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Arrêté - Arrete de stationnement et circulation cours dOrleans le 22 aout
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement et circulation cours dOrleans le 22 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-190(144)
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COURS D’'ORLÉANS
DU JEUDI 22 AOÛT 2024
Le Maire de la Ville de SÉézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,
4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Colas en date du 19 août 2024 sollicitant
l'autorisation d'effectuer, le 22 août 2024, des travaux dans la cour
de l’école maternelle du Centre,
Considérant qu'il est nécessaire de ré lementer le stationnement à l'intérieur de la ville q 8 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% - L’entreprise Colas est autorisée à effectuer des travaux
dans la cour de l’école maternelle du Centre, le 22 août 2024.
Le Cours d'Orléans ainsi que la place PMR devant l’école seront
interdits à la circulation et au stationnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise.
Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi
que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront
à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade
Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 20 août 2024
P/Le Maire,