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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250708+ +PV+du+08+juillet+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
8
Juillet
2025
fr
L
É
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8 juillet
à
19
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
1°
juillet
2025,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Réguiny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
LE
TARNEC,
Maire.
Présents:
MM.
Jean-Luc
LE
TARNEC,
Sophie
CAILLERE,
Cédric
JOSSO,
Corine
LAMOUR,
Jean-Michel
LETELLIER,
Didier
GALERNE,
Lydia
GUEHENNEUX,
Jean
GUILLO,
David
MICHARD,
Corentin
PÉDRO,
Sandra
ROBERT,
Anne
TANGUY.
Absents
excusés
représentés
:
Karine
BULÉON
pouvoir
à
Jean-Michel
LETELLIER,
Laëtitia
DANO
pouvoir
à
Cédric
JOSSO,
Sophie
PÉTRO
pouvoir
à
Lydia
GUEHENNEUX,
Emmanuelle
TÉNIER
pouvoir
à
Anne
TANGUY,
Thomas
BONNIN
pouvoir
à
Corentin
PÉDRO.
Absent
excusé
: Wilfried
POTEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:12
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Lydia
GUEHENNEUX
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
3 juin
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1.
Lancement
d’appel
d'offres
“
Requalification
urbaine
et
paysagère
du
cœur
de
bourg
”
Rénovation
de
l’espace
culturel
2.
Admission
en
non-valeur
:
“
Délégation
au
Maire
pour
les
créances
inférieures
à
100
€
“
Prise
en
charge
de
créances
éteintes
3.
Personnel
communal
: renouvellement
des
contrats
Transaction
de
terrains
5.
Informations
et
questions
diverses
8 1.
Lancement
d’appel
d’offres
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
en
cours :
“
Requalification
urbaine
et
paysagère
du
cœur
de
bourg
Le
cabinet
Arb’Oréa,
lors
de
la réunion
du
4 juillet,
a présenté
les
documents
de
la
phase
PRO
nécessaires
au
lancement
de
l’appel
d'offres.
Comme
décidé
lors
de
la
séance
du
14
janvier
2025,
les
travaux
porteront
pour
la
première
phase,
sur
trois
secteurs
: rue
St
Clair,
espace
de
l’ancienne
caserne
et
parking
de
la salle
des
sports.
L’estimatif
des
travaux
s'élève
désormais
à
780
990,56
€
HT
(hors
travaux
de
déconstruction
de
l’ancienne
caserne)
-
Lot
1
: terrassement
— voirie
—
eaux
pluviales
: 595
881,72
€
HT
-
Lot
2
: revêtements
béton
—
mobilier
-
maçonneries
— espaces
verts
: 185
108,84
€
HT Le
démarrage
des
travaux,
initialement
prévu
au
24
semestre
2025
sera
reporté
au
printemps
2026
notamment
en
raison
des
travaux
de
réseaux
portés
par
Pontivy
Communauté.
L'appel
d'offres
sera
déposé
fin
2025
/ début
2026.
Par
ailleurs,
une
réunion
sera
programmée
en
septembre
avec
les
services
du
Département.
“
Rénovation
de
l’espace
culturel
Le
dossier
de
consultation
sera
finalisé
en
fin
de
semaine.
L'appel
d'offres
sera
déposé
semaine
29
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
11
septembre
à
16h.
Les
plis
seront
ensuite
transmis
au
cabinet
B3E
pour
analyse
avant
validation
au
conseil
municipal
de
septembre. Le
Conseil
Municipal
autorise
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
pour
le
marché
de
travaux.
Pendant
la durée
des
travaux,
l’espace
culturel
accueillera
le
public
à
la salle
Reg’Arts.
Les
associations
utilisatrices
de
la
salle
Reg’Arts
seront
affectées
prioritairement
vers
les
salles
du
la
salle
multifonctions.
2.
Admission
en
non-valeur
e
Délégation
au
Maire
pour
les
créances
inférieures
à 100
€
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables,
c'est
à
dire
les
créances
pour
lesquelles
les
diligences
s'avèrent
impossibles,
vaines
où
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour justifier
la
poursuite
des
diligences.
Le
Conseil
Municipal
dispose
de
la faculté
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur.
Ce
seuil
de
délégation
est
fixé
à
100
€
pour
les
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité.
e
Prise
en
charge
des
créances
éteintes
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à statuer
sur
certaines
créances
pour
lesquelles
le comptable
public
a
opéré
toutes
les
mesures
pour
recouvrer.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
:
- les
admissions
en
non-valeur
: correspondent
aux
créances
ne
pouvant
être
recouvrées
en
raison
de
la situation
du
débiteur
(insolvabilité.….).
- les
créances
éteintes :
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité.
Les
créances
éteintes
étant,
de
droit,
annulées
par
décision
du
juge,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
s'opposer
à
leur
exécution.
Le
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
proposé
en
2025
par
le comptable
public
pour
le
budget
principal
s'élève
à
148,40
£ et
concerne
l’exercice
2020.
Le
montant
des
créances
éteintes
s'élève
à
1 700,55
€
et
concerne
les
exercices
2022
et
2023. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes,
les
créances
présentées
ci-dessus.
3.
Personnel
communal
: renouvellement
des
contrats
Cédric
JOSSO,
adjoint,
informe
que
les
contrats
de
travail
des
agents
contractuels
arrivent
à échéance
au
31
août
et
qu’il
convient
de
les
renouveler
comme
suit
:
-
Claudette
ALLANIC
:
Reconduction
de
son
contrat
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
5/35°"°
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Contrat
conclu
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
5°
: recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
— temps
non
complet
inférieur
à 50%
d’un
temps
complet.
-
Sonia
BELLON :
Reconduction
de
son
contrat
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18/35°"©
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Contrat
conclu
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
: recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
en
raison
de
la
nature
des
fonctions
ou
des
besoins
des
services.
4.
Transaction
de
terrains
“
Résidence
le
Clos
Neuf
Après
avoir
constaté
l'installation
d’une
clôture
sur
le
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
M.
et
Mme
Roland
ROUVRAY,
propriétaires
de
la
parcelle
ZO
192,
pour
leur
proposer
de
remettre
le
terrain
en
l’état
initial
ou
d’acquérir
ce
bout
de
terrain.
Ils se
portent
acquéreurs
de
ce
bout
de
terrain
d’une
superficie
estimée
à
200
m2
au
prix
de
28€/mo2.
Le
géomètre
sera
contacté
pour
procéder
au
bornage.
“
Terrain
rue
Guy
Ropartz
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
17,19
et
20.
Les
propriétaires
des
parcelles
AH
19
et AH
20
ont
été
contactés
pour
l'acquisition
de
leurs
terrains.
La
famille
VAUDEL,
propriétaire
de
la
parcelle
AH
20,
a
dans
un
premier
temps,
émis
un
refus.
Un
courrier
leur
a alors
été
transmis
leur
rappelant
l'importance
du
projet
pour
la commune
et
les
informant
qu’à
défaut
d'accord,
une
procédure
d'enquête
d’utilité
publique
en
vue
d’une
expropriation
sera
proposée
au
conseil
municipal,
ce
à
quoi
la
famille
a
répondu
ne
plus
s'opposer
à
la
vente
sous
condition
que
la
commune
acquiert
la
parcelle
en
totalité
au
prix
de
16
000
€.
Au
vu
de
l'importance
de
cette
acquisition
pour
la
poursuite
du
projet,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
20
au
prix
de
16
000
€.
5.
Tour
de
table
Sophie
CAILLERE
“Après
avoir
obtenu
un
premier
devis
s’élevant
à
5
000
€
pour
le
remplacement
de
la structure
de
la
balançoire
de
la
base
de
loisirs,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée.
“
Le
centre
de
loisirs
a débuté
le
7 juillet.
”
Présente
le livre
«
Patatouille
en
vadrouille
» réalisé
par
les
enfants
des
centres
de
loisirs
du
territoire
de
Pontivy
Communauté “
L'association
«
A
vos
soins
»
a
créé
un
programme
«
Marsoins
»
qui
consiste
à
sillonner
le
territoire
de
Pontivy
Communauté
en
bus
itinérant
pour
proposer
des
actions
de
prévention
et
de
dépistages
de
santé
gratuits.
Cédric
JOSSO
“
Ecole
publique
:
Stabilité
des
effectifs
: 79
enfants
inscrits
M.
Francois
LE
ROC'H-ROUSSEL
a
décidé
d'arrêter
sa
mission
de
direction
et
sera
remplacé
par
Mme
Solenn
LE MÉLÉDO.
“
Prépare
le
planning
2025/2026
des
agents
périscolaires
qui,
pour
certains,
se
verront
affecter
de
nouvelles
missions
suite
à
l’ouverture
de
l’école.
Corine
LAMOUR
n
Remercie
les
bénévoles
ayant
œuvré
à
la
réussite
de
la fête
de
la
musique.
“
Le
forum
des
associations
aura
lieu
le
5 septembre
à
la salle
des
sports.
“
À
constaté
le
stationnement
récurrent
de
camping-cars
sur
la
pelouse
de
la
base
de
loisirs
côté
camping.
o
Des
panneaux
d'interdiction
seront
installés.
David
MICHARD
“
Aconstaté
que
les
travaux
d'installation
de
la fibre
optique
ont
débuté.
o
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entreprise
AXIONE
est
dans
l'obligation
de
rajouter
des
poteaux
car
impossible
dans
certaines
situations
d'utiliser
les
poteaux
déjà
existants.
Jean
GUILLO “
S'interroge
sur
le devenir
du
lavoir
de
Locmalo
suite
à
la tempête
Ciaran.
o
Corine
LAMOUR
doit
relancer
la
propriétaire
en
lui
rappelant
la
dangerosité
du
site.
Didier
GALERNE
“
Aété
informé
par
le service
gestion
des
déchets
de
Pontivy
Communauté
du
dépôt
de
déchets
autour
des
colonnes
disposées
sur
le
parking
de
la salle
multifonctions.
©
Une
colonne
ordures
ménagères
supplémentaire
sera
installée
à la place
de
la colonne
papier.
=
S'informe
sur
la
date
des
travaux
de
création
de
sentiers
piétons
à
la
base
de
loisirs.
o
L'entreprise
KERSUZAN
TP
interviendra
en
septembre.
Jean-Michel
LETELLIER
“
Présente
les
devis
suivants
:
JLD
Concept
Agencement
d’une
cuisine
dans
les
|
8815,00€
HT
2
logements
rue
Anne
de
Bretagne
West
Clôtures
Pose
d’un
portillon
—
Ecole
publique |
1 650,00
€
HT
Hoëllard
Couverture
Changement
vélux
—
logement
30
1172,00€
HT
rue
Anne
de
Bretagne
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l’ensemble
de
ces
devis.
“
Propose
de
relancer
le
propriétaire
du
mur
d'enceinte
situé
dans
le
chemin
entre
la
rue
Duringer
et
la salle
de
sports
qui
s'était
engagé
à entreprendre
des
travaux
en
juillet. Jean-Luc
LE
TARNEC
"La
recyclerie
«
recycl’Atypik
»
a débuté
son
activité
mi-juin.
"Une
réunion
d'échanges
sur
le fonctionnement
de
la
banque
alimentaire
est
programmée le
jeudi
10
juillet
en
mairie
de
Radenac
en
présence
de
l’assistante
sociale
intervenant
sur
le secteur.
”
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
23
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lydia
GUEHENNEUX
Jean-Luc
LE
TARNEC Affiché «2
sgoxbre
DE