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Arrêté - 1137 arrete 133 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1137 arrete 133 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département RHONE Commune AMPUIS ARRETE n°133-2024 Objet : Autorisation travaux pour l'Entreprise CHOLTON sur la Commune d’Ampuis — année 2025. Voies communales Le Maire de la Commune d'AMPUIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1/R413-1/R411-8 et R411-25, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8È"° partie signalisation temporaire approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992), VU la demande de l'Entreprise CHOLTON — 197 Ancien Canal de la Madeleine 69440 CHABANIERE -, et représentée par Fabien POINT — Responsable d'Exploitation Eau -, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur toutes les voiries communales de l’agglomération afin de permettre les interventions de dépannage ou d'entretien, ARRETE Article 1 : La Société CHOLTON est autorisée à intervenir sur l'ensemble des voiries communales d’Ampuis afin de permettre toute intervention fréquente, rapide, urgente et non planifiable d'entretien et de réparation. La Société CHOLTON devra respecter les règles de l’art en ce qui concerne la sécurité des chantiers en cours et adapter les systèmes de protection, de circulation et de stationnement en fonction du trafic de la configuration du chantier. Article 2 : La Société CHOLTON devra avertir la Commune et Vienne Condrieu Agglomération avant toute intervention. Pour toute intervention sur une voie départementale, la Société CHOLTON devra impérativement demander l'autorisation de travaux à la DDT de Mornant. Article 3 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise qui réalise les travaux. Elle sera maintenue et entretenue sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pour l’année 2025. Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune. Fait à Ampuis, le 16 décembre 2024 Jacques MAYOUX Directeur des Services Techniques