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Arrêté - Arrete 2024 152 Mammobile avenue de lEgalite
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 152 Mammobile avenue de lEgalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault Tél. 04 67 90 94 44 POLICE DE STATIONNEMENT N°2024/152 Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et R.325-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5, Vu la demande de l’Association Montpellier-Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein, qui souhaite occuper le domaine public de la Commune à Portiragnes, Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique. ARRÊTE ARTICLE 1: Le jeudi 29 août 2024 de 08h00 à 19h00, le permissionnaire l’Association Montpellier-Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein, sis 209 avenue des Apothicaires — Parc Euromédecine — 34090 MONTPELLIER, est autorisé à occuper le domaine public avenue de l’Egalité pour procéder au stationnement de la Mammobile. ARTICLE 2 : Pour l’exécution de cet arrêté, la mesure suivante est prise : - Le stationnement sera interdit le jeudi 29 août 2024, toute la journée, avenue de l’Egalité, sur une superficie de 10 places de stationnement. ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par le service de la Police Municipale. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Portiragnes, le 1” août 2024 Publiéle: ©? (>£ [Zu Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr