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Conseil Municipal - 25 d1696430310874
Déliberation - 25 d1544012277275
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1544012277275)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 avril 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/04/2018
SEANCE DU 23 AVRIL 2018
Délibération n° D-2018-112
Prestations informatiques et téléphoniques servies au C.C.A.S.
par la Direction des Systèmes d'Information et de
Télécommunications de la Ville de Niort - Convention
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-112
Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications
Prestations informatiques et téléphoniques servies
au C.C.A.S. par la Direction des Systèmes
d'Information et de Télécommunications de la Ville
de Niort - Convention
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour permettre au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’exercer ses missions, la Ville de Niort lui apporte à titre gracieux son concours dans divers domaines, notamment pour l’ensemble des activités relatives aux systèmes d’information et de télécommunications (marchés, acquisition, cessions …) où elle assure une assistance générale et conseille le CCAS dans la gestion de son parc informatique.
Afin d’optimiser les marchés passés en matière d’informatique et d’impression, il est opportun de regrouper la gestion des acquisitions et maintenances au sein de la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Ville de Niort.
Une convention a été élaborée entre la Ville de Niort et le C.C.A.S. à cette fin.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestations informatiques et téléphoniques avec le C.C.A.S. ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE =
SO Centre Communal d'Action
Sociale
NIORT
ii
de Non»
CONVENTION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES
VILLE DE NIORT - CCAS
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort
Place
Martin
Bastard
CS 58755 79
027
NIORT
Cedex
Représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du
Conseil municipal du 23 avril 2018 Et Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Niort (CCAS), 1 rue
de
l'ancien
musée
B.P. 516 79022
NIORT
Cedex
Représenté
par sa vice-présidente Jacqueline
LEFEBVRE,
agissant en vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
31
mai
2018
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE : Depuis
2007,
la Ville
de
Niort et
le
CCAS
ont
mis
en
place
deux
conventions
quinquennales
définissant
l'étendue des concours apportés par la Ville dans le domaine des prestations informatiques et téléphonie La
Direction
des
Systèmes d'Information
et de
Télécommunication
assistait et conseillait
le
CCAS dans
la
gestion
de son
parc
informatique,
notamment pour les
modalités d'acquisition
d'équipements (définition
du
besoin, montage du cahier des charges, consultation, suivi du marché......). En effet, le CCAS ne possède ni les matériels, ni les compétences nécessaires à la conception et la mise en œuvre et le suivi de son Système d'Information et de Télécommunication. La dernière convention de prestation prenant fin en décembre 2017,
il convient aujourd'hui, de proposer une
nouvelle convention entre le service informatique de la Ville et du C.C.AsS. CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE
1
-
OBJET
DE LA
CONVENTION
La
Ville
de
Niort,
pour
une
meilleure
gestion
et
de
bonnes
conditions
de
service,
gérera
l'ensemble
des
activités relatives aux Systèmes d'Information et de Télécommunications du C.C.A.S. Moyennant le paiement des prestations telles que définies à
l’article 3, la Ville de Niort effectue :
1- L'exploitation du Système d'Information
(SI)
et du
parc informatique du C.C.A.S.
La DSIT assure :
-
la
maintenance
et
la
gestion
quotidienne
de
l'ensemble
du
Système
d'Information,
du
parc
informatique,
du
réseau
global,
des
installations de transmission de données,
des équipements de
contrôle d'accès et de gestion des temps de présence.
-
l'assistance aux
utilisateurs
dans
l'exploitation
des différents
outils et applications
métier partagées
ou spécifiques au CCAS dans ses différents domaines d'activités. 1! - L'exploitation des systèmes de télécommunications et de téléphonie.
La DSIT assure :
-
la maintenance et la gestion quotidienne du réseau général et des équipements de transmission de données
de
la
Ville
de
Niort,
réseau
sur
lequel
sont
connectés
l'ensemble
des
équipements
informatiques du C.C.A.S,
-
la maintenance et la gestion quotidienne des systèmes de télécommunications et de téléphonie fixes et mobiles du C.C.A.S.
IIL- L'accompagnement des projets du CCAS.
La
DSIT
accompagne
le
CCAS
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
spécifiques
ou
partagés
(ex:
la
dématérialisation),
en
vue
de
maintenir
et/ou
d'accroître
son
niveau
de
service
ou
de
répondre
aux
obligations réglementaires. ARTICLE 2 - ASSISTANCE GENERALE AU C.C.A.S. S'agissant du réseau global de la Ville de Niort et de l'ensemble des équipements qui y sont raccordés, et pour des raisons liées à la cohérence technique de l'ensemble, le C.C.AsS. s’interdit de procéder ou de faire procéder à toute modification de cet existant, sans avoir, au préalable, obtenu l'accord de la Ville de Niort.
il
est convenu
que
la
Ville
de
Niort
S'agissant des
acquisitions
nécessaires
à
la Ville et/ou
au
C.C.A.
passera tous marchés utiles en son nom et pour son compte. Le C.C.A.S. bénéficiera toujours de : - l'aide à la définition de sa stratégie en matière de systèmes d’information - l'aide à la mise en œuvre de ses projets. ARTICLE 3 - MODALITES FINANCIERES La définition des projets et des budgets sera réalisée par la DSIT et le C.C.AS. Chaque
année,
des
réunions
seront organisées
pour
la
préparation
budgétaire
en
collaboration
entre
la
DSS.I.T. et le C.C.AS. Le recensement des besoins,
les commandes ainsi que le suivi de l'inventaire informatique se feront par la
DST. Facturation
:
La D.S.I.T. gère le système d'information du C.C.A.S. et refacture les prestations suivantes : - l'ensemble du matériel informatique (imprimantes, PC, téléphonie...), - les contrats de maintenance, - l'acquisition de nouveaux logiciels. Mode de paiement Un titre de recette sera émis par la D.S.I.T., par semestre, au vu des dépenses réalisées et sur justificatif. Évaluation Le temps passé par la DSIT pour gérer les systèmes d'information et de télécommunication du CCAS sera évalué en nombre d'heures et sera valorisé dans un bilan annuel. En cas de projet informatique exceptionnel, non prévu en début d'exercice, la Ville de Niort pourra demander une avance de la moitié des coûts estimés au début du projet
; le solde étant réglé lorsque ledit projet sera
finalisé. L'estimation du coût se fera d'un commun accord entre la Ville de Niort et le C.C.AS. ARTICLE 4 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT La DSIT désignera un ou plusieurs correspondants pour le CCAS de telle manière que celui — ci soit toujours en mesure de contacter l'interlocuteur pertinent. ARTICLE 5 —- DUREE DE LA CONVENTION La convention est applicable pour la période du 1er
janvier 2018 jusqu'au 31
mars 2019.
Le
suivi
de
la
convention
se
fera
par
un
comité
de
pilotage
qui
se
réunira
deux fois
par
an,
composé du
Directeur du CCAS et de la DSIT et de leurs collaborateurs. ARTICLE 6 — RESILIATION La présente convention pourra faire l'objet d'une résiliation par l'une des parties sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé réception. ARTICLE
7
-
LITIGES
En cas d'échec des voies amiables, tout litige relatif à l'exécution de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Le
Pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Niort,
La Vice-Présidente
RCE
Lucien-Jean LAHOUSSE