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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 04 03 CFU 2025 budget eau assainissement 2025 affichee 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Décision
n°
26
04
03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
lundi
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
vingt
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
SIÈSe
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Céline
Duquesne,
maire
Etaient
présents
: DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande
Absent
représenté
: PIALA
Raoul
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude
Absent-excusé
: SIMON
Raphael
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération n°: 26 04 03 Objet:
|
|
|
Adoption
du
CFU
2025
du
budget
eau
assainissement
M49
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L. 2121
“31;
Vu Pl instruction
budgétaire
et
cobtäblé
M49;
Vu
le
passage
de
la
commune
au
Compte
financier
Unique
pour
l'ensemble
de
ses
budgets
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'arrêter
le
CFU
pour
le
budget
annexe
eau
assainissement
M49
pour
l'exercice
2025
tenu
par
l'ordonnateur
et
le
Comptable
public
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le CFU
sont
les suivants
:
Fonctionnement Dépenses
401
426,73
€
Recettes
389
056,16
€
Excédent/déficit
de
.
fonctionnement :
-12
370,57
€
Investissement Dépenses
348
706,56
€
AR
Prefecture
ES
L
:
006-210600573-20260420-460403-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le
:
28/04/24
Publié
le
28/04/2026 Décision
n°
26
04
03
Recettes
306
868,51
€
Solde
d'investissement
:
-41
838,05
€
Total
des
2
sections
Dépenses
750
133,29
€
Recettes
|
.
695
924,67
€
Excédent/Déficit
global
sur
l'exercice
courant :
-54
208,62
€
Résultat
de
clôture
année
N-1
753
787,27
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
699
578,65
€
Considérant
que
ce
CFU
consacre
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
trésorier
pour
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
eau
assainissement
»
3 Madame
le
maire
propose
d'approuver
le
CFU
2025
de
ce
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
et sans
que
le maire
n'ait
pris
part
au
vote
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus :
- Adopte
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
eau
assainissement
M49
pour
l'année
2025. Nombre
de
conseillers
en
exércice
:23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande,
PIALA
Raoul
Contre
:
/
Abstentions: ;
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
AR
Prefecture
Le
:
.
006-210600573-20260420-450403-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le
:
D
B/D6
2
G
Publié
le
28/04/2026 LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Amélie
SMANIOTTO
à
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché le:
Z23/26/2ç(
Décision
n° 26 04 03
MME
LE
MAIRE
Céline
DUQUESNE
AR
Prefecture
006-210600573-20260420-280403-DE Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026