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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.04.22&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de HENON
du Jeudi 22 avril 2021
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE
HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Marie-
Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline
ROCABOY.
Absentes excusées : Martine JOUAN, Arnaud BRIOT, Sandrine HERVY.
Pouvoirs : Martine JOUAN à Thierry ANDRIEUX, Arnaud BRIOT à Pierrick GIBET, Sandrine HERVY à
Nadine L’ECHELARD.
Secrétaire de séance : Jean-Luc MAHE.
Adoption du procès verbal de la séance du Vendredi 26 mars 2021
Ordre du jour :
- Dispositif ICI (Inter Collectivités Info) : autorisation signature charte d’adhésion,
- Adhésion aux services de visioconférence Mégalis Bretagne,
- Information projet mutuelles communales,
- Présentation exposition photos Guénolé Noirel,
- Centre d’Incendie et de Secours : autorisation signature acte de transfert de pleine propriété au SDIS 22,
- Dénomination d’une rue perpendiculaire à la rue des Prés Rio,
- Aménagement autour de l’Ehpad : devis complémentaire,
- Acquisition tables et bancs
- Questions diverses.
2021-04.31 : Dispositif ICI (Inter Collectivités Info) : autorisation signature charte d’adhésion.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les grands principes du dispositif « ICI » (Inter
Collectivités Info) :
ICI...C’EST QUOI ?
Une plate-forme d'information mutualisée via le système de Gestion Electronique de Documents
(GED) du Département, un outil gratuit, accessible en continu et des fiches de connaissance
modélisées.
ICI...QUELS ATOUTS ?
Créer de l'interconnaissance par la mutualisation d'informations entre les collectivités partenaires
(Département, EPCI, Communes, CIAS et CCAS), développer la mise en réseau des agents d'accueil,
apporter une réponse de 1er niveau à tout moment et en tous lieux, permettre une
information/formation continue aux agents d’accueil dans une démarche de montée en
compétences. ICI...QUELS ENJEUX ?
Simplifier le parcours de l'usager par le biais d’une réponse de proximité (mairies notamment) et par
des démarches réduites en mobilité et en temps (en un seul lieu des informations de 1er niveau sur
plusieurs champs de compétences). L’information de 1er niveau donnée à l’usager pourra permettre
de l’orienter vers le bon interlocuteur.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la charte d’adhésion au
dispositif ICI. Charte qui définit notamment le cadre réglementaire relatif à l’accès au service et qui
précise les droits et obligations que le Département et la commune s'engagent à respecter
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer à signer la charte d’adhésion au dispositif ICI.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2021-04.32 : Adhésion aux services de visioconférence Mégalis Bretagne.
Le service d’audioconférence et de visioconférence proposé par Mégalis Bretagne est un service de
réservation centralisé. Il permet d’effectuer les réservations, la vérification des ressources
nécessaires et l’ouverture des conférences.
Le service de conciergerie comprend :
• Mise en relation des stations de visioconférence, ordinateurs portables et tablettes
• Visioconférences instantanées ou planifiées
• Assistance et support aux utilisateurs
• Enregistrement des visioconférences
• Audioconférence
• Portail de réservation en ligne
• Des prestations complémentaires (objet d’un bon de commande spécifique)
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le bon de commande de
renouvellement d’adhésion aux services d’audioconférence et de visioconférence de Mégalis
Bretagne.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer à signer le bon de commande de renouvellement d’adhésion aux services d’audioconférence et de visioconférence de Mégalis Bretagne.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Information projet mutuelles communales.
M. Daniel BOURGES, Conseiller délégué aux affaires sociales, présente au Conseil le projet de
mutuelles communales qui consiste à proposer à la population la possibilité de souscrire à une
mutuelle santé (à un tarif attractif) par le biais de signatures de partenariats entre la commune et
plusieurs mutuelles (AXA, Mutualia et Groupama).
L’offre s’adressera en particulier aux retraités, aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs
indépendants, …. et ne concernera pas en revanche les salariés du privé (et de la fonction publique
d’Etat) qui bénéficient de la mutuelle employeur.
Les habitants intéressés par la démarche auront le choix entre les différentes mutuelles qui pourront
faire connaître leur(s) offre(s) par le biais notamment de permanences à la mairie. Une information
sera faite dans le bulletin communal afin d’informer la population du lancement des partenariats
auprès des 3 mutuelles (AXA, Mutualia et Groupama) et des modalités afin de pouvoir souscrire à
leur(s) offre(s).
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le projet de création
de mutuelles communales et autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer des
partenariats auprès des mutuelles AXA, Mutualia et Groupama.
2021-04.33 : Présentation exposition photos Guénolé Noirel.
Mme Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil que, dans sa séance du 18 janvier
dernier, il avait validé le principe d’organisation d’une exposition photos dans le cadre de
l’inauguration de l’Ehpad et il avait chargé par ailleurs la commission culturelle de lui faire des
propositions sur le choix de reproductions photographiques.
La Commission Culturelle a ainsi rencontré le photographe Guénolé Noirel le 16 avril dernier et a
sélectionné plusieurs reproductions photographiques qui sont présentées au Conseil.
Une exposition sur la base des reproductions choisies se déroulera sur la commune du 15 juin au 15
septembre prochain (lieu à déterminer) et sera intitulée « De Nature Secrète ». Au terme de l’exposition Mme L’ECHELARD, 1ère Adjointe, propose d’offrir les reproductions à l’Ehpad
dans le cadre de l’inauguration du nouveau bâtiment.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Mme L’ECHELARD, 1ère Adjointe,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
VALIDE le choix des reproductions dans le cadre de l’exposition photographique des œuvres de
Guénolé Noirel,
AUTORISE le don à l’Ehpad des reproductions photographiques au terme de l’exposition « De Nature
Secrète ».
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2021-04.34 : Centre d’Incendie et de Secours : autorisation signature de l’acte de transfert de
pleine propriété au SDIS 22.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans sa séance du 10 juillet 2020, elle avait validé le principe d’un transfert de pleine propriété du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de HENON au Service Départemental de l’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22), à la condition de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du service (notamment en électricité).
Aussi, le Conseil Administratif du SDIS 22 du 17 décembre 2020 ayant validé le principe du remboursement des dépenses d’électricité pour le bâtiment du CIS de HENON, il y a lieu aujourd’hui de finaliser la procédure et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de transfert de pleine propriété au SDIS 22 du CIS de HENON.
Vu la convention de transfert de gestion des services incendie et de secours entre le SDIS 22 et la commune en date 22 décembre 1999, dument rendue exécutoire après examen en Conseil Municipal du 10 novembre 1999 et visas de Madame Le Maire et de Monsieur Le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental de l’Incendie et de Secours, le 5 mars 1999,
Vu la convention de partenariat relative à la mise à disposition d’une travée complémentaire à usage
du CIS de HENON entre le SDIS 22 et la commune en date 12 mai 2016, dument rendue exécutoire
après examen en Conseil Municipal du 13 juin 2016 et visas de Monsieur Le Maire et de Monsieur Le
Président du Conseil d’Administration du Service Départemental de l’Incendie et de Secours, le 4 juin
2015,
Considérant l’avis du service du Domaine en date du 29 septembre 2020,
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
DECIDE du transfert en pleine propriété au SDIS 22 du Centre de Secours (CIS) de HENON, enregistré
au cadastre en section F parcelle n°908 pour une superficie totale de 544 m²,
DIT que l’acte fixant les modalités de transfert en pleine propriété du CIS de HENON doit
prévoir notamment :
- les modalités de retour de droit du CIS à la commune en cas d’inutilité du bien mis à
disposition du Service Départemental de l’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS
22),
- les règles d’utilisation de l’aire de lavage et la prise en charge de son entretien par le SDIS 22,
- la création d’un deuxième compteur électrique.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert en pleine propriété du CIS de HENON, après
vérification préalable de l’inscription dans ladite convention des prescriptions émises par le Conseil
Municipal, et dans l’attente de l’état de l’actif des biens immobiliers établi par le comptable public de
la collectivité.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2020-04.35 : Dénomination d’une rue perpendiculaire à la rue des Prés Rio.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies
communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la
connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des
livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est proposé au
Conseil municipal de dénommer la rue perpendiculaire à la rue des Prés Rio.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
DECIDE de dénommer la rue perpendiculaire à la rue des Prés Rio « rue du 8 mai 1945 », AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2020-04.36 : Aménagement autour de l’Ehpad : devis complémentaire.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 2 juillet 2018 il avait retenu
la proposition de l’entreprise CAMARD TP pour l’aménagement de la voie d’accès et le parking
provisoires de la future entrée de L’EHPAD.
M. Daniel BOURGES, Conseiller délégué aux affaires sociales et vice-président du CCAS, informe par ailleurs le Conseil que l’aménagement du pourtour de l’Ehpad entre dans sa phase de finalisation et qu’il apparaît opportun de réaliser des travaux complémentaires afin de sécuriser les lieux et de contribuer à leur embellissement.
Un devis complémentaire a donc été sollicité auprès de l’entreprise CAMARD TP pour la réalisation
des travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les travaux complémentaires nécessaires à la sécurisation et à l’embellissement du pourtour
de l’Ehpad,
APPROUVE l’offre de l’entreprise CAMARD TP d’un montant de 6 854.50 € HT soit 8 225.40 € TTC.
Décide que la dépense de 8 225.40 € TTC sera réglée à l’article 2315 du programme d’investissement
436.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2020-04.37 : Acquisition tables et bancs.
Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil que des tables et des bancs sont à acheter dans
le cadre du renouvellement du mobilier proposé à la location pour les habitants et dans le cadre de
l’équipement mobilier du foyer Jean Denis devenu vétuste.
Les sociétés ALTRAD et OUEST Collectivités ont été sollicitées pour la fourniture de tables et bancs de type « brasserie » pour la location auprès des habitants et pour la fourniture de tables et chaises de type « lifetime » pour le foyer jean Denis : - Fourniture de tables et bancs de type « brasserie » : 2 268.75 € HT pour ALTRAD et 2 450 € HT pour OUEST Collectivités,
- Fourniture de tables et chaises de type « lifetime » : 1 319.07 € HT pour ALTRAD et 1 480 € HT pour OUEST Collectivités.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’acquisition de tables et bancs de type « brasserie » pour la location auprès des habitants et pour la fourniture de tables et chaises de type « lifetime » pour le foyer Jean Denis,
APPROUVE l’offre de la société ALTRAD mieux disante pour l’acquisition tables, bancs et chaises pour un montant total de 3 587.82 € HT soit 4 305.38 € TTC,
DECIDE que la dépense de 4 305.38€ TTC sera réglée à l’article 2188 du programme d’investissement
391.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Information personnel communal
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de recrutement d’un
agent technique communal en charge de l’entretien des bâtiments (en remplacement de
Christian CHARPENTIER dont la procédure de mise en retraite pour invalidité est en cours
suite à l’avis favorable de la Commission de Réforme du 25 mars dernier) a conduit à la
réalisation de 4 entretiens (pour 8 candidatures) et 2 mises en situation à l’atelier municipal.
Aussi, la candidature de M. Benjamin BAUDET de QUESSOY a été retenue au terme de la procédure
de recrutement.
Bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pour des problèmes
aux genoux (qui ne le pénalise pas au quotidien), M. BAUDET est accompagné dans son retour à
l’emploi par « Cap Emploi 22 » dont la conseillère en réinsertion qui l’accompagne a suggéré à la
commune de pouvoir le recruter (dans un premier temps) sous la forme d’un contrat aidé dit « PEC »
(Parcours Emploi Compétences) pour une durée de 6 à 11 mois.
Un contrat PEC de 11 mois sera donc proposé à M. Benjamin BAUDET afin de pouvoir vérifier les
aptitudes de l’agent sur le poste à pourvoir et lui permettre d’entamer son processus de réinsertion
professionnelle.
Information dispositif « Pass Asso »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Agglomération de Lamballe Terre &
Mer a validé dans sa séance du 6 avril dernier la mise en œuvre du dispositif « Pass Asso » à l’échelle
du territoire communautaire. Financé à parts égales entre l’intercommunalité et la Région, le dispositif « exceptionnel » doté d’une
enveloppe maximale de 138 152 € a pour but d’apporter une aide financière aux associations selon 3
critères d’appréciation :
- Un soutien aux associations sociales dont l’objectif est caritatif,
- Un soutien aux associations présentant des difficultés financières reliées au contexte
sanitaire,
- Un soutien aux associations pour accompagner la reprise des activités en 2021.
Ainsi, les associations hénonnaises qui accueillent des jeunes, et qui souhaitent faire un rabais sur
leur tarif d’adhésion (maximum de 10 €) afin d’inciter leurs jeunes adhérents à reprendre une
licence, seront compensées financièrement par Lamballe Terre & Mer et la Région.
Les associations communales seront informées par le service communication communal du
lancement de ce dispositif incitatif pour la reprise prochaine de l’activité associative sur la commune.
Point sur les travaux connexes liés à l’aménagement foncier
Monsieur Pierrick GIBET, conseiller municipal en charge du suivi des travaux connexes de
l’aménagement foncier, informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de voirie sur
l’ensemble des 3 secteurs de la commune.
Ainsi, depuis la mi-mars, et afin de favoriser la prise de possession des terres par les exploitants
agricoles, seul l’arasement des talus a été réalisé par les deux entreprises intervenant sur la partie
voirie des travaux connexes.
Le groupement d’entreprise PAILLARDON TP – LE GRAND TP a ainsi achevé la première partie des
travaux pour le secteur Sud-Est alors que l’entreprise SETAP intervient encore sur le secteur Nord qui
lui reste à traiter (le secteur Sud-Ouest est quant à lui achevé pour sa première phase).
Les travaux de voirie reprendront en octobre prochain avec la phase de reconstruction des talus qui
s’était arrêtée à la mi-mars.
Travaux à l’église
Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs à la refonte
de la cloche n°4 (travaux validés par le Conseil dans sa séance du 15 février dernier) débuteront la
semaine prochaine.
Aussi, la cloche sera effectivement descendue du clocher et mise en exposition avant sa refonte au
pied de l’église à compter du week-end du 1er mai prochain (la population sera informée des travaux
par le biais du bulletin communal à paraître et du site Internet communal).