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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.03.02&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de HENON
du Jeudi 2 Mars 2023
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY.
Absents excusés : Arnaud BRIOT.
Pouvoirs : Arnaud BRIOT à Pierrick GIBET.
Secrétaire de séance : Martine JOUAN.
Adoption du procès verbal de la séance du Jeudi 2 février 2023
Ordre du jour :
- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57,
- Délibération relative à la municipalisation de la bibliothèque et à l’élargissement des horaires d’ouverture,
- Subventions 2023,
- Demande de subvention départementale au titre du « contrat départemental de territoire 2022 - 2027 » pour la réhabilitation du Petit Théâtre (phase 2),
- Aménagement rue de Belle Issue : attribution marché de travaux,
- Travaux abords du Petit Théâtre : avenant n°1,
- Travaux chemins d’exploitation : devis complémentaire,
- Motion de soutien au collectif 45 classes,
- Autorisations spéciales d’ouverture de crédit avant vote du budget,
- Questions diverses.
2023-02.10 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Le budget communal est actuellement présenté sur les bases de la nomenclature M14, norme correspondant aux communes.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71 tels que le maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter par nature ou par fonction ; existence de chapitres globalisés ; etc. Il a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Ce référentiel est par ailleurs obligatoire pour les collectivités qui expérimentent le compte financier unique (CFU) et sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1er janvier 2024. La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget :
- Principe de pluriannualité : la M57 prévoit la possibilité de définir des autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE).
- Fongibilité des crédits : L’exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
D’autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, les provisions et dépréciations (obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif), la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels, le suivi individualisé des subventions d’investissement versées.
L’adoption de la M57 permet l’approbation d’un règlement budgétaire et financier qui décrit l’ensemble des procédures budgétaires et financières, en vertu des dispositions prévues à l’article 106 de la loi NOTRe, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, mais facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants. Cette approbation peut intervenir à une date postérieure à l’adoption de la M 57 mais obligatoirement avant la première délibération budgétaire, soit avant le vote du BP 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE, à compter du 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57 développé pour le budget principal de la Commune et l’ensemble des budgets annexes gérés selon la comptabilité M14.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Arrivée Pascal BOINET à 19 h 45
2023-02.11 : Délibération relative à la municipalisation de la bibliothèque et à l’élargissement des
horaires d’ouverture
Madame Catherine CHENY, conseillère déléguée à la Culture, débute son exposé auprès de l’assemblée sur le fait que la bibliothèque « est là pour répondre aux besoins de la communauté en matière de culture, d'information, de formation et de loisirs. Elle favorise aussi le développement économique et social, elle est un puissant levier de réductions des fractures culturelles et sociales, elle contribue au maintien de la liberté intellectuelle, à la préservation des valeurs démocratiques et des droits civils ».
Mme CHENY rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque est actuellement sous l'administration de l'association de la "bibliothèque hénonnaise". Les bénévoles réalisent les permanences, les prêts et emprunts, les achats, la demande de subvention municipale, les rapports d’activité, … mais au cours des toutes dernières années, ces missions ont été progressivement confiées à des agents communaux.
Aussi, et afin de développer la lecture et l'accès à d’autres formes de supports culturels (livres audio, CD, DVD,…) auprès du plus grand nombre, il convient de reverser dans le domaine public ce service.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Mme CHENY, conseillère déléguée,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
DE MUNICIPALISER la bibliothèque,
DE CONFIRMER la gratuité des abonnements pour les utilisateurs de la bibliothèque,
DE S’ENGAGER à voter un budget consacré uniquement à l'acquisition de livres équivalent à au moins 2 € par habitant,
D’ELARGIR les horaires d’ouvertures de la bibliothèque à 10 h par semaine grâce notamment à l’intervention de bénévoles de l’association de la "bibliothèque hénonnaise" qui bénéficieront d’une subvention de fonctionnement.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02.12 : Subventions 2023
Les élus de la commission vie associative se sont réunis le 23 février 2023 pour étudier les demandes
qui sont présentées par Mme Christelle CADIN, adjointe.
Rappel des critères d’attribution de subvention pour les associations :
- Subvention de fonctionnement de 214 €
- Subvention de fonctionnement doublée dès lors que l’activité de l’association concerne des
enfants + attribution de 20 € par enfant de Hénon1
- Subvention de démarrage en sus de la subvention de fonctionnement pour une nouvelle
association.
1 Si un enfant pratique plusieurs activités au sein d’associations communales, la somme de 20 € est répartie
équitablement entre chaque association (idem pour certaines associations extérieures qui proposent une activité non présente sur la commune). A contrario, si l’enfant pratique une activité ou sein d’une association communale et une autre activité au sein d’une association extérieure, la somme de 20 € est versée intégralement à l’association hénonnaise. ECOLE SACRE COEUR
Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
ACCF – OGEC
Contrat d’association
Activités (Ugsel)
Abonnement CP
APEL
Arbre de Noël
Subvention voyage
570€/élève
46€/élève
Vu à la rentrée
scolaire
600 €
Activité structures de jeux
juin 2021
570€/élève
46€/élève
Vu à la rentrée
scolaire
600 €
Ateliers chorégraphiques
autour de l'art urbain
Juin 2022
580€/élève
46€/élève
Vu à la rentrée
scolaire
600 €
Séjour ski 200 € / élève
avril 2023
Avis favorable du Conseil municipal
Associations communales
Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
Côtes d’Armor Moto Verte Pas de demande Pas de demande Pas de demande
Société de Chasse 214 214 214
La Boule Hénonnaise Pas de demande Pas de demande Pas de demande
Ball Trap Club Hénonnais 214 214 428
20€/enfant
Association de cyclo – VTT
Ecole de jeunes vététistes VTT Armel
428
20€/enfant
428
20€/enfant
428
20€/enfant
Subvention
exceptionnelle de
123.54 € pour des
frais relatifs à
l’ouverture d’un
chemin
La Marche Hénonnaise 214 214 214
Union sportive Saint-Carreuc – Hénon (ex-
USH)
428
20€/enfant
500 € forfait équipe
féminine + 500 €
forfait si accession ou
maintien en R3
428
20€/enfant
500 € forfait équipe
féminine + 500 €
forfait équipes séniors
428
20€/enfant
500 € forfait équipe
féminine + 500 €
forfait équipes séniors Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
Armel Basket Club 428 + 500*
20€/enfant
428 + 500*
20€/enfant
428 + 500*
20€/enfant
Hénon Badminton club (HBC) 428
20€/enfant
214 + 500* Pas de demande
Les Fines Lames Hénonnaises 428 + 500*
20€/enfant
(* subventions
versées
préalablement par
Lamballe Terre & Mer
– compensation AC
428 + 500*
20€/enfant
(* subventions
versées
préalablement par
Lamballe Terre & Mer
– compensation AC
428 + 500*
20€/enfant
(* subventions versées
préalablement par
Lamballe Terre & Mer
– compensation AC)
Les Galops de l’Armel 214 214 Pas de demande
Les Pti’sportifs 428
20€/enfant
428
20€/enfant
428
20€/enfant
Club de l’Amitié 458 458 458
Nature et Patrimoine 915 915 915
Aide Familiale en Milieu Rural 800 800 800
Familles Rurales Pas de demande 800 800
Frimousses et Taties 214 214 214
Bibliothèque Hénonnaise 1.22 € / hab 1.22 € / hab 214
Union Nationale des Anciens Combattants 214 214 214
Fnaca Quessoy Hénon 107 107 107
Soutien Rose 214 214 214
Les Jeunonais 214 214 214
La compagnie CHON 214 214 214
Petits Gibus 214 (démarrage
association) +
428
20€/enfant
Les associations communales bénéficient également, en plus de la subvention qui leur est octroyée, de la
location d’une salle à titre gracieux une fois par année.
Avis favorable du Conseil municipal Participations
Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
Association des Maires de France 803.80 820.13 848.99
Agriculteurs de Bretagne 0.10 € / hab 0.10 € / hab 0.10 € / hab
Agence Locale de l’Energie 0.50 € / hab 0.50 € / hab 0.50 € / hab
C.I.D.F Centre Info Droits des Femmes 0.10 € / hab 0.10 € / hab 0.10 € / hab
Fondation du Patrimoine 200.00
Avis favorable du Conseil municipal
Associations extérieures
Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
CC Moncontourais « Hénon’ce Ton Tour »
puis « l’Armoricaine cycliste » à partir de
2022
500
Subvention de 1 000 €
versée pour
l’organisation du
Circuit de l’Armel
2 500 Pas de demande
Dell Arte (Festival) 2 400
Somme plafond
2 400
Somme plafond
2 400
Somme plafond
AAPPMA 100 100 100
Association Donneurs Sang Moncontour 100 100 100
Croix d’Or de Quessoy 125 125 125
Association La Butte Rouge 120 120 120
Association sportive culturelle extérieure 20 €/enfant 20 €/enfant 20 €/enfant
Voyages écoles extérieures2 30 €/enfant 30 €/enfant 30 €/enfant
2 La subvention pour les voyages scolaires extérieurs ne concerne que les élèves jusqu’au collège (inclus) pour
des séjours de 3 jours minimum et dont le coût ne peut être inférieur à 60 € Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
Chambre des Métiers Côtes d’Armor
CFA Côtes d’Armor
MFR LOUDEAC
50 €/apprenti (< 30
ans)
50 €/apprenti (< 30
ans)
50 €/apprenti (< 30
ans)
50 €/apprenti (<
30 ans)
en structure
d’apprentissage
(publique ou
privée)
50 €/apprenti (< 30
ans)
en structure
d’apprentissage
(publique ou privée)
Restaurants du Cœur 125 125 125
Secours Catholique 16 16 16
Croix Rouge Française 16 16 16
Protection Civile 16 16 16
Prévention Routière 16 16 16
Ass.22 ADAPEI 16 16 16
Ass. Les Blouses Roses 16 16 16
Ass. Laryngectomisés 16 16 16
Comité Lutte Contre le Cancer (Ligue contre
le cancer)
16 16 16
Ass. Paralysés de France 16 16 16
Ass. Prométhée 16 16 16
Ass. Sclérosés en plaques 16 16 16
Ass des Diabétiques des Côtes d’Armor 16 16 16
Ass. P. LE BIGAULT 16 16 16
France ADOT 22 16 16 16 Vote 2021 Vote 2022 Vote 2023
Ass. des Infirmes Moteurs Cérébraux des
Côtes d'Armor
16 16 16
Ass. Leucémie Espoir 16 16 16
Comité d’Action et d’Aide aux Handicapés 22 16 16 16
Fédération des Malades et Handicapés 16 16 16
Ass. Unafam (union nationale de familles et
amis de personnes malades et/ou
handicapées physiques)
16 16 16
La Maison Escargot 16 16 16
Ass. Solidarité Paysans des CA 16 16 16
A.F.M.D.M.A (accueil familles détenus
maison d’arrêt)
16 16 16
La Cigogne 16 16 16
Avis favorable du Conseil municipal
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02.13 : Demande de subvention départementale au titre du « contrat départemental de territoire 2022 - 2027 » - pour la réhabilitation du Petit Théâtre (phase 2)
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027 et de la signature du contrat en date du 24 octobre 2022 et de l’enveloppe allouée pour la commune.
Cette enveloppe est librement affectée par la commune aux projets d’investissement répondant aux thématiques ciblées par le Département.
Le Département peut intervenir à un taux maximum de 70 % HT. Au regard de ces éléments, il est proposé d’étudier l’affectation de l’enveloppe plafonnée « CDT 2022- 2027 » aux projets suivants :
1 - Description détaillée du projet :
Extension du hall d'entrée
Création d'une nouvelle entrée
2 – Calendrier prévisionnel du projet :
Début des travaux : 1er septembre 2023
Fin des travaux : 31 mars 2024
3 – Estimation détaillée du projet :
DEPENSES (€ HT) Total HT
Travaux 219 550,00
Total des dépenses 219 550,00
TOTAL HT 219 550,00 €
TVA (20 %) 43 910.00 €
TOTAL TTC 263 460,00 €
4 – Plan de financement prévisionnel :
RECETTES (€ HT) Total HT
Département (CDT 2022-2027) 153 685,00
Fonds propres de la commune (autofinancement
minimum de 30%)
65 865,00
TOTAL 219 550,00
L’opération proposée étant cohérente avec les schémas et plans départementaux, Monsieur Le Maire propose de la retenir dans le cadre de l’enveloppe « CDT 2022-2027 ».
***
Considérant l’ensemble de ces éléments,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-07.66 en date du 22 septembre 2022 autorisant Monsieur Le Maire à signer le « contrat départemental de territoire 2022-2027 » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet et retient le calendrier des travaux,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus, - AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du
« contrat départemental de territoire 2022 -2027 », d’un montant de 153 685,00€ H.T.,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02.14 : Aménagement rue de Belle Issue : attribution marché de travaux
Par délibération en date du 19 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à
lancer la mise en concurrence des entreprises concernant les travaux connexes de l’aménagement de
la rue de Belle Issue, dans le cadre d'un marché de procédure adaptée.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 19 janvier 2023.
A la date de réception des offres, fixée au 15 février 2023 , 4 offres ont été déposées sur la
plateforme Mégalis.
Les offres étaient classées en fonction de 2 critères : le montant de l’offre (70 %) et la valeur
technique (30 %).
Un rapport d'analyse des offres a été préparé avec le concours de la société NICOLAS Associés à
l’issue de l’étude des propositions des entreprises. Au terme de la procédure, M. Jean-Luc MAHE,
Adjoint, propose de retenir l’offre de l’entreprise SPTP, mieux disante au regard des critères de la
consultation, pour un montant de 214 993.00 € HT.
Vu le rapport d’analyse des offres,
Ayant entendu le rapport de M. Jean-Luc MAHE,
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, et en l’absence
de M. Dany LE DIGUERHER qui ne prend pas part au vote,
DECIDE de retenir les propositions de SPTP pour un montant de 214 993.00 € HT (soit 257 991.60 €
TTC),
AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer les marchés
correspondants,
DECIDE que la dépense sera réglée à l’article 2151 du programme d’investissement 475
(aménagement rue de Belle Issue).
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 2023-02.15 : Travaux abords du Petit Théâtre : avenant n°1
Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, indique au Conseil Municipal que la pose de matériaux de voirie
différents (par rapport au marché initial) est à envisager pour le marché d’aménagement des abords
du Petit Théâtre au regard de contraintes techniques et également pour des questions esthétiques.
Des matériaux sont présentés à l’assemblée (dans le cadre de l’enveloppe budgétaire validée par le
Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 2023) et sont soumis à l’approbation du Conseil.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de M. MAHE, Adjoint,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, et en l’absence de M. Dany
LE DIGUERHER qui ne prend pas part au vote,
VALIDE le principe de la prise en compte des contraintes techniques et esthétiques dans le choix des
matériaux pour l’aménagement des abords du Petit Théâtre,
DEMANDE à ce que soit vérifier auprès de l’entreprise COLAS Loudéac le processus de mise en place
de matériaux types pavés,
DIT qu’en l’état de la réflexion du Conseil Municipal, une nouvelle proposition de matériaux de voirie
devra lui être soumise lors d’une prochaine séance du Conseil afin de pouvoir déterminer son choix.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02.16 : Travaux chemins d’exploitations : devis complémentaire
Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, rappelle que le Conseil avait retenu la proposition de l’entreprise
SETAP dans sa séance du 27 octobre 2022 dans le cadre des travaux de réfections de certains
chemins d’exploitation sur la commune.
Au cours des travaux il s’est avéré nécessaire de modifier la réfection du Chemin Rural n°278 en
raison d’un manque d’enrochement primaire qui n’aurait pas permis la réalisation des travaux.
L’offre de l’entreprise SETAP pour les travaux complémentaires s’élève à 8 460.00 € HT, soit
10 152.00 € TTC.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur MAHE,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise SETAP pour les travaux complémentaires pour un montant
de 8 460.00 € HT, soit 10 152.00 € TTC.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2023-02.17 : Motion de soutien au collectif 45 classes
Le Conseil Municipal apporte son soutien au collectif 45 classes constitué le 5 février dernier pour demander l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.
Considérant :
L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;
La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ;
La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, entre autres, aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;
Les classes à double, voire triple niveaux, directement liées aux fermetures de classes ou non- ouverture ;
L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non- ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS – CP – CE1 ;
La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction Académique pour décider des fermetures de classes ;
Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’Union Européenne (19.3 élèves par classe) ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPORTE son soutien au collectif 45 classes,
DEMANDE l'annulation des 45 fermetures de classes et de l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.
DIT que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes d’Armor.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 2023-02.18 : Autorisations spéciales d’ouverture de crédit avant vote du budget
Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les factures d’investissement, il est proposé l’ouverture de crédit suivante sur le budget principal communal :
- 258 000.00 € à l’article 2151 du programme d’investissement 475 (aménagement rue de Belle Issue),
- 10 152.00 € à l’article 2151 du programme d’investissement 407 (travaux divers),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés les ouvertures de crédit suivantes :
- 258 000.00 € à l’article 2151 du programme d’investissement 475 (aménagement rue de Belle Issue),
- 10 152.00 € à l’article 2151 du programme d’investissement 407 (travaux divers),
Les crédits seront inscrits au budget principal communal.
Et décide :
- d’inscrire ces crédits au budget primitif du budget principal communal,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles dans ce cadre.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Mme Myriam HARZO, conseillère déléguée à l’enfance jeunesse, fait part au Conseil que la deuxième réunion du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) s’est déroulée les 18 et 21 janvier dernier. Les 2 commissions (Culture – Loisirs - Animations et Environnement – Solidarité - Citoyenneté) ont débuté leurs travaux et des projets autour de la zone de loisirs. La création d’un équipement sportif à destination des jeunes (city stade ou pump track) et la création d’un potager partagé ont émergé chez nos jeunes élu(e)s.
Des points de convergences entre les 2 commissions se font également jour, à savoir la mise en place d’activités intergénérationnelles avec les résidents de l’Ehpad et l’organisation d’une fête de Noël (« Secret Santa »).
Point travaux connexes aménagement foncier
M. Pierrick GIBET, conseiller municipal en charge du suivi des travaux connexes de l’aménagement foncier, informe le Conseil Municipal que les travaux sont sur le point de s’achever (reste pour la voirie un chemin à la Noé Verte, deux ponts pour les travaux hydrauliques et un reliquat de plantation). Litige Salle des sports : Information jugement cour administrative d’appel de Nantes
Par délibération en date du 25 novembre 2021, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à
ester en justice sur le litige de la salle des sports afin d’interjeter appel de la décision rendu par le
Tribunal Administratif de RENNES (30 septembre 2021) devant la cour administrative d’appel de
NANTES.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la cour administrative d’appel a rendu son
Jugement relatif au litige de la salle des sports le 3 février dernier et que la requête de la commune
avait été rejetée par la juridiction d’appel. La commune devra par ailleurs verser à la société les
Alérions TLTP la somme de 1 500 € au titre des frais de justice.
Les décisions prises en faveur de la commune en 1ère instance demeurent quant à elles valides et le
cabinet COUDRAY associés va solliciter dans les semaines à venir les avocats des parties adverses
pour les sommes dues à la commune.