Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Marin
Document publié le Lundi 21 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Marin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
» Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DirecrioN DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation
Arrêté N°
52215.
44 4,
portant autorisation d'une compétition de motocycliste
intitulée «Course de côte régionale du Marin - 6ème Edition» sur le territoire de la commune du Marin au lieu dit Mar Capron
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5,
L.541-2,
L.541-3, R.543-137 à R.543-138 ;
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1,
L.1311-2 et L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1,
L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de sa
réunion
du
27
novembre
2014
pour la
validation
du
calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
17 juin
2015
par l'Association
l'Oriental
Moto
Club en
vue
d'organiser une course de côte régionale le dimanche
27 septembre 2015 ;
VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 362043/298, agrément n° 3048 du 17 septembre 2015 ; VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
la visite de
parcours
le
7
septembre
2012; VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Marin ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article
1°
-
L'association
l'Oriental
Moto
Club
représentée
par
son
Président
Monsieur
Thierry
LUCHEL,
est
autorisée
à
organiser,
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
compétition
de
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
du
Marin»,
le
dimanche
27
septembre
2015
de
8
heures
à
18
heures
sur
le
territoire
de
la
commune du Marin (plan annexé).
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 » 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www-martinique pref gouv.fr
1/3 Article
2
-
L'organisateur devra
obligatoirement assurer
l'information
préalable
des
riverains
et
des usagers de la route par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
de
fermeture
pour
l'usage
privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés. Article 3 - La fermeture de la portion de route empruntée sera autorisée par arrêté du gestionnaire de
la
voie
ainsi
que
de
la
municipalité
concernée
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation par des panneaux réglementaires. Les
horaires
(début et fin
de
course)
donnés
ainsi
que
les
arrêtés
devront être
respectés
sous peine d'annulation pure et simple de la manifestation. L'affichage à la vue du public des arrêtés (préfecture, région, municipalité) devra être effectué. Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à
éviter toute
gêne aux riverains et usagers. Article 4 -
L'organisateur devra
procéder à
une
ultime visite
de
l'itinéraire
avant le départ de
la
course,
afin
de prendre toutes les dispositions
nécessaires
pour assurer la sécurité des riverains,
des spectateurs et des concurrents, à savoir : >
Mise
en
place
de
barrières
et
de
panneaux
indiquant
les
fermetures
de
route
ainsi
que
les
déviations mises en place.
>
Protection
de
l'ensemble
des
glissières
de
sécurité,
des
têtes
d'ouvrage,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
et
de
tous
autres
éléments
naturels
pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.
>
Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses au public,
notamment à l'extérieur des
virages, Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
>
Positionnement devant chaque entrée de champs et d'habitation d'un commissaire de route ou d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation,
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou
de
sortir de leur domicile en toute sécurité,
>
Mise
en
place
d'une
signalisation
suffisante
pour
les
itinéraires
de
déviations
et
aux
points décelés dangereux.
Article
5
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement du public et l'obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés. Article 6 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le port de badges avec mention de leur identité. Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences
réglementaires
et
de
moyen
de
transmission
radio,
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur de course sur le déroulement de la manifestation. Article
7 -
L'organisateur devra
respecter les
règlements
techniques
et de sécurité édictés
par la Fédération Française de Motocyclisme. Article 8 - L'organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours, une procédure d'arrêt d'urgence et les moyens suivants :
-
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servis
par
des
secouristes
et
un
médecin qui seront chargés de la direction des secours
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL vasw.martinique.pref.pouv.fr
2/3 -
Des
extincteurs confiés à
un
personnel
dépendant de l'organisation
et qui
ne devra avoir
aucune autre tâche, - En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs
pompiers
en
composant
le
18. A cet effet
il
conviendra de
préciser le
lieu
de
l'intervention.
Article 9 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
la
course.
Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite sur le site (la bière est une
boisson
alcoolisée).
Article 11 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri sélectif des
bouteilles,
gobelets
et autres
déchets
laissés
sur la
chaussée
et,
dans
la
nature. Article
12 - Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux engins
à
moteur
:
chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés devront être récupérés et traités selon
les filières fixées par le plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Article
13
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
14
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27 du Code du Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives). Article 15
- L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article 16
- En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les contraventions de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 17
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Sous-Préfet du Marin, - Le Président du Conseil Régional, Le Maire de la commune du Marin, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
2
1
SEPl
201
Le
Préfet
|
Pour
le
Préfet
et-par
délégation
La
Directrice
RÉ
s£ Publiques
ionique
LOWINSKI
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 « TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref
gouv.fr
3/3 \aire” >
1 dl
DANET
LE
Géogopaus
dela
Marie
Corszil
Gérët
pret
ü
do
Neue
SIGMA
- Marque
déporéa
Agent de sécurité parc fermé départ et arrivée Cibiste
®
Commissaire de piste ( 3 extincteurs)
=»
Parcours Départ /'Arrivée Route Départementale Route
Nationale
1
Autre route
ares
ources : @IGN ‘paris 2010
- BDTOPO®
- BDORTHO® / SIGMA® / MNÈ