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Déliberation - D2025 046 A
unknown - D2025 325 A 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - D2025 325 A 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-200040277-202511 18-D2025-325-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025
Publication : 18/11/2025
ISPOSINF C'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO- ÉDUCATIF
LES DIS DU SHEMEUR
Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif
10 rue des Bois du Seigneur — 28500 Vernouillet
Tel : 02.37.62.50.90 - Site internet : dame-lesboisduseigneur.fr
Convention de Partenariat
Sensibilisation à la prévention et au tri de déchets
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D'une part,
L'établissement :
Le dispositif d'accompagnement médico éducatif (DAME) « Les Bois du Seigneur » de Vernouillet
Représenté par Monsieur ESCROIGNARD, en sa qualité de Directeur
D'autre part:
L’agglomération du pays de Dreux
Représenté par Monsieur Sourisseau, en sa qualité de président
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention règle les rapports des signataires en vue de la tenue de l'activité
« Sensibilisation à la prévention et au tri de déchets » conduite en partenariat par les professionnels
du DAME et la Direction de la Collecte et de la Valorisation des Déchets.
ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Cette activité est encadrée par Madame DHERBOMEZ Alexia éducatrice au DAME ainsi qu’un
animateur sensibilisation et prévention de l’agglo du Pays de Dreux. D'autres professionnels du DAME
| pourront également intervenir dans ce projet.
Les objectifs de cette activité pour les jeunes du DAME sont :
Permettre aux usagers d’être sensibilisé sur le tri des déchets,
Permettre aux usagers d’être sensibilisé autour du gaspillage alimentaire,
Permettre aux usagers d’être sensibilisé à l’utilisation du composteur,
Y Travaille de groupe, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025111 8-D2025-325-AU)
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/11/2025
> Y Publication : 18/11/2025
DISPOSME E'RCEONPAGHEMENT MÉDICO-DUCATIF
LES A0!S DU SEIGNEUR
Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif
10 rue des Bois du Seigneur — 28500 Vernouillet
Tel : 02.37.62.50.90 - Site internet : dame-lesboisduseigneur.fr
Ÿ Développer la confiance en soi,
L'activité va se dérouler sur plusieurs séances sur l’année 2025/2026 au sein du DAME (10 rue des
bois du seigneur) pour la tranche d’âge (11 / 17 ans) ou sur le bâtiment Fénélon (10 rue fénélon 28500
Vernouillet) pour la tranche d’âge Jeunes Majeurs (18 ans et plus).
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Chaque jeune reste sous la responsabilité des professionnels du DAME.
La responsabilité civile du DAME est couverte par le contrat n°101 712 855 - MMA - Cabinet SEP LAJOIE
— DREUX
ARTICLE 4 : ASPECT FINANCIER
L’animateur interviendra sur les séances, à titre gracieux, pour le compte de l’Agglomération du Pays
de Dreux dans le cadre de ses actions de sensibilisation et de prévention des déchets.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour l’année 2025/2026 du 06 novembre 2025 au 03 juillet 2026
reconductible tacitement une année supplémentaire du 04 juillet 2026 au 03 juillet 2027.
L'activité pourra être adaptée et ou suspendue, en fonction de l’évolution de contexte sanitaire et des
protocoles qui en découleront.
ARTICLE 7 : REMISE DE LA CONVENTION
Chaque signataire reçoit une copie de la présente convention.
ARTICLE 8 : SIGNATURES
Le directeur du DAME Pour le président et par délégation
Mr ESCROIGNARD Mr Loic BARBIER
Vice président en charge de la collecte et de la
valorisation des déchets
Signature : Signature : Date :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251118-D2025-325-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025)
Publication : 18/11/2025
DISFOSITIE D'ACCOMPAGAEMENT HÉDICO-ÉDUCATIF
LES ROIS OU SEIGHEUR
Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif
10 rue des Bois du Seigneur — 28500 Vernouillet
Tel : 02.37.62.50.90 - Site internet : dame-lesboisduseigneur.fr
Date : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251118-D2025-325-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025)
Publication : 18/11/2025