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Déliberation - Delib 26 06 15 Modif tarifs service eau potable et service assainissement affichee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 15 Modif tarifs service eau potable et service assainissement affichee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Décision
n°
26
06
15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
: /
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
15
Objet : Modification
des
tarifs
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement
collectif Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2224-1
et
suivants
;
Vu
les
compétences
exercées
par
la
commune
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
;
Considérant
que
les
infrastructures
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
la
commune
nécessitent
des
travaux
de
renouvellement,
de
modernisation
et
de
sécurisation
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
de
préserver
la
qualité
de
l'eau
distribuée
et
de
maintenir
un
niveau
de
performance
satisfaisant
des
réseaux
;
Considérant
le
niveau
d'investissement
indispensable
pour
assurer
la
pérennité
du
patrimoine
communal
constitué
par
les
réseaux
et
ouvrages
d'eau
et
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
conditionne,
dans
son
12ème
programme,
l'attribution
de
ses
aides
financières
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
tarifaire
basée
sur
un
prix
minimum
du
service
d'eau
et
d'assainissement,
fixé
à
1,15
€
HT/
m3
hors
redevances
;
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
Publié
le
13/07/2026
006-210600573-20260629-#450615-DE Décision
n°
26
06
15
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
les
tarifs
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
afin
de
garantir
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et de
préserver
les
capacités
d'investissement
de
la
commune
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
-Décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2027,
le
tarif
de
la
part
communale
du
service
de
l'eau
potable
à
1,15
€
HT
par
mètre
cube
consommé,
hors
redevances
;
-Décide
également
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2027,
le
tarif
de
la
part
communale
du
service
de
l'assainissement
collectif
à
1,15
€
HT
par
mètre
cube
consommé,
hors
redevances
-Précise
que
cette
évolution
tarifaire
a
pour
objet
de
permettre
le financement
des
dépenses
nécessaires
à
l'entretien,
au
renouvellement
et
à
la
modernisation
des
réseaux
et
ouvrages
d'eau
potable
et
d'assainissement ;
-Rappelle
que
le
maintien
d'un
niveau
de
recettes
adapté
constitue
une
condition
essentielle
à
la
réalisation
des
programmes
de
travaux
destinés
à
améliorer
le
rendement
des
réseaux,
réduire
les
pertes
d'eau
et
garantir
la
pérennité
des
infrastructures
communales
;
-Souligne
que
cette
politique
tarifaire
contribue
à
satisfaire
aux
critères
financiers
pris
en
compte
par
l'Agence
de
l'eau,
pour
l'attribution
de
subventions
destinées
à
accompagner
les
investissements
de
la
commune
;
-Autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
Contre:
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ME
LE MARRE
apEBtéfecture KZ
=
€
17.
LS
Amélie
SMANIOTTO
Céliné
DÜ,
LÉé29-Roë15-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le :