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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 05 RAA spécial DCL du 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 05 RAA spécial DCL du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 mai 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 05 mai 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-167 05.05.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation
d’entreprise Monoprix » dont le siège social est
sis 14-16 rue Marc Bloch – 92110 Clichy
3
- PRÉFET
nneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
Arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n° 2025
- Abien
date
du
05512025
portant
autorisation
de
la modification
des
statuts
de
la « Fondation
d'entreprise
Monoprix
» dont
le siège
social
est
sis
14-16
rue
Marc
Bloch
- 92110
Clichy.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°87-571
du 23 juillet
1987
modifiée
par
la
loi
n°
90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise ; Vu
la
loi
n°90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°87-571
du
23
juillet
1987
relatives
aux
fondations,
notamment
son
article
9;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1°’
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations ;
Vu
le
décret
n°91-1005
du
30
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°90-559
du
4
juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise ;
Vu
le
décret
en
date
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe);
Vu
l'autorisation
administrative
de
création
de
la
«
FONDATION
D'ENTREPRISE
MONOPRIX
»
délivrée
par
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
le
18
mai
2009
et
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
13
juin
2009
et
ses
arrêtés
modificatifs
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
11
avril
2025
par
Madame
Mylène
Migerel,
mandatée
par
le
conseil
d'administration
de
la
«
Fondation
d'entreprise
Monoprix
»,
dont
le
siège
social
est
sis
14-16
rue
Marc
Bloch
-
92110
Clichy,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
administrative
de
modification
des
statuts
concernant
le
titre,
l’objet
et
la
gouvernance ;
Vu
le
procès-verbal
de
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
fondation
d'entreprise
précitée
en
date
du
30
janvier
2025
approuvant
les
modifications
statutaires
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
de
prorogation
de
la
fondation
d'entreprise
précitée
pour
une
durée
de
3
ans
délivré
le
2
février
2024
;
Vu
les
attestations
bancaires
certifiant
le
versement
des
sommes
que
les
fondateurs
se
sont
engagés
à
payer
au
titre
du
programme
d'actions
pluriannuel
; Vu
la
liste
des
noms,
prénoms,
professions
et
domiciles
des
membres
du
conseil
d'administration
en
fonction
à
la
date
de
la
demande
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
et
les
statuts
proposés ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
ARRETE
ARTICLE
7°:
La
modification
des
statuts
de
la
«fondation
d'entreprise
Monoprix»,
désormais
dénommée
«
Fondation
d'entreprise
Groupe
Casino
»
dont
le
siège
social
est
sis
14-16
rue
Marc
Bloch
-
92110
Clichy,
sont
modifiés.
La
fondation
précitée
est
désormais
régie
par
les
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Les
modifications
intervenues
dans
les
statuts
de
la
fondation
d'entreprise
autorisée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
seront
publiées
au
Journal
Officiel
de
la
République
française
dans
les
conditions
des
articles
6
alinéa
3
et
12
du
décret
n°
91-1005
du
30
septembre
1991.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le segré 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/