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Arrêté - 895 arrete 09 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 895 arrete 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°09-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre Il — Voirie Départementale -— titre IV - Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
VU la note du 19 janvier 2023 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé des
Transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année
2023 et le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de création des réseaux EU/EP et AEP, sur la
Route de Boucharey à Ampuis, par l'Entreprise CHOLTON SAS, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer Un écoulement satisfaisant du trafic,
VU l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud — en date du 18 janvier
2024,
ARRETE
Article 1 : Du 18 au 26 janvier 2024, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de création
de réseaux EU/EP et AFP, la Route de Boucharey, au droit du n° 9 jusqu'à l'intersection avec
le Boulevard des Allées, sera interdite à la circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CHOLTON SAS — 197 Ancien Canal de la
Madeleine 69440 CHABANIERE.
Article 3 : Lors de l'achèvement des travaux la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
-__ L'Entreprise CHOLTON SAS.
Fait à Ampuis, le 18 janvier 2024
Christian BASTIN
Adjoint au Maire
Puf le/MBire,
5 VAR
Be CP n BASTIN