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Déliberation - Delib 26 04 02 affectation resultat budget principal M57 2025 affichee 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 04 02 affectation resultat budget principal M57 2025 affichee 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Décision
n°
26
04
02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
lundi
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
vingt
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Céline
Duquesne,
maire.
Etaient
présents
: DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie, ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande
Absent
représenté
:
PIALA
Raoul
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude
Absent
excusé
: SIMON
Raphael
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération n°: 26 04 02 Objet: Budget
principal
commune
M57
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
-Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et statué
sur
ce
dernier
-Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
a dégagé
au
cours
de l'exercice
2025
un
déficit
de
—
3
948,24
€
et
conformément
aux
directives
comptables,
Statuant, -Décide
l'affectation
du
résultat,
sur
proposition
du
maire,
de
la
manière
suivante :
AR
Prefecture
Sos
#
:
006-210600573-20260420-P60402-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le:
Z3/o4/24
Publié
le
28/04/2026 Décision
n°
26
04
02
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
Résultat
de
l'exercice
Déficit
-3
948,24
€
Excédent
0,00
€
B
Résultat
antérieur
reporté
D
002
Déficit
antérieur
reporté
«
R
002
Excédent
antérieur
237
863,31
€
C
Résultat
à
affecter
=A+B
Déficit Excédent
233
915,07
€
D
Solde
d'execution
d'investissement
cumulé
D
001
Besoin
de
financement
Excédent
de
R
001
financement
275
530,10
€
E
Solde
de
restes
à
réaliser
|
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
275
530,10
€
F Besoin
de
financement
total:
=D+E
‘0,00€!
AFFECTATION
DE
RESULTAT
1
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement (au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement)
2
H
Report
en
fonctionnement
R
002
233
915,07
€
-
Décide
d’affecter
le
montant
de
233
915.07
€
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
l'exercice
2025
en
recette
de
fonctionnement
sur
le
BP
2026.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 21
AR
Prefecture
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le :
LHocf
té
006-210600573-20260420-2R0402-DE Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026 Décision
n°
26
04
02
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande,
PIALA
Raoul
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
MME
LE MAIRE
‘Amélie SMANIOTTO
Céline DUQUESNE
AR
Prefecture
ST
,
.
006-210600573-20260420-F6002-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le
:
PU
oG/LE
Publié
le
28/04/2026