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Procès Verbal - 251106+ +PV+du+06+novembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251106+ +PV+du+06+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
6
Novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 novembre
à 19
heures
15
minutes,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 23
octobre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
mairie
de
Réguiny,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
LE
TARNEC,
Maire.
Présents
:
MM.
Jean-Luc
LE
TARNEC,
Cédric
JOSSO,
Jean-Michel
LETELLIER,
Thomas
BONNIN,
Didier
GALERNE,
Lydia
GUEHENNEUX,
Jean
GUILLO,
David
MICHARD,
Corentin
PÉDRO,
Sophie
PÉTRO,
Sandra
ROBERT,
Anne
TANGUY,
Emmanuelle
TÉNIER.
Absents
excusés
représentés
: Sophie
CAILLERE
pouvoir
à Jean-Luc
LE
TARNEC,
Corine
LAMOUR
pouvoir
à
Cédric
JOSSO,
Laëtitia
DANO
pouvoir
à
Lydia
GUEHENNEUX,
Karine
BULÉON
pouvoir
à
Jean-Michel
LETELLIER. Absent
: Wilfried
POTEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Cédric
JOSSO
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
septembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Projet
ombrières
photovoltaïques
Personnel
communal
: modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
Transaction
de
terrain
—
Résidence
le
Clos
Neuf
Déclassement
de
voies
Morbihan
Energies
: propositions
de
contributions
financières
—
Rue
St
Clair
Réfection
du
parquet
de
la
salle
multifonctions
Service
technique
: acquisition
d’une
tondeuse
Pontivy
Communauté:
convention
SCSI
Travaux
réseau
eau
potable
—
Secteur
Bel
Air
10.
Ecole
publique
:
installation
de
cabines
sanitaires
11.
Informations
et
questions
diverses
© ® NUE wN 1. Projet
ombrières
photovoltaïques
Suite
à
la
présentation
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
l'étude
d’autoconsommation
patrimoniale
et
collective
par
la
société
SEM
56,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
vu
des
tarifs
annoncés
en
2026,
de
l'incertitude
sur
le
prix
de
revente,
la
rentabilité
restera
faible
à
court
terme.
Au
vu
de
ces
éléments,
il invite
l'assemblée
à
s'exprimer
sur
la
suspension
ou
l’arrêt
de
ce
projet.
Après
discussion,
il
est
décidé
à
l’unanimité
de
suspendre
le
projet
d'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la salle
omnisports,
tout
en
anticipant
en
cas
de
reprise
du
projet
par
la
pose
de
fourreaux
avant
la
création
du
parking 2.
Personnel
communal
: modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
M.
Cédric
JOSSO,
adjoint,
informe
qu’au
vu
des
nouvelles
missions
affectées
à
Mme
Annabelle
MENANT,
adjoint
technique,
il est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
modifier
sa
durée
hebdomadaire
de
service
comme
suit
:
Agent
Ancienne
DHS
Nouvelle
DHS
Date
d’effet
Annabelle
MENANT
29/35ème
32,5/35me
15.11.2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition.
3.
Transaction
de
terrain
—
Résidence
le
Clos
Neuf
Au
vu
du
désistement
de
M.
LE
DOUARIN
Sébastien,
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
de
jour.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
que
deux
lots
sont
toujours
disponibles
à
la
vente.
Une
communication
sera
diffusée
pour
la commercialisation
de
ces
lots.
4.
Déclassement
de
voies
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Saint-Clair
prévoit
une
nouvelle
section
de
230
mètres
dont
150
mètres
en
sens
unique
jusqu'au
giratoire
existant
au
niveau
de
la
rue
Chanoine
Martin
qui
permet
de
rejoindre
la
RD11.
Il prévoit
entre
autres
un
dévoiement
de
la
route
départementale,
de
grandes
sections
en
béton
érodé...
De
ce fait,
la configuration
actuelle
n'a
plus
les
caractéristiques
d'une
route
départementale
: sens
unique,
largeur
de
chaussée
inférieure
à 4
mètres...
De
plus,
la
rue
du
Chanoine
Martin
d'une
largeur
de
6
mètres
est
un
itinéraire
emprunté
par
les
véhicules
se
dirigeant
vers
la
commune
d’Evellys.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
services
du
Département
proposent
un
échange
de
voiries
:
-
Déclassement
d'une
portion
de
la
rue
Saint-Clair
(du
PR28+071
au
PR28+528)
du
domaine
public
départemental
en
vue
de
l'intégrer
dans
le
domaine
public
communal.
- Classement
d'une
portion
de
la
rue
du
Chanoïne
Martin
(du
salon
de
coiffure
à
la
boulangerie)
dans
le
domaine
public
départemental.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
projet
d'échange
de
voiries
entre
la
commune
et
le
Département
du
Morbihan.
5.
Morbihan
Energies
: propositions
de
contributions
financières
— Rue
St
Clair
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
conventions
de
financement
et
de
réalisation
pour
l'aménagement
de
la
rue
Saint-Clair,
établie
par
Morbihan
Energies
: Nature
de
l'opération
Secteur
Montant
des
travaux
Participation
Morbihan
Energies
Eclairage
- Rénovation
|Rue
St
Clair
-
Chemin
17
740
€
HT
5322€HT
piétons
accès
école
Eclairage
- Rénovation
|Rue
St
Clair
48
750€
HT
14
625
€
HT
Télécom
Rue
St
Clair
35
000
€
HT
Le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
101
490
€
HT
dont
81
543
€
restera
à
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
ces
conventions
de
financement
et
de
réalisation.
6.
Réfection
du
parquet
de
la salle
multifonctions
M.
Cédric
JOSSO,
adjoint,
présente
les
trois
devis
sollicités
par
Mme
Corine
LAMOUR,
adjointe
absente
excusée,
pour
la
réfection
du
parquet
de
la salle
multifonctions.
Les
travaux
concernent
une
surface
de
305
m2
(salle
+ scène).
Après
examen
des
devis,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
Essentiel
Parquet
pour
un
total
de
10
060
€
HT.
L'entreprise
s’est
engagée
à
réaliser
les
travaux
entre
23
février
et
le
12
mars
2026.
7.
Service
technique
: acquisition
d’une
tondeuse
M.
Jean-Michel
LETELLIER,
adjoint,
présente
les
propositions
examinées
en
commission
travaux
et
voirie.
La
commission
propose
de
retenir
le
devis
de
Bretagne
motoculture
pour
l’acquisition
d’une
tondeuse
Iseki
d’un
montant
total
de
30
119
€
HT
(Matériel
: 37
027,23
€
HT
frais
immatriculation
compris
- Reprise
de
la
tondeuse
Etesia
et
du
dresse-
bordures
: 10
500
€
HT
- Remise
commerciale
: 2 027,23
€
HT
- Extension
de
garantie
: 690
€
HT
- Contrat
d'entretien
: 4929
€
HT
pour
5
ans
(985,80
€
HT/an).
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
Bretagne
Motoculture.
8.
Pontivy
Communauté :
convention
SCSI
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
refonte
de
la
convention
du
service
commun
des
systèmes
d’information
(SCSI)
:
Le
service
commun
propose
un
nouveau
modèle
de
facturation
permettant
aux
membres
qui
le
souhaitent
de
récupérer
la
part
investissement
du
coût
complet.
La
convention
est
mise
à jour
avec
deux
nouveaux
modes
de
facturation
:
-
Formule
de
base:
la
notion
de
coût
complet
est
conservée
avec
un
prix
constitué
d’une
part
investissement
et
d’une
part
fonctionnement.
Une
seule
facturation
au
mois
de
décembre
de
l’année
N.
-__
Facturation
distincte
: permet
de
distinguer
les
dépenses
d'investissement
(acquisition
de
matériel
et
de
logiciel).
Pontivy
Communauté
n’est
plus
propriétaire
du
matériel.
Deux
factures
émises
: l’une
pour
l'investissement
et
l’autre
pour
le fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
projet
de
refonte
de
la convention
du
service
commun
des systèmes
d’information.
9.
Travaux
réseau
eau
pluviale
— Secteur
Bel
Air
M.
Jean-Michel
LETELLIER,
adjoint,
fait
part
de
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
du
réseau
eau
pluviale
suite
à des
problèmes
récurrents
d'évacuation
des
eaux
dans
la propriété
de
Mme
MONTIEGE
Christelle. Il propose
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
EIFFAGE
d’un
montant
de
6
405
€
HT.
10.
Ecole
publique
: installation
de
cabines
sanitaires
Monsieur
le
Maire
évoque
le
retour
de
la
directrice
de
l’école
Joseph
Urien
sur
l'absence
de
portes
dans
les
sanitaires.
Afin
de
respecter
et
garantir
l'intimité
des
enfants,
il est
décidé
d'installer
des
cabines
sanitaires.
Le
devis
de
l’entreprise
THETIOT
est
retenu
pour
un
montant
de
4
253
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
11.
Informations
diverses
“
Extension
du
service
technique
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
du
projet
d'extension
du
service
technique
réalisés
par
l’atelier
Sandrine
NICOLAS.
Quelques
modifications
seront
à
apporter
:
implantation
en
alignement
du
bâtiment
existant
et
installation
d’un
récupérateur
d’eau.
Le
dossier
de
permis
de
construire
sera
déposé
dans
les
semaines
à
venir
et
une
consultation
pour
des
travaux
de
terrassement
sera
lancée
prochainement.
“
Bâtiment
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'honoraires
de
l'atelier
Sandrine
NICOLAS
architecte
pour
le
projet
de
démolition
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers.
Ces
honoraires
d’un
montant
total
de
1
800
€
HT
comprennent
les
études
préliminaires,
l’avant-projet
et
l’avant-projet
définitif.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
d'honoraires.
12.
Tour
de
table
Jean-Michel
LETELLIER
“
Présente
le
devis
de
JLD
Concept
pour
l’agencement
de
deux
dressings
dans
le
logement
6
rue
Anne
de
Bretagne.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
devis
d’un
montant
de
2
980
€
HT.
“
_Informe
que
Pontivy
Communauté
investit
940
000
€
HT
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
sur
notre
commune. Emmanuelle
TENIER
“
S'interroge
sur
le
devenir
des
algeco.
o
La
société
Deltamod
a été
contactée
maïs
n’a
pour
l'instant
pas
donné
suite.
Didier
GALERNE
=
Annonce
le salon
du
livre
qui
aura
lieu
le
11
novembre
à
la
salle
multifonctions.
=
Une
permanence
de
la
Banque
alimentaire
est
assurée
2 fois
par
mois
à
la
mairie
de
Radenac
par
des
bénévoles
des
communes
de
Radenac,
Réguiny
et
Pleugriffet.
Lydia
GUEHENNEUX
"
Fait
part
de
la
difficulté
à
circuler
avec
une
poussette
sur
le
trottoir
devant
le
magasin
«
Recycl’atypik
» qui
occupe
une
grande
partie
de
l’espace
pour
exposer
ses
articles.
David
MICHARD
“
S’étonne
que
les
activités
proposées
à
la
piscine
soient
suspendues
alors
que
les travaux
n’ont
pas
débuté.
o
L'appel
d'offres
a
été
déclaré
infructueux.
La
procédure
a
été
relancée
et
les
travaux
devraient
débuter
en février
2026.
Cédric
JOSSO
“
Invite
à
assister
à
la
cérémonie
du
11
novembre
à
11h
au
monument
aux
morts.
Jean-Luc
LE
TARNEC
“
Le
repas
de
la
municipalité
et
du
personnel
se
tiendra
le
samedi
31
janvier
chez
Jo
et
Carmen
"
Concernant
les
problèmes
liés
à
la
construction
de
l’école,
la
requête
de
référé
d’expertise
judiciaire
a
été
enregistrée
au
tribunal
de
Rennes.
"
Les
prochains
conseils
municipaux
sont
fixés
au
9
décembre,
20
janvier
et
1°"
semaine
de
mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2025