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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.05.30&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1 PROCÈS-VERBAL L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire. Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Chrystèle CADIN, Louis LE HÉRISSÉ, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Pascal BOINET, Élisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNE, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Adeline ROCABOY, Pascal CARLO Absents excusés : Martine JOUAN (pouvoir à Nadine L’ÉCHELARD), Patrick RABET (pouvoir à Thierry ANDRIEUX), Sandrine HERVY (pouvoir à Élisabeth ROUTIER) Secrétaire de séance : Jean-Luc MAHÉ Ordre du jour : ➢ Visite du local commercial en travaux à 19h ➢ Validation des devis relatifs aux travaux de rénovation du local commercial ➢ Loyers du local commercial et du logement à l’étage ➢ Lancement du marché public d’aménagement du terrain des sports ➢ Avenants au marché public de rénovation du Petit Théâtre ➢ Prise de participation de la commune de Hénon dans le capital des Pompes Funèbres Intercommunales de Saint-Brieuc ➢ Tarifs des salles communales lors de cérémonies d’obsèques civiles ➢ Création d’un poste d’agent contractuel pour la tenue de la galerie d’exposition ➢ Travaux de voirie rurale 2024 ➢ Attribution d’une subvention pour la création d’une association ➢ Travaux de déplacement des stèles en hommage à Jean GOUELIBO, Edouard MARTIN et Pierre LE BALPE ➢ Questions diverses Date des convocations : 23 mai 2024 ***** Conseil Municipal de Hénon Jeudi 30 mai 2024 2 Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h35 après la visite sur place des travaux du local commercial. Le quorum est constaté : 14 conseillers sont présents sur 17. Aucune remarque n’a été formulée sur le procès-verbal du conseil du 25 avril 2024. Jean-Luc MAHÉ a été désignée secrétaire de séance. Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l’ordre du jour à l’assemblée. ***** Visite du local commercial en travaux L’assemblée n’a formulée aucune remarque particulière. 2024-05.30 – Validation des devis relatifs aux travaux de rénovation du local commercial L’ancienne galerie éphémère est transformée pour devenir un local commercial. Plusieurs devis ont été sollicités et reçus pour engager les travaux : ➢ SARL MCA – menuiserie : 3 144 € TTC (2 620 € HT) ➢ SARL Menier-Lefevre – électricité/plomberie : 14 414.41 € TTC (12 012.01 € HT) ➢ Clément Pincemin – maçonnerie : 5 568 € TTC (4 640 € HT) ➢ Noël Routier – carrelage : 17 930.29 € TTC (14 941.91 € HT) ➢ Laurent Delalande – escalier : 6 430 € TTC (6 430 € HT) ➢ Olivier Cadin – cloisons : 11 531.80 € TTC (10 483.45 € HT) Louis LE HÉRISSÉ présente l’ensemble des devis qui ont été sollicités. Il ajoute que ce sont des entreprises locales qui interviendront sur la rénovation du local commercial. Si le calendrier est respecté, le commerce pourrait ouvrir au cours du dernier trimestre 2024. L’assemblée n’a formulée aucune autre remarque particulière. Madame Elisabeth ROUTIER, conseillère municipale, n’a pas pris part au débat et au vote car concernée par la présenté délibération. Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4 ème adjoint ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents VALIDE les devis présentés ci-dessus pour la rénovation du local commercial ; 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 ***** 2024-05.31 – Loyers du local commercial et du logement à l’étage En prévision de la création d’un futur commerce dans le local situé 24 place Saint-Pierre, il convient de déterminer les loyers de ce local ainsi que du logement à l’étage. Il est proposé un loyer de 450 € par mois pour chacune des locations. Pierrick GIBET souhaite connaître la surface du local commercial. Thierry ANDRIEUX précise qu’il fait environ 90 m² en surface de vente. Catherine CHÉNY demande des précisions sur le nombre de chambres du logement à l’étage. Thierry ANDRIEUX indique qu’il y en a 3. Elle demande également le loyer des maisons locatives destinées aux personnes âgées. Louis LE HÉRISSÉ précise que les loyers s’élèvent à 480 € en moyenne. Thierry ANDRIEUX ajoute que chaque locataire paie ses charges. Dany LE DIGUERHER observe qu’il ne faut pas fixer un loyer trop important, surtout pour le logement à l’étage. Louis LE HÉRISSÉ ajoute qu’il vaut mieux un loyer peu élevé pour être sûr que le locataire puisse s’en acquitter que l’inverse. L’ensemble du conseil est unanime sur le fait que le loyer de l’appartement à l’étage est peu élevé par rapport à la surface et son bon état général. Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents VALIDE le loyer de 450 € par mois pour chacune des locations ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 17 4 Contre : 0 Abstention : 0 ***** 2024-05.32 – Lancement du marché public d’aménagement du terrain des sports L’avant-projet définitif de l’aménagement du terrain des sports a été validé en conseil municipal le 22 février 2024. Le cabinet Nicolas a été missionné pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet et imaginer un nouvel aménagement pour le terrain des sports. Les travaux sont estimés à 230 000 € HT et comprennent les missions de terrassement et de voirie. Par rapport au montant estimé des travaux, le marché public prendra la forme d’une procédure adaptée. Il sera lancé dès que possible pour un mois de consultation au minimum sur la plateforme dématérialisée des marchés Mégalis Bretagne. Jean-Luc MAHÉ informe l’assemblée que les pièces du marché, préparées par le cabinet Nicolas, seront prêtes d’ici une quinzaine de jours. Il ajoute que plusieurs entreprises attendent des marchés. Les travaux vont aller relativement vite car ce n’est que du terrassement. Ils doivent toutefois être réalisés rapidement afin que le parking soit opérationnel et praticable pour avril 2025. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ; Vu la délibération n°2024-02.08 en date du 22 février 2024 relative à la validation du projet d’aménagement du terrain des sports ; Considérant la nécessité de lancer un marché public pour l’aménagement du terrain des sports ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2 ème adjoint ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le lancement du marché public d’aménagement du terrain des sports ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 ***** 5 2024-05.33 – Avenant au marché public de rénovation du Petit Théâtre Dans le cadre des travaux de rénovation du Petit Théâtre, deux avenants en plus-value sont parvenus : ➢ Lot 2 – charpente/bardage : avenant d’un montant de 1335.60 € TTC (1 113 € HT) pour le remplacement du bardage métallique perforé par du bardage bois ; ➢ Lot 9 – électricité/plomberie : avenant d’un montant de 7 956.31 € TTC (6 630.26 € HT) pour l’installation d’une alarme incendie type 3. Cette alarme est nécessaire par le nouveau classement du bâtiment en établissement recevant du public (ERP) de 4 ème catégorie. Adeline ROCABOY demande pourquoi doit être installée une alarme de ce type dans le théâtre. Thierry ANDRIEUX indique que c’est obligatoire pour un ERP de 4 ème catégorie, surtout dans les sites culturels comme un théâtre. Initialement, le théâtre était classé en ERP de 5 ème catégorie. Pascal BOINET demande s’il y a suffisamment d’issues de secours. Louis LE HÉRISSÉ répond dans l’affirmative. Adeline ROCABOY demande s’il n’est pas possible d’avoir une alarme moins chère. Louis LE HÉRISSÉ précise que le lot électricité est a déjà été attribué. Thierry ANDRIEUX ajoute que si un autre devis est demandé auprès d’une autre entreprise, cela voudrait dire que le marché est rompu avec le titulaire actuel du lot électricité et qu’il faudrait lancer une nouvelle consultation pour ce lot. Catherine CHÉNY fait remarquer que l’architecte aurait dû savoir dès le début que le théâtre allait être classé en 4 ème catégorie. Thierry ANDRIEUX détaille l’historique du classement ERP du théâtre : avant 2018, il était classé en 4 ème catégorie. A la suite du conseil d’un préventionniste du SDIS 22, l’ensemble du bâtiment a été scindé en deux : le théâtre en 5 ème et les jeux de boules en 5 ème également. Cette proposition n’aurait cependant jamais dû être faite. Dans les plans initiaux, le hall n’était pas concerné par les travaux. Avec le temps, ce hall a été inclus. Au vu du permis de construire déposé, le service Prévention du SDIS 22 a estimé que le hall servait à la fois au théâtre et aux jeux de boules. Il a ainsi considéré que le théâtre devait être classé en 4 ème catégorie. Après plusieurs rendez-vous avec le SDIS 22, nous n’avons pas eu le choix de classer l’ensemble du bâtiment en 4 ème catégorie et accepter les contraintes qui allaient avec, notamment l’alarme en question. Pascal BOINET observe que ce n’est pas normal que l’architecte n’ait pas relevé ce détail dès le début. Thierry ANDRIEUX indique que des négociations ont eu lieu pour conserver le théâtre en 5 ème catégorie mais cela n’a pas été possible. Il ajoute que la commune pourrait très bien déroger aux observations du SDIS 22 mais le maire est responsable du site. Le théâtre doit donc être classé selon les prescriptions du SDIS 22. Dany LE DIGUERHER demande si, finalement, l’ensemble du bâtiment est classé en 4 ème catégorie. Thierry ANDRIEUX répond dans l’affirmative. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2023-08.75 en date du 9 novembre 2023 relative à l’attribution du marché public de rénovation du Petit Théâtre ; 6 Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4 ème adjoint ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE les deux avenants en plus-value pour la rénovation du Petit Théâtre, d’un montant respectif de 1 335.60 € TTC (1 113 € HT) pour le lot 2 charpente/bardage et de 7 956.31 € TTC (6 630.26 € HT) pour le lot 9 électricité/plomberie ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 ***** 2024-05.34 – Prise de participation de la commune de Hénon dans le capital des Pompes Funèbres Intercommunales de Saint-Brieuc A la suite de la présentation des Pompes Funèbres Intercommunales (PFI) de Saint-Brieuc par sa directrice lors du conseil du 25 avril 2024, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de Hénon devienne actionnaire de la structure. L’objectif de cette adhésion est de pouvoir permettre aux hénonnais de bénéficier d’un service public des PFI, y compris les personnes les plus vulnérables. La commune devient actionnaire des PFI à partir du moment où elle acquiert au moins une action, d’une valeur de 500 €. La ville de Saint-Brieuc, collectivité délégante, se chargera ensuite d’entériner l’entrée de la commune de Hénon au capital des PFI. Le conseil municipal a validé sur le principe lors du dernier conseil l’acquisition d’une action. L’assemblée n’a formulée aucune remarque particulière. Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE la prise de participation de la commune de Hénon au capital des Pompes Funèbres Intercommunales de Saint-Brieuc ; 7 DIT qu’elle acquiert une action d’un montant unitaire de 500 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 ***** 2024-05.35 – Tarifs des salles communales lors de cérémonies d’obsèques civiles Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des familles peuvent solliciter la commune pour réserver une des salles communales afin d’y organiser des obsèques civiles. Il est ainsi proposé de louer à titre gracieux les salles communales dans le cas d’une demande faite par la famille d’un défunt, sous réserve de leur disponibilité. La présente délibération sera annexée à celle déjà en vigueur concernant les tarifs communaux 2024. L’assemblée n’a formulé aucune remarque particulière. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2023-09.85 en date du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal a validé les tarifs des salles communales pour l’année 2024 ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE la mise à disposition gracieuse des salles communales pour les familles des défunts dans le cas d’une cérémonie d’obsèques civiles ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette vente et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 8 ***** 2024-05.36 – Création d’un poste d’agent contractuel pour la tenue de la galerie dans le cadre de l’exposition photo de Régina Monfort L’exposition photo de Régina MONFORT se tient du 2 mai au 30 juin 2024. Pour assurer la tenue de cette exposition et l’accueil du public, il est nécessaire de créer, pour cette période, un poste d’agent contractuel de catégorie C sur le grade d’adjoint du patrimoine. L’agent recruté tiendra la galerie du jeudi au dimanche de 14h à 19h, à raison de 20h par semaine. Le contrat prendra fin le 30 juin 2024. Pascal CARLO demande si c’est simplement une exposition ou si cela inclut également la vente des photos. Thierry ANDRIEUX précise qu’il s’agit d’une exposition uniquement. Pierrick GIBET demande si l’exposition attire des visiteurs. Catherine CHÉNY indique que la fréquentation est en baisse actuellement mais que la communication a été relancée à ce sujet. Pascal BOINET observe que le recrutement d’un contractuel est une dépense en plus pour l’exposition. Nadine L’ÉCHELARD indique qu’il a été fait le choix au début du mandat d’ouvrir la culture à tous. Dès lors qu’on organise un évènement en ce sens, cela occasionne systématiquement des frais. Adeline ROCABOY demande pourquoi ce recrutement n’a pas pu être anticipé. Thierry ANDRIEUX précise qu’une solution alternative était en réflexion mais qu’elle n’a pas pu se concrétiser. Un recrutement en tant que tel était donc nécessaire. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-23-1° et L.332-23-2° ; Vu le décret n°88-145 pris pour application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non- titulaires de la fonction publique territoriale ; Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel compte tenu de l’exposition photo de Régina MONFORT ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ÉMET un avis favorable à la création d’un poste d’agent contractuel de catégorie C sur le grade d’adjoint du patrimoine dans le cadre de l’exposition photo de Régina MONFORT du 2 mai au 30 juin 2024 ; 9 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 ***** 2024-05.37 – Travaux de voirie rurale 2024 Le conseil municipal a validé, par délibération en date du 12 septembre 2023, l’adhésion de la commune de Hénon au programme commun de voirie rurale porté par Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2027. Après études, le montant des travaux s’élève à 113 054.78 € TTC (94 212.32 € HT) pour l’année 2024, hors coût relatif aux études et les éventuels avenants. Il se décompose ainsi : ➢ La Croix Davy (76 ml) : 4 954.08 € TTC (4128.40 € HT) ➢ Le Vau Gouro – La Ville es Bruyères (1 900 ml) : 78 384.48 € TTC (65 320.40 € HT) ➢ La Ville Gallais (378 ml) : 5 655.84 € TTC (4713.20 € HT) ➢ La Ville Garel (243 ml) : 10 061.18 € TTC (8 384.32 € HT) ➢ Le Coudray – La Ville Garel (262 ml) : 5 071.98 € TTC (4 226.65 € HT) ➢ La Touche Heurtault (200 ml) : 8 927.22 € TTC (7 439.35 € HT) Jean-Luc MAHÉ précise que la voirie au Clos Alvault devait initialement être faite mais il est nécessaire au préalable de refaire les canalisations d’eau. La voirie à La Touche Heurtault remplace donc celle du Clos Alvault. Pierrick GIBET souhaite connaître l’entreprise qui a été retenue pour ces travaux. Jean-Luc MAHÉ précise qu’il s’agit de la Colas. Il ajoute que le curage des fossés a déjà commencé. Pascal BOINET demande combien il avait été prévu au budget pour ces travaux. Jean-Luc MAHÉ indique qu’il y a 150 000 € sur la ligne budgétaire. Il ajoute que les prix ont diminué par rapport à 2022, passant de 62 € la tonne d’enrobé à 47 € en 2024. Il y a aussi des changements dans le process : désormais, les entreprises et la Colas notamment peuvent réaliser de l’enrobé à chaud ou à froid. Ce dernier coûte aussi moins cher. Pascal CARLO ajoute que faire une route en enrobé à chaud ou à froid dépend sans doute de l’état initial de la route. Jean-Luc MAHÉ indique que ce sont les études préalables qui déterminent la meilleure option. Pierrick GIBET observe que les travaux auront rarement été terminés aussi tôt, c’est appréciable. 10 Thierry ANDRIEUX ajoute que Plémy est aussi dans le programme de voirie rurale. Cela facilite grandement les travaux sur les routes mitoyennes, comme c’est le cas à La Ville Garel. Pascal CARLO demande comment sont fléchés les crédits restants consacrés à la voirie. Thierry ANDRIEUX précise que s’ils ne sont pas consommés, ils sont basculés en excédent ou orientés vers d’autres dépenses sur le prochain budget. On a aussi voulu se garder une marge de manœuvre dans l’année en cas de besoin. De même, les travaux de voirie sont très bien anticipés d’année en année, permettant ainsi d’avoir un réseau de voirie rurale en bon état. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération en date du 12 septembre 2023 relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à Lamballe Terre & Mer pour la gestion du programme commun de voirie rurale 2024-2027 ; Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à la validation des tronçons de voirie rurale retenus pour des travaux de réfection dans le cadre du programme commune de voirie rurale 2024- 2027 ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2 ème adjoint ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le montant estimé des travaux de réfection de voirie rurale pour les six tronçons identifiés ci-dessus, s’élevant à 113 054.78 € TTC (94 212.32 € HT), pour l’année 2024 dans le cadre du programme commun de voirie rurale porté par Lamballe Terre & Mer ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 ***** 2024-05.38 – Attribution d’une subvention pour la création d’une association L’association « La Tribu des Grands Cœurs » a récemment été créée par des résidents et le personnel de l’EHPAD de Hénon. L’objectif de l’association est d’organiser des évènements à l’EHPAD et de financer différentes animations. Pour l’année 2024, plusieurs évènements sont organisés : un marché le 21 juin, une kermesse le 22 juin ainsi qu’un vide-greniers en septembre. 11 L’association sollicite de la commune une subvention. Il est proposé de lui verser une subvention de base de 214 € ainsi qu’une subvention complémentaire liée au démarrage de son activité, d’un montant de 214 €. La subvention versée s’élèvera à 428 €. L’assemblée n’a formulé aucune remarque particulière. Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Chrystèle CADIN, 3 ème adjointe ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents VALIDE l’attribution d’une subvention d’un montant total de 428 € pour l’association « La Tribu des Grands Cœurs » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 ***** Travaux de déplacement des stèles en hommage à Jean GOUELIBO, Edouard MARTIN et Pierre LE BALPE (non-soumis à délibération) Le conseil municipal a acté, par délibération du 25 avril 2024, le déplacement des stèles en hommage à Jean GOUELIBO, Edouard MARTIN et Pierre LE BALPE, sous réserve de l’accord des familles, en vue de la commémoration du 80 ème anniversaire des évènements des Salles le 13 juillet 2024. Il est envisagé de les déplacer à proximité directe de l’ancienne ferme des Salles. La famille GOUELIBO a d’ores et déjà donné son accord pour le déplacement des stèles. Il est ainsi prévu de fabriquer de nouvelles stèles et de créer une plateforme pour les poser. Chrystèle CADIN informe l’assemblée qu’il est nécessaire de savoir qui des conseillers sera présent pour aider lors de cette journée car il peut y avoir beaucoup de monde. Thierry ANDRIEUX indique que le Préfet, la Sénatrice LE HOUÉROU, le Député LE FUR et le commandant du groupement de Gendarmerie des Côtes d’Armor ont confirmé leur présence. Seront également conviés les porte-drapeaux des communes d’où sont originaires les martyrs et la cérémonie sera présidée par le maître de cérémonie de la Butte Rouge. 12 Catherine CHÉNY demande si Bernard HAMON, survivant de cette période, est invité. Chrystèle CADIN répond dans l’affirmative. Dany LE DIGUERHER demande combien de personnes sont invitées. Thierry ANDRIEUX précise qu’aucun décompte n’a été fait pour l’instant. Nadine L’ÉCHELARD ajoute qu’il est difficile d’estimer le nombre exact de présents. Il sera nécessaire de s’inscrire pour les repas et la commune prend en charge les repas de la batterie-fanfare de Plémy et de l’association The Kitchen Guys. Questions diverses ➢ Elections européennes ➢ Déchetterie Pascal CARLO demande ce qu’il en est pour la déchèterie. Thierry ANDRIEUX précise que, pour le moment, la situation n’évolue pas. Une réunion est prévue entre la commune et les services de Lamballe Terre & Mer le 10 juin. Monsieur le Maire a clôturé la séance à 21h06. Le Maire Thierry ANDRIEUX Le secrétaire de séance Jean-Luc MAHÉ