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Arrêté - Arrete 2022 130 Mammobile
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 130 Mammobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2022/130
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’Association Montpellier-Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein, qui
souhaite occuper le domaine public de la Commune à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 22 septembre 2022 de 09h00 à 17h30, le permissionnaire l’Association
Montpellier-Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein, sis 209 avenue des Apothicaires — Parc
Euromédecine — 34090 MONTPELLIER, est autorisé à occuper le domaine public avenue de l’égalité
pour procéder au stationnement de la Mammobile.
ARTICLE 2 : Pour l’exécution de cet arrêté, la mesure suivante est prise :
- Le stationnement sera interdit du mercredi 21 septembre à 20h00 au jeudi 22 septembre
à 19h00, avenue de l’Egalité, sur une superficie de 10 places de stationnement.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par le service de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 8 septembre/2022
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr