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Arrêté - Arrete 2024 128 CAHM Travaux delagage avenue de lEgalite
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 128 CAHM Travaux delagage avenue de lEgalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/128
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et R116-2
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13,
Vu la demande de la CAHM, représentée par Monsieur Gradoli, qui souhaite effectuer des travaux d’élagage, en occupant temporairement le domaine public, avenue de l’Egalité, à Portiragnes, Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 18 juillet 2024, la CAHM est autorisée à occuper le domaine public, avenue de l’Egalité, dans sa portion comprise entre le croisement avec la rue René Glaussel et l’intersection avec le boulevard Frédéric Mistral, pour effectuer des travaux d’élagage.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit avenue de l’Egalité au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 10 juillet 2024
Publié le: 16 | 93 (To th Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr