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Compte-Rendu - CR15JUIN2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Montrem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR15JUIN2016)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MEMBRES PRESENTS : RANOUX J. – REY R. – LAMY C. – SERRA D. – CHASTANET M. – BRETONNET A. –
BEYNEY B. – DUBRUNFAUT M. – PRAGOUT JP. – SAVIGNAC S. – PAILLOT N. – BOUTON S. –
ECLANCHER C –
ABSENTS EXCUSES : POZZI MC. – HOUY J. –
VOTANTS : 13
DATE DE CONVOCATION : 9 JUIN 2016
ORDRE DU JOUR :
FPIC 2016 (2016n°25)
Monsieur le Maire expose au conseil le vote du conseil communautaire en date du 26 mai 2016 en
faveur d’une répartition libre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales entre les communes, sur la base des montants versés en 2015 à ces dernières. Il précise
que le solde (en augmentation sensible en 2016 par rapport à 2015) sera versé à la communauté de
communes pour le financement de ses investissements. Le tableau de répartition entre les collectivités
est soumis au conseil municipal. Monsieur le Maire sollicite les membres de l’assemblée pour se
prononcer sur le mode et les montants de la répartition de ce fonds.
Vote à l’unanimité des membres présents pour une répartition libre du FPIC, sur la base des
montants versés en 2015 aux communes, le solde sera acquis à la Communauté de Communes.
CESSION GRAVILLES (2016n°23 – modificatif délibération 2016n°21)
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante le projet de cession des dix
logements pavillonnaires des Gravilles : 8 seront cédés à Dordogne Habitat, les deux derniers seront
vendus aux locataires actuellement en place.
Il rappelle la décision 2016n°21 du 13 avril 2016, dans laquelle le prix de vente des huit logements
destinés à Dordogne Habitat correspondait à l’estimation réalisée par le Service des Domaines.
Monsieur le Maire indique la visite récente d’une équipe technique de Dordogne Habitat qui a relevé
certains travaux à réaliser pour la remise en état de ces logements. Dordogne Habitat sollicite donc
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONTREM DU
15 JUIN 2016 – 20 H une baisse du prix de vente global de 18.002 €. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces
nouveaux prix de cession.
Voté à l’unanimité des membres présents.
AMORTISSEMENT ETUDE DU PAVE ET DE L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DES VIGNES (2016n°26)
Monsieur le Maire rappelle la décision 2016n°18, par laquelle le conseil municipal avait décidé
d’amortir sur 5 ans, les études relatives au plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics et à l’aménagement du futur quartier des vignes pour un montant
de 13.397,99 €. Ce montant est erroné et il convient de délibérer à nouveau pour un montant global
de 14.749,47 €, selon les modalités suivantes :
Montant : 14749,47 €
6811 – 042 (FD) 28031 – 040
(IR)
De 2016 à 2019 2950 € 2950 € €
2020 2949.47 € 2949.47 €
Voté à l’unanimité des membres présents.
VIREMENTS ET OUVERTURE DE CREDITS (2016n°27)
Monsieur le Maire indique la nécessité de procéder à des virements de crédits, d’une part pour tenir
compte de la délibération précédente (nécessité d’augmenter les montants prévus au budget primitif
pour les articles 6811-042 et 28031-040), et d’autre part pour intégrer dans l’actif de la commune le
montant des honoraires de la traverse pour un montant de 28.514 €
Enfin, des ouvertures de crédits sont nécessaires en recettes, par le fait d’octroi récent de subventions
de l’état et du département pour la réalisation des investissements 2016. Il propose que le montant
correspondant à ces nouvelles recettes soit affecté en dépenses (pour l’équilibre budgétaire) au
compte 2138. Le tableau récapitulatif ci-dessous est proposé au vote du conseil municipal :
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT
021 – Virement de la section de
fonctionnement
-271 €
28031-040 – Amortissement frais d’études +271 € 2031-041 –Frais d’études +28514 € 2151-041 – Réseaux de voirie +28514 €
2138 – Travaux divers +13461€
1341 – Subvention DETR 5051 € 1323 – Subvention département 8410 € TOTAL 41975 € 41975 € FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 023 – virement section de fonctionnement -271 € 6811 – Dotation aux amortissements + 271 €
Total 0 0
Voté à l’unanimité des membres présents MISE EN ŒUVRE DE LA PROPOSITION N° 14 DU SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
(2016n°28)
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition n° 14 nouveau schéma de coopération
intercommunale déterminé par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 qui prévoit à compter du
1er janvier 2017 la fusion des deux syndicats d’alimentation en eau potable de COULOUNIEIX-RAZAC et
de VERGT. Les conseils municipaux des communes adhérentes à chacun de ces deux syndicats doivent
se prononcer sur cette fusion. Les membres de l’assemblée délibérante sont invités à voter sur cette
fusion.
Voté à l’unanimité des membres présents
ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24 (2016n° 24)
Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au service Energies du SDE 24. Ce
service permet notamment de dresser à court terme le bilan de la situation énergétique de l’ensemble
du patrimoine communal, d’établir ensuite des diagnostics et d’engager enfin des actions concrètes
d’économies d’énergies sur les installations, notamment sur l’éclairage public et les bâtiments
communaux pour lesquels de réels gisements d’économies auront été identifiés. Il ajoute que la CCIVS
a adhéré à ce service, et qu’elle se propose de régler pour les cinq années à venir les frais d’adhésion
des communes souhaitant y adhérer.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.
Voté à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
- Parution du journal communal : Nathalie PAILLOT demande que les derniers articles lui
soient communiqués
- Vitesse excessive sur la traverse de la RD 6089 : Annick BRETONNET signale une vitesse
encore trop excessive sur la traverse de la RD 6089 et cela malgré les travaux de
réhabilitation réalisés.
- Accueil des migrants : J.P. PRAGOUT demande si notre commune a été sollicitée pour
l’accueil des migrants. Peu de demandes ont été constatées sur notre secteur : seules les
communes de RAZAC, CHANCELADE, MARSAC ont pu accueillir quelques familles.
La séance est levée à 20 H 55.