Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 260120+ +PV+du+20+janvier+2026?t=1773078607
Procès Verbal - 20241114+ +PV+du+14+novembre+2024?t=1751481258
Procès Verbal - 20250327+ +PV+du+27+mars+2025?t=1751482357
Procès Verbal - 250708+ +PV+du+08+juillet+2025?t=1764354880
Procès Verbal - 251106+ +PV+du+06+novembre+2025?t=1765624243
Procès Verbal - 250923+ +PV+du+23+septembre+2025?t=1764354841
Procès Verbal - 250428+PV+CM+28+AVRIL+2025?t=1751482540
Procès Verbal - 20240116+ +PV+du+16+janvier+2024?t=1719838142
Procès Verbal - PV+séance+du+13+novembre+2023?t=1705923153
Procès Verbal - 20240704+ +PV+du+04+juillet+2024?t=1734098865
Procès Verbal - 250114+ +PV+du+14+janvier+
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250114+ +PV+du+14+janvier+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 janvier à 19 heures 15 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le
7 janvier 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-
Luc LE TARNEC, Maire.
Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Cédric JOSSO, Jean-Michel LETELLIER, Thomas BONNIN, Karine
BULÉON, Laëtitia DANO, Didier GALERNE, Lydia GUEHENNEUX, Jean GUILLO, David MICHARD, Corentin
PÉDRO, Sophie PÉTRO, Sandra ROBERT, Anne TANGUY, Emmanuelle TÉNIER. Absent_excusé représenté: Sophie CAILLERE pouvoir à Jean-Luc LE TARNEC, Corine LAMOUR pouvoir à Cédric JOSSO, Wilfried POTEL pouvoir à Corentin PÉDRO
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 15 Votants : 18
Secrétaire de séance : Laëtitia DANO
Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour de la séance :
1. Projet aménagement du centre-bourg : intervention du cabinet Arb’Oréa
Demande de subvention DETR / DSIL 2025
Tarifs 2025
Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Rohan
Devis aménagement de la base de loisirs
Informations et questions diverses NDNBWN
1. Projet aménagement du centre-bourg : intervention du cabinet Arb’Oréa
Mme Marine ZUBER, paysagiste au cabinet Arb’Oréa et M. Eric FERRÉ, chargé d’affaires au cabinet 2LM,
présentent l’avant-projet de la requalification des espaces publics du cœur de bourg :
e Place de l'Eglise
Objectif : créer un espace central de convivialité
Propositions :
- Réduction de la voirie en la centrant sur le parking au profit d’un espace piéton plus important près
des commerces au nord de la place, avec des plantations et la possibilité d'accueil d’un petit marché.
- Création d’un emplacement pour le véhicule funéraire à proximité de l’église
- Elargissement des espaces piétons près de l’église
- Désimperméabilisation des surfaces (espaces verts, noue, parking perméable)
- Aménagement d’un plateau sur la Départementale Pôle école du Sacré-Coeur
Objectifs :
Apaiser la circulation sur la rue St Clair
Sécuriser les abords de l’école
Créer une placette-jardin sur le site de l’ancienne caserne
Propositions :
Aménagement d’une voie à sens unique avec un contre-sens cyclable protégé
Un tracé souple pour casser la linéarité
Aménagement d’un large trottoir côté nord, dans plantations en pied de façade côté sud
Elargissement du parvis de l’école
Déplacement de l’arrêt bus sur la rue Duringer
Aménagement d’une placette-jardin reliant les différents équipements
Déplacement du monument aux morts de la place de l’église sur ce nouveau site
Pôle Ecole publique / salle des sports
Obiectifs :
Assurer la continuité des liens piétons/cycles vers la nouvelle école, la salle des sports et le city-stade
Aménagement de stationnements
Aménagement d’un arrêt bus dédié pour la salle des sports sur la rue St Clair
Propositions :
Contre-sens cyclable sur la portion de la rue St Clair en sens unique puis chaussidou entre la voie qui
descend vers l'école et la portion de voie qui relie la rue de Chanoine Martin.
Création d’un escalier depuis la rue St Clair
Aménagement d’un espace de parvis devant l’entrée de l’école
Aménagement de 24 places de stationnement avec revêtement perméable près de l’école et 32
places à l’est de la salle des sports
Rue du Lieutenant Clifford
Obiectifs :
Apaiser la circulation
Maintenir du stationnement
Propositions :
Mise en sens unique nord-Sud
Aménagement de stationnement (9 places) et trottoir
Sécurisation des carrefours avec aménagement d’un plateau sur la rue Guy Ropartz
RD 11 - Rue Anne de Bretagne
Objectifs : atténuer la vitesse sur l’axe départemental
Propositions :
Marquer le carrefour avec des revêtements plus qualitatifs
Maintenir du stationnement au niveau des commerces
Monsieur le Maire précise que ces projets seront présentés à la population lors d’une réunion publique
programmée début mars. e Estimation des travaux
| Terrassements, Bordures, | Espaces verts, Mobilier,
Revêtements de sols, Maçonneries TOTALHT
Réseaux EP, Signalisation
Secteur 1 430 908,61 € 53 443,50 € 484 352,11 €
Rue St Clair — Place de l'église |
Secteur 2 314 871,53 € 73 700,00 € | 388 571,53 €
Rue St Clair — Ecole du Sacré
Cœur / Jardin de la caserne /
Rue Duringer
Secteur 3 260 144,08 € 13 684,00 € 273 828,08 €
Rue St Clair Nord
Secteur 4 356 199,83 € 55 495,00 € 411 694,83 €
Ecole publique / Salle des |
sports
Secteur 5 173 474,47 € 8 640,50 € 182 114,97 €
Rue Clifford
Secteur 6 160 820,49 € 3 674,00 € 164 494,49 €
Rue Anne de Bretagne
Après échanges et compte tenu du coût total, l'assemblée décide de programmer les travaux en 2 phases.
Il est retenu pour la 1ère phase devant démarrer après l’été, les secteurs 2, 3 et 4.
2. Demande de subvention DETR / DSIL 2025
La commune peut prétendre à des aides de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Il est proposé de déposer pour l’année 2025 une demande pour le projet suivant :
- Requalification des espaces publics du cœur de bourg
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à constituer le dossier de demande de subvention pour ce
projet.
3. Tarifs 2025
Monsieur Cédric JOSSO, adjoint, présente les tarifs des différents services communaux.
. Tarifs applicables au 1° février 2025 :
Photocopies
. Particulier
Copie noir A4 recto 0,30 €
Copie couleur A4 recto 1,00 €
. Associations
Copie noir A4 recto 0,10 €
Copie couleur A4 recto 0,50 € Cimetière
. Cavurne
20 ans 500,00 €
30 ans 750,00 €
. Columbarium
20 ans 500,00 €
30 ans 750,00 €
. Terrains cimetière (parcelle simple) 70,00 €
15 ans 100,00 €
30 ans 200,00 €
50 ans
. Terrains cimetière (parcelle double ou multiple) 105,00 €
15 ans 150,00 €
30 ans 300,00 €
50 ans
. Caveau 1 300,00 €
Caveau 2 places 1 750,00 €
Caveau 4 piaces
Gravure à la charge de
. Jardin du souvenir la famille (cf. règlement
cimetière)
Conseil municipal des Jeunes
Animations ou activités tarif 1 1,00 €
Animations ou activités tarif 2 2,00 €
Animations ou activités tarif 3 4,00 €
Animations ou activités tarif 4 5,00 €
. Tarifs des services périscolaires applicables au 1° septembre 2025 :
Restaurant scolaire
Forfait enfant Réguiny 3,60 €
Forfait enfant commune extérieure 3,90 €
Adulte 5,60 €
Garderie
Le 1/4 d'heure par enfant 0,67 €
Ecole des sports 57,00 €
Activités culturelles 57,00 €
Aide aux devoirs 57,00 € . Tarifs des salles communales applicables au 1°" février 2025
Tarifs locations salles municipales Association Réguinoise Particulier - Réguiny pciation ou Particulier | Extérieur À
| Salle 1 *
Manifestation assochstive avec hifetterie flots, als fast-"pe, 190900€ Gratuité une fois par an théètre, spectacle | ou opération commerciale
Manifestation associative à but non lucratif : réunion,
assemblée générale, congrès, exposition, spectacle ou
manifestation culturelle
Repas (forfait une jourriéé)
Repas (éorfait deux journées)
Gratuit
380,00 €
280,00 € 560,00€
Vin d'honneur Gratuit 70,00 € 140,09€
Utilisation vaisselle Gratuit ONE O6ÛE
Chauffage du 15/40 ou 25/04, en plus de la location 70,00€ Gratuité une fois par an 70,00 € 140,00 €
Caution 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Sak2°
Vin d'honneur ou réunion Gratuit 70,00 € ADO E
Caution : 100,00 € 100,00 € 400,00 € |
|
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les tarifs communaux 2025.
4. Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Le contrat de Mme Valérie COBIGO, agent contractuel, arrive à terme le 31 janvier 2025.
Au vu de ses états de services, il est proposé de la titulariser au grade d’adjoint technique à temps non
complet (28/35°"€) à compter du 1° février 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la titularisation de Mme Valérie COBIGO.
5. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Rohan
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire
de Rohan.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020, les opérations de dissolution ont été
comptabilisées.
En conséquence, la commune va recevoir la somme de 8 588,70 £ répartie comme suit :
- FCTVA d'investissement : 57,67 €
- Excédent d'investissement capitalisé : 477,02 €
- Excédent de fonctionnement de 8 054,01 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la reprise de ces excédents. 6. Devis aménagement de la base de loisirs
Monsieur le Maire présente les devis relatifs à l'aménagement de la base de loisirs :
Désignation Entreprise Montant HT
Rondins moulés Espace Créatic 9 123,75 €
Plantations Pépinières de Kerhello 2 697,24 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces 2 devis.
7. Informations et questions diverses
> Bâtiments rue Anne de Bretagne
Monsieur le Maire rappelle que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne a acquis, en date du 24 octobre
2024, l’ensemble immobilier appartenant à la famille LE ROSCOET.
La commune souhaite assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de rénovation de l'immeuble mais ne peut
réaliser ces travaux sans être propriétaire.
Un démembrement de propriété (nue-propriété acquis par l'EPF Bretagne / usufruit temporaire acquis par
la commune de Réguiny) permettrait à la commune de réaliser les travaux de rénovation durant le temps du
portage foncier.
il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur de l'usufruit temporaire de l’ensemble
immobilier pour le compte de la commune de Réguiny pour un montant d'un euro auprès de l'EPF Bretagne
conservant le portage de la nue-propriété pour le reste du prix.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la cession par l'EPF Bretagne à la commune de l’usufruit
temporaire du bien au prix d’un euro.
> Lavoir du Passoué
La SARL MAHIEUX Couverture a présenté un devis complémentaire pour le chevronnage de la toiture du
lavoir.
La proposition est acceptée à l’unanimité pour un montant de 2 326,50 € HT.
“ Maison rue Anne de Bretagne
Deux agences immobilières ont été consultées pour estimer le bien.
- _ Nestenn : estimation entre 15 000 € et 20 000 €
-__ Propriétés Privées : estimation entre 20 000 € et 25 000 €
Monsieur le Maire rappelle que l’agence Propriétés Privées est une agence locale. Suite à échanges avec M.
PORTEBOEUF, conseiller immobilier, il est décidé que la vente lui sera confiée en exclusivité pendant 3 mois.
Au-delà, les 2 agences seront en concurrence.
Toutefois, il est précisé que ce bien sera mis en vente qu'après réalisation et compte-rendu des diagnostics
immobiliers. 8. Tour de table
Cédric JOSSO
> Lors de la dernière tempête, le contenu des containers jaunes du Pas du Loup se sont déversés sur la
voie.
> Une réponse de Pontivy Communauté est attendue suite à un courrier transmis par les services
de la mairie.
> Monsieur le Maire et Emmanuelle TENIER interviennent pour informer du dépôt de sacs
poubelles au pied des containers du pôle de santé. Une rencontre est prévue le vendredi 17
janvier avec les services de Pontivy Communauté.
Jean-Michel LETELLIER
= La dépose des abats-sons et des grillages sur les ouvertures est prévue le 7 février
L'intervention de repose des abats-sons et le remontage du beffroi est prévue le 17 mars.
Jean-Luc LE TARNEC
" Ecole:
. Présente l’avenant n°3 du lot 8 - Menuiseries intérieures, portant sur des ajustements de travaux
en plus et moins-value et aléas de chantier pour un montant négatif de 4 169,50 € HT.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet avenant.
. Une réunion se tiendra le 15 janvier en présence du cabinet SABA pour un bilan de leur mission de
maitrise d'œuvre.
= Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février. 4 agents recenseurs sont
chargés de la collecte des informations.
“ Le prochain conseil municipal est fixé au 25 février.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Laëtitia DANO Jean-Luc LE TAR
Affiché le QU IGh/ RAS.