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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Marigot
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Marigot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
2OAX-
UOS
portant autorisation d’une course automobile intitulée
“Course de côte régionale du Marigot”
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543- 138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1,
L.1311-2 et L.3321-1
;
VU
le
décret
n°
2007-1133 du 24 juillet 2007
relatif aux dispositions
réglementaires du
Code du
Sport
;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
sportives)
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2014
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
11
mai
2015
par
l'Association
Sportive
Automobile
(A.S.A.M.) en vue d'organiser une course le dimanche 05 juillet 2015 ; VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
442864
souscrite
auprès
de
SAS
Pôle
Position Assurances - 3 avenue LAENNEC - 7200 LE MANS VU
les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (Section Manifestations sportives), lors de la visite de parcours du 06/03/2013 VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par la Maire de la commune du Marigot ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article
1°
-
L'Association
Sportive Automobile
de
la
Martinique
(A.S.A.M.)
représentée
par
son
Président,
Monsieur Guy-Raphaël
PAIN,
est autorisée à organiser,
sous réserve des prescriptions
RUE VICTOR SÉVÈRE
: BP 647-618 -
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
+ TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
Pagel/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr mentionnées ci-après,
une course automobile intitulée «Course de côte régionale du Marigot»,
le
dimanche
05 juillet
2015
de
7
heures
à
18
heures
sur
le territoire
de
la
commune
du
Marigot
{parcours annexé). Article
2
-
l'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement,
à
minima
15 jours à l'avance,
l'information
préalable des riverains et des usagers
de
la
route
par voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
pour l'usage privatif de
la
portion de
voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés. Article
3
-
La
fermeture
des
routes
concernées
sera
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
des
voies
empruntées
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. Article 4 -
L'organisateur devra
prendre toutes
les
mesures
nécessaires
pour assurer la
sécurité
des compétiteurs, principalement vis à vis des obstacles en bordure de chaussée, des spectateurs et des riverains, notamment lors de leurs déplacements.
+
Les
zones
destinées
au
public
devront
être
parfaitement
sécurisées
pour
éviter
tout
incident avec les véhicules en course.
+
Le stationnement des véhicules
des spectateurs,
devra
être
organisé de
manière
à
éviter
toute gêne aux riverains et usagers.
Article
5
-
L'organisateur de
la
manifestation
devra
respecter scrupuleusement
les
prescriptions
de l'arrêté réglementant la circulation en particulier la mise en place de la signalisation temporaire. Article
6
-
L'organisateur devra
procéder
à
une
ultime
visite
du
parcours,
avant
le
départ
de
la
course,
afin de prendre toutes les dispositions pour la
mise en
place du dispositif nécessaire à la
sécurité des riverains, des spectateurs et des participants, à savoir :
+
Protection
des
glissières,
ponceaux,
têtes
d'ouvrages
et
poteaux
représentant
un
danger
potentiel pour les concurrents.
+
__Balisage
et
interdiction
d'accès des
endroits jugés
dangereux,
notamment
l'extérieur des
virages.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation. +
Positionnement devant chaque entrée de champs et d'habitation d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant les épreuves et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité.
+
Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d'une tenue
spécifique
à
l'organisation
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio
pour renseigner en
temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la manifestation.
+
__]ls
devront
renseigner
en
temps
réel
la
direction
de
course
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
+
__ Mise en place d'une signalisation suffisante pour les itinéraires de déviations. +
__ Respect des horaires de début et de fin d'épreuve.
Article 7 - L'organisateur devra veiller au respect des
règlements techniques et de sécurité
édictés par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA).
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÊLEX 912 650 MR
Pa,ge2/4
TÉLÉCOPIE OS 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr Article
8
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
la
liste
et
les
qualifications
des
officiels
à jour
de
leur
licence
2015,
en
charge
de
la
sécurité
des
manifestations
de véhicules
terrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile. Article 9 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront porteurs de badges avec mention de leur identité. Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du
parcours.
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
(la
bière
est
une
boisson alcoolisée). Article 11
- L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et
les moyens de secours suivants :
+
__ Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servie
par
des
secouristes
et
un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
et
l'interconnexion
avec
le
S.A.M.U.,
«Des extincteurs confiés à
un personnel dépendant de l’organisation et qui
ne devra avoir
aucune autre tâche,
+
__ Des véhicules de dépannage.
+
__Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs-pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet,
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention. Article
12
-
Les
participants
devront
respecter
strictement
le
code
de
la
route
en
dehors
du
tronçon de la route départementale n° 15C concerné, notamment pour le bruit et la vitesse. Des commissaires de course devront être en
nombre suffisant et principalement aux croisements
des
routes.
Article 43 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve. Article 14 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée,
et
dans
la
nature. Article
15
- Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
:
chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et traités
selon
les filières
fixées
par le
plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article
16
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à
la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon,
le
responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière
mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
17
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
décret
n°2007-1133
du
24
juillet
2007,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives). Article
18 - L'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
Page3/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL win martinique. pref gouv.fr par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article
19
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 20
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de La Trinité, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la commune du Marigot, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
{|
MI
2 015
LE PREFET Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Libertés
Publiques
Menique
LOWINEI
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX- TÉLÉPHONE 05 % 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
Page4/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref.gouv.fr COURSE DE COTE DU MARIGOT
ROUTE CD 15 C QUARTIER FLEURY
Route fermée au niveau de la pharmacie (entrée du bas) Route fermée juste avant l'entrée du Lotissement afin de faciliter l'accès des riverains.
LEGENDE
Sens interdit
[CR]
Commissaire de route
@
civise
es
Ambulance
>
Dépanneuse
(
|
U
6}
Adresse : BP 707, 97207 Fort-de-France cedex, MARTINIQUE
Téléphone portable : 06 96 28 22
16
mailto:asamartinique@gmail.com COURSE DE COTE DU MARIGOT ROUTE CD 15 C
QUARIER FLEURY
Route fermée au niveau de la pharmacie (entrée du bas) Route fermée juste avant l'entrée du Lotissement afin de faciliter l’accès des riverains.