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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 23+RAA+spécial+DCL+du+23+mai+2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 23+RAA+spécial+DCL+du+23+mai+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 23 Mai 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 23 Mai 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2019-102 15.05.2019
Arrêté instituant trente et une commissions de
contrôle des opérations de vote dans le
département des Hauts-de-Seine pour l’élection
des représentants au Parlement européen du 26
mai 2019.
3
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL-BRGE n° 2019-102 du 15 mai 2019 instituant trente et une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3,
VU le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen,
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2019- 75 du 12 avril 2019 retardant l’heure de clôture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen,
VU l’ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles en date du 10 mai 2019,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : A l’ occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, il est institué trente et une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : les trente et une commissions de contrôle sont composées ainsi qu’il suit :
1) Commune d’ANTONY
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : M. Olivier PROTARD, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Emmanuel KLOEK, notaire,
- Secrétaire : Mme Corinne GASSER , adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
La commission siègera à la mairie, petite salle des commissions (1er étage), Place de l’hôtel de ville, 92160 Antony. Téléphone 01 40 96 71 00 – 06.82.21.93.61.
2) Commune d’ASNIERES-SUR-SEINE :
Pour le 26 mai 2019 :
3 - Président : Mme Dominique MARCILHACY, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Marie-Pierre BLANCHON, huissier,
- Secrétaire : Mme Nicole CHANTELOUBE, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 1 place de l'Hôtel-de-Ville, salon n°1 en rez de jardin 92600 Asnières-sur-Seine. Téléphone 01.41.11.12 68 – 06 61 71 26 20.
3) Commune de BAGNEUX :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Alain CYWIEL, notaire,
- Secrétaire :Mme Farida BOUDIA, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
La commission siègera à l’hôtel de ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux. Téléphone : 01 42 31 60 66 - 60.61.
4) Commune de BOIS-COLOMBES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Kristel MARTIN-RENAUD, huissier,
- Secrétaire : Mme Alexandra MOUSSIGNE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes. Téléphone : 01 41 19 83 12/ 06.18.73.16.68.
5) Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Cécile BROUZES, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Jean-Laurent EMOD, avocat,
- Secrétaire : Mme Fabienne LOFFRON, attachée à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
La commission siègera à l’hôtel de ville, salle des commissions - 1ère étage, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone 01 55 18 42 83 / 06 88 76 64 33.
6) Commune de BOURG-LA-REINE :
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
4 - Membre : Me Alain CYWIEL, notaire,
- Secrétaire : Mme Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
La commission siègera à l’Espace Les Colonnes, 53 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-La-Reine. Téléphone 06.85.91.36.88.
7) Commune de CHATENAY-MALABRY :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : M. Olivier PROTARD, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Emmanuel KLOEK, notaire,
- Secrétaire : Mme Catherine BENASSAYA, attachée à la sous-préfecture d’Antony.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry. Téléphone 01 46 83 45 26/ 06.50.83.87.30.
8) Commune de CHATILLON :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Agnès MARQUANT, 1ère vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Marc MIGUET, avocat,
- Secrétaire : Mme Viviane RIOL, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
La commission siègera à la mairie, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon. Téléphone 01 42 31 82 21/ 82-22.
9) Commune de CHAVILLE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Amandine de la HARPE, secrétaire générale de la présidence du Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Stéphanie PECOUL, huissier,
- Secrétaire : M Mikael MUREDDU., secrétaire administratif à la préfecture de Nanterre.
La commission siègera à la mairie, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville. Téléphone : 01.41.15.40.55 - 06.14.60.71.32.
10) Commune de CLAMART :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Catherine TUTRICE, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Franck YONAN, avocat,
- Secrétaire : Mme Nadia EL AJJOURI, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
5 La commission siègera au Centre Administratif, 1-5 Avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart. Téléphone : 01 46 62 35 23- 07 89 25 54 33- 06.80.75.31.78.
11) Commune de CLICHY-LA-GARENNE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Latifa NEDHIF, juge au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, - Membre : Me Julien PINEAU, huissier,
- Secrétaire : M. Franck BERTIN, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 80 Boulevard Jean Jaurès, Bureau n°50 rez de chaussée, 92110 Clichy. Téléphone 01 47 15 32 60 - 06 08 01 69 22.
12) Commune de COLOMBES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Kristel MARTIN-RENAUD, huissier,
- Secrétaire : Mme Leila BOUAR, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, service courrier, place de la République, 92700 Colombes. Téléphone 06 10 10 00 55 - 01.47.60.80.47.
13) Commune de COURBEVOIE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Sophie MARMANDE, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Christine BAUGUIL, notaire,
- Secrétaire : Mme Maria-Angeles LLORENTE RODRIGUEZ, secrétaire à l’unité D.R.I.H.L. des Hauts-de-Seine.
-
La commission siègera à la mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie. Téléphone 01 71 05 71 48 -06 12 55 22 83.
14) Commune de FONTENAY-AUX-ROSES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Alain CYWIEL, notaire,
- Secrétaire : Mme Delphine AMAR, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
6 La commission siègera au Centre Administratif Municipal, Bureau des permanences, 10 rue Jean-Jaurès, 92260 Fontenay-aux-Roses. Téléphone 01 41 13 20 55 – 06.20.41.90.12.
15) Commune de GENNEVILLIERS :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Dominique MARCILHACY, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Marie-Pierre BLANCHON, huissier,
- Secrétaire : M. Samidine M’MADI, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à la mairie, 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers. Téléphone 01 40 85 63 81 – 06 64 80 97 56.
16) Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Carole BOCHTER, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Raphaël FARHI, huissier,
- Secrétaire : Mme Marie-Annette PERRAN, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
La commission siègera au centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Téléphone 01 41 23 85 21- 06 30 95 05 97.
17) Commune de LA GARENNE-COLOMBES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Yasmine HENNET-AZZOUG, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Jérémie LE PESANT, huissier,
- Secrétaire : Messaouda LEBBIHI, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à la mairie, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne- Colombes. Téléphone 01 72 42 40 41- 06.22.15.50.22.
18) Commune du PLESSIS-ROBINSON :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Catherine TUTRICE, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Franck YONAN, avocat,
- Secrétaire : M. Riad TAHIRI, adjoint administratif à la sous-préfecture d’Antony.
7 La commission siègera au Centre Administratif Municipal, 3 rue de la mairie, 92350 Le Plessis-Robinson. Téléphone 01 46 01 43 03 – 06.09.80.24.53.
19) Commune de LEVALLOIS-PERRET :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Claudie LEFEUVRE, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Damien AL SADAWI, huissier,
- Secrétaire : Mme Héloïse MERCUEL, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
.
La commission siègera à la mairie, Place de la République, Galerie Voltaire (2ème étage), 92300 Levallois-Perret. Téléphone 01 47 31 26 73.
20) Commune de MALAKOFF :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Carole BOCHTER, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Raphaël FARHI, huissier,
- Secrétaire : M. Michel BOURHIS, secrétaire administratif à la sous-préfecture d’Antony.
La commission siègera à la mairie, 1.place du 11 novembre, 92240 Malakoff. Téléphone 01 47 46 76 42- 06.62.14.17.61.
21) Commune de MEUDON :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Amandine de la HARPE, secrétaire générale de la présidence au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Stéphanie PECOUL, Huissier,
- Secrétaire : Mme Souméa BELLAROUSSI, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
La commission siègera à la mairie, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon. Téléphone : 01 41 14 80 79- 06 87 02 46 17.
22) Commune de MONTROUGE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Agnès MARQUANT, 1ère vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Marc MIGUET, avocat,
- Secrétaire : M. Etienne BOURGERIE, adjoint administratif à la sous-préfecture d’Antony.
8 La commission siègera au Centre Administratif, rez-de-chaussée, box 4 rue Edmond Champeaud, 92120 Montrouge. Téléphone 01 46 12 72 41- 07.86.49.10.31.
23) Commune de NANTERRE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Yasmine HENNET-AZZOUG, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Jérémie LE PESANT, huissier,
- Secrétaire : Mme Nathalie LEGUAY, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts- de-Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 88-118 rue du 8 mai 1945, salle 0.111 rez-de- chaussée (niveau accueil général, dans les locaux de la direction de la première enfance , 92000 Nanterre. Téléphone 01.47.29.51.04 /51.05 - 06 80.23.78.92.
24) Commune de NEUILLY-SUR-SEINE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Isabelle PULVER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Marie-Line LACAS, huissier,
- Secrétaire : Mme Maria FRANCISCO, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à la mairie, service des élections 1er étage – aile droite, 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. Téléphone 01 40 88 88 31 – 06 86 10 61 69.
25) Commune de PUTEAUX :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Isabelle PULVER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Marie-Line LACAS, huissier,
- Secrétaire : Mme Karine ADOUANE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts- de-Seine.
La commission siègera à la mairie, 131 rue de la République, salle 1-44-1ère étage, 92800 Puteaux. Téléphone 01 46 92 93 93 ou 93 77 – 06 99 07 77 72.
26) Commune de RUEIL-MALMAISON :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Christine MARGUET-LE-BRIZAULT, avocat,
9 - Secrétaire : Mme Lauriane FRIOT, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 13 boulevard Foch, 92500 Rueil-Malmaison. Téléphone : 01 47 32 66 46.- 06.80.72.88.91.
27) Commune de SAINT-CLOUD :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Gwenael KEROMES, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Jordan KHAMSITTHIDETH, avocat,
- Secrétaire : M. Garand VILLIERS, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à la mairie, 13 Place Charles de Gaulle, 92210 Saint-Cloud. Téléphone 01 47 71 53 50/.54.65 – 06.64.02.00.63.
28) Commune de SEVRES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Gwenael KEROMES, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Jordan KHAMSITTHIDETH, avocat,
- Secrétaire : Mme Sadia BEN BRAHIM, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
-
La commission siègera à la mairie, bureau des Permanences, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres. Téléphone 01 41 14 11 00 – 06.18.30.51.66.
29) Commune de SURESNES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Gwenael KEROMES, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Jordan KHAMSITTHIDETH, avocat
- Secrétaire : M. Hugo HALLARY, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à l’hôtel de ville, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes, salle Bréasson,. Téléphone: Salle: 06 12 79 23 60 Accueil: 06 30 10 57 79.
30) Commune de VANVES :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Amandine de la HARPE, secrétaire générale de la présidence au Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
- Membre : Me Stéphanie PECOUL, huissier,
10 - Secrétaire : M. Habib DIOP, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
La commission siègera au Centre Administratif - 33 rue Antoine Fratacci, salle Duprat, 92170 Vanves. Téléphone 01.41.33.92 01 – 06.09.74.75.67.
31) Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE :
Pour le 26 mai 2019 :
- Président : Mme Latifa NEDHIF, juge au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, - Membre : Me Julien PINEAU, huissier
- Secrétaire : Mme R’kia LAMINE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la- Garenne. Téléphone : 01 40 85 57 62- 06.81.52.33.35.
ARTICLE 3 : sont désignés en qualité de suppléant de président ou de membre de commission de contrôle :
Pour le 26 mai 2019 :
- Mme Manon RICHARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre (zone Nord – arrondissement de Nanterre),
- Mme Félicie CALLIPEL, secrétaire générale adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre (zone sud – arrondissement d’Antony),
- M. Matthieu DANGLA, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre (zone centre - arrondissement de Boulogne-Billancourt).
ARTICLE 4 : sont désignées en qualité de suppléante de secrétaire de commission de contrôle :
Pour le 26 mai 2019 :
- Mme Nadia KERBOUA, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
- Mme Matouma SISSOKO, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
ARTICLE 5 : les commissions pourront s’adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article L.85-1 du code électoral.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 15 mai 2019
11 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON
12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
13 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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