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Déliberation - mairie ars
[email protected]
20241205 154928
Procès Verbal - Mairie Razac SUR Lisle 20241205 102435
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Razac SUR Lisle 20241205 102435)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
DÉPARTEMENT : DORDOGNE
Séance du : 05.11.2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 10
Procurations : 2
Date de convocation : 25.10.2024
L’an deux mille vingt- quatre, le cinq du mois de novembre à dix-huit d’heures et trente minutes. Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans l’enceinte de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.
Présents : : Mmes et Mrs PARV AUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian, FOLGADO Violette, PRUNAC Richard, MANAUD Annie, ARNAUD Jean-Claude, CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique et THOMAS Valérian.
Pouvoirs : Mme MALLET Audrey donne pouvoir à Mme PRADELLOU Frédérique et Mme GIAT Delphine donne pouvoir à Mr PRUNAC Richard.
Excusés : Mmes GIAT Delphine et MARTIN Nadia.
Absents : Mmes et Mrs ALANOT Ludivine, MALLET Audrey, BONVOISIN Philippe, BAILLY Nicolas, CONSTANT Elodie, ROUSSEAU Romain et BONTANT Cédric.
Mme LASCAUD Stéphanie, a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30, et constate que le quorum est atteint.
1- DÉLIBÉRATION N° 2024-50 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2221-10 et suivants
relatifs aux budgets annexes, Considérant que ce budget annexe avait été créé en 2012 dans le but de permettre des opérations d'aménagements de terrains afin de favoriser l’arrivée d’entreprises et donc l’attractivité économique du territoire.
Considérant que la totalité des terrains ont été vendus et le travail effectué avec les services de la DGFIP dans un souci de qualité comptable, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2024.
Le déficit de 106 165.72 euros a été pris en charge par le budget principal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Autorise la clôture du budget annexe lotissement au 31 décembre 2024.
Demande la Trésorerie, comptable de la collectivité, de procéder à toutes démarches administratives nécessaires,
Autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la clôture du budget lotissement.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FOLGADO Violette.
2- DÉLIBÉRATION N° 2024-51 : DM N°1
SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitres
budgétaires
BP Articles DM1 Dépenses
: DMI1
Budget après
DM
011
Charges à
caractère général
949 192€ 60612-
Fournitures
non
stockables-
Énergies -
Électricité
-539,20€ 948 652,80€
012
Charges de
personnel et frais
assimilés
1 424 800€
042
Opération d’ordre
de transfert
36 472,20€ Opération
d’ordre de
transfert
+539,20€ 37 011,40€
023
Virement à la
section
d’investissement
233 614,38€
65
Autres charges de
gestion courante
212 095,72€
66
Charges financières
29 470€
67 1 000€ Charges
spécifiques
68
Dotations aux
provisions et
dépréciations
1 000€
Totaux 2 887 644,30€ 2 887 644,30€
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitres
budgétaires
BP Articles DM1 Recettes :
DMI
Budget après
DM
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
510 473,88€
013
Atténuation de la
charge
223 000€
042
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
0€
70
Produits des
services du
domaine et ventes
diverses
247 300€
73
Impôts et taxes
283 368€
731
Fiscalité locale
969 072€
74
Dotations
subventions et
participations
550 030,42€
75
Autres produits de
gestion courante
102 400€
77
Produits
spécifiques
2000€
Totaux 2 887 644,30€ 2 887 644,30€ SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitres
budgétaires
BP Articles Dépenses Budget après
DMI DMI DMI
001
Solde d’exécution de
la section
d'investissement
privé
320 418,26€
040
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
0€
16
Emprunts et dettes
assimilées
85 000€ 1641-
Emprunts
en euros
+12 000€ 97 000€
20
Immobilisation
incorporelles
65 960€ 2031-Frais
d’étude
-13 300€ 52 660€
204
Subventions
d’équipement
versées
34 000€ 20422-Subv
pers droit
privé en
Bâtiments et
installations
+1 300€ 35 300€
21
Immobilisations
corporelles
511 125,66€
23
Immobilisations en
cours
51 000€
Totaux
1 519 856,83€ 1 519 856,83€
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres
budgétaires
BP Aïticles
DM
Recettes :
DM
Budget
021
Virement de la
session de
fonctionnement
233 614,38€
024
Produits des
cessions
d’immobilisations
6 000€
040
Opérations
d’ordre de
transfert
36 472,20€ Opérations
d’ordre de
transfert
+539,20€ 37 011,40€ 10 252 323,25€ 10226- Taxe -539,20€ 251 784,05€
Dotations fonds d’aménage
divers et réserves ment
13 291 097€
Subventions
d’investissements
16 700 350€
Emprunts et
dettes assimilés
Totaux 1 519 856,83€ 1 519 856,83€
La Décision Modificative n°1 permet un rééquilibrage du budget en
modifiant le capital d'emprunts, les amortissements et le chapitre budgétaire
concernant les dossiers Amélia.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la décision modificative
n°1.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FOLGADO Violette.
3- DÉLIBÉRATION N° 2024-52: AMORTISSEMENTS
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTYI, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...). En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération n °06-
2022 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concerneraïit que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2025, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la
logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût
unitaire est inférieur au seuil de 1000 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé. Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Article 1 : approuver la mise à jour de la délibération n ° 06 du 29/03/2022 en précisant les
durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
Article 2 : calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata
temporis.
Article 3 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition. Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le nouveau mode de
gestion des amortissements.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme MANAUD Annie.
4- DÉLIBÉRATION N° 2024-53 : AMELIA 2 — ATTRIBUTIONS DE
SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, dans le cadre du programme AMÉLIA 2 de rénovation de
l'habitat, d'attribuer les subventions suivantes :
NOM ADRESSE TRAVAUX MONTANT ATTRIBUÉ
Mme RIBAYROL Nadège|23 rue Bosbarreau Menuiseries, isolation, plancher bas, 1000€
24430 Razac-sur-l’Isle PAC AIR EAU, poêle à bois, toiture
Mme MENERET Marion |5 impasse le Peyrat Isolation des combles, remplacement 1000€
et Mr MOINARD Thomas | 4430 Razac-sur-l’Isle des menuiseries, remplacement VMC, remplacement de la Chaudière fioul
par PAC AIR/EAU, installation d’un
oëêle à bûches
Mr PAILLAUD Pierre 37 rue de Périgueux, [Assainissement 1750€
24430 Razac-sur-l’Isle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les attributions
de subventions - AMÉLIA 2.
5 -QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire a évoqué les différentes problématiques rencontrées en matière de ressources
humaines, soulignant les défis actuels pour le bon fonctionnement des services municipaux. Il
a également fait un point spécifique sur les difficultés de certains services, notamment celles
liées à la ferme maraîchère.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à : 19h
D É |
LS Jean PARV: Pour les délibérations N° 2024-50 à 2024-53 :
M. PARVAUD Jean
Mme LASCAUD Stéphanie
M. BONNET Christian
Mme FOLGADO Violette
M. PRUNAC Richard
Mme MANAUD Annie
M. ARNAUD Jean-Claude
M. CALENDREAU Patrick
Mme PRADELLOU Frédérique
M. THOMAS Valérian