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Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
MA - 72
N°2024 - 105
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement Cours d'Orléans, le mercredi 8 mai 2024, de 7h à 14h, à l’occasion de la commémoration du 8 mai,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Les places de stationnement situées cours d'Orléans seront réservées, le mercredi 8 mai 2024, de 7h à 14h, au stationnement d’un véhicule militaire.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, aïnsi que le service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 7 mai 2024
P/Le Maire,