Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans les 2 et 3
Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans
Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans 3 juin 2024
Arrêté - Arrete de stationnement cours dorleans 11 juin 202
Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans festival de
Arrêté - Arrete de stationnement Cours dOrleans du 7 au 31
Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans 3 juin 2024
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation cours dOrle
Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans le 8 mai 20
Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans le 15 septe
Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans le 5 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement cours dOrleans le 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-224 |
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT COURS D’ORLÉANS
LE 5 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin
1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Madame Margaux Scussel, coordinatrice du CLIC du Pays de Brie &
Champagne en date du 17 octobre 2024 sollicitant l’autorisation de réserver le parking situé cours d'Orléans, le mardi 5 novembre 2024, de 8h à 14h, à l’occasion du « forum des aidants » organisé par le CLIC,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
Article 1° — Le parking situé cours d’Orléans sera réservé, le mardi 5 novembre 2024, de 8h à 14h, à
l’occasion du « forum des aidants » organisé par le CLIC.
Article 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services techniques de la Ville qui devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité.
Article 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 22 octobre 2024
P/Le Maire,
Régis VAN HERREWEGHE