1 a Commune d’AHauch,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts
de Monsieur Guy MARIA dans le cadre de
cette procédure,
Envoyé en préfecture le 05/08/2019
Reçu en préfecture le 05/08/2019 ER
Affiché le Ë
ID : 013-211300025-20190805-DM_2019,_148-AU
DECIDE
ARTICLE 1: D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Guy MARIA suite au courrier de Madame Lucic DESBLANCS adressé Le 18 décembre 2018 à Monsieur Roland
POVINELLI, Maire d'Alauch,
ARTICLE 2 : De conficr à Maître OSPITAL, Avocnt au Barreau de Marscille, le dossier aux
fins de représenter Monsieur MARIA dans Îc cadre de cette affhire ct ses suites.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputécs sur le budget communal
chapitre OT 1 article 6227.
- 5 AOÛT 2019
Fait à ALLAUCH le,
F Envoyé'en préfécture le 05/08/2019
Reçu en préfecture le 05/08/2019
Affiché fe
1D :013-211300025-20190805-DM_2019_149-AU
EE
Allauch
un certain art de Ville
Affiché en Mairie, le... 28 ANT" 2010
La Première Adjointe au Maire,
DECISION MUNICIPALE N° 2019/4À L3
@ AOBIET : Prestations funéraires relatives aux personnes dépourvues de ressources T suffisunies
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2017/554 du 13 février 2017 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Hélène ABERT,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de prendre en charge les frais occasionnés pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, décédées sur son territoire,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de signer un contrat pour assurer ces prestations funéraires,
CONSIDERANT que le montant total des prestations est inféricur au seuil de pussation des marchés sans formalités préalubles,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec les Pompes Funèbres ROC-ECLERC, sis 17, rue Frédéric Chevillon 13190 ALLAUCH,
Envoyé en préfecture le 05/08/2019
Reçu en préfecture le 05/08/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-2090805-DM_2019_149-AU
EE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Les Pompes Funèbres ROC-ECLERC, sises 17, ruc Frédéric Chevillon 13190 ALLAUCH pour une durée d’un an renouvelable l fois par tacite reconduction, à compier de la date de notification.
ARTICLE 2 : Le montant annuel maximum en quantité de prestations funéraires est de : 12
Les tarifs de ces prestations sont les suivants :
- Pour l'inhumalion: 775,00 Euros T.T.C.
- Pour la crémation : 1 370,00 Euros TTC.
ARTICLE 3 ; La dépense correspondante est inscrite nu Budget Communal 2019, article 6228
ARTICLIE 4; 1] sera rendu compte de la décision au prochain Conseil M unicipal,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Adminisiralifs de ta Communc.
- 5 AOUT 2019
F Envoyé ên préfècture lé 05/08/2019 ! 5
Reçu en préfecture le 05/08/2019
Affiché le ER
ID : 913-211300025-20190801-DM_2019_150-AU
Allauch
mnt
un Certain art de ville
ché en Mairie, Le
Cânseïlière Municipn ds Ah Restuurntion
$) Îstel HAL
DECISION MUNICIPALE n° 201945 0
OBJET: Contrat pour l'entretien et te neitoyage des hottes de la cuisine centrale de In Mairie d’AHauch.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Terrtioriales et notamment l’article L. 2122-18,
VU Ja délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L. 2122-22,
VU l'arrêté n° 2014/5345 du 29 avril 2014 autorisant Madnme Christel
BALIAN à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative nux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de latinéa 4e de l’article L.2122.22,
VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 relatif aux marchés publics
VU Ie règlement CE n°852/2004 article 5 et l'annexe I! du chapitre V, pour l'entretien des hottes, la cuisine centrale est obligée de conclure un contrat pour le nettoyage de ses hotics,
CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec Îa socièté IGIENAIR,
Envoyé en prélecture Je 05/08/2019
Reçu en préfecture le 05/08/2019 PTS
DECIDE Affiché lo EE
ID : 013-211300025-20190801-DM_2019_150-AU
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société IGIENAIR pour l'entretien ct le nettoyage des hottes de la cuisine centrale pour l'année 2019,
ARTICLE 2: Le coût pour l'ensemble de la mission confiée et selon le déroulement suivant :
1% passage en _ scpiembre 2019: 425 € HT soit 510 € TTC représentant le nettoyage de la totalité des gaines horizontale et verticnle, de l'extracicur, des hotics, des filtres à graisse, rinçage, aspiraiion ct évacuation des enux sales.
2è" passage en décembre 2019: 250 € HT soit 300 € TTC représentant Île nettoyage des hottes, des filtres à graisse, rinçage, aspirntion et évacuation des caux sales.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au Budget Communal 2019, article 6228, service 40 pour la première partie.
Faifà ALLAUCH, le A/09/2018
La Conseillère dtunicipale
Envoyé an préfecture 1e 08/08/2019
Reçu en prélseluse le 08/08/2018 EM :
Alfiché le
E
10 :013-211300025-20 1 90808-0M_201915
1-AU
Arriené en Mnirie, te = 8 AU TS | au ch Lu Première Adjointe, un certain art de ville
détiène AI
DECISION MUNICIPALE n° 201YAS À
OBJET : NA PA N°20190014— Rénovation
de In pelouse synthétique du stade Dalmssse
—
Complexe sportif Incques Gauillurd à Allnuch.
Le Muire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Colicctivités Territoriales
et notumment l'article L.2122-1 8,
VU ln détibération n° 2016/77 du 30 juin 2016
déléguant à Monsieur le Maire
les compétences prévues au aète nlinén de l'article
L.2122 -22.
VU l'urrêté n° 2017/554 du 13 février 2017 portant
délégation de fonctions de Monsieur
le Maire à Madame Hélène ABERT pour la
signature d'un contrat ou d'un avenant à un
contrat,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1
et R2131-12 du Code de la Commande
Publique,
VU l'avis de la Commission des marchés réunie
en date du 25 juillet 2019,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des
travaux de rénovation de la nelouse
synthétique du stade Dalmasso - Complexe sportif
Jacques Gaillard à Allunch
CONSIDERANT qu'après consultation, il a été
fonmalisé un marché avec lu société
MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT S.A.S
(83.1 90 OLLIOULES),
Envoyé en préfecture le 08/08/2019
Reçu en préfecture le 08/08/2019
DÉCIDE Acné le 1D : 013-211300025-20190808-DM_2019.151-AU
ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de rénovalion de la pelouse synthétique du stade Dalmasso — Complexe sportif Jacques Gaillard à Allnuch — avec In société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT SAS pour un montant total de : 400.302,00 € LT, décomposée comme suit :
- Solution de base: 380.606,50 € HT,
PSE: 9.345,00 € HT
- PSE 2: 10,350,50 € FT
ARTICLE 2: Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal 2019 sur l'opération 20186067.
ARTICLE 3 : I scra rendu compte de In décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de In Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui scra transmise à Monsieur le l’réfel des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
- 8 AOÛT 2010
Fait à ALLAUCH, le
Lu Première Adjointe,
F | Envayéen préfecture le 13/08/2019 ;
Reçu en préfecture le 19/08/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190813-DM_2019_152-AU
Allauch a un certain art de ville 13 AOUT 2018 Affiché en Mairie, le
DECISION MUNICIPALE N° 2019/1452
OBJET ; Signature d'un contrat relatif à la Maintenance des alarmes « incendie » des bâliments communaux.
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Colicctiviiés Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU In délibération n° 20:6/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 48" alinéa de l'urtiele L.2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2017/554 du 13 février 2017 portant délégalion de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Hélène ABERT pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,
VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,
VU la nécessité de faire procéder à une mainienunce préventive el corrective de toutes les alarmes incendie installées dans les bâliments municipaux de la commune d'Alluuch,
CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat de maintenance auprès de ln Société 1PG TECH, pour assurer celte prestation dans le respect des normes réglementaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de maintenance avec la Société JPG TECH, pour assurer une maintenance préventive ei corrective de toutes les alarmes incendie installées dans les bâtiments municipaux de la commune d'Allaueh,
Envoyé en préfecture le 13/08/2019
Reçu en préfecture [e 13/08/2019 7
Atché 1e ID : 013-211300025-20190813-DM_2019_152-AU
ARVICLE 2 : Le montant forfaitire de la maintenance préventive annuclle s'élèvera
à montant de 6540.00 € HT soit 7848.00 € TTC par an.
Les facturations scront établies après chaque passage.
Concernant là maintenance corrective elle sera rémunérée sur la base des prix unitaires, les bons de commande pourront être émis dans les limites suivantes :
=. montant maximum annucl : 8 000 € HF
- il n'est pas prévu de moniant minimum,
Montant d'intervention :
+. Première heure : 108.00 euros TTC
«+ Heure suivanie : 54.00 euros TTC
+ Cocfficient fourniture : 41%
ARTICLE 3: Le contrat prendra effet à compter de sa signature pour une durée d’un an, à compter de in date de sa notification
ARTICLE 4 : La dépense afférente à ce marché sera imputée au budget communal 2019, sur la Fgne budgétaire qui convient,
ARTICLE S : sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chnrgé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône ci inscrite au Recueil des Actes Administratifs de In Commune.
Fait à ALLAUCH, te 13 AOUT 2019
L'Adjoint au Maire
Délégué &lnSécurité,
Churjes
D P
Envoyé en préfecture le 19/08/2019
Reçu en préfecture le 19/08/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190819-DM_2019_153-AU
Allauch rat un certain art de ville
LH ANT 258
Affiché en Mairie, be uns
Le Conseiller Municipal
Délégué au Tourisme et à
La promotion de la Ville
‘Bernard BEGON
DECISION MUNICIPALE N° 2019/4 S 3
OBJET : Marché de Noël 2019 — Signature d’un contrat avec l'association « Pti Poa »
Le Maire d'ALLAUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22.
VU l'arrêté n° 2014/346 du 29/04/2014 autorisant Monsieur Bernard BEGON délégué au Tourisme et à la Promotion de la Ville à prendre, dans le cad
décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite
de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,
re de sa délégation, toute
du seuil fixé, en application
VU l'article R2122-3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'il est envisagé de Signer un contrat avec l'association « Pti Poa » pour une animation d'atelier de ballons « Fantaisie de Balloons » lors du Marché de Noël 2019,
Envoyé en préfecture le 19/08/2019
Regv en préfecture le 19/08/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190819-DM_2919_183-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association « Pti Poa » pour une animation d'atelier de ballons « Fantaisie de Ballons » lors du Marché de Noël des 7 et 8 décembre 2019 pour une somme lotaie de 2 100,00 € TTC, payable sur préseniation de facture.
ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre 011, article 6232, fonction 024 du budget communal 2019.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfoi des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Acies Administratifs de la Commune,
Fait à ALLAUCH, le TS ANT 7019
Le Conseiller Municipal
Délégué au Vourisme et à la
Promotion de ta Ville,
LE 4 F STE dE rd BEGON
f | Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfecture le 28/08/2019
Affiché le CE
ID : 013-211300025-20190828-DM 2019 _154-AU
|
Allauch AffithécentMiirient de ville
La Première Adjointe au Maire,
2 8 AQU 2074 à
Hélène ABERT ||”
DECISION MUNICIPALE N° 2O
OBJET : Avenant n°1 - Régie de recettes pour l’encaissement des sommes relatives aux activités des Maisons de Quartier.
Le Maire d’Allauch,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n ® 2008-227 du 5 mars 2008 abrogcant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU Ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de reccttes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération n° 2016-77 du 30/06/2016 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2017/554 du 13 février 2017 confiant à Madame Hélène ABERT une délégation de fonctions et de signatures dans divers domaines de compétences.
VU la Décision Municipale n° 2018-217 du 21/12/2018 créant la Régie de recettes pour l'encaissement des sommes relatives aux activités des Maisons de Quartier,
VU l'avis conforme du Trésorier Principal d'Allauch en date du 5 aout 2019,
CONSIDERANT Ile Partenariat mis en place avec le Conscil Départemental (Carte Collégiens de Provence etc...), il convient d'ajouter ce moyen de paiement à ceux déjà autorisés pour l'encaissement des sommes relatives aux activités des Maisons de Quartier.
Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfecture le 28/08/2019 " ra
Affiché le
1D : 073-211300025-20100828-DM_2019_154-AU
DECIDE
ARTICLE 1: l’article 5 de la Décision Municipale n°2018-217 du 21/12/18 est remplacé comince suit :
Les recclies des aclivités des Maisons de Quariicr soni encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ Chèque
°_ Numéraire
+ _ Paiement en ligne
+ Et tout autre moyen de paiement électronique
+. Partenariat avec Ie Conseil Départemental (Carte Collégiens de Provence, ete......). Le recouvrement de ces redevances, pur chèque où numéraire, donnera lieu à ln défivrance d'un PIRZ.
ARTICLE 2 : les autres articles de lu décision municipale précitée restent inchangés,
ARTICLE 3: Il sera rendu compte de ln Décision Municipale au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Direcicur Général des Services de in Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la Décision Municipale qui scrn transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite nu recueil des Acics de ln Conimune.
ARTICLE 5 : Le Maire Adjoint délégué aux Finances ci le Trésoricr Principal d'Allauch sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
28 AD 2019
Fait à Afinucb, le
F | Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfeclure le 28/08/2019
ant
ID : 013-211300025-20190828-DM_2019_155-AU
Allauch rene un certain art de ville Affiché en Mairie, le 2 8 AUUT 2019
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ 455
OBJET : Signature d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône et le Collège Yves Montand pour l'organisation de la manifestation « la coupe d'Allaueh 2019» , le dimanche 15 septembre 2019 au Gymnase TOMMASI ct sur le plateau sportif de cet établissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2017/554 en date du 13 février 2017, confiant à Madame Hélène ABERT, Première Adjointe au Maire, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence,
VU l'intérêt d'organiser La Coupe d’Allauch 2019 dans le but de proposer aux Allaudiens une manifestation sportive, culturelle, intergénérationnelle et inter-quartier,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec les partenaires,
Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfecture le 28/08/2019
Afiché le
1D :013-211300025-20190828-DM_2019_155-AU
RE EE
DECIDE
ARTICLE 1 ; De signer une convention avec le Conscil Départemental des Bouches- du-Rhône et le Collège Yves Montand, à titre gratuit, pour l’organisation de la manifestation &« la coupe d'Allauch 2019 », le dimanche 15 septembre 2019 de 8h30 à 18h00 au gymnase TOMMAST et sur le plaicau sportif de cet établissement.
ARTICLE 2 ;: I! sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur ie Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de Ia Commune.
Fait à ALLAUCH, le 2 8 ADD 208
La Première Adjointe au Maire J
Hélène AB
F Envoyé,en préfecture le 28/08/2018 ; s
Reçu en préfecture le 28/08/2019
Affiché le
ID : 013-211300025-20190828-DM_2019_156-AU
CAES CHENE
Allauch eme un certain art de ville Affiché en Mairie, le 2 & AOUT 2019
La Première Adjointe au Maire,
Hélène
DECISION MUNICIPALE n° 2019/4SG
OBJET : Organisation de la manifestation « la coupe d’Alauch 2019 » , le 15 septembre
2019 au Gymnase TOMMASI et sur le plateau sportif du Coflège Yves Montand — Sigoature d'un contrat avec les sociétés Anim-air, Horizon Sport et Vertical Park.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment l'articte L. 2122-18,
VU Ia délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122 22,
VU l'arrêté n° 2017/554 en date du 13 février 2017 confiant à Madame Hélène ABERT, Première Adjoinie au Maire, une délégaiion de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence,
VU l'intérêt d'organiser la Coupe D'Allauch 2019 dans le but de proposer aux Allaudiens une manifestation sportive, culturelle, intergénérationnelle et inter-quartier
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les contrats avec les sociétés Anim-air, lassociation Horizon Sport ct In société Vertical Park,
Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfecture le 28/08/2019
Affiché Je
ID : 013-211300025-20190828-DM_2019_156-AU DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat pour l'organisation de la manifestation dc la coupe d’Allauch 2019 le dimanche 15 septembre 2019 de 8h30 à 18h00 au gymnase TOMMASI et, sur les instaHations sportives du collège Y ves-Moniand, avec :
+ La société Anim-air pour un montant de ! 04$€ TTC,
+. L'association Horizon sport pour un montant de 400€ TTC,
+ La société Verticai Park pour un montant de 360€ TTC,
Ces prestations seront payables sur présentation d’une facture.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre O11 Article 6232
ARTICLE 3 : fl sera rendu compte de ja décision au prochain Conscil Municipal.
ARTICLE à : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur fe Préfot des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Adminisiratifs de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 28 ADI 2018
La Première Adjointe au Maire,
CRT
ifélène
F | Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfecture le 28/08/2019
Affiché le ET ID : 013-211300025-20190828-DM° 2019_157-AU
Allauch ape un certain art de ville
| Aa Première Adjointe au Maire,
DECISION MUNICIPALE N° 2019/ 4 G+
OBJET : Création d’une Régie de Recettes temporaire pour la vente de boissons, de
confiseries, de pizzas et de sandwichs lors de la manifestation « DEUXIÈME EDITION COUPE D'ALLAUCH » -
VU le décret n ° 2008-227 du $ mars 2008 abrogéant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération n° 2016-77 du 30/06/2016 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de Particle L. 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINT pour la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
CONSIDERANT l'organisation par la Commune de la « DEUXIEME EDITION DE LA COUPE D'ALLAUCH », le dimanche 15 septembre 2019, dont la participation sera gratuite, sur le site du Gymnase TOMMASI et sur le plateau sportif du Collège Yves-Montand, Avenue du Vallon Vert et prévoyant également la vente de boissons, confiseries, pizzas et sandwichs,
CONSIDERANT la nécessité de créer une régie de recettes temporaire auprès du service chargé de la Politique Sportive afin de permettre l'encaissement des ventes de boissons, de confiscries, de pizzas ct de sandwichs,
VU l'avis conforme de Monsieur le Receveur Municipal en date du $ Août 2019,
H
Envoyé en préfecture le 28/08/2019
Reçu en préfeciure le 28/08/2019
| Affiché le ID : 013-211300025-20190828-DM 2019_157-AU
ARTICLE 1: Il est institué une régie de reccttes temporaire sur le site du Gymnase TOMMASE, auprès du Service Politique Sportive, pour la durée de la manifestation « DEUXIEME EDITION COUPE D’ALLAUCH », le dimanche 15 septembre 2019.
ARTICLE 2 : La régie cncaisse Les ventes de produits suivant les tarifs ci-après :
- 1 € pour toutes boissons et chips,
- 1,50 € pour toutes confiscries et morceaux de pizza,
- 3€ pour tous les sandwichs.
ARTICLE 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissécs selon les modes de recouvrement suivants : Chèques et espèces.
ARTICLE 4: L'intervention d’un mandataire a licu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 5 : Un fond de caisse d’un montant de 50,00 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès le lendemain de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le régisseur n’est pas assujetti au cautionnement.
ARTICLE 8: Le rêgisseur percevra une indemnité de responsabilité, le mandataire suppléant percevra une indemnité précisée dans l'acte de nomination des régisseurs.
ARTICLE 9 : Le montant de l’encaissement n’est pas déterminé.
ARTICLE 10 : Les recettes relatives à ces ventes seront imputécs au budget de fa Commune
aux articles, chapitre et fonctions correspondants.
ARTICLE _11: Le Conscil Municipal et le Comptable Public assignataire de la commune d'Allauch sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 12 : 1 sera rendu compte de la décision au prochain Cor
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de Ia Commune.
Fait à ALLAUCH, le
Envoyé en préleciure le 28/08/2019
Reçu en préfecture {e 28/08/2019
KE Affichè le =
1D :013:211300025-20190828-DM_2019_157-AU FAT F
28 AOÛT 2019
La Première Adjointe nu Maire,
F «Envoyé en préfecture Je 28/08/2019 1
Reçu en préfecture ie 28/08/2019
Affiché le ID : 013-211300026-20190828-DM_2019_158-AU
Allauch un certain art de ville
Affiché en Mairie, le 28 AOÛT 2019
DECISION MUNICIPALE n° 2019/1458
OBJET : Organisation de In manifestation «la coupe d'Allauch 2019 » , le 15 septembre 2019 au Gymnase TOMMAST ct sur le plateau sportif du Collège Vves Montant —
Signature d’une convention avec les ussocintions partenaires
VU le Code Général des Collectivités Territorinles et notamment l’article L. 2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122 — 22,
VU l'arrêté n° 2017/554 en date du 13 février 2017 confiant à Madame Hélène ABERT, Première Adjointe au Maire, unc délégation de fonctions et de signature dans divers domnines
de compétence,
VU l'intérêt d'organiser La Coupe d’Allauch 2019 dans ie but de proposer aux Allaudiens une manifesiation sportive, culturelle, intergénérationnelle et inter-quartier,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec les associations partenaires,
Envoyé en préfeclure le 28/08/2019
Reçu en préfecture le 28/08/2019 ER
Affiché le
ID: 013-211300025-20180828-DM_2019_158-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention pour l'organisation de la manifestation de In coupe d’Allauch 2019 le dimanche 15 septembre 2019 de 8h30 à 18h00 au gymnase TOMMASI et sur le plateau sportif du collège Yves Montand, avec les associations suivantes à litre gratuit :
*._ Allauch Handball,
+. Aquutic Club Allaudien,
+ Judo Club Allauch,
+ Allaudien Tennis Club,
+ Entente des Municipaux Hospitaliers d’Allauch,
+ Génération Gymmnique d’Allauch,
+ Basket Club Allaudien,
+. Gymnastique Volontuire Allaudienne,
+ Ecole de Tackwondo,
+ Acti3 Triathion,
+ Allauch Boxing Club,
*__ Boxe Poing d'Honneur,
+ Godillois Garripuois,
+ La boulc de Craie,
+ _ Hay chess,
+ Eau Secours,
+ La Boule Cercle,
+ Country New-Line,
+. Ces Sentiers qui vous parlent,
° _ Blast Jewcl,
+ Promotion Culturelle Allaudienne,
+ Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers,
+ Rider Family.
ARTICLE 2: 1] sera rendu compic de la décision au prochain Conscil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsicur le Directeur Général des Services de ln Mairie d’ALLA UCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfel des Bouches-du-Rhône et inserite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
28 AOÛE 2019
Fait à ALLAUCHE, le
La Première Adjointe au Maire, /
7 Hélène AB ART
Envoyé en préfecture le 04/09/2019
Reçu en préfecture le 04/09/2019
Affiché le
ID :013-211300025-20190904-DM_201 9_159-AU
EE
Allauch er a ae DA SEF 20 . . Affiché en Mairie, le BA Ün certain art de ville
DECISION MUNICIPALE n° 2019/ ASS DÉCISION MUNICIPALE n° 2019/
OBJET: Requête en excès de Pouvoir 22 juillet 2019
à l'encontre du permis de construire n°
013 002 18 CO105 du 21 janvier 2019
Tribunal Administratif de MARSEILLE - Désignation de Maître
MOMPEYSSIN —
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-I$,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article.L. 2122 -
22,
VU l'arrêté de permis de construire n° O13 002 18 CO105
du 21 Janvier 2019 délivré à Monsieur Yann MIZRAHI sur le terrain
cadastré commune d'Allauch, section DS. p arcéelle n°54.
VU la requête en excès de pouvoir déposée le 20
juillet 2019 au greffe du Tribunal Administratif, par Madame
Nicole FARINA en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté
dudit permis.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense
des intérêts de 1 a Commune dans le cadre de cette procédure,
DECIDE
ARTICLE 1: De constituer avocat devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la requête en excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif le 20
juillet 2016, à la demande de Madame Nicole FARINA, qui demande l'annulation de l'arrèté de permis de construire n°.013 002 18 C0105 du 21 janvier 2019,
Envoyé en préfecture le 04/09/2018
Reçu en préfecture le 04/09/2019
Affiché le
ARTICLE 2 _: De confier à Maître MOMPEYSSn—-Rvocr at ATTCEU de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la Commune ct défendre ses intérêts dans celte affaire et ses suites,
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à celte affaire seront
imputécs au budget communal chapitre OF article 6227,
ARTICLE 4: Les dépenses qui en résulterunt scront
inputées au budyct communal aux chapitres prévus à cct effet
ARTICLE S : I! sera rendu compte de la décision au prochain
Conseil Municipal,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de ja présente
décision qui scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune,
;
O4 SEP, 2019 Fait à ALLAUCH, Le
F Envoyé en préfecture le 05/09/2019
Reçu en préfecture le 05/09/2019
CET
Affiché le EE
ID :013-211300025-201 30905-DM_2019_160-AU
Allau ch | Affiché en Mairie, le 05 SEP. 201 un certain art de ville
DECISION MUNICIPALE n° 201946 © EE RECIONRIEALE n° 2019/
OBJET: Requête introductive d'instance du 30 avril
2019 à Pencontre du permis de construire n° Ü13 002
18C 0049 — Fribunal Administratif de MARSEILLE
- Désignation de Maître MOMPEYSSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales cl
notamment l'article L. 2122-18,
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant
à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122-22,
VU l'arrêté de permis de construire, n°
013002 SC G049 en date du 15 novembre 201$ détivré
à la SAS EHPAD LES CAMOINS.
VU la requête imtroductive d'instunce du 30
avril 2019 nu preffe du Tribunal Aëdntinistratif, de Marseille,
par Monsieur Fréderic GIRARD-THIVILLIER & de Monsieur
Jean-Michel MESSIN en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté
dudit permis,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense
des intérêts de la Commune dans Le cadre de cette procédure et ses suîles,
DECIDE
ARTICLE 1 : De constituer avocnt devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans Ie cadre de la procédure mise en œuvre par
la requête introductive d'instanee du Tribunal Administratif
Je 30 avril 2019, à la demande de Monsieur Fréderie GIRARD-FHIVILLIER & Monsieur Jean-Michel MESSIN, qui demande l'annulation de l'arrûté de permis de construire n°,013 002 L8C 0049 du ?5 novembre 2018,
Envoyé en préfeclure le 05/08/2019
Reçu en préfecture le 05/09/2019 EE
Affiché le a
10 :013-211300025-201 90905-DM 2019 160-AU ARTICLE 2 : De confier à Maître MOMPEVSSIS —AvOICT T Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la Commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cctic affaire seront imputées au budget communal chapitre 011 article 6227,
ARTICLE 4 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévus à cet clfet
ARTICLE S : lt sera rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal,
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs
de la Commune.
Fait à ALLAUCH, le 05 SEP. 2019
Roland P
F | Envoyé ep préfecture le 05/09/2018
Reçu en préfecture fe 05/09/2019
Affiché fe
Allauch un certain art de ville Affiché en Mairie, le,
Roland POVINÉLLI
DECISION NUNICIPALE n° 20197 À 6 + EE PEUIN ICI PALI n° 2019/
OBJET : Assignation du 29 juillet 2019 = Cribunat
Administratif de Marseille - Recours nour excés de pouvoir
contre l'arrêté n° 2019/8723 du 29 mai 2019 portant
application d'une sanetion disciplianire - Désignation de Maître MENDES -
VU le Code Général des Collectivités Territorialus
ut nolumment l’article L, 2122-18.
VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016
déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévucs à l'article L, 2122 - 22,
VU l'arrêté n° 2019/8723 on date du 29
mai 2019 délivré par Ja Commune à Madame BAUFAYS,.
portant application d'une exclusion temporaire de fonctions
de 2 jours à titre de sanction disciplinaire pour comportement déplacé,
VU la requête pour excès de pouvoir cnregistrée
auprès du Tribunal Administrarif le 30 juillet 2019 à la demande de Madame BAUFAYS, conicstant la légalité de l'arrêté précité au motif, notamment,
qua la sanction prononcée n'est pi 1S Gn adéquation
nvec les faits réprochés,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer La défense
cles intérêts de! a Commune dans le cadre de cette procédure,
1B : 013-211300025-201 30805-DM .2019_161-AU
ES
05 SEP. 2019
»
Envoyé en préfecture le 05/09/2019
Reçu en préfeclure le 05/09/2019
Affiché le
1D ; 013-211300025-20190905-DM 2019 _161-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre du recours pour excès de pouvoir enregistrée auprés du Tribunal Administratif le 30 juillet 2019, à la demande de Madame BAUFAYS, coniestant la Iégalité de l'arrêté n° 2019/873 du 29 mai 2019, portant application d'une exclusion iemporaire de fonctions de 2 jours à titre de sanclion disciplinaire, pour comportement déplacé,
ARTICLE 2 : De confier à Maître MENDES, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossicr aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de In Mairie d’Allauclr est chargé de l'exécution de la présente décision qui scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : Les dépenses afférentes à cette affaire scront imputécs au budyct communal chapitre O1 1 article 6227.
Fait à ALLAUCEHL je 05 SEP. 2019