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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2022
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.
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République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 22 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 22 février, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace culturel
Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 15 février 2022, qui lui a
été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : COTICHE Thierry – BOUDEAU Philippe – PACAUD Patrick - SARTY Denis –
SIMON CHAUTEMPS Franck – SPRINGER Liliane - POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT
Jacques – SUCHAUD Michelle - GARGUEL Karine – BOSLE Alain - GAUTIER Laurent –
BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – DESSEAUVE Nadine - VERGNAUD Didier –
LEGROS Jean-Bernard – DUBREUIL Raymond - PARAYRE Régis – BERTELOOT – FERRAND Marc
– MEYER Christian – MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – PAROT Jean-Pierre -
ROYERE Joël – SALADIN Christine – LAROCHE Michel – LAINE Joël – GRENOUILLET Jean-Yves –
CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge – DERIEUX Nicolas – PAMIES Jean-Michel - DEFEMME
Catherine – LEHERICY Joseph – NOURRISSEAU Pierre-Marie – GAUDY Sylvain – GAILLARD Thierry
– RICARD Jean-Michel - LAPORTE Martine.
Etaient excusés : DUBOUIS Sandrine - FAURE Josette – ESCOUBEYROU Luc - RIGAUD Régis -
FINI Alain – LAGRAVE Annick - FLOIRAT Myriam – CLOCHON Bruno – DAVID Robert – DUGAY
Jean-Pierre – SALGUERO-HERNANDEZ Jean-Manuel – FOURIGNON Vincent – RABETEAU Raymond
- COUCAUD Thierry - POITOU Delphine – TROUSSET Patrick – PICOURET Michel – AUGUSTYNIAK
Jérôme – DUGUET Pierre – PATAUD Annick – TRUFFINET Jean-Claude - CAILLAUD Monique.
Pouvoirs (Cf. article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 permettant notamment à un
conseiller d’être porteur de 2 pouvoirs) :
1. Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à M. COTICHE Thierry
2. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène.
3. M. FINI Alain donne pouvoir à M. BOSLE Alain
4. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques
5. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M. BENABDELMALEK Clément
6. M. DAVID Robert donne pouvoir à M. MAGOUTIER Gérard
7. M. DUGUAY Jean-Pierre donne pouvoir à M. LAINE Joël
8. M. SALGUERO-HERNANDEZ Jean-Manuel donne pouvoir à COTICHE Thierry
9. Mme POITOU Delphine donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry
10. Mme PATAUD Annick donne pouvoir à Mme SUCHAUD Michelle
Suppléance : M. VERGNAUD Didier remplace M. CLOCHON Bruno. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2022
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.
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Secrétaire de séance : Mme Martine LAPORTE.
Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président constate que le quorum est atteint avec 41
Conseillers présents et 51 votants.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Mme Martine LAPORTE se porte volontaire.
1. Débat d’orientations budgétaires (DOB) (Délibération n°2022/02/01).
M. Le Président introduit la séance en indiquant que les choix budgétaires faits cette année seront
déterminant pour les exercices suivants.
Les orientations budgétaires doivent répondre aux actions fléchées dans le projet de territoire.
Il revient alors sur la présentation du dit projet. Il rappelle que ce document établi lors du précédent
mandat sera à réactualiser par la nouvelle assemblée.
Martine LAPORTE, Vice-Présidente déléguée aux Finances présente le rapport sur les orientations
2022. Ce document est annexé au dossier de convocation du Conseil.
Elle indique que ce débat ne donne pas lieu à vote, mais a pour objectifs d’informer l’assemblée
délibérante sur l’état financier de la structure et sur l’évolution budgétaire en fonction des contraintes
connues (frais structurels) et des stratégies envisagées pour l’année budgétaire à venir. Il permet
d’éclairer les élus de la Communauté de communes sur les choix d’orientations pouvant être adoptés
en tenant compte des attentes du territoire et des actions inscrites dans le cadre des compétences
et des missions portées par la structure.
La Vice-Présidente précise qu’au stade du DOB, le budget 2022 va se préparer selon plusieurs
postulats :
• Une reprise d’activité post crise sanitaire de l’ensemble des acteurs économiques et publics.
• Une stabilité des taux d’imposition et une évolution de la valeur des bases locatives de
l’ordre de 3%.
• Un périmètre de champs de compétences connus : pas de nouvelles actions majeures hormis
le transfert de compétence « jeunesse » des services de la commune de Bourganeuf
(neutralité financière par le mécanisme des attributions de compensation).
• Une augmentation de la masse salariale correspondant d’une part à l’occupation effective de
tous les emplois de la collectivité, et d’autre part à des nouveaux besoins (ex : conseiller
en prévention).
• Des dépenses contraintes et maîtrisées en fonctionnement.
• Des dépenses limitées en investissement en lien avec le projet de territoire : 2022 doit être
l’année de transition permettant à la CCCSO de reconstituer un stock d’épargne qui permettra
d’ouvrir des capacités d’investissement sur la dernière partie du mandat (2023-2026).
Martine LAPORTE expose les outils en cours d’élaboration pour permettre un débat serein autour
des finances publiques locales :
• Le groupe de travail CLECT travaille sur le devenir des AC.
• Le cabinet Christiany a été missionné pour travailler à l’échelle du territoire sur des propositions
visant à se diriger vers un pacte fiscal et financier.
• L’arrivée d’un nouveau directeur financier et d’un nouveau directeur général des services au
sein de la Communauté de Communes va permettre de se doter de nouveaux outils d’analyses
en interne.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT se demande si l’évolution de la valeur des bases locatives de
l’ordre de 3% entraîne une hausse du coût de la fiscalité. M. Le Président confirme que la Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2022
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Communauté de communes aura des recettes supplémentaires de l’ordre de 3 000 € à taux
constants sur la taxe foncière.
Pour faire suite aux remarques adressées par les Communes, M. Le Président apporte des précisions
quant au rôle du cabinet Damien Christiany. Cet analyste est mandaté pour réaliser un état des
lieux des ressources financières de chaque collectivité, Communauté de communes comprise, dans
le but d’identifier de nouveaux leviers fiscaux possibles entre les différentes entités. Un rapport
individuel sera rendu à chaque collectivité puis seul le Conseil déterminera les mécanismes à mettre
en place ou non. M. Le Président invite les Maires à communiquer les éléments demandés au
cabinet Christiany pour initier la démarche.
Il propose que les membres du Bureau Communautaire se déplacent dans les Communes pour
exposer l’objectif de cette action dans les Conseils municipaux. Il ajoute que les visites de
présentation suspendues en raison des contraintes sanitaires pourront prochainement reprendre.
Joël LAINE rappelle que les données sont en accès libre sur l’outil public des comptes des
collectivités et qu’il n’est donc pas utile de solliciter les communes.
M. Le Président précise que les annexes financières ne sont pas disponibles sur cet outil.
Martine LAPORTE poursuit la présentation. Elle informe que les montants indiqués en dépenses sont
estimés au maximum dans l’hypothèse où les services réalisent l’intégralité de leurs projets tandis
que les recettes sont inscrites à minima. La Vice-Présidente souhaite anticiper d’éventuelles
répercussions financières dues à la crise sanitaire et reste prudente quant au climat politique national
(année d’élections). En cas de reliquat, elle soumet l’idée de les affecter à la section d’investissement
lors du prochain exercice.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT s’interroge sur la traduction de « demande des services en
hausse » (page 13 du document de présentation). Martine LAPORTE indique que les agents
souhaitent mener davantage d’actions et obtenir du matériel supplémentaire.
Concernant les dépenses de personnel, Martine LAPORTE indique qu’elles représentent toujours la
même part du budget général malgré leur augmentation. En effet, elle précise que le salaire des
10 agents du service « enfance-jeunesse » de Bourganeuf est pris en compte pour la période du
1er septembre au 31 décembre dans le cadre de l’extension de compétence et que deux nouvelles
embauches sont prévues cette année à travers le recrutement d’un agent de prévention et d’un
acheteur public. Cette hausse se traduit également par l’augmentation des charges patronales, les
évolutions de carrière des agents, une proposition de réorganisation des services ou encore le
réajustement du RIFSEEP (Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
M. Le Président confirme ces propos et ajoute qu’entre 2017 et 2022, l’équipe de travail se verra
dotée de seulement 5 agents supplémentaires pour atteindre un effectif de 50 personnes dont les
2/3 sont titulaires ou en CDI.
Pour répondre à la question de Joël LAINE, Martine LAPORTE affirme que la Communauté de
communes se situe dans la fourchette basse des dépenses de personnel des collectivités de même
strate
Laurent GAUTIER se demande si les deux créations de postes en 2022 seront financées par
l’augmentation de la fiscalité.
M. Le Président concède que c’est une possibilité mais que d’autres pistes doivent être étudiées.
Cet arbitrage reste à la charge du Conseil.
Dominique BERTELOOT demande à connaitre la part que représente les attributions de compensations
au sein des 26,3% de l’item « fiscalité » du graphique en page 16 du rapport d’orientations Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2022
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budgétaires. M. Le Président indique qu’à ce stade, les AC sont estimées à 1 055 000 € sur une
enveloppe de 1 920 000 €.
Joël LAINE s’étonne d’observer un tel écart financier entre le montant des dépenses (9 141 300
€) et celui des recettes (8 001 300 €). Martine LAPORTE rappelle qu’il ne s’agit que de tendances,
que les sommes à inscrire devront être affinées d’ici le vote du budget. Elle ajoute que le report
des excédents de l’exercice 2021 n’est pas intégré à cette présentation.
La Vice-Présidente projette le tableau relatif à l’évolution des résultats de la collectivité depuis 2017
et fait part des tendances à venir pour les années 2022 et 2023.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT regrette que les montants ne soient pas ceux présentés lors de
la commission des finances. Martine LAPORTE s’en excuse et explique que depuis cette réunion,
les rencontres de préparations budgétaires avec les différents services ont mis en évidence la
présence de doublons, que la masse salariale a été réajustée et que la réalisation des projets est
priorisée.
Joël LAINE ne comprend pas le mécanisme entre les tableaux précédents de dépenses et de
recettes de fonctionnement avec celui de l’évolution des résultats sur plusieurs années. Pour lui, les
données ne coïncident pas.
Vincent ECHASSERIEAU, Directeur Général des Services, explique que les premières données sont
celles qui seront proposées lors du vote du budget primitif tandis que le second tableau met en
lumière la tendance sur plusieurs années à travers les résultats effectifs.
M. Le Président indique qu’une des finalités de ce second tableau est de montrer que les excédents
de la Communauté de communes diminuent chaque année à exercice constant et donc que si le
Conseil souhaite maintenir cette enveloppe, des choix budgétaires sont à faire.
Frédéric BERTRAND, Directeur Financier, rappelle que contrairement aux dépenses de personnel, les
services ne maitrisent pas celles inscrites au chapitre 011. Par conséquent, elles sont très souvent
surévaluées pour couvrir d’éventuels aléas. Les dépenses doivent être dimensionnées en fonction des
recettes connues au stade de la préparation budgétaire. Il rappelle que l’objectif est d’éviter le vote
de décisions modificatives en cours d’exercice.
Martine LAPORTE souhaite que l’Assemblée reconsidère l’intérêt financier de la taxe de séjour et
de la taxe GEMAPI. M. Le Président rappelle que la Communauté de communes n’est pas en
mesure de réclamer la réversion des taxes de séjour perçues par les grands groupes de réservations
touristiques sur le territoire si celle-ci n’est pas préalablement instaurée par l’Assemblée délibérante.
Dominique BERTELOOT se demande si la taxe GEMAPI peut être utilisée dans le cadre d’une
procédure d’effacement d’une zone humide. Martine LAPORTE le confirme et rappelle que le taux
d’imposition est à définir chaque année en fonction des projets de gestion des milieux aquatiques
à mener. L’intérêt est de dégager une capacité d’investissement pour la réalisation d’autres actions.
Martine LAPORTE présente les projets 2022 pour lesquels les programmes ont débuté :
• La construction de cliniques vétérinaires à Ahun et Bourganeuf (budget annexe
« immobilier d’entreprise »).
• Le lancement de l’étude de transfert eau et assainissement.
• Le lancement d’un PLUi .
• Le remplacement de matériels informatiques.
• La suite du programme GEMAPI.
Elle explique que plusieurs dossiers qui nécessitent de travailler plus collectivement pour en cerner
les enjeux et les contours laissent apparaitre des besoins en investissement pour :
• Le siège social devenu trop petit pour loger tous les agents. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2022
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.
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• La maison Martin Nadaud qui doit trouver un nouveau modèle de fonctionnement
passant sans doute par une phase d’investissement.
• La résidence d’artistes La Métive dont le programme de travaux mériterait d’avoir une
vision d’ensemble à plus long terme.
• L’investissement de demain de la CCCSO sur l’aide à la pierre, sur Petites Villes de
Demain….
Martine LAPORTE préconise de rationaliser les dépenses de fonctionnement tout en considérant le
risque d’aléas pour s’offrir la possibilité d’investir.
Dominique BERTELOOT réclame du temps pour permettre la construction politique des actions.
Les autres propositions d’orientations budgétaires formulées sont les suivantes :
• Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT se montre totalement défavorable à d’éventuelles hausses
de la fiscalité qui serait un frein au développement et à l’attractivité du territoire.
• Serge Lagrange souhaite engager des travaux de rénovation énergétique des logements
communaux proposés à la location.
• Joël LAINE souhaite voir l’émergence d’une fourrière intercommunale.
• Nicolas DERIEUX demande que la Communauté de communes investisse dans de l’immobilier
pour élargir l’offre locative à destination des nouveaux arrivants. Catherine DEFEMME se
montre plutôt favorable à l’attribution de subventions pour inciter les particuliers à investir,
rénover puis louer eux-mêmes leurs biens. Pour elle, les dépenses seraient ainsi maîtrisées
et les risques mesurés. M. Le Président prend note et précise que ces pistes seront
prochainement étudiées par les commissions thématiques. Toutefois, il indique que l’augmentation
de la fiscalité semble s’imposer au financement de ces nouvelles mesures. Catherine DEFEMME
et Nicolas DERIEUX s’accordent pour réfuter ces propos et affirment que d’autres leviers sont
possibles.
• Jean-Yves GRENOUILLET voudrait développer l’offre d’accueil et d’activités proposées aux
adolescents du territoire.
• Nicolas DERIEUX souligne l’insuffisance de professionnels de santé sur le territoire et propose
de réfléchir à la prise en charge de la population vieillissante et en perte d’autonomie pour
offrir des alternatives aux maisons de retraite. Martine LAPORTE indique que le Département
est compétent en la matière. M. Le Président mentionne l’existence du programme de
réhabilitation de l’habitat par du financement pour répondre au premier échelon de ces besoins.
• Michel LAROCHE évoque l’importance du maintien de la mobilité pour éviter le repli social
des personnes vulnérables et demande à travailler sur ce volet.
Pour Dominique BERTELOOT, il serait intéressant de corréler l’évolution des dépenses sur plusieurs
exercices avec les objectifs du projet de territoire pour déterminer les axes sur lesquels la
Communauté de communes doit orienter ses investissements à venir.
Il profite de cette prise de parole pour remercier les services pour l’organisation d’un spectacle
itinérant sur la commune de Maisonnisses. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2022
Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.
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Virginie JOUBERT, Directrice Générale Adjointe, démontre l’importance de transversalité des services
dans la réalisation de ces projets.
M. Le Président réoriente le débat et demande aux Conseillers de réfléchir aux coupes budgétaires
envisageables pour donner vie à ces projets.
2. QUESTIONS DIVERSES
La mairie de Saint Moreil a réceptionné une demande de la Communauté de communes pour
désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein de son Conseil pour siéger au comité
de pilotage pour l’étude de transfert de la compétence « eau potable et assainissement collectif ».
Joseph LEHERICY s’étonne d’avoir été destinataire de ce courrier alors que sur sa commune l’eau
potable est gérée par le syndicat des Monards.
M. Le Président indique ce courrier lui a été adressé en tant que gestionnaire d’un dispositif
d’assainissement collectif sur son territoire. Il rappelle que le transfert de compétence prend bien
en compte ces deux volets. Enfin, il ajoute que ce groupe de travail est constitué pour débuter
l’étude de faisabilité au transfert de la compétence. Il souhaite que chaque unité de gestion soit
représentée au sein de ce comité technique.
M. Le Président renseigne les dates des prochaines réunions.
→ Commission des Finances le 08 mars 2022.
→ Conseil communautaire le mercredi 16 mars 2022.
→ Conseil communautaire de vote des budgets le mardi 05 avril 2022.
La séance est levée à 21h10.
Martine LAPORTE,
La Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.