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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 décembre 2023
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-
Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 04 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 04 décembre, à dix-sept heures trente, le Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace culturel
Claude Cabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 28 novembre 2023, qui lui
a été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 521 Le conseil pouvait délibérer
valablement à cette occasion sans condition de quorum conformément aux articles L2121-17 et
L5211-2 du CGCT.1-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : SIMON-CHAUTEMPS Franck – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT
Jacques – FINI Alain – BOSLE Alain – MALIVERT Annick – MAGOUTIER Gérard – VERGNAUD
Didier – DUBREUIL Raymond – BERTELOOT Dominique – DUGAY Jean-Pierre – BUSSIERE Jean-
Claude – ROYERE Joël – SALADIN Christine – LAINE Joël – GRENOUILLET Jean-Yves – LAGRANGE
Serge – GAUDY Sylvain – PICOURET Michel – PATAUD Annick – RICARD Jean-Michel – CAILLAUD
Monique – LAPORTE Martine.
Etaient excusés : RIGAUD Régis – CLOCHON Bruno – TROUSSET Patrick.
Pouvoirs :
1. Mme RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT ;
Suppléances :
M. Michel PICOURET remplace M. Patrick TROUSSE
M. VERGNAUD Didier remplace M. CLOCHON Bruno
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre DUGAY.
Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président constate que 23 Conseillers sont présents et 24
votants. La délibération reprise au présent ordre du jour et issue de la convocation en date du
14 novembre 2023 n’est pas soumise aux conditions de quorum conformément aux articles L2121-
17 et L5211-2 du CGCT.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Jean-Pierre DUGAY se porte volontaire.
1. Compte-rendu des décisions du président et du bureau communautaire prises dans le cadre de
leurs délégations.
M. Le Président rend compte des décisions suivantes : Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 décembre 2023
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
- Décisions du Président :
Décision n°DEC2023-23 en date du 23/11/2023 portant Décision de déclaration sans suite pour motif
d’infructuosité de la procédure de consultation relative au marché public n°2023-18 intitulé « accord-
cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre pour la stratégie et la mise en
œuvre pour la concertation et la communication jusqu'à la mise en service des grands projets
structurants de la collectivité.
TOURISME
2. Vote de la subvention annuelle attribuée à l’Office de Tourisme Intercommunal dans le cadre de la
convention d’objectifs 2022-2027 pour l’année 2023 (Délibération n°2023/11/01).
M. Le Président rappelle qu’afin de mettre en œuvre les missions inscrites dans la convention
d’objectifs 2022-2027, la convention prévoit un financement sur une base annuelle comme suit :
ACTIONS ANNUELLES DELEGUEES PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CREUSE SUD-OUEST
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ANNUELLE
ALLOUEE
Accueil et information des clientèles 84 411,00 €
Promotion Communication 18 758,00 €
Coordination de la politique locale du tourisme, animation des
acteurs et développement des filières. 28 137,00 €
Observation et veille touristique 9 379,00 €
Programmation/Commercialisation d’animations et produits
touristiques 37 516,00 €
Gestion d’équipements touristiques intercommunaux 9 379,00 €
Dotation frais de personnel de direction 61 487,00 €
Sous Total Subvention Monétaire 249 067,00 €
Avantage en nature (bâtiment) 7 200,00 €
Sous Total Subvention en Nature 7 200,00 €
TOTAL SUBVENTION 256 267,00 €
La même convention prévoit à son article 6 que :
« L’Office de tourisme intercommunal s’engage à fournir avant le 31 juillet de l’année suivante de
la clôture de chaque exercice le compte rendu financier certifié par un expert-comptable accompagné
du rapport d’activités.
Ces documents retracent de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations
prévues dans la présente convention. Ils sont accompagnés d’un compte rendu quantitatif et qualitatif
du programme d’actions et définis d’un commun accord entre la CC Creuse Sud-Ouest et l’Office
de tourisme intercommunal. Ces documents sont signés par la présidente ou toute personne habilitée
par le Conseil d’administration de l’Office de tourisme intercommunal.
L’Office de tourisme intercommunal prépare au cours du dernier trimestre de l’année civile un plan
d’action, un budget prévisionnel pour l’année suivante, un rapport d’activités ainsi qu’un compte de
résultat provisoire de l’année écoulée. Il viendra présenter son projet lors d’un conseil communautaire. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 décembre 2023
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
L’Office de tourisme intercommunal s’engage d’une manière générale à justifier, à tout moment sur
demande de la CC Creuse Sud-Ouest de l’utilisation des subventions reçues et des autres moyens
mis à disposition.
Des crédits alloués non consommés pour non-réalisation d’une des actions déléguée des années
antérieures feront l’objet d’une réévaluation proportionnelle des montants indiqués en annexe 1 sur
l’année en cours. »
Monsieur Le Président précise que passé le 31 juillet 2023, il a été contraint de mettre en
demeure l’Office de Tourisme intercommunal par voie de courrier en recommandé avec accusé de
réception pour obtenir les éléments.
Un premier examen du bilan fourni en septembre 2023 a été réalisé, avec des propositions de
réfaction et soumis au vote du conseil communautaire le 17 octobre 2023. La subvention inscrite
au budget prévisionnel 2023 de l’association étant supérieure aux montants prévus par la convention
(255 000€), le Conseil communautaire a décidé d’ajourner la décision pour permettre à la
Communauté de communes et à l’Office de Tourisme de trouver un accord sur le montant définitif.
Dans l’attente, une 3ème avance de 20 000€, votée le 31 octobre par le Conseil communautaire a
été versée à l’association, portant à 170 000€ le montant de financements déjà perçus dans le
cadre de la convention.
Deux rencontres ont été organisées :
- Le 31 octobre 2023 entre la Communauté de communes et les représentants de la
Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, en
présence du trésorier de l’association.
A cette occasion, 3 questions ont été recensées pour être adressées à l’association et
permettre de justifier les financements.
1/ Comment l’association justifie le choix d’avoir dépensé des crédits supérieurs aux montants
cadrés par la convention d’objectifs sur les axes suivants : « Accueil et information des
clientèles », « Promotion/communication », « Coordination de la politique locale du
tourisme » ?
2/ Quelle est la dépense réelle des frais de personnel de direction et ces frais ont-ils déjà
été intégrés aux montants renseignés dans les dépenses ventilées sur les 6 axes de la
convention ?
3/ A combien s’élèvent les frais de personnel liés à la boutique ?
- Le 07 novembre 2023 entre la Communauté de communes, les représentants de la
Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme et
les membres du bureau de l’Office de Tourisme intercommunal.
A cette occasion, l’association a apporté les réponses suivantes :
1/ " Les axes ne sont pas adaptés au plan d'action qui varie chaque année", " L'association
est incapable de donner les éléments qui justifient les dépenses parce qu'il n'y a pas de
comptabilité analytique avec ventilation de l'ensemble des dépenses par axe".
2/ Les frais de personnel de direction n’ont pas à être distingués et sont déjà ventilés
dans les dépenses renseignées.
3/ La boutique s’autofinance. Les frais de personnel sont estimés à 17 000€.
A l'issue des discussions pour clore les débats et passer à l'étape suivante, il est proposé au
conseil communautaire, au vu des éléments fournis, de débattre sur le montant de la subvention
de 249 067€ au titre 2023 (monétaire, hors avantage en nature bâtiment). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 décembre 2023
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Soit un solde à verser potentiel de 79 067€.
TOTAL SUBVENTION 2023 à débattre 249 067,00 €
Dont AVANCE FEVRIER Bureau communautaire 50 000,00 €
Dont AVANCE JUIN Conseil Communautaire 100 000,00 €
Dont AVANCE OCTOBRE Conseil Communautaire 20 000,00€
Soit un RESTE A VERSER 2023 79 067,00 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Fixe le montant total de la subvention monétaire 2023 à l'Office de tourisme intercommunal
à 249 067 € ;
→ Autorise M. Le Président à verser à l’OTI Creuse Sud-Ouest pour le compte de la
Communauté de communes le solde de la subvention sachant que 170 000 € d’avances
ont déjà été versés ;
→ Précise que le solde à verser s’élève à 79 067,00€ ;
→ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 du budget général ;
→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
(23 présents – 24 votants)
3. Questions diverses.
Néant.
M. Le Président donne communication des dates des prochaines instances :
- Bureaux communautaires :
o Mardi 05 décembre 2023.
- Conseils communautaires :
o Mardi 19 décembre 2023 à 18h30.
Jean-Pierre DUGAY,
Le Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.