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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course automobile
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course automobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liber» Haas Fret É ns
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Direction des Libertés publiques
Bureau de la Réglementaion, des Élections
ct de la Circulation
Arrêté N° DO/AU 528-008
portant autorisation d'une course automobile
RALLYE NATIONAL SUZUKI itulée
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R 543-
LECH
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L.33211 ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport ;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives) lors de sa réunion du 12 décembre 2013 pour la valid ier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2014 ;
VU la demande d'autorisation présentée le 27 octobre 2014 par l'Association ASA TROPIC en vue
d'organiser un rallye automobile du vendredi 5 décembre 2014 au dimanche 7 décembre 2014 ;
VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 369113 souscrite auprès de la compagnie Syndicate 1991 at Lioyd's - SAS POLE POSITION ASSURANCES sise 3 avenue LAENNEC —
72000 LE MANS ;
VU les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (section manifestations sportives), lors de la visite de parcours les lundi 25
novembre 2013, mercredi 17 octobre 2012 et vendredi 19 octobre 2012 ;
VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ;
VU les avis favorables émis par les Maires concemés ;
VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
UE IETON SÉVÈRE gs 9H OR DR -ALANCE CADET ON 60 6 TÉLEX OU OR ÉCOESD8 7 29 ENAILm matge sn ARRETE
Article 1° - L'Association ASA TROPIC représentée par son Président, Monsieur Clément
MARIE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, une
course automobile intitulée “Rallye National Suzuki", du vendredi 5 décembre 2014 à 15
heures au dimanche 7 décembre 2014 à 2heures sur le territoire de . plusieurs communes du département (voir plan annexé).
Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des municipalités concernées et assurer
obligatoirement, à minima 15 jours à l'avance, l'information préalable des riverains et des
usagers de la route, par Voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires et les déviations mises en
place lors de la fermeture des portions de route pour les épreuves de vitesse dénommées
spéciales".
Article 3 - La fermeture des routes concernées sera autorisée par arrêté du gestionnaire des voies
empruntées et signalée en amont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires.
+ Le stationnement des véhicules des spectateurs, devra être organisé de manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une visite du parcours, avant le départ de chaque spéciale, afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif
nécessaire à la sécurité des riverains, des spectateurs et des participants, à savoir :
+ Protection des glissières, ponceaux, têtes d'ouvrages et poteaux représentant un danger potentiel pour les concurrents.
+ Délimitation des périmètres de sécurité de manière à mettre les spectateurs hors d'atteinte de toute sortie de route.
+ Balisage et interdiction d'accès aux endroits jugés dangereux, notamment l'extérieur des
virages.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne
pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
+ La sécurité doit être assurée aux endroits dangereux par la mise en place de
commissaires etiou cibistes et les conducteurs devront impérativement respecter le
code de la route.
+ Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d'une
tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio.
+ _ Ils devront renseigner en temps réel la direction de la course sur le déroulement de la
manifestation
+ Mise en place d'une signalisation suffisante pour les itinéraires de déviation.
+ Respect des horaires de début et de fin d'épreuve.
+ Tout dépassement d'horaïre fera l'objet d'une annulation de la spéciale concernée.
Article 5 - Sur les parcours de liaison, l'organisateur devra faire obligation à l'encadrement de la
course et aux concurrents de respecter strictement les règles du code de la route, notamment la circulation à droite et la limitation de vitesse.
RUE VICTOR SÉVÈRE sé FOR DEPRANCE CRAN 1H ÉMONE 60 600 TAF DI2 650 ROOMS ARS EN mae pu —_ Ils ne devront en aucune façon gêner la circulation des autres usagers.
nnée conformément au code de la route. — Toute infraction constatée sera sanc!
Article 6 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront porteurs de badges avec mention de leur identité.
Article 7 - L'organisateur devra mettre en place lors du déroulement des épreuves spéciales, une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de secours suivants :
+ Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation et un médecin qui seront chargés de
la direction des secours et l'interconnexion avec le S.A.M.U.,
+ Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucune autre tâche,
+ Des véhicules de dépannage,
+ Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
+ En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif exlstant, aux moyens des sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le
jeu de l'intervention.
Article 8 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du parcours:
> La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson alcoolisée).
Article 9 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage
et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.
Article 10 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, s, pneumatiques usés doivent être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Article 11 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.
Article 12 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à
l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27 du décret n° 2007-4133 du 24 juillet 2007, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives).
Article 13 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
Article 14 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5% classe (soi
1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). 1.
froyosse 92600 TÉL son ue TE UE VIGION SÉVÈRE: ee 762 FORE-DFRANER CDI Article 15 - Le Secrétaire Général de la Préfecture
- Le Sous-Préfet du Mari
- Le Sous-Préfet de Trinité,
- Les Maires des communes de : Saint-Esprit, Lamentin, Gros-Morne, Trinité, Marigot,
Sainte-Marie - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Mai
- Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale,
- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
ion du présent arrêté. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc:
Fort-de-France, le 4 DEC, 2014
Le Préfet,
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