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Déliberation - 20240206 ora afjur list liste deliberations cm 06022024 e vd
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20240206 ora afjur list liste deliberations cm 06022024 e vd)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Orange, le 7 février 2024
Objet : Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL-MARDI6 FEVRIER 2024 A 9H
Salle Alphonse Daudet
No
Délibération
Objet Résultat
Approbation du procès-verbal sommaire - Séance du CM
05.i2.2023 Unanimité - 6 abstentions
070/2024 1. Budget principal 2023 - Compte-rendu de l'utilisation des crédits de « dépenses imprévues )) Unanimité - 5 abstentions
071/2024 2. Demande de subvention - Préfecture de Vaucluse - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation - Extension du système de vidéo
protection et caméras à Orange
Unanimité - 2 oppositions
072/2024 3. Mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes
au CDG84
Unanimité
073/2024 4. Convention d'intervention foncière « SAFER-PACA )) - Acquisition des parcelles cadastrées section D no1213,
1263, 2355 et 2357 sises lieudit « Haut Abrian ))
appartenant aux consorts CONCETTI
Unanimité
074/2024 5. Redynamisation du centre-ville - Acquisition du local commercial cadastré section BO no 169 (partie) sis 19 rue
Victor Hugo appartenant à monsieur Pierre JOSE
Unanimité - 6 abstentions
075/2024 6. Convention de superposition d'affectation entre la commune d'Orange, le Pays d'Orange en Provence et le
Conseil Départemental de Vaucluse aux fins de la mise
en œuvre et de la gestion de la Via Venaissia
Unanimité
076/2024 7. Cession de trois véhicules de la régie des pompes funèbres à la ville d'Orange Unanimité - 4 abstentions
077/2024 8. Adoption de la nouvelle grille tarifaire des frais funéraires 2024 Unanimité - 4 abstentions
078/2024 9. Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme d'Orange Unanimité
079/2024 10. Renouvellement de la convention d'utilisation des
accueils de loisirs de la ville d'Orange par les enfants de
la commune de Châteauneuf-du-Pape
Unanimité
080/2024 11. Attribution d'une subvention de ré,sultats à l'association
« Cercle d'Escrime Orangeois >)
Unanimité
Publié sur le site internet de la Ville d'Orange le 09/02/2024